Un sénateur demande que la nouvelle direction de l’Agence du revenu du Canada freine la fraude fiscale à l’étranger
Par Jordan Press, Postmedia News
4 novembre 2012

OTTAWA — L’un des premiers livres que le visiteur aperçoit dans le bureau du sénateur Percy Downe, au centre-ville d’Ottawa, est un ouvrage portant sur les paradis fiscaux à l’étranger. Sur son bureau s’empilent des articles sur l’évasion fiscale à l’étranger, parmi lesquels un feuillet d’information — une version simplifiée du travail qu’il a accompli pendant cinq années.

Longtemps, il a fait cavalier seul, exception faite de l’aide que lui apportent ses employés, mais les choses ont changé au cours des quatre dernières semaines. En effet, les députés de la Chambre des communes ont commencé à se demander pourquoi aucune plainte ni accusation n’a été rendue publique après des années d’enquête sur les fraudeurs du fisc à l’étranger dans un pays européen.

On s’attend à ce qu’un libéral à la Chambre des communes écoute son collègue libéral, et c’est ce qu’a fait Scott Brison. Mais lorsque Hoang Mai, le porte-parole du Nouveau parti démocratique en matière de revenu, a commencé à poser des questions au gouvernement, le nombre d’alliés du sénateur Downe a monté, jusqu’à inclure un député du parti qui souhaite l’abolition du Sénat.

Lundi, il saisira le bureau du premier ministre de cette question, en espérant que le soutien grandissant amènera le premier ministre Stephen Harper à nommer un nouveau directeur de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de multiplier les efforts visant à réprimer la fraude fiscale à l’étranger et de recouvrir l’impôt des Canadiens qui dissimulent de l’argent dans des paradis fiscaux à l’étranger.

« Il s’agit d’un enjeu non partisan. Les conservateurs, eux aussi, devraient se préoccuper de cette question. Ils ne l’ont pas fait au cours des trois ou cinq dernières années — il est évident que la fraude fiscale à l’étranger se pratique depuis longtemps, mais personne n’y a prêté attention », a déclaré Downe lors d’une entrevue. « Les libéraux, le NPD et les conservateurs — présentement au pouvoir — sont habilités à régler le problème, mais ce n’est pas un enjeu partisan. En empêchant cette pratique, nous rapatrierons beaucoup d’argent au Canada, de l’argent que nous perdons actuellement. » Dans une lettre qui sera envoyée lundi, Downe écrit que, si ce qui empêche de s’attaquer à cette question est une question de ressources, « on peut facilement régler le problème » en ajoutant de l’argent au budget. Si c’est un problème de leadership, le poste vacant à la direction de l’ARC est l’occasion, pour le gouvernement, de nommer « une personne qui possède de fortes aptitudes à la gestion », qui veillera à ce que « nos lois fiscales soient pleinement appliquées, et à garantir un système fiscal juste et efficace dans l’intérêt de tous les Canadiens ».

« D’abord, nettoyer le gâchis à l’agence du revenu », précise Downe. « Le gouvernement doit placer à la direction du ministère des gestionnaires principaux et des cadres supérieurs ».

Pendant cinq ans, Downe n’a cessé d’insister sur cette question, de son bureau de coin surplombant la Colline du Parlement. Cela a commencé en 2008, par un petit texte publié dans une chronique du National Post où il était question de Canadiens impliqués dans des comptes secrets, dans un petit pays européen, le Liechtenstein. Downe a qualifié de « vagues » les réponses de l’Agence du Revenu du Canada, à qui l’on avait posé des questions sur les mesures prises pour sévir contre les Canadiens qui cachent de l’argent outre-mer afin d’éviter de payer de l’impôt. Les réponses aux questions qui ont suivi étaient aussi « vagues », selon lui.

Avant 2008, Downe n’avait remarqué aucun problème en ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, même pendant les quelque 10 années à travailler pour les libéraux de Jean Chrétien, incluant une brève période à titre de chef de cabinet de Jean Chrétien. C’était l’un des ministères qui faisait l’objet de peu d’attention en raison des règles strictes de confidentialité qu’il devait suivre : « Je ne veux pas savoir ce que tu paies en impôt, et tu ne veux pas savoir combien je paie en impôt », ajoute Downe. Les Libéraux n’ont jamais mis à la tête de l’ARC une « étoile montante ou un vieux routier », tout simplement parce qu’on en faisait peu de cas pour des raisons de confidentialité ».

Il y a cinq ans, Downe a cessé d’ignorer l’agence, au moment où l’affaire du Liechtenstein a explosé. Soudainement, les autorités allemandes ont commencé à poursuivre ses citoyens dont le nom figurait sur une liste volée de comptes et de détenteurs de fiducies à la LGT Bank. Le Canada a également reçu les noms de 106 Canadiens qui détenaient des comptes bancaires ou des fiducies à la LGT Bank.

Deux ans plus tard, les chiffres avaient gonflé, alors que le Canada recevait les noms de 1 785 Canadiens détenteurs d’un compte ou d’une fiducie auprès du géant bancaire suisse UBS. À ce moment-là, le ministre du Revenu de l’époque Jean-Pierre Blackburn avait dit au Financial Post que le Canada prévoyait utiliser cette information pour poursuivre les personnes qui figuraient sur la liste.

Les amendes pour évasion fiscale vont de 50 pour cent à 200 pour cent de l’impôt éludé; les personnes qui s’y adonnent sont aussi passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les Canadiens peuvent éviter ces frais en passant par le programme de divulgation volontaire de l’ARC, qui permet aux contribuables de corriger des erreurs ou d’ajouter de l’information manquante dans leur déclaration de revenus. Selon le gouvernement, l’ARC a vérifié des milliers de dossiers depuis 2006 et a découvert plus de 4 milliards $ en impôts non payés.

L’ARC donne suite énergiquement à toute l’information qu’elle reçoit et prend cette question très au sérieux », a fait savoir Clarke Olsen, un porte-parole de la ministre du Revenu national, Gail Shea.

« Grâce aux efforts du présent gouvernement, le Canada a signé plus de 100 conventions fiscales internationales », ajoute Olsen. « Notre gouvernement continuera de faire avancer ce dossier, que les gouvernements libéraux précédents ont pratiquement ignoré ».

D’après Downe, le fait de poursuivre les personnes qui ont caché illégalement de l’argent dans des paradis fiscaux donnera aux coffres de l’État et à l’économie une injection massive de fonds.

Selon les chiffres de l’Agence du revenu du Canada, que Downe a obtenus en vertu des lois sur l’accès à l’information, un investissement de 30 millions $ accordé en 2005 à l’ARC a eu une incidence fiscale de 2,5 milliards $ jusqu’en 2009. Downe veut également vanter les mérites des fonctionnaires australiens qui, depuis 2006, ont réussi à récupérer plus de 680 millions $ en argent caché par des Australiens dans des paradis fiscaux.

Même si le gouvernement a signé des ententes d’échange de renseignements fiscaux avec plusieurs pays, et prévoit en signer d’autres afin de contribuer à réprimer plus sévèrement les fraudeurs fiscaux, Downe déplore que le Liechtenstein n’en fasse pas partie.

« Si ces gens fraudent le fisc, nous payons tous pour combler le manque à gagner. Il n’y a pas de coffre aux trésors dans lequel puiser éternellement — Il y a un coffre d’argent », souligne Downe. « Cela compromet la capacité du gouvernement de financer des programmes, les infrastructures, les soins de santé, la défense, etc. » © tous droits réservés (c) Postmedia News