Communications
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Communiqués et correspondance, de janvier 2010 à décembre 2012
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- Projet de loi C-24 sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Panama, Troisième lecture, 11 décembre 2012
- Projet de loi C-24 sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Panama Deuxième lecturee, 21 novembre 2012
- Le sénateur écrit au premier ministre Harper pour qu'il nomme un haut fonctionnaire à la tête de l'Agence du revenu, 5 novembre 2012
- Un sénateur demande que la nouvelle direction de l'Agence du revenu du Canada freine la fraude fiscale à l'étranger,
Par Jordan Press, Postmedia News,
4 novembre 2012
- Un sénateur demande au directeur parlementaire du budget de faire enquête sur le manque de diligence de l'Agence du revenu
du Canada dans la lutte contre les fraudes fiscales à l'étranger, 24 octobre 2012
- Le gouvernement passif du Canada manque d'empressement à l'égard de la chasse aux comptes bancaires secrets à l'étranger, 16 octobre 2012
- Au Canada, les fraudeurs fiscaux sont moins sévèrement punis qu'en Australie et en Europe, iPolitics, 11 octobre 2012
- Pourquoi était-il urgent de faire adopter l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie? Publié dans: Embassy, 11 juillet 2012
- Le sénateur de Charlottetown s’interroge sur l’empressement du gouvernement à expédier la loi sur l’Accord de libre-échange
entre le Canada et la Jordanie, 4 juillet 2012
- Le sénateur Percy Downe, de Charlottetown, appuie le projet de loi C-313, 29 juin 2012
- Lettre du sénateur Downe au Ministre de la Santé du Canada, 12 juin 2012
- Lettre au sénateur Downe du Ministre de la Santé du Canada, 11 juillet 2012
- Le sénateur de Charlottetown, Percy Downe, a fait part de ses préoccupations au sujet du projet de loi C-23, sur l’accord de
libre-échange entre le Canada et la Jordanie, 28 juin 2012
- À combien de financement fédéral l'Île du Prince Édouard peut elle s'attendre pour le 150e anniversaire
de la Conférence de Charlottetown de 1864?, 16 juin 2012
- Le Sénat encourage le commerce avec le Brésil, (par Barry Wilson, Western Producer), 8 juin 2012
- Une ère nouvelle dans les relations entre le Canada et le Brésil ouvre toutes sortes de perspectives, 6 juin 2012
- Lettres à Gail nº 4: Quel est le problème? Pourquoi n’a-t-on pas d’entente sur le fisc? Si l’Andorra y arrive, pourquoi le Canada ne le peut-il pas?,
1er mai 2012
- Lettres à Gail no 3 : Outrage au Parlement? Gail Shea refuse de répondre à des questions écrites au Parlement, mais donne de l’information à l’émission The National, sur le réseau CBC, le 23 avril 2012
- Lettres à Gail : Lettre no 2 d’une série concernant son inaction relative à l’évasion fiscale à l’étranger, 16 avril 2012
- Lettres à Gail : Première d’une série concernant son inaction relative à l’évasion fiscale à l’étranger, 10 avril 2012
- La ministre Shea ne parvient pas à expliquer le changement de politique, (Publié dans: The Hill Times), 9 avril 2012
- Le sénateur de Charlottetown presse le vérificateur général de faire enquête sur l’Agence du revenu du Canada, 2 avril 2012
- L’Agence canadienne du revenu contourne-t-elle les règles pour protéger les fraudeurs du fisc à l’étranger?, 26 mars 2012
- Réforme du Sénat : à qui la responsabilité?, 22 mars 2012
- Interpellation L'évasion fiscale à l'étranger, 28 février 2012
- Le sénateur de Charlottetown écrit au ministre MacKay au sujet de la suppression d’emplois du gouvernement fédéral dans le Canada atlantique,
25 janvier 2012
- Ottawa bénéficie des Licenciements au Canada atlantique, 15 novembre 2011
- Question addressée au gouvernement, 2 novembre 2011
- Le Sénateur de Charlottetown écrit au premier ministre pour l'exhorter à se montrer plus juste envers le Canada Atlantique, 28 octobre 2011
- Le sénateur Downe s’adresse à l’Assemblée générale au Réunions de l’Association parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg :
- M. Downe conseille vivement d’étudier avec soin le projet de loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, 22 mars 2011
- Le sénateur Downe préconise un examen minutieux du projet de loi C-61, 10 mars 2011
- Le gouvernement suspend l’examen des services de santé pour anciens combattants qu’il avait promis, 28 février 2011
- Douze millions de dollars dans un seul compte, mais aucune accusation n’a encore été portée, 14 décembre 2010
- Le sénateur Downe est élu vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2 décembre 2010
- Le sénateur Downe souhaite la bienvenue à « nos tout nouveaux concitoyens prince-édouardiens » lors d’une cérémonie de citoyenneté, 28 octobre 2010
- Le Canada se fait embobiner par les fraudeurs du fisc, ( Diane Francis du Financial Post ), 7 octobre 2010
