INTRODUCTION

 

Le Sénat est le parent pauvre de nos institutions politiques nationales. Son action ne lui vaut ni l’intérêt des médias, ni le respect des élus, ni la sympathie des citoyens ni même la curiosité des intellectuels. Rares en effet sont les Canadiens qui en connaissent l’histoire, le rôle ou les rouages, mais chacun a sa petite idée sur le Sénat, paradoxe affligeant. Il est d’ailleurs de bon ton dans le milieu politique de dire que le Sénat a fait son temps. Pourquoi tant de mépris? D’après certains, cet organe législatif, qui fut pourtant l’œuvre des Pères de la Confédération, serait devenu un « affront au fédéralisme et à la démocratie[1] ». Telle était en tout cas la teneur du discours sur le Sénat lorsque j’y suis entré en novembre 1997, non pas que les choses aient tant changé… 

 

Le Sénat subit les assauts des politiques et des commentateurs des deux extrémités de l’échiquier politique. À gauche, le NPD s’est fait le champion de son abolition pure et simple, taxant la Chambre haute de cercle sélect dont la seule fonction serait de faire le bien d’une élite nantie. À droite, l’Alliance canadienne prône un Sénat américanisé où toutes les provinces seraient représentées à égalité. Certains premiers ministres fédéraux ont même cherché à avilir l’institution, soit en procédant à des nominations contestables, soit en tentant de la dépouiller de ses pouvoirs législatifs. Il n’est donc pas surprenant que certains de leurs ministres aient publiquement contesté la raison d’être de la Chambre haute[2].

 

Cette hostilité a de quoi choquer quand on songe au  dévouement à la chose publique et aux compétences exemplaires des sénateurs, toutes allégeances confondues. Plus je connais mes collègues, plus j’apprécie leur contribution à la vie publique. Je pense en particulier à Lise Bacon, qui a défendu les intérêts du Québec au sein de la fédération canadienne en sa qualité de vice‑première ministre de la province (de 1985 à 1994), à Michael Pitfield, qui fut greffier du Conseil privé à  l’époque de Pierre Trudeau, au Dr Wilbert Keon, éminent chirurgien et fondateur de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, et à Charlie Watt, l’ancien dirigeant innu, fort actif dans les négociations constitutionnelles qui ont abouti à la reconnaissance des droits autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982.

 

Malheureusement, l’œuvre d’une institution peut être discréditée en l’espace d’un instant par la conduite regrettable d’un seul. Par exemple, les absences répétées du sénateur Andrew Thompson ont monopolisé l’attention des médias nationaux entre décembre 1997 et le moment où il a démissionné, mais l’on oublie commodément que sa démission faisait suite à la motion de blâme du Sénat pour outrage à l’institution[3].

 

On a même vu d’anciens sénateurs fort considérés s’interroger sur l’avenir du Sénat. Au cours de l’été 1998, deux anciens collègues ont profité de leur départ à la retraite pour avancer des réformes qui aurait considérablement affaibli l’autonomie de la Chambre haute et l’efficacité du Parlement lui‑même. L’ancien sénateur Philip Gigantes a publié une brochure[4] dans laquelle il proposait de réserver au premier ministre seulement la moitié des nominations au Sénat; M. Jacques Hébert, ancien whip du gouvernement au Sénat, s’est dit pour sa part favorable au remplacement du veto législatif de la Chambre haute par un soi-disant « veto suspensif », initiative qui aurait pour effet de réduire les pouvoirs du Sénat à ceux d’un groupe de réflexion gouvernemental[5]…

 

Ces déclarations, rappelons-le, coïncidaient avec les critiques cinglantes d’un ministre fédéral à l’endroit du Sénat[6]. Ces commentaires exigeaient réponse. Le 13 août 1998, j’écrivais donc :

 

Ce dont notre pays a désespérément besoin, ce n’est pas d’une Chambre haute où se répètent les attaques et se poursuivent les tensions et les préjugés propres à la Chambre des communes, mais plutôt d’une tribune où sont réconciliées les disparités régionales et linguistiques qui nous caractérisent, qui se fait l’écho du pays tout entier et en exprime les valeurs communes.

