Le 21 novembre 2011

L’honorable Percy E. Downe, sénateur
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0P4

Monsieur,

J’ai le plaisir de vous faire parvenir le rapport annuel de 2010-2011 du Bureau de l’ombudsman des vétérans, intitulé Un seul groupe de vétérans : une question d’équité. Il résume nos opérations et nos activités entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 et énonce nos priorités pour l’année en cours.

Les parlementaires ont un rôle important à jouer pour que les anciens combattants malades et blessés soient traités équitablement. L’équité, en tant que résultat, se mesure en termes de pertinence (Les programmes et les services répondent-ils aux besoins?), de caractère suffisant (Les bons programmes et les bons services sont-ils dotés de ressources suffisantes?) et d’accessibilité (Les critères d’admissibilité créent-ils des obstacles injustes? Peut-on avoir accès rapidement et facilement aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada?). Lorsque les parlementaires doivent prendre des décisions concernant l’affectation des budgets, les initiatives de réduction du déficit et la modification des lois régissant la prestation d’avantages et de services, ils peuvent apporter des changements positifs en tenant compte, dans un esprit d’équité, des besoins des vétérans et des membres actifs malades ou blessés.

Je suis convaincu qu’Anciens Combattants Canada devrait être exempté du processus de réduction du déficit entrepris à l’échelle du gouvernement et que toute économie résultant de son programme de transformation devrait être redirigée vers les programmes et les services. Le statu quo n’est pas acceptable. Voici quelques domaines où l’on devrait apporter des améliorations :

• Anciens Combattants Canada a fait passer sa norme de service de 24 à 16 semaines pour informer les gens de la décision concernant leur demande initiale de prestations d'invalidité. Pour les Canadiens qui font une demande de prestations d’assurance-emploi, la norme de service pour le premier paiement est de 4 semaines, à compter de la date de la demande. Au lieu de réduire les ressources du Ministère, je suggère qu’on lui en accorde davantage, afin qu’il puisse raccourcir encore ce délai.

• Suivant des améliorations à l’allocation pour perte de revenu, le revenu minimal avant impôts pour les vétérans de la Force régulière et les réservistes à temps plein qui sont blessés et qui sont en réhabilitation ou qui ne peuvent retourner au travail est monté à 40 000 $ par année. Par contre, les réservistes à temps partiel se retrouvant dans des conditions semblables ne recevront que 24 300 $.

• Dans le cadre de son Programme de funérailles et d'inhumation, Anciens Combattants Canada offre une aide financière maximale de 3 600 $ pour les funérailles et l'inhumation. Ce montant, qui est le même depuis 2001, est bien inférieur à la moyenne du coût de funérailles au Canada, c'est-à-dire entre 7 000 $ et 10 000 $.

En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants, on peut considérer les modifications résultant de l’adoption du projet de loi C-55 comme un premier pas vers la résolution des lacunes de la Charte.

Avec l’âge, les besoins des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée augmentent. Les besoins complexes des vétérans d’aujourd’hui exigent aussi énormément de ressources financières et humaines. Le moment serait mal choisi pour restreindre la capacité du Ministère à concrétiser l’engagement du Canada auprès de ses anciens combattants.

En tant que nation, nous avons l’obligation de prendre soin de ceux qui mettent leur vie en danger pour protéger nos droits et libertés. Veiller à ce que leurs besoins soient comblés constitue la meilleure façon d’exprimer notre gratitude. C’est là notre dette envers eux.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Guy Parent
Ombudsman des vétéran