- Les conservateurs de Stephen Harper font preuve de laxisme à l’égard de l’évasion fiscale, 7 octobre 2010
- Le gouvernement néglige de percevoir les amendes liées au non respect de la Liste des numéros de télécommunication exclus, 7 juillet 2010
- A-t-on donné le bénéfice du doute à Mme Guergis? Daniel Leblanc et John Ibbitson, Globe and Mail, 16 avril 2010
- Sénateur Downe au Sujet de l’Affaire Guergis, CBC Radio One, World This Hour, 16 avril 2010
- Passage du sénateur Downe à l’émission Beat the House, sur la Première chaine radiophonique de Radio-Canada, 22 février 2010
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Anciens combattants
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- Les compressions fédérales menacent un programme d’embauche des anciens combattants libérés pour des raisons médicales, Par David McKie,
CBC News, 4 août 2012
- Reportage sur le programme de priorité d’embauche et sur ce que de nombreux critiques considèrent être son manquement à aider d’anciens combattants à trouver un emploi, CBC RADIO - THE HOUSE, 4 août 2012
- Lettre de l’ombudsman des vétérans qui appuie avec vigueur le fait que le ministère des Anciens Combattants devrait être exempté de l’opération de réduction du déficit en vigueur dans tout le gouvernement, 21 novembre 2011
- Les promesses du gouvernement, Interpellation—Suite du débat – Sénateur Percy E. Downe, 8 mars 2011
- Le Premier ministre Harper ne respecte pas les promesses qu’il a faites aux anciens combattants, 10 février 2011
- Mise à jour sur les questions des anciens combattants, 14 janvier 2011
- Le ministre des Anciens combattants ignore les conseils de son ministère, 13 janvier 2011
- Enquête sur la Charte des anciens combattants : la vérificatrice générale va se pencher sur l’indemnisation des militaires malades ou blessés, Par Bruce Campion-Smith, The Toronto Star, 10 décembre 2010
- Sheila Fraser accepte de vérifier la Nouvelle charte des anciens combattants, Par Philip Ling, CTV News, 8 décembre 2010
- La vérificatrice générale examinera l’indemnité d’invalidité versée aux anciens combattants sous la forme d’un paiement forfaitaire, Par Kathryn May,
The Ottawa Citizen, 8 décembre 2010
- Dossier des anciens combattants : dernières nouvelles, 8 décembre 2010
- Les anciens combattants canadiens se battent encore pour leurs droits, 30 novembre 2010
- Versez l’argent qui reste du fonds de l’agent Orange – une veuve, The Daily Gleaner, 27 november 2010
- Les 33 millions de dollars promis aux anciens combattants exposés à l’agent orange sont remis dans le Trésor, 25 novembre 2010
- Dallaire : Anciens combattants doit rester à l’Î.-P.-É., Ryan Ross du Charlottetown Guardian, Le 28 octobre 2010
- « Vous n’avez encore rien vu » : Stogran, 20 août 2010
- Anciens Combattants Canada – La réduction des services est la question qui préoccupe le plus les anciens combattants, 19 août 2010
- Le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson s’en prend aux anciens combatants, 23 juin 2010
- Le sénateur Downe appuie le projet de loi du gouvernement C-13, 21 juin 2010
- Lettre à Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique, concernant la priorité d’emploi accordée aux anciens combattants dégagés de leurs obligations pour des raisons médicales, 15 juin 2010
- Le gouvernement fédéral doit ordonner à tous ses ministères de commencer à embaucher les anciens combattants réformés par les Forces canadiennes pour raisons médicales, par le Sénateur Libéral Percy Downe, The Hill Times, publié le 7 juin 2010
- Le sénateur Downe exhorte le premier ministre d’accroître la participation du gouvernement à l’emploi prioritaire pour les anciens combattants,
28 mai 2010
- Lettre au ministre des Anciens combattants, l'hon. Jean-Pierre Blackburn, sur l’allocation aux anciens combattants, 26 mai 2010
- Lettre à Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique, concernant la priorité d’emploi accordée aux anciens combattants dégagés de leurs obligations pour des raisons médicales, 25 mai 2010
- La priorité dans la fonction publique bientôt accordée aux veuves et veufs, Kathryn May, Ottawa Citizen, 19 avril 2010
- Le sénateur Downe interroge le gouvernement fédéral au sujet des anciens combattants, 6 avril 2010
- Le sénateur Downe demande à la vérificatrice générale d’examiner l’application de la nouvelle Charte des anciens combattants, 16 février 2010
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| Période des Questions |
- l'évasion fiscale à l'étranger - La nomination des candidats à la médaille du jubilé de diamant, 15 mars 2012
- La santé - les recommandations du Groupe de travail sur le sodium, 8 décembre 2011
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