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Administration et soutien

Le Sénat compte sur un soutien administratif et procédural pour fonctionner efficacement et pour servir les Canadiens. L’Administration du Sénat fournit des services qui permettent aux sénateurs de faire leur travail, notamment des services de soutien procédural, de sécurité, d’administration financière, de ressources humaines, de communications et d’entretien des immeubles.

Trois cadres supérieurs de l’Administration sont responsables du dévouement du Sénat envers une gestion moderne et efficace de ses affaires internes : le greffier du Sénat et greffier des Parlements, le légiste et conseiller parlementaire et le dirigeant principal des services corporatifs.

Un autre poste clé est celui de l’huissier du bâton noir, un haut fonctionnaire parlementaire qui fait office de serviteur personnel et de messager de Sa Majesté au Parlement et qui exerce une haute fonction protocolaire.

Les sénateurs bénéficient également du soutien d’employés de leurs bureaux respectifs.

Membres du Comité exécutif

Gérald Lafrenière

Greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, et dirigeant principal des services législatifs

Gérald Lafrenière

Téléphone : 613-992-2493
Courriel : gerald.lafreniere@sen.parl.gc.ca
Personnel : Jessica J. Richardson (Chef de cabinet)

Le 31 décembre 2020, Gérald Lafrenière a été nommé par décret 16e greffier du Sénat et greffier des Parlements à titre intérimaire. Il s’acquittera de ces fonctions à titre amovible jusqu’à ce qu’une nouvelle personne soit nommée au poste. En outre, il exerce les fonctions de dirigeant principal des services législatifs, qui encadre le secteur législatif de l’Administration du Sénat, laquelle comprend le Bureau de l’huissier du bâton noir, le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, la Direction des comités, la Direction des communications, la Direction de la sécurité institutionnelle, et la Division des échanges parlementaires et du protocole de la Direction des Affaires internationales et interparlementaires.

Le titulaire du poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements est nommé par le gouverneur en conseil, conformément à l’alinéa 130b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et relève du Président du Sénat. Il appuie tous les aspects du processus législatif et supervise les services législatifs fournis par le Sénat. Le greffier du Sénat et greffier des Parlements est également le gardien du texte original de toutes les lois et il est chargé d’en certifier des copies authentiques.

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des services législatifs fait partie des trois fonctionnaires supérieurs s’occupant de la gestion globale de l’Administration du Sénat, les deux autres étant le légiste et conseiller parlementaire ainsi que le dirigeant principal des services corporatifs. Ensemble, ils doivent rendre compte au Sénat par l’entremise du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Lafrenière possède une vaste expérience qui sera un atout pour le poste. Il a entrepris sa brillante carrière au Parlement en 1994, à titre d’analyste juridique à la Bibliothèque du Parlement. Depuis ses débuts au Sénat en 2004, à titre de greffier à la procédure, il a travaillé dans divers secteurs de l’institution, notamment à la Direction des comités (greffier principal adjoint), à la Direction des affaires internationales et interparlementaires (greffier principal) et à la Direction de la gouvernance et de la planification stratégique (directeur). Il a également assumé les fonctions de greffier au Bureau depuis 2008. M. Lafrenière offre des conseils en matière de procédure au Président du Sénat, au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, aux comités permanents, de même qu’aux sénateurs.

M. Lafrenière est membre du Barreau de l’Ontario depuis 1994. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat ès arts du Collège universitaire de Saint-Boniface. Il est aussi membre de l’Association des greffiers parlementaires.

Philippe Hallée

Légiste et conseiller parlementaire

Philippe Hallée

Téléphone : 613-996-7184
Courriel : philippe.hallee@sen.parl.gc.ca
Personnel : Chloé O’Shaughnessy (Conseillère de direction)

Philippe Hallée a été nommé le 25 mars 2019 légiste et conseiller parlementaire du Sénat, poste dont il est le 10e titulaire.

À ce titre, Me Hallée est le conseiller juridique en chef du Sénat. Il dirige le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, service juridique interne du Sénat chargé de fournir des services juridiques impartiaux sur le processus législatif au Sénat, au Président du Sénat, aux comités sénatoriaux permanents et spéciaux et aux différents sénateurs sur les nombreux domaines du droit qui entrent en jeu dans la conduite des affaires parlementaires, notamment le droit des privilèges, immunités et pouvoirs dont jouissent le Parlement et les parlementaires. Son bureau fournit aussi des services de rédaction législative spécialisés pour aider les sénateurs à s’acquitter de leur mandat constitutionnel de délibérer sur toutes les questions qui relèvent de la compétence législative du Parlement fédéral.

