Greffier du Sénat et Greffier des Parlements

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements joue un rôle essentiel dans les travaux du Sénat et il en est le cadre supérieur.

La fonction de Greffier

M. Gary W. O’Brien a été nommé Greffier du Sénat et Greffier des Parlements le 16 septembre 2009. C’est une nomination faite par le gouverneur en conseil en vertu de l’alinéa 130b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Aux termes du Règlement administratif du Sénat, le Greffier est chef de l’Administration du Sénat et rend compte au Sénat par l’entremise du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. Dans la liste protocolaire établie par le ministère du Patrimoine canadien, il détient le second rang parmi les hauts fonctionnaires de la fonction publique après le greffier du Conseil privé. Il est en outre greffier en chef au Bureau et premier conseiller du Président en procédure. La fonction de Greffier des Parlements date des premiers parlements du règne d’Édouard I.

La durée du mandat du Greffier du Sénat est de sept ans.

Biographie

Gary W. O’Brien est né le 6 janvier 1951 à Toronto. Il a commencé sa carrière sur la Colline du Parlement en 1975 à la Bibliothèque du Parlement après avoir obtenu son baccalauréat du collège Glendon de l’Université York et sa maîtrise ès arts en science politique de l’Université Carleton. Il a quitté la Bibliothèque du Parlement pour se joindre à la Chambre des communes en 1976. En 1980, il s’est joint au Sénat où il a été chef des Journaux anglais et directeur des comités, puis Greffier adjoint de 1999 à 2006. Il a terminé son doctorat en science politique à l’Université Carleton en 1988. Il a publié plusieurs articles et comptes rendus de livres sur la procédure parlementaire et fait des communications à l’Association canadienne de science politique et à des rencontres comme la Conférence des présidents d’assemblée du Canada, la Conférence conjointe des greffiers canadiens et américains et la réunion de l’Association des secrétaires généraux de parlements.

Rôles et responsabilités

Principal spécialiste de la procédure, le greffier est chargé de fournir des services apolitiques à l’appui du processus législatif, notamment la prestation de serment des nouveaux sénateurs, les cérémonies d’État tenues à la Chambre du Sénat comme l’ouverture de la législature et la sanction royale et la formulation d’avis au Président du Sénat sur la procédure parlementaire et le Règlement du Sénat.

Les principales fonctions du Greffier du Sénat en sa qualité de chef de l’Administration du Sénat sont les suivantes :

a ) donner des avis sur la gouvernance du Sénat, notamment en matière de planification stratégique, administrative et financière; 
b ) organiser les structures administratives et financières internes; 
c ) diriger l’Administration du Sénat; 
d ) contrôler et surveiller les fonctions de l’Administration du Sénat; 
e ) rendre des comptes au Sénat par l’entremise du Comité de la régie interne.

Les principales fonctions du Greffier du Sénat en sa qualité de Greffier des Parlements sont les suivantes :

a ) organiser et conserver les archives du Parlement; 
b ) assurer l’accès aux archives et la délivrance de copies de celles-ci en conformité avec la loi ou les usages.

Bien que le Greffier relève du Président du Sénat , il est comptable au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de toutes les questions, procédures et politiques stratégiques, opérationnelles et administratives.

Un certain nombre de lois s’appliquent au Greffier. L’article 31 de la Loi constitutionnelle énonce les qualités exigées des sénateurs et deux d’entre elles relèvent du contrôle du Greffier : la qualification foncière et l’obligation de présence. Le Greffier administre aux nouveaux sénateurs le serment d’allégeance de la cinquième annexe. La Loi sur les langues officielles dispose que l’anglais et le français sont les langues officielles du Canada et le Greffier s’assure que les services et les produits d’information sont disponibles dans les deux langues officielles et de statut égal. Il doit être au fait des dispositions de la Loi sur la sanction royale puisque l’organisation de cette procédure relève de lui. La Loi sur la publication des lois le désigne comme gardien des originaux des lois adoptées par les législatures des anciennes provinces du Haut et du Bas-Canada et de l’ancienne province du Canada ainsi que des originaux des lois du Parlement du Canada. Le Greffier est aussi responsable de la certification des copies de lois demandées par les tribunaux ou les personnes intéressées.

Enfin, le Greffier du Sénat joue un rôle actif dans les associations parlementaires nationales et internationales.

Depuis la Confédération, il y a eu douze Greffiers du Sénat du Canada.

Greffiers du Sénat et Greffiers des Parlements depuis 1867

Greffiers au Bureau

Le Greffier du Sénat et les greffiers au Bureau prennent place dans l’allée centrale de la salle du Sénat. Ils conseillent le Président et les sénateurs sur la procédure parlementaire et assurent le bon déroulement des travaux quotidiens. Les greffiers au Bureau inscrivent le temps pris par les sénateurs durant les débats, appellent les points à l’ordre du jour, mettent à jour le plumitif sur lequel est fondé le compte rendu officiel des délibérations et appellent le nom des sénateurs durant les votes par assis et levés.

Administration et régie interne

En sa qualité d’administrateur en chef du Sénat, le Greffier fait office de greffier du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Comité de gestion du Sénat. Il supervise les opérations administratives et les services de soutien.

En tant qu’administrateur en chef du Sénat, le Greffier dirige un groupe consultatif de hauts fonctionnaires chargés de préparer les dossiers de gestion d’ensemble et d’orientation stratégique devant être réglés par lui ou renvoyés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Ce travail consiste à mettre au point et en œuvre les politiques d’administration internes et à dresser le budget des dépenses annuel du Sénat.