 

Et j’ai répondu au sénateur Hébert dans une longue lettre datée du 27 août 1998 :

 

Supprimer le droit de veto équivaudrait à supprimer les fonctions législatives de la Chambre haute. Si nous éliminions le droit de veto absolu du Sénat, nous diminuerions de fait son rôle et son utilité.

 

J’ai d’ailleurs fait état de la nécessité de préserver le caractère fondamental du Parlement et les valeurs qu’il incarne dans un article de Cité Libre, février 1999[7].

 

La lecture des ouvrages érudits sur le Sénat canadien révèle un désintérêt marqué chez les politologues du pays pour les origines, le but et les rouages de l’institution. Nombre des ouvrages de référence sur le sujet sont plus polémiques qu’analytiques, renfermant de grandes généralisations dédaigneuses qui taisent la nécessité d’un équilibre dans l’architecture constitutionnelle de nos institutions parlementaires[8]. Comme l’écrivait Lysiane Gagnon : « Dans le domaine des idées, le refus de la confrontation écrite et verbale ne nous mène qu’à la mollesse intellectuelle et au conformisme le plus stérile[9] . »

 

État de choses qui est d’autant plus grave que le dernier grand ouvrage de réflexion sur le Sénat a été publié il y a une quarantaine d’années déjà[10]. Ce manque d’intérêt de la part des politologues est étonnant du fait que rien que dans les trente dernières années, pas moins de vingt-huit tentatives de réforme du Sénat émanant du gouvernement ou des partis politiques ont échoué. Il était donc manifestement nécessaire de renouveler la réflexion sur les principes constitutionnels qui fondent nos institutions parlementaires en général et le Sénat en particulier. Ainsi, au printemps 1999, j’ai invité un groupe d’éminents spécialistes de l’histoire, des sciences politiques et du droit constitutionnel à participer à une étude approfondie des origines, du rôle et de l’évolution du Sénat canadien. Notre objectif était de contester les dogmes entourant l’institution et d’élargir le débat au‑delà des réformes préfabriquées du Sénat que l’on envisage souvent isolément des réalités politiques, historiques et socio-démographiques de notre pays.

 

Cela dit, nous savions que ce nouvel ouvrage sur le Sénat se devait de déborder le cadre théorique et d’être accessible aussi bien aux acteurs de la vie publique qu’aux citoyens canadiens que la question intéresse. Le Sénat est une institution politique nationale.  Le débat sur son rôle et sa raison d’être devait donc quitter l’amphithéâtre universitaire et gagner d’autres tribunes d’un océan à l’autre. C’est pour cette raison que nous avons fait appel non seulement à des penseurs remarqués mais aussi à des politiques aguerris pour faire ce volume.  Autrement dit, nous voulions faire deux choses : informer et stimuler le débat.   

 

Certains événements ont accentué la nécessité de notre entreprise. D’une part, les attaques contre le Sénat ne semblent nullement vouloir s’atténuer et sont toujours aussi vides de toute idée constructive ou perspective historique[11]. Faute de pouvoir concrétiser leurs ambitions politiques, certains abolitionnistes sont même allés jusqu’à s’en prendre personnellement aux membres du Sénat[12].

 

Il est également devenu apparent, si l’on en croit certaines études sur le fonctionnement de la Chambre des communes, qu’il faut de ce côté-là aussi opérer des réformes tout aussi profondes pour combler les lacunes qui y ont été observées sur le plan de la composition, du mode d’élection, de la nature des débats parlementaires, des activités des comités et de l’influence de l’exécutif sur les députés. En fait, pour porter fruit, la réforme d’une des chambres ne peut se produire sans un remaniement substantiel de l’autre. Ceux qui se contentent de proposer des réformes simplistes pour le Sénat mentionnent rarement la complémentarité des deux Chambres. Un Sénat remanié sans mûre réflexion risquerait d’entrer en conflit avec le type de Chambre des communes que nous souhaitons réellement. Lors d’un discours prononcé devant l’Association canadienne des sciences politiques j’ai déclaré :

 

Avant de vouloir faire du Sénat une seconde Chambre des communes, nous devrions tout d’abord résoudre les problèmes fondamentaux qui minent le fonctionnement démocratique de cette Chambre puis donner suite aux recommandations qui visent à corriger les plus évidentes faiblesses de notre système de gouvernement responsable[13].

