Fonctions de présidentLe Président joue un
rôle prépondérant dans la conduite des affaires de la
Chambre. C’est lui qui appelle les questions à l’étude
des affaires courantes, qui rappelle aux sénateurs les
limites de temps allouées aux différentes catégories de
travaux, par exemple les déclarations des sénateurs et
la période des questions, et qui dirige les mises aux
voix qui ont lieu au Sénat et en annonce les résultats.
Le Président a aussi la responsabilité de trancher les
questions soulevées à propos de la procédure
parlementaire ou des droits et immunités du Sénat ou des
sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant,
les décisions du Président ne sont pas nécessairement
définitives, car toute décision du Président sur un
rappel au Règlement ou une question de privilège peut
faire l’objet d’un appel au Sénat et ainsi être
confirmée ou rejetée par vote. Le Président a le droit
de participer aux débats, mais le fait rarement. Il
intervient habituellement lorsqu’un sujet particulier
lui tient à cœur ou qu’il estime nécessaire de faire
valoir certaines considérations. Lorsqu’il participe aux
débats, il le fait à partir de son propre siège et non
du fauteuil du Président.
Le Président du Sénat a aussi le droit de participer aux
votes par appel nominal, soit les votes officiels par
assis et levé où les noms sont inscrits au
procès-verbal. Comme le Président est nommé par le
gouvernement, on s’attend à ce qu’il appuie celui-ci
lorsque le vote porte sur une question primordiale et
que son issue serait douteuse autrement. Cependant, il
n’a pas de voix prépondérante lorsque le nombre de votes
« pour » est égal à celui des voix « contre ». En cas
d’égalité des voix, la motion est rejetée. |