L’affaire « Personne »
C’est en 1921 que les Canadiennes ont eu le droit de voter et de se porter candidates à des élections fédérales. Les électeurs de la circonscription de Grey Southeast (Ontario) ont élu la candidate progressiste Agnes MacPhail à la Chambre des communes, faisant d’elle la première députée canadienne.
Les groupes de femmes ont alors commencé à exercer des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il nomme une femme au Sénat. Le gouvernement a répliqué que cela était impossible sur le plan juridique, car selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (mieux connu aujourd’hui sous le titre de Loi constitutionnelle de 1867), seules les « personnes qualifiées » pouvaient être nommées au Sénat. L’Acte employait le mot « personnes » au pluriel et le mot « il » au singulier. Par conséquent, d’aucuns disaient que seuls les hommes étaient légalement des « personnes ».
Aux yeux de nombreux leaders féminins, cependant, il était évident que l’enjeu dépassait la simple nomination d’une femme au Sénat. L’argument des « personnes » était utilisé pour contester le droit des femmes d’occuper une charge publique et de participer, au même titre que les hommes, à la politique et aux affaires de l’État.
La situation a scandalisé Emily Murphy d’Edmonton (Alberta), la première magistrate du Canada. Murphy a subi elle-même les contrecoups de cet argument en 1916. Lors de sa première journée sur le banc, l’avocat d’un accusé a contesté un de ses jugements, affirmant que, puisqu’elle n’était pas une « personne », elle n’était pas compétente pour être juge. Elle allait entendre cet argument à maintes reprises au cours des années suivantes.
En 1927, Murphy et quatre autres Albertaines éminentes, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Irene Parlby et Louise McKinney, mieux connues sous le nom des « Célèbres cinq », ont demandé à la Cour suprême du Canada de déterminer si le mot « personnes » employé à l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique désignait également les femmes. La Cour suprême a pris cinq semaines avant de rendre sa décision : non, le mot ne désignait pas les femmes.
Refusant d’abandonner, les « Célèbres cinq » ont porté leur cause devant le Conseil privé d’Angleterre, qui était à l’époque la plus haute instance d’appel du Canada.
Leur ténacité a été récompensée le 18 octobre 1929, lorsque les cinq hommes du Conseil privé ont déclaré que « l’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente : pourquoi pas? »
Quelques mois plus tard, le 15 février 1930, la première sénatrice canadienne, Cairine Wilson, prêtait serment.
Faire tomber les barrières
Plus de 80 ans se sont écoulés depuis cette première nomination. Les femmes occupent aujourd’hui plus du tiers des sièges au Sénat – l’un des pourcentages les plus élevés de toutes les assemblées législatives d’Amérique du Nord. Lorsqu’on examine de plus près d’autres pays qui possèdent une chambre haute ou un sénat, on constate que le Sénat du Canada, en termes de pourcentage de femmes, se compare avantageusement à la Chambre des lords britannique, au Sénat américain et au Sénat français.
Les sénatrices canadiennes ont continué à faire tomber les barrières, parvenant à occuper des postes clés comme ceux de Président, de leader du gouvernement, de leader de l’opposition et de whip. Depuis 1972, grâce aux efforts de la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première femme nommée Présidente du Sénat et Présidente au Parlement canadien, le Programme des pages du Sénat est accessible aux étudiantes. De plus, les postes d’huissier du bâton noir et de porteur de la masse, traditionnellement occupés par des hommes, sont aussi assumés par des femmes.
À ce jour, le Sénat a compté dans ses rangs des femmes de tous les horizons – leaders autochtones, athlètes, médecins, artistes, femmes d’affaires, fonctionnaires, journalistes, avocates, politiciennes, militantes sociales, enseignantes – qui ont mis à profit leurs connaissances et leur expérience dans leurs fonctions de sénatrice.
