Communications
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Dépôt des questions inscrites au Feuilleton du Sénat du Canada
Communiqués et correspondance, de janvier 2013 à aujourd’hui
  • Un sénateur déposera des modifications pour renforcer la Loi sur la radiodiffusion, 14 décembre 2020

  • La meilleure couverture médiatique que l'Agence du revenu du Canada puisse se payer, 9 novembre 2017

  • La même vieille rhétorique de l'ARC, 7 novembre 2017

  • Confusion au sujet de la politique fédérale sur les péages, 1 juin 2017

  • Ponts Gordie-Howe, de la Confédération et Champlain : l'un d'eux n'est pas comme les autres, 1 juin 2017

  • 47 milliards de dollars en impôts non payés, 6 mars 2017

  • Un comité spécial avisera l'ARC sur le manque à gagner fiscal, 12 avril 2016

  • Présentation de la Loi sur l'équité pour les contribuables canadiens, 4 avril 2016

  • La perte d'emplois fédéraux dans l'Atlantique profite à Ottawa, 22 septembre 2015

  • La perte des emplois fédéraux à l'Î-P-É profite à Ottawa, 16 septembre 2015

  • Les sénateurs Downe et Hubley voteront contre le projet de loi C-51, 20 mai 2015

  • Évasion fiscale à l'étranger : l'équité ne peut provenir que de la Loi sur l'équité pour les contribuables canadiens, 19 mai 2015

  • Loi sur l'équité pour les contribuables canadiens : Le projet de loi S-226 demande de la transparence de la part de l'Agence du revenu du Canada,
    13 mai 2015

  • Budget 2015 : prise en compte de l'évasion fiscale à l'étranger, 22 avril 2015

  • Loi sur l'équité pour les contribuables canadiens Le projet de loi du sénateur ferait la lumière sur l'étendue et le coût de
    l'évasion fiscale à l'étranger, 2 avril 2015

  • « Êtes-vous actuellement, ou avez-vous déjà été… » Le projet de loi C-520 au Sénat, 10 décembre 2014

  • Troisième lecture : Projet de loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée, 25 novembre, 2014

  • Écart fiscal : il est temps que le directeur parlementaire du budget exerce son mandat, 25 novembre 2014

  • Le sénateur de Charlottetown écrit à la ministre du Revenu national pour l'exhorter à faire preuve de leadership dans la lutte contre l'évasion fiscale à l'étranger, 22 septembre 2014

  • La démutualisation de compagnies d'assurance préoccupe les insulaires, 13 juin 2014

  • Motion exhortant les députés de la Chambre des communes à inviter le vérificateur général à effectuer une vérification approfondie des dépenses—Suite du débat, 6 mai 2014

  • Reddition de comptes et transparence pour l’ensemble du Parlement, 25 mars 2014

  • Initiative louable de la chef du Parti vert, 3 mars 2014

  • La Chambre des communes devrait suivre l'exemple du Sénat : les chefs de parti invités à présenter une motion, 26 février 2014

  • Le sénateur de Charlottetown exhorte la Chambre des communes à se joindre au Sénat pour demander que le vérificateur général se penche sur les dépenses des députés, 24 février 2014

  • Rapport du vérificateur général du Canada sur l'évasion fiscale à l'étranger, 26 novembre 2013

    Réponse Du Gouvernement Au Cinquième Rapport Du Comité Sénatorial Permanent Des Affaires Étrangères Et Du Commerce International : Intensifier Les Partenariats Stratégiques Avec Le Nouveau Brésil

  • Évasions fiscales à l'étranger : il est temps que les premiers ministres des provinces et territoires exigent des comptes
    de l'Agence du revenu du Canada, 17 juin 2013

  • Le point sur l'évasion fiscale à l'étranger et le directeur parlementaire du budget La saga se poursuit, 13 juin 2013

  • Le sommet du G8 et la fraude fiscale à l'étranger : la position du Canada sur la scène internationale, 12 juin 2013

  • Interpellation - La Loi du traité des eaux limitrophes internationals/La Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau
    internationaux, 8 mai 2013

  • Le sénateur de Charlottetown demande à la directrice parlementaire du budget par intérim d'insister pour que l'ARC fournisse les renseignements demandés, 8 mai 2013

  • Réaction du Sénateur de Charlottetown au Rapport du Comité des finances de la Chambre des communes : La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux, 6 mai 2013

  • « Qu'est-ce qui se passe vraiment derrière des portes closes? » Un regard sur les accords de libre-échange conclus par le Canada, 27 mars 2013

  • « Nous ne pouvons pas connaître l'ampleur de l'évasion tant que nous ne la combattons pas », 26 mars 2013

  • Budget 2013 : les coupes infligées à l'Agence du revenu du Canada sèment le doute quant à l'engagement pris par le gouvernement
    de lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger, 25 mars 2013

  • Le sénateur Downe prie la ministre Shea de collaborer avec le directeur parlementaire du budget, 8 mars 2013

  • Le directeur parlementaire du budget : L'Agence du revenu du Canada ne donne pas l'information demandée, 6 mars 2013

  • Plus, c'est mieux; mais l'est-ce vraiment? Regard sur les accords de libre-échange du Canada, 30 janvier 2013
Anciens combattants
  • Cérémonie commémorative pour la veille du monument de l'afghanistan Allocution prononcée par le sénateur Percy Downe, Charlottetown Centre des arts de a Confédération, Memorial Hall, 9 octobre 2014


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