 

L’adoption en juin 2000 du projet de loi C‑20 (Loi sur la clarté)[14] remettait en cause le rôle fondamental du Sénat en lui niant le droit d’exprimer son consentement au libellé de la question et à la majorité exigée en cas de référendum relatif à la sécession du Québec[15]. À ce sujet, une lettre (que j’ai cosignée) en date du 31  janvier 2000 a été adressée au leader du gouvernement au Sénat :

 

Le projet de loi C-20 confine le Sénat à un rôle purement consultatif. Un tel rôle ne reconnaît pas et ne respecte pas le statut du Sénat comme l’une des trois composantes du Parlement canadien. De plus, en tant qu’incarnation du principe fédéral, le Sénat a le devoir de protéger cette égalité de manière à garantir sa capacité pleine et entière d’assumer sa fonction constitutionnelle à l’avenir.

 

Cette mesure législative était un exemple manifeste d’une tendance persistante. Au cours d’une seule session[16], cinq projets de loi ont été adoptés et un livre blanc du gouvernement a été déposé à la Chambre des communes sans que la Chambre haute ne se voit reconnaître un rôle quelconque dans le processus d’étude des règlements[17] ou dans le mécanisme de reddition de comptes[18]. Il en est résulté un amoindrissement du rôle de surveillance du Sénat et une concentration accrue du pouvoir entre les mains de l’exécutif. À mon avis, et d’après plusieurs collègues, la question méritait qu’on s’y attarde sérieusement[19].

 

Dans ce contexte, une réflexion approfondie sur la manière d’adapter l’institution aux nécessités modernes s’imposait d’autant. Pourtant, comme le grand penseur et ancien sénateur, feu Eugene Forsey, l’a fait observer, l’heure n’est pas aux grandes mutations constitutionnelles[20]. Cela dit, peut‑on tout de même apporter certaines améliorations à l’institution? Les obstacles juridiques, constitutionnels et politiques à une réforme du Sénat sont-ils pratiquement insurmontables[21]? Sommes‑nous donc condamnés à l’inaction? Heureusement, l’une des caractéristiques du régime parlementaire de tradition britannique tient à sa capacité d’évoluer par des pratiques conventionnelles plutôt que par des révisions constitutionnelles formelles. Selon le jugement unanime de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec :

 

Le système global des règles et principes qui régissent la répartition ou l'exercice des pouvoirs constitutionnels dans l'ensemble et dans chaque partie de l'État canadien […] [comprend] les conventions constitutionnelles et les rouages du Parlement. […] Ces règles et principes ressortent de la compréhension du texte constitutionnel lui-même, de son contexte historique et des diverses interprétations données par les tribunaux en matière constitutionnelle[22].

 

L’autre moyen de procéder à des réformes institutionnelles consiste à adopter des mesures législatives conformes aux compétences du Parlement. D’après l’article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982, « le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes ». En d’autres termes, une majorité simple au Sénat et à la Chambre des communes permet d’adopter des réformes institutionnelles importantes concernant le Parlement, sans avoir à recourir à une révision constitutionnelle à laquelle les provinces devraient prendre part.

 

Malgré l’échec[23] de trois grands projets de réforme constitutionnelle, notre pays a continué d’évoluer et de s’adapter depuis 1982. Le Canada a subi des mutations économiques, sociales et politiques fondamentales au cours de cette période. Depuis quelques années, un certain nombre de révisions constitutionnelles bilatérales ont été opérées, notamment en ce qui concerne la réforme de l’enseignement au Québec et à Terre‑Neuve - Labrador, la reconnaissance de l’égalité des communautés linguistiques du Nouveau‑Brunswick, l’entrée en vigueur du traité Nisga’a instaurant un gouvernement autonome autochtone et l’édification d’un pont reliant le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Tous ces changements ont pu se faire grâce à des modifications à la Constitution exigeant l’approbation du Parlement et de l’assemblée législative de la province concernée[24].

