Le Président maintient l'ordre et le décorum au Sénat. Il peut le faire sans qu'on lui ait signalé de manquement à l'ordre ou au décorum. Le Président est de plus autorisé à agir de son propre chef et à interrompre tout débat pour rétablir l'ordre ou faire appliquer le Règlement du Sénat. En cas de désordre grave, le Président peut suspendre la séance du Sénat pendant au plus trois heures

Le Président tranche les rappels au Règlement, justifie alors sa décision et précise l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité.

En ce qui concerne le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, la compétence du Président se limite aux questions expressément intégrées au présent Règlement.

Lorsque le Président doit se prononcer sur une question de privilège ou sur un rappel au Règlement, il lui appartient de juger si les arguments présentés sont suffisants. Le Président communique alors sa décision au Sénat et poursuit les travaux interrompus, ou passe à la question suivante, selon le cas.
 

• Décision du président - Rappel au règlement concernant le premier rapport du comité permanent du règlement, de la procédure et des droit du parlement
  (25 avril 2012)
   

• Décision du président - Observations faites pendant des interventions
  (16 décembre 2011)
   

• Décision du président - Processus suivi pour l’étude du budget des dépenses et l’adoption des projets de loi de crédits
  (16 décembre 2011)
   

• Décision du président - Le Projet de loi C-232 et le consentement royal
  (21 mars 2011)
   

• Décision du président - Le Projet de loi S-223 et la recommandation royale
  (10 mars 2011)
   

• Décision du président - Sixième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  (01 décembre 2010)
   

• Décision du président - Question de privilège
  (27 septembre 2010)
   

• Déclaration de sénateurs
  (13 mai 2010)
   

• Décision du président - Rappel au règlement concernant le projet de loi C-268
  (15 avril 2010)
   

• Décision du président - Question de privilège
  (17 mars 2010)
   

• Décision du président - Le projet de loi S-241 et la recommandation royale
  (17 novembre 2009)
   

• Déclaration de sénateurs
  (29 septembre 2009)
   

• Question de privilège
  (17 septembre 2009)
   

• Question de privilège - Événements ayant eu lieu avant l'introduction
  du projet de loi S-7
  (17 juin 2009)
   

• Rappel au règlement - Déclaration de sénateurs
  (12 mai 2009)
   

• Rappel au règlement - Période de questions
  (5 mai 2009)
   

• Rappel au règlement - Projet de loi S-219
  (5 mai 2009)
   

• Rappel au règlement - Projet de loi S-230
  (5 mai 2009)
   

• Question de privilège - Affaires des anciens combattants
  (21 avril 2009)
   

• Question de privilège - Propos tenus au cours du Débat
  (21 avril 2009)
   

• Question de privilège
  (31 mars 2009)
   

• Rappels au Règlement au sujet des déclarations de sénateurs et la période des questions
  (11 mars 2009)
   

• Le projet de loi S-207 et la recommandation royale
  (24 février 2009)
   

• Le projet de loi S-201 et la recommandation royale
  (24 février 2009)
   

• Le projet de loi S-203 et la recommandation royale
  (24 février 2009)
   

• Le projet de loi S-204 et la recommandation royale
  (24 février 2009)
   

• Question de privilège
  (26 juin 2008)
   

• Projet de loi S-234
  (27 mai 2008)
   

• Projet de loi C-253
  (13 mai 2008)
   

• Déclaration de sénateur
  (7 mai 2008)
   

• Recours au Règlement
  (29 avril 2008)
   

• Questions et réponses durant la période des questions
  (8 avril 2008)
   

• Nécessité du consentement royal pour le projet de loi S-224
  (26 février 2008)
   

• Motion tendant à adopter le rapport du comité des affaires étrangères et du commerce international et à demander une réponse du gouvernement
  (11 décembre 2007)
   

• Question de privilège
  (29 mai 2007)
   

• Recours au Règlement
  (17 mai 2007)
   

• Recours au Règlement
  (9 mai 2007)
   

• Motion tendant à encourager la poursuite du dialogue entre la République Populaire de Chine et le Dalaï-Lama
  (24 avril 2007)
   

• Motion tendant à autoriser le comité à étudier la résolution de 2006 de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe sur l'antisémitisme et les autres formes d'intolérance
  (24 avril 2007)
   

• Recours au Règlement
  (24 avril 2007)
   

• Ajournement du débat sur le projet de loi S-222
  (7 février 2007)
   

• Exigences relatives aux avis
  (26 octobre 2006)
   

• Langues officielles
  (26 septembre 2006)
   

• Dispositifs électroniques
  (5 avril 2006)
   

• DÉCLARATION DU PRÉSIDENT - Dispositifs électroniques
  (27 avril 2006)
   

• Période de questions
  (10 mai 2006)
   

• Projet de loi S-212
  (11 mai 2006)
   

• Dispositifs électroniques
  (16 mai 2006)
   

• Période de questions
  (30 mai 2006)