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Le Sénat
La Chambre haute du Parlement canadien regroupe actuellement
105 sénateurs nommés par le premier ministre.
Le Sénat compte 4 divisions sénatoriales de 24 sénateurs
chacun :
les Maritimes
l’Ontario
le Québec
l’Ouest
de même que 6 autres sièges pour Terre-Neuve, un pour les
Territoires-du‑Nord‑Ouest, un pour le Yukon et un pour le
Nunavut.
Comment
devient-on sénateur?
Pourquoi
avons-nous deux chambres?
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Comment devient-on sénateur?
Selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, les critères
d’admissibilité des sénateurs sont les suivants : (1) être âgés de
30 ans révolus; (2) être citoyens canadiens; (3) être propriétaires de
biens immobiliers valant au moins 4 000 $ dans la province pour laquelle
ils sont nommés; (4) être domiciliés dans cette même province (à
l’exception du Québec).
Les
nominations sénatoriales au Québec diffèrent de celles du reste du pays
en ce sens que pour être nommé sénateur au Québec, la personne doit être
propriétaire d’un bien immobilier dans le district sénatorial où elle
est nommée.
Le
Québec est la seule province du Canada à avoir des districts sénatoriaux
proprement dits. Ces districts correspondent aux 24 divisions
électorales de l’Assemblée législative du Québec à l’époque de la
Confédération. Les pères fondateurs avaient convenu que pour gouverner
en fonction de la population à la Chambre des communes, le Sénat
respecterait le principe de l’égalité régionale.
« Or,
l’essence de notre convention est que l’union sera fédérale et nullement
législative. Nos amis du Bas-Canada ne nous ont concédé la
représentation d’après la population qu’à la condition expresse qu’ils
auraient l’égalité dans le conseil législatif. Ce sont là les seuls
termes possibles d’arrangement ...»
-L’honorable George Brown, cité par la Cour suprême du Canada dans
Renvoi : Compétence du Parlement relativement à la Chambre haute, [1980]
1 R.C.S. 54, p. 67
Pourquoi avons-nous deux
chambres?
À la
Conférence de Québec de 1864, les pères de la Confédération ont mis au
point un avant-projet de Constitution pour le nouveau pays. Les pères
fondateurs étaient convaincus que le Parlement du Canada aurait besoin
de deux chambres pour s’assurer que chaque texte de loi recevrait toute
l’attention voulue. Ils ont donné au Sénat des pouvoirs législatifs
semblables à ceux de la Chambre des communes mais lui ont confié un rôle
très différent. Le Sénat devait être, aux dires du premier Premier
ministre du Canada, Sir John A. MacDonald, un lieu de « second regard
serein ».
«Afin de protéger les
intérêts locaux et d’empêcher des jalousies régionales, on a jugé
nécessaire que les trois grandes divisions qui composent l’Amérique du
Nord britannique soient représentées à la Chambre haute en fonction du
principe de l’égalité. Il y a trois grandes divisions dans cette
Confédération proposées. D’abord, l’Ouest canadien, une région
agricole éloignée de la mer et qui comprend la plus grande population
ayant surtout des intérêts agricoles à défendre. Il y a le Bas-Canada,
ayant d’autres intérêts distincts et surtout des institutions et des
lois qu’il veut protéger jalousement contre l’absorption par un
pouvoir plus nombreux ou plus fort. Et il y a les provinces des
Maritimes, ayant elles aussi leurs intérêts régionaux propres, à cause
de leur situation, de leurs classes et de leurs intérêts, qui sont
inconnus dans l’Ouest canadien. Par conséquent, à la Chambre haute, -
dans la chambre qui possède un pouvoir de contrôle et de
réglementation mais non d’initiative (car nous savons qu’ici comme en
Angleterre, c’est de la Chambre basse qu’émanent en pratique les
politiques de grand intérêt public), dans la chambre qui exerce un
pouvoir de second regard sur les lois - il est prévu que chacune de
ces grandes régions sera représentée également par vingt-quatre (24)
membres. La seule exception à cette règle de l’égalité est Terre-Neuve,
qui a ses propres intérêts, se trouvant à l’embouchure du fleuve
Saint-Laurent et étant peut-être plus liée au Canada qu’aux Basses
provinces... Elle a donc été considérée séparément et aura une
représentation distincte à la Chambre haute, ce qui constitue une
exception par rapport au principe de l’égalité établi entre les autres
régions.