 

Tout aussi importante fut l’approbation par le Parlement en 1996 du projet de loi C‑110[25], projet de loi de nature constitutionnelle obligeant le gouvernement fédéral à obtenir l’approbation des cinq régions du pays avant de présenter toute résolution visant à modifier la Constitution selon la formule des sept provinces et 50 % de la population. Mais ce qui pèse encore plus lourd, c’est la diversité et le nombre de projets de réforme qui nous viennent des accords intergouvernementaux, par exemple, l’entente‑cadre sur l’union sociale, l’accord sur le commerce intérieur et l’accord sur le transfert des compétences en matière de formation de la main‑d’œuvre. Ces transformations de grande envergure ont été mises en place grâce à des mesures prises par l’organe législatif ou exécutif du gouvernement fédéral sans recours à des réformes complexes.

 

Nous soutenons ici que la même dynamique, celle d’une évolution sans révision formelle de la Constitution, peut faciliter l’amélioration du rôle du Sénat canadien. Pour cela, il faut cependant réfléchir aux origines, aux antécédents et au fonctionnement actuel du Sénat au sein du Parlement et prendre en compte les principes institutionnels et le contexte politique qui en balisent l’évolution.

 

 

CHAPITRE 1 : LE BICAMÉRALISME ET LES ARCHITECTES DU CANADA: LES ORIGINES DU SÉNAT

 

Il nous semblait logique qu’un volume consacré à l’histoire, au rôle et à l’évolution du Sénat canadien commence par une analyse du contexte dans lequel notre Chambre haute est née, en 1867. Janet Ajzenstat, professeur émérite au département de sciences politiques de l’Université McMaster, qui a copublié Canada’s Founding Debates[26] en 1999, avait mieux que quiconque qualité pour expliquer les facteurs politiques et constitutionnels qui ont conduit à la création du Sénat canadien.

 

Dans son chapitre, le professeur Ajzenstat rappelle la place qu’occupait le souvenir des conseils législatifs de l’époque coloniale dans la création du Sénat. Elle rappelle aussi dans quelle mesure la Chambre des Lords a servi de modèle à notre Chambre haute et traite de l’influence de la Guerre de sécession américaine sur les architectes du fédéralisme canadien. Son analyse ne s’arrête pas à 1867, elle se poursuit avec une étude du Sénat au cours des cinquante premières années de la Confédération, précisant comment son rôle législatif s’est adapté à la vie du nouveau Dominion. L’auteur se penche de même sur l’évolution de la Chambre des communes et souligne dans quelle mesure les deux Chambres se complètent. Enfin, pour conclure, elle évoque les précieux enseignements qu’il y a lieu de tirer des débats sur la Confédération, entre autres le fait que nos institutions parlementaires ont été savamment conçues pour jouer un rôle crucial : à savoir, circonscrire le pouvoir de l’exécutif.

 

 

CHAPITRE 2 : QUARANTE ANS SANS RÉFORME DU SÉNAT – LE POINT

 

Depuis trente ans, il y a eu au Canada vint-huit grandes propositions de réforme du Sénat, qui ont été prônées par les gouvernements fédéral ou provinciaux, des commissions et des partis politiques. Aucune n’a abouti. En fait, depuis 1867, on ne dénombre que deux modifications constitutionnelles concernant le Sénat[27]. Il était donc tout à fait justifié de passer en revue ces propositions et de tenter d’expliquer leur échec.

 

M. Jack Stilborn, attaché de recherche principal à la Bibliothèque du Parlement, a dirigé les recherches du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur l’avenir du Canada en 1991. Il a effectué à ma demande une analyse comparative de ces vint-huit propositions de réforme du Sénat. Ce faisant, il propose divers moyens d’améliorer le Sénat dans le contexte constitutionnel actuel. L’analyse de M. Stilborn met en lumière les faiblesses conceptuelles des propositions déjà faites et suggère des critères d’examen qui devraient servir à évaluer la faisabilité des futurs projets de réforme du Sénat.

