22 avril 2015

Budget 2015 : prise en compte de l’évasion fiscale à l’étranger

Percy Downe, sénateur de Charlottetown, est heureux de constater que, après tant d’années, le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget d’hier qu’il débloquerait enfin une partie des ressources nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger.
 
« Ce n’est qu’un début, mais il semble que le gouvernement commence à se rendre compte de la gravité du problème », a déclaré le sénateur Downe. « La pratique illégale de l’évasion fiscale à l’étranger prive le gouvernement du Canada des recettes qui lui sont nécessaires pour pouvoir offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin, et les mesures annoncées pour récupérer cet argent laissent croire à une amélioration sur ce plan. »

« Il est à espérer que, dans le contexte des élections qui auront lieu plus tard cette année, tous les partis politiques feront de cette question une priorité et que le Budget 2016 prévoira encore davantage de fonds consacrés à la lutte contre ce grave problème », a ajouté le sénateur Downe.

Toutefois, le sénateur a été déçu de voir qu’on ne tenait pas compte de la nécessité de mesurer le « manque à gagner fiscal » (la différence entre les impôts à payer et ceux qui sont effectivement perçus). « La connaissance est la pierre d’assise de toute politique publique efficace, et des efforts sérieux pour combattre l’évasion fiscale ne peuvent aller sans une compréhension approfondie du problème. Mesurer le manque à gagner fiscal permettrait justement de parvenir à cette compréhension. »

Étant donné que, contrairement à de nombreux autres pays partout dans le monde, le gouvernement du Canada n’a toujours pas reconnu l’importance de mesurer le manque à gagner fiscal, le sénateur Downe poursuivra ses efforts pour lui faire comprendre la nécessité d’un tel exercice. Le 2 avril 2015, le sénateur Downe a présenté le projet de loi S-226, Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens, qui prévoit l’obligation, pour le gouvernement, de faire état publiquement tous les ans d’un estimé du manque à gagner fiscal.

Pour renseignements :
Percy Downe, sénateur : 613-943-8107
Sans frais : 1-800-267-7362   
www.sen.parl.gc.ca/pdowne