Comme on peut facilement
l’imaginer, les opinions divergeaient considérablement au début au
sujet de la composition du Conseil législatif. Au Canada, le principe
de l’élection dominait; dans les Basses provinces, sauf à
l’Île-du-Prince-Édouard, c’était le principe de la nomination. Nous
avons remarqué que les Basses provinces hésitaient généralement à
adopter le principe de l’élection; de fait, je pense que la seule voix
discordante à la Conférence contre l’adoption du principe de la
nomination a été celle de l’Île-du-Prince-Édouard. Les délégués du
Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve
favorisaient tous la nomination par la Couronne. Et la nomination par
la Couronne ne saurait être plus conforme à la Constitution
britannique...
Les arguments en faveur
d’un Conseil élu sont nombreux et importants; ...je soutiens que ce
principe n’a pas échoué au Canada; mais que des causes - que nous
n’avions pas prises en considération à l’époque - expliquent pourquoi
il n’a pas réussi autant que nous l’avions prévu. Une cause importante
a été la taille énorme des circonscriptions et l’immense travail
qu’ont dû abattre par la suite ceux qui avaient recherché le soutien
populaire pour se faire élire au Conseil. Pour la même raison... les
dépenses légitimes étaient si élevées que des hommes de grande valeur
au pays, éminemment doués pour occuper un tel poste, n’ont pu se
porter candidats...
Une Chambre haute ne
serait d’aucune utilité si elle n’exerçait pas, quand elle le juge
opportun, le droit de s’opposer à un projet de loi de la Chambre basse,
de l’amender ou de le retarder. Elle ne serait d’aucune utilité si
elle se bornait à sanctionner les décrets de la Chambre basse. Elle
doit être une chambre indépendante, jouissant de sa propre liberté
d’action, car elle n’est utile que comme organe de réglementation, qui
considère calmement les projets de lois proposés par la chambre
populaire, mais elle ne s’opposera jamais aux souhaits délibérés et
compris du peuple»
John A. MacDonald
(Parliamentary Debates
on the Subject of the Confederation of the British North
American Provinces, (Quebec: Hunter, Rose, 1865), p. 22.)
Le
Premier ministre John A. MacDonald et les autres partisans contemporains
du système de gouvernement bicaméral étaient conscients que la Chambre
haute, par son caractère indépendant et non électif, pouvait représenter
les intérêts des Canadiens d’une manière unique et nécessaire. En outre,
répartir le nombre de sénateurs en fonction du principe de l’égalité
régionale faisait contrepoids aux inégalités que pouvait entraîner la
représentation fondée sur la population à la Chambre des communes.
De nos
jours, le Sénat fait l’objet d’un débat, plus animé dans certaines
régions qu’ailleurs. Certains croient que le nombre de sénateurs par
région ne permet plus de représenter également les régions, d’où leur
désir de réformer ou même d’abolir le Sénat. À cet argument s’ajoute
l’allégation d’illégitimité et d’absence de comptes à rendre parce que
les sénateurs sont nommés et non élus.
Le
débat sur d’éventuelles réformes du Sénat sera observé à l’occasion à
partir de ce site.
Pour en connaître davantage, visitez les sites
suivants:
http://www.parl.gc.ca/information/about/process/Senate/FAQ/senate-f.htm
http://www.parl.gc.ca/information/library/idb/forsey/index-f.asp | 