 

 

CHAPITRE 3 : LE BICAMÉRALISME DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES FÉDÉRAUX

 

Nombreuses sont les démocraties évoluées, notamment tous les pays membres du G8, qui sont dotées de deux chambres, donc d’un système dans lequel la branche législative est scindée en deux chambres autonomes. Le bicaméralisme est une caractéristique propre aux grands États fédéraux (États‑Unis, Allemagne, Canada, Australie et Inde) pour des raisons évidentes : la Chambre haute équilibre les intérêts nationaux et sectoriels et, à l’occasion, devient une tribune où les groupes minoritaires peuvent faire entendre leur voix. Objectifs difficilement réalisables dans un régime monocaméral, à moins d’un système complexe de négociations internes, exercice qui demeure toujours précaire et incertain.

 

Le Canada a été la première démocratie à marier le modèle parlementaire de Westminster et le fédéralisme. Notre tradition ancienne d’innovation institutionnelle explique sans doute pourquoi notre pays a produit de si grands experts du fédéralisme et du bicaméralisme comme Ronald Watts, doyen émérite et professeur émérite de sciences politiques et membre de l’Institute of Intergovernmental Relations de l’Université Queen’s. Le professeur Watts possède une maîtrise du sujet qui ne pouvait qu’enrichir notre réflexion. Son chapitre fait état des caractéristiques des chambres hautes dans divers États fédéraux. Il met en lumière l’autonomie considérable dont jouissent les provinces canadiennes sur le plan législatif et la centralisation plus marquée de l’appareil politique dans la plupart des fédérations.

 

 

CHAPITRE 4 – LA RÉFORME DU SÉNAT : LE NÉCESSAIRE RETOUR AUX SOURCES

 

Le Sénat était un élément clé dans le compromis qui a donné naissance à la Confédération. Ses architectes ont alors conçu une Chambre haute qui devait refléter le caractère fédéral du nouveau Dominion et servir aussi à amener le gouvernement à rendre des comptes. Nombre de projets de réforme du Sénat n’ont pas abouti en partie parce qu’ils ne tenaient pas compte de ces caractéristiques institutionnelles.

 

Gil Rémillard, professeur à l’École nationale d’administration publique de Montréal, ancien ministre de la Justice du Québec (de 1988 à 1993) et auteur de l’ouvrage Le fédéralisme canadien[28], puise à même son expérience impressionnante d’homme politique et d’universitaire pour expliquer précisément la relation de complémentarité qui existe entre le Sénat et la Chambre des communes. Il oppose le rôle de la Chambre haute, comme organe législatif fédéral mandaté pour promouvoir les intérêts régionaux et minoritaires, au mandat des gouvernements provinciaux, qui est de faire valoir les intérêts de leur province dans leur domaine de juridiction propre. Le professeur Rémillard répond à la question de savoir si le Sénat devrait être un instrument du pouvoir provincial à Ottawa ou une tribune au sein du Parlement où les divers intérêts régionaux, linguistiques, culturels et socioéconomiques du pays doivent être représentés.

 

 

CHAPITRE 5 – LE SÉNAT ET SES DÉTRACTEURS

 

Comme nous l’avons mentionné, les critiques à l’endroit du Sénat ne manquent pas. Toutefois, elles proviennent presque invariablement de ceux qui connaissent le moins bien la Chambre haute. Il faut aussi distinguer entre les critiques sérieuses et les lieux communs dont le Sénat et ses membres font l’objet. Dans l’examen de ces critiques, il importe de prévoir les effets que toute réforme institutionnelle de la Chambre haute pourrait avoir sur l’équilibre constitutionnel du pays.

