Reconnus pour leur importante contribution à l’élaboration des lois et des politiques publiques, les comités sont au centre des travaux du Sénat. Ils ont été surnommés « le coeur et l’âme du Sénat » par la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première Présidente du Sénat, en raison de l’accent qu’ils mettent sur les questions sociales, économiques et politiques.
La tâche des comités sénatoriaux est triple :
- examiner en détail les mesures législatives proposées, ou projets de loi;
- effectuer des études sur des questions de politique qui touchent la vie quotidienne
des Canadiens;
- examiner les propositions de dépenses du gouvernement, soit le budget des dépenses.
L’examen détaillé des projets de loi
La plupart des projets de loi sont renvoyés à un comité après avoir franchi les étapes de la première et de la deuxième lecture au Sénat (voir l’info-feuillet Le Sénat et la législation). C'est à l’étape du comité que les projets de loi sont examinés en détail par les parlementaires.
L’examen par un comité se subdivise en trois étapes :
- Le comité tient des audiences publiques pour recueillir de l’information sur le dossier à l’étude. Il y invite des ministres, des fonctionnaires, des spécialistes, des organismes et des particuliers pour entendre leur point de vue et leur poser des questions. Il peut se rendre dans d’autres régions du pays pour donner aux citoyens l’occasion de se faire entendre sur une question ou un projet de loi qui les concerne directement.
Lors de l’étude des projets de loi, le Sénat veille à ce qu’il soit tenu compte des préoccupations des minorités et des régions. Par conséquent, les comités sénatoriaux entendent souvent des témoins qui, autrement, n’auraient pas la chance de faire valoir leur opinion.
- Le comité étudie le projet de loi article par article, prenant en considération les opinions et les témoignages reçus. Au cours de ce processus, les membres du comité peuvent proposer des amendements au projet de loi ou supprimer certaines dispositions pour l’améliorer.
- Le comité fait rapport du projet de loi à l’ensemble du Sénat. Il recommande que le projet de loi soit adopté tel quel, qu’il soit adopté avec des amendements ou qu’il soit rejeté. Le rapport du comité peut aussi renfermer des observations sur des points qui ont été soulevés pendant son étude du projet de loi.
Étant donné que les sénateurs proviennent d’horizons variés, notamment du milieu des affaires, du droit, du monde de l’éducation, de la fonction publique et du journalisme, leur travail au sein des comités leur permet d’aborder les projets de loi de points de vue divers, en fonction de leur expérience et de leurs connaissances particulières.
L’étude de questions stratégiques
Les comités sénatoriaux mènent des études approfondies sur des questions liées à leur mandat. Lorsqu’ils étudient ces questions, les comités attirent l’attention sur les dossiers sociaux, économiques et politiques importants. Ces études donnent aussi aux sénateurs une occasion unique d’entendre des fonctionnaires, des représentants de groupes de pression, des spécialistes universitaires et de simples citoyens.
Des dossiers importants comme la pauvreté, l’éducation postsecondaire, le suicide assisté, les drogues illicites, la santé mentale, la souveraineté dans l’Arctique, les affaires autochtones, le commerce international et les droits de la personne ont fait l’objet d’études spéciales. Les rapports qui en ont résulté renfermaient des analyses et des recommandations qui ont souvent influé sur les projets de loi et les politiques gouvernementales.
Examen des budgets des dépenses
Le Sénat confie l’examen approfondi des crédits du gouvernement au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Ce comité examine tous les budgets des dépenses ou propositions de dépenses du gouvernement (à l’exception des budgets des dépenses de la Bibliothèque du Parlement, qui sont examinés par le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement). À l’instar des autres comités, le Comité sénatorial permanent des finances nationales convoque des témoins pour réunir de l’information et procéder à son analyse. L’examen des dépenses du gouvernement est un rôle important du Parlement, et le Comité des finances nationales fait régulièrement rapport de la question au Sénat.
Les types de comité
Il y a quatre types de comités sénatoriaux :
- Les comités permanents s’occupent de vastes domaines de politique publique, notamment l’agriculture, les banques, les pêches, les affaires étrangères, l’énergie, les affaires autochtones
et la technologie.
- Les comités spéciaux sont formés par le Sénat pour étudier des questions précises allant des politiques publiques aux mesures législatives prioritaires. Ces comités sont temporaires et fonctionnent pendant une période déterminée ou jusqu’à ce qu’ils aient mené à terme le mandat qui leur avait été confié.
- Les comités mixtes (spéciaux ou permanents) réunissent des sénateurs et des députés. Ces comités sont formés pour examiner des questions qui intéressent les deux Chambres du Parlement.
- Le comité plénier est composé de tous les sénateurs. Le Sénat se forme en comité plénier pour examiner des points qui ne figurent pas au programme habituel, comme la comparution d’un nouveau mandataire du Parlement ou l’examen urgent d’un projet de loi.
La composition des comités
En général, les comités se composent de neuf à quinze sénateurs.
Au début de chaque session d’une législature, les membres des comités sont nommés par le Sénat sur la recommandation d’un comité de sélection, habituellement présidé par le whip du gouvernement (voir l’info-feuillet Les dirigeants du Sénat). Les sénateurs font tous partie, en moyenne, de deux comités. Chaque comité se réunit environ deux fois par semaine et, si les circonstances l’exigent, pendant les périodes d’ajournement du Sénat. Les comités n’ont pas coutume de se réunir pendant les séances du Sénat.
Le président d’un comité est élu par ses membres. Il convoque les réunions et les préside, y fait régner l’ordre, contrôle le budget et s’exprime publiquement au nom du comité.
Vous trouverez plus de renseignements sur les comités du Sénat et leurs travaux dans le site www.sen.parl.gc.ca. Vous pouvez également suivre le Sénat sur Twitter à l’adresse suivante : @SenatCA.