Dans le cadre de ses fonctions de légiste, Me Hallée s’occupe de la préparation des parchemins des projets de loi du Sénat, ainsi que de la copie des amendements apportés par le Sénat aux projets de loi de la Chambre des communes. De plus, il fait imprimer tous les projets de loi gouvernementaux du Sénat et projets de loi d’intérêt public et privé émanant du Sénat.

Le légiste et conseiller parlementaire fournit en outre des avis juridiques généraux au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dans divers domaines comme le droit du travail, la passation de marchés et l’élaboration de politiques.

Cadre supérieur de l’Administration du Sénat, Me Hallée est responsable de la gestion et de l’orientation stratégique du secteur juridique du Sénat, qui comprend le Bureau du légiste et conseiller parlementaire et la Direction des ressources humaines.

Il partage également la responsabilité globale à l’égard de la gouvernance, de la reddition de comptes et de la gestion de l’Administration du Sénat. Le Comité exécutif a pour mandat de veiller à ce que l’Administration fournisse le soutien et les services nécessaires pour permettre au Sénat et à tous les sénateurs de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires et de leurs responsabilités constitutionnelles.

Me Hallée est membre du Barreau du Québec depuis 1991. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke, ainsi que d’un diplôme en rédaction législative française et d’un certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa.

Avant son arrivée au Sénat, Me Hallée a été directeur des Opérations juridiques au Bureau du Conseil privé de 2016 à 2019. Il avait précédemment mené une carrière de 20 ans au ministère de la Justice, occupant divers postes de responsabilité croissante, dont celui de premier conseiller législatif du Canada de 2012 à 2016.

En tant que premier conseiller législatif du Canada, Me Hallée a contribué à faciliter la transmission de données entre le ministère de la Justice, la Chambre des communes, le Sénat et la Gazette du Canada, favorisant ainsi l’harmonisation et l’efficacité du processus de rédaction et de publication des projets de loi et des règlements du gouvernement. Auparavant, il avait dirigé l’initiative visant à moderniser la mise en page des lois et des règlements fédéraux, laquelle a mené à la mise en page actuelle des textes législatifs.

Pascale Legault

Dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Pascale Legault

Téléphone : 613-996-2740
Courriel : pascale.legault@sen.parl.gc.ca
Personnel : Tamara Dolan (Conseillère stratégique)

Le 20 novembre 2017, Pascale Legault a été nommée dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que membre du Comité exécutif.

En sa qualité de dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, Mme Legault occupe un poste de cadre supérieur de l’administration du Sénat et est chargée de la gestion et de l’orientation stratégique du secteur des services corporatifs ainsi que du Secrétariat de la régie interne. Ce secteur regroupe trois directions : la Direction des finances et de l’approvisionnement, la Direction des services d’information, et la Direction des biens et des services. Mme Legault appuie également le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en tant que plus haute conseillère sur le plan de l’organisation et de la procédure. Le Comité supervise et dirige la gestion interne et les affaires du Sénat.

À titre de membre du Comité exécutif, Mme Legault est responsable de la gouvernance, de la reddition de comptes et de la gestion de l’Administration du Sénat. Le Comité exécutif a pour mandat de veiller à ce que l’Administration fournisse le soutien et les services nécessaires pour permettre au Sénat et à tous les sénateurs de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires et de leurs responsabilités constitutionnelles.

Mme Legault est entrée au Sénat en 2015 à titre de dirigeante principale des finances et directrice de la Direction des finances et de l’approvisionnement. Elle compte plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la gestion dans les secteurs privé et public. Elle a occupé divers postes de direction, dont ceux de dirigeante principale des finances au Conseil des arts du Canada, de directrice générale de la Direction générale de la gestion financière à Citoyenneté et Immigration Canada et de directrice principale au Bureau du vérificateur général du Canada.

Mme Legault est comptable professionnelle agréée et membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

L’huissier du bâton noir

Usher of the Black Rod John Gregory Peters

John Gregory Peters, M.V.O.

Haut fonctionnaire parlementaire nommé par décret, l’huissier du bâton noir, ou l’huissier, comme le nomment aussi les sénateurs, est le haut fonctionnaire protocolaire du Parlement et l’un des hauts fonctionnaires du Sénat admis sur le parquet. J. Greg Peters est le 16e Huissier du bâton noir depuis la Confédération.

L’huissier du bâton noir tire son nom de la canne d’ébène qu’il porte comme symbole de l’autorité. S’inscrivant dans une tradition parlementaire de 600 ans, il fait office de serviteur personnel et de messager du souverain ou de son représentant lorsqu’ils se trouvent au Parlement.

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