 

Il est de toute évidence nécessaire d’examiner en toute franchise autant les faiblesses réelles du Sénat que les perspectives de changement constructives. Sénateur depuis 1979, ministre d’État aux Relations fédérales-provinciales (de 1986 à 1991) et leader du gouvernement au Sénat (de 1986 à 1993), M. Lowell Murray est sûrement l’une des personnes les mieux placées au Canada pour faire cet examen. Sa contribution se distingue des autres dans la mesure où sa perspective personnelle fait contraste avec les autres approches dont le caractère est plus théorique. Le sénateur Murray analyse quelles critiques sont fondées et discute les moyens de réformer le Parlement sans procéder à une révision constitutionnelle formelle. Il invite également le lecteur à un débat honnête sur les raisons pour lesquelles le Sénat est ou n’est pas le meilleur mécanisme de représentation des intérêts sectoriels et régionaux au niveau fédéral.

 

 

CHAPITRE 6 – LE SÉNAT DU CANADA À L’ÈRE MODERNE

 

Tous deux étant des organes législatifs autonomes du Parlement, le Sénat et la Chambre des communes ont des fonctions différentes. Le Sénat a pour objet de réviser les lois fédérales et de surveiller les activités de l’exécutif, en prenant en compte tout particulièrement les intérêts des groupes et des régions sous-représentés. Le Canada a évolué, ses institutions politiques aussi. Il faut donc comprendre l’évolution du rôle du Sénat canadien si l’on veut parler de réforme parlementaire avec compétence.

 

C. E. S. Franks, professeur émérite de sciences politiques à l’Université Queen’s et auteur de The Parliament of Canada[29], est un analyste de réputation internationale spécialisé dans la reddition de comptes des gouvernements et les relations intergouvernementales. Il retrace l’évolution du rôle du Sénat à partir de 1957 et montre comment le Sénat a utilisé ses pouvoirs législatifs et justifié leur usage au fil des ans. Ce faisant, il répond à deux critiques contradictoires, à savoir que la Chambre haute prend trop de place dans les affaires nationales ou qu’elle n’intervient pas assez. Il analyse également dans quelle mesure les rôles de législateur et d’enquêteur du Sénat complètent ceux de la Chambre des communes.

 

 

CHAPITRE 7 – ANALYSE COMPARATIVE DES RÔLES LÉGISLATIFS DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

Il est essentiel de comparer l’activité législative et les travaux des comités du Sénat et de la Chambre des communes pour bien définir la contribution réelle du Sénat au Parlement. Dans son analyse de la manière dont le Sénat étudie les projets de loi et en débat, Paul Thomas, professeur titulaire de la chaire Duff-Roblin de sciences politiques à l’Université du Manitoba, explique les rôles différents mais complémentaires que jouent les deux Chambres.

 

Il fait valoir qu’on oublie souvent la véritable influence du Sénat sur le plan législatif. Dans son étude, il s’attache au rôle que joue le Sénat dans la surveillance des activités de la fonction publique et de l’exécutif fédéral. Il analyse également l’importante contribution du Sénat à l’élaboration et à l’examen des politiques publiques dans le cadre de ses études spéciales sur des questions aussi diverses que la pauvreté, les télécommunications, l’aménagement du territoire et la recherche scientifique. Il fait observer que ces études étaient rarement issues du programme législatif du gouvernement.

 

 

CHAPITRE 8 – L’ADAPTATION POSSIBLE DU SÉNAT SANS AVOIR À RÉFORMER LA CONSTITUTION

 

Toute réforme du Sénat doit viser à en accroître l’efficience et à améliorer les rapports qui l’unissent à la Chambre des communes et au Cabinet fédéral. Il est manifeste qu’ainsi on améliorerait également le fonctionnement du Parlement et du gouvernement dans son ensemble. Dans le contexte politique et social actuel, il est tout aussi évident qu’une révision constitutionnelle de grande envergure visant à réformer le Sénat n’est ni réalisable ni probable pour le moment.

 

Dans son étude, David E. Smith, professeur de sciences politiques à l’Université de la Saskatchewan, présente une série de propositions de réforme du Sénat qui respectent les principes fondamentaux de l’institution et n’exigent pas de révision constitutionnelle formelle. Cette réflexion d’un caractère novateur et fouillé conclut sur une « déclaration de principes » qui devrait guider tout projet de réforme future de la Chambre haute.

