L'examen et la révision des lois, l’enquête sur des enjeux nationaux, ainsi que la représentation des intérêts des régions, des provinces et des minorités : ces fonctions sont importantes dans un pays moderne. Elles constituent aussi des devoirs pour le Sénat du Canada. Les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent et légifèrent.

Depuis 130 ans, ils agissent au nom de tous les Canadiens en leur fournissant un Parlement national de grande valeur, en enquêtant, en délibérant et en légiférant sur des questions liées à nos relations avec d'autres pays, aux banques où nos faisons nos dépôts et auxquelles nous empruntons, et à la façon dont nous prenons soin de nos jeunes, de nos pauvres et de nos personnes âgées. Aujourd’hui, les sénateurs examinent, débattent et tranchent tous ces sujets et beaucoup d'autres.

À la Conférence de Québec de 1864, les Pères de la Confédération canadienne ont élaboré un projet de Constitution pour le nouveau pays. Ils ont convenu de modeler nos assemblées législatives sur celle de Westminster, en Grande-Bretagne, mais en les adaptant à la société canadienne. Le nouveau Parlement national aurait pour mandat de faire des lois pour la « paix, l’ordre et le bon gouvernement » du Canada. Il serait composé du Souverain, d’une Chambre haute dont les membres sont nommés pour les régions, qui s’appelle le Sénat, et d’une Chambre basse élue : la Chambre des communes.

Les Pères de la Confédération étaient convaincus que le Parlement du Canada devait être composé de deux chambres pour que les lois soient étudiées soigneusement. Ils ont donné au Sénat des compétences législatives semblables à celles de la Chambre des communes, mais s’attendaient à ce que celui-ci joue un rôle très différent. Le Sénat devait être, pour reprendre les termes du premier titulaire du poste de premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald, la Chambre de « second examen objectif ».

Les Pères de la Confédération ont dicté la Constitution et énoncé les responsabilités du Parlement, ainsi que du Sénat au sein du Parlement, dans une loi qu'ils ont appelée l’Acte de l'Amérique du Nord britannique. Nous l’appelons maintenant la Loi constitutionnelle de 1867.

Aujourd'hui, le Sénat est composé de 105 sénateurs provenant d’horizons divers, de chaque province et territoire canadien. Il y a environ trois fois plus de députés que de sénateurs, et le coût de fonctionnement du Sénat est à peu près le cinquième de celui de la Chambre des communes. Les sénateurs tiennent des consultations dans leur province, puis se réunissent à Ottawa afin de contribuer à la gouvernance du Canada.

Les sénateurs vous proposent divers moyens de vous tenir au fait de leurs travaux.

Pour de l’information générale
Téléphonez aux Communications du Sénat, au 613-992-1149 ou, sans frais, au 1-800-267-7362.
Envoyez un courriel à sencom@sen.parl.gc.ca. On peut répondre à vos questions, vous poster une trousse d'information ou transmettre votre appel ou votre message à une autre direction du Sénat.

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Pour nous envoyer une demande d’information ou être entendu
Sénat du Canada, édifices du Parlement, Ottawa, K1A 0A4

Consultez le site Internet du Sénat, à (http://www.parl.gc.ca/). Vous obtiendrez de l’information sur les discussions qui ont lieu au Sénat, ainsi que les décisions et les activités des comités du Sénat. Le site offre également des ressources pédagogiques, de l’information aux visiteurs ainsi que les curriculum vitae, adresses postales et numéros de téléphone des sénateurs.

Branchez-vous sur les activités des comités sénatoriaux : certaines délibérations du Sénat et de ses comités sont diffusées en direct sur Internet (http://senate-senat.ca/webcast.asp). Le Sénat télévise aussi certaines réunions de comité en direct ou en différé sur le système de télédistribution CPAC. Vérifiez auprès de votre câblodistributeur si vous avez accès à cette chaîne.

Voyez le Sénat au travail à partir des tribunes du Sénat ou des sièges destinés au public dans les salles de comité. Vous pouvez vous renseigner sur les heures de séance auprès des Communications du Sénat.

Les sénateurs aiment recevoir vos commentaires. Envoyez-leur dès aujourd’hui vos idées au sujet du Sénat! Vous pouvez être relié au bureau d’un sénateur en composant notre numéro sans frais, le 1-800-267-7362. Les lettres adressées aux sénateurs peuvent aussi être envoyées sans frais.

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« Le Sénat a un rôle vital en tant qu’institution faisant partie du système fédéral créé par l’Acte. »

Renvoi : compétence du Parlement relativement à la Chambre haute [1980] 1 R.C.S. 54, La Cour suprême du Canada, (p. 66)