 

CONCLUSION ET ANNEXE

 

Le dernier chapitre se propose d’élargir le débat sur le rôle constitutionnel du Sénat. On y fait état d’initiatives susceptibles d’améliorer la Chambre haute tout en respectant les principes du Sénat et en maintenant l’équilibre de l’architecture institutionnelle du Parlement. Plus précisément, l’auteur se penche sur le droit de veto du Sénat, suggère des changements au processus de nomination et s’interroge sur l’indépendance législative de la Chambre haute lorsqu’il y a conflit entre l’allégeance partisane et la loyauté institutionnelle. Toute tentative globale visant à améliorer le fonctionnement du Sénat doit tenir compte de ces trois aspects. Les intérêts sectoriels, les droits des minorités linguistiques, le statut des peuples autochtones et le rôle du Parlement dans la protection des droits et libertés enchâssés dans la Charte sont, de l’avis de l’auteur, les références incontournables qui doivent baliser toute étude du Sénat et tout projet de réforme.

 

Enfin, l’annexe comprend plusieurs tableaux et maintes statistiques sur la composition et le fonctionnement du Sénat. Tous les chercheurs et les intéressés peuvent aisément consulter la base de données à partir de laquelle ces renseignements ont été produits.

 

Les réflexions critiques et les recherches poussées qui animent cet ouvrage serviront, nous l’espérons, à nourrir un débat qui dépassera les conclusions toutes faites et les attaques serviles qui ont jusqu’ici caractérisé le discours sur le Sénat canadien. En éclairant la nature des institutions parlementaires et les valeurs que celles-ci incarnent, nous voulons stimuler le débat public sur le fonctionnement de notre régime gouvernemental. Nous espérons que cet échange franc et ouvert se traduira par des propositions d’amélioration pratiques, concrètes, dont l’application pourra être immédiate.

 

                                                                                                Serge Joyal, sénateur

 

 

Notes


[1] Simpson, The Friendly Dictatorship, 18.

[2] Aubry, « Trio in Cabinet quietly hope to scrap Senate », A9 : « The House of Commons’ anti-Senate coalition has the support of several prominent parliamentarians, including at least three closet abolitionists in [the federal] cabinet. »

[3] Le sénateur Andrew Thompson n’avait assisté qu’à douze séances du Sénat de 1990 à 1997, invoquant son état de santé (fait confirmé par ses certificats médicaux) pour motiver ses absences chroniques.  Lorsqu’on découvrit que le sénateur résidait en fait au Mexique,  le Sénat lui ordonna de se présenter à la Chambre. Il refusa d’obtempérer et fut jugé coupable d’outrage au Sénat.  En conséquence, le sénateur Thompson fut suspendu sans traitement, et il démissionna aussitôt.  

[4] Gigantes et Erlington, The Thin Book: Reforming the Senat.

[5] Marissal, « ‘Le Sénat a trop de pouvoirs’, soutient l’ex-sénateur Hébert », B1.

[6] Le 5 juin, 1998, Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, déclarait à la Presse canadienne à Calgary qu’il n’était pas « amoureux du Sénat tel qu’il est »  (« Dion dit non au Sénat élu », dans Le Droit, lundi 6 juillet 1998, 17).

[7] Joyal, « Le Sénat : La terre n’est pas plate ».

[8] Par exemple, Peter Hogg, professeur de droit constitutionnel pourtant connu pour sa rigueur, explique ainsi, en termes sommaires, l’accord conclu par les Pères de la Confédération au sujet de la Chambre Haute : « It is obvious that this plan was fatally flawed. » (Constitutional Law of Canada, 3e éd., 241).

[9] Gagnon, « Le syndrome Dutoit-Boilard », A 13.

[10] Kunz, The Modern Senate of Canada, 1925-1963: A Reappraisal.

[11] Brown, « MPs plan demonstration against the Senate on June 8 », A10: « Helping to organize the demonstration are three abolitionists from the Bloc québécois, Jean-Paul Marchand, René Canuel and Gérard Asselin, and Reformer Rob Anders who wants an elected Senate… ‘We all agree that we’ve got an out-of-touch, arrogant, tax-and-spend institution’, said Anders. »

[12] Bellavance, « Senator files defamation suit against Bloc MP », A8.  En avril 1998, le député du Bloc québécois Jean-Paul Marchand adressait à ses mandants, aux frais du contribuable, un pamphlet diffamatoire dans lequel il affirmait que certains sénateurs, dont moi, étaient bénéficiaires de la pension de la Chambre des communes et qu’ils touchaient en outre une rémunération du Sénat.  En réponse,  j’ai déposé une requête en diffamation à la Cour supérieure du Québec. La sénatrice Céline Hervieux‑Payette, qui était également visée, en a fait autant. M. Marchand nous a fait des excuses plus tard en disant qu’il avait commis « une erreur déplorable.  Nous avons fini par régler  hors cour.  De l’autre côté du parquet, l’ancien sénateur Ron Ghitter (P.-C. – Alberta) a obtenu gain de cause dans sa poursuite contre Rob Anders, député de Calgary, pour les remarques injurieuses qu’il avait faites dans une lettre de sollicitation du Parti réformiste.

[13] Joyal, « Vous pensez que vous connaissiez vraiment le Sénat? ».

[14] Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec, L.C. 2000, ch. 26.

[15] Dans le cas du projet de loi C-20, le Premier ministre a comblé en à toute hâte quatre sièges vacants à la banquette ministérielle du Sénat pour faire pièce à l’amendement qui aurait restauré le rôle constitutionnel de la Chambre haute en regard de toute sécession.   Il s’agissait de Betty Kennedy (Ontario), Raymond Setlakwe (Québec), Raymond Squires (Terre-Neuve et Labrador) et Jane-Marie Cordy (Nouvelle-Écosse). L’amendement a été rejeté le 29 juin 2000 par un vote de quarante-six en faveur et cinquante contre, avec trois abstentions.

[16] 36e législature, 1re session (22 septembre 1997 – 18 septembre 1999).

[17] Projet de loi C-25: Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence; Projet de loi C-32: Loi concernant la prévention de la pollution ainsi que la protection de l'environnement et la santé humaine, en vue de contribuer au développement durable; Projet de loi C-43: Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence; Canada, Ministère des Finances, La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir, Ottawa, Ministère des Finances, 80 (11e mesure proposée).

[18] Projet de loi C-3: Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence; Projet de loi C-52: Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

[19] Au cours des deux dernières sessions du Parlement, les projets de loi suivants visaient à rétablir le statut du Sénat dans les vingt-sept lois qui l’ont exclu depuis 1920 : Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions (projet de loi S-31, 36e législature, 2e session) et Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada (projet de loi S-8, 37e législature, 1re session).

[20] Discours inédit d’Eugene Forsey au congrès de l’Association du barreau du Canada, Halifax, Nouvelle-Écosse, 19 août 1985.

[21] Joyal, « Les impératifs juridiques, constitutionnels et politiques d’une réforme du Sénat ».

[22] [1998] 2 R.C.S. 217, par. 32.

[23] Les initiatives en question étaient : 1) Amendement constitutionnel (Pouvoirs du sénat) proposé par le ministre de la Justice John Crosbie à la Chambre des communes le 9 mai 1985;  2) L’accord du Lac Meech (1987); 3) L’accord de Charlottetown (1992).

[24] Un amendement multilatéral concernant les droits des Autochtones a également été adopté.

[25] Loi concernant les modifications constitutionnelles, L.C. 1996, ch. 1.

[26] Ajzenstat et coll., Canada’s Founding Debates,.

[27] Le principe de la retraite obligatoire à 75 ans a été adopté en 1965.  En 1982, le Sénat a obtenu un droit de veto sur certaines modifications constitutionnelles.

[28] Rémillard, Le fédéralisme canadien.

[29] Franks, The Parliament of Canada.