Le 14 janvier 2011

Mise à jour sur les questions des anciens combattants

Dans la lutte perpétuelle pour le traitement équitable des anciens combattants canadiens et de leur famille, la fin de 2010 nous a apporté des raisons d’être optimistes à deux égards.

Comme je l’ai mentionné en décembre, la vérificatrice générale, madame Sheila Fraser, m’a avisé par écrit qu’elle entamerait la vérification tant attendue de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Même si les résultats de la vérification ne seront pas connus avant l’automne 2012, je sais de par mon expérience au gouvernement que la possibilité d’une visite de la vérificatrice générale tend généralement à amener les responsables des ministères à anticiper les problèmes possibles et à les résoudre avant qu’ils ne figurent dans un rapport officiel à grande diffusion. Toutefois, la vérificatrice générale doit être mise au courant de certains problèmes. Je vous incite donc à communiquer directement avec elle afin de lui faire part de vos expériences et de vos préoccupations relativement à la Nouvelle Charte des anciens combattants et à passer le mot à vos compagnons anciens combattants et aux organismes concernés pour qu’ils fassent de même. Voici ses coordonnées :

Madame Sheila Fraser
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6
communications@oag-bvg.gc.ca

La deuxième bonne nouvelle concerne les efforts remarquables de Dennis Manuge. J’aimerais féliciter M. Manuge, ses compagnons anciens combattants, ses avocats et ceux qui l’appuient, d’avoir obtenu que la Cour suprême du Canada permette la tenue en Cour fédérale de son procès en recours collectif. L’affaire est loin d’être réglée, mais pourrait permettre à non moins de 6 500 anciens combattants de s’opposer à la récupération, par le gouvernement, de leurs prestations d’invalidité. Le refus de M. Manuge et des gens qui l’appuient de baisser les bras est une grande source d’inspiration pour de nombreux anciens combattants.

La couverture médiatique et les pressions exercées par le public ont mené à une modeste victoire en décembre 2010, alors que le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait la date limite de dépôt des demandes pour le paiement versé à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange. Ce dédommagement est bien loin de satisfaire les besoins – et loin des mesures promises par Stephen Harper –, mais il témoigne de l’importance de maintenir les pressions du public sur le gouvernement. La réponse que j’ai reçue à une question écrite que j’avais déposée au Sénat en octobre dernier a révélé que le tiers des fonds alloués à ce programme allait retourner au Trésor (c.‑à‑d. qu’il n’allait même pas être affecté à d’autres programmes pour anciens combattants) et la réaction du public canadien a été telle que le gouvernement, embarrassé, s’est vu forcé de revenir sur sa décision.

L’exemple le plus récent de cette attitude concerne le paiement des frais pour les funérailles et l’inhumation des anciens combattants. J’ai récemment publié un communiqué de presse décrivant la situation, que j’ai inclus à la présente. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada débourse jusqu’à 12 700 $ pour les funérailles et l’inhumation des membres des Forces canadiennes, mais seulement 3 600 $ au même titre pour les anciens combattants, somme qui demeure inchangée depuis 2001.

En mars dernier, en réponse à une question écrite que j’avais déposée au Sénat, le ministre des Anciens combattants, M. Blackburn, m’a informé que le programme faisant à ce moment-là l’objet d’un examen. Huit mois plus tard, à la réunion du 17 novembre du Sous-comité des anciens combattants, j’ai interrogé le ministre sur l’absence de progrès dans la résolution du problème. M. Blackburn a répondu :

« Vous dites que j'ai dit cela au mois de mars et que ce n'est pas encore réglé. Vous avez raison. Le mémoire a même été porté à mon attention il y a environ un mois, et c'est moi qui ai dit : non, ce n'est pas le moment de parler de cela (...). »

Ainsi le gouvernement Harper admet lui-même son refus de suivre les conseils des fonctionnaires du ministère d’augmenter les fonds alloués aux funérailles et à l’inhumation des anciens combattants. Il doit préciser aux Canadiens quand le moment sera venu d’aborder la question.

La leçon à retenir est qu’il faut maintenir les pressions auprès du gouvernement. Continuez d’envoyer des courriels et des lettres aux députés fédéraux et aux sénateurs de toutes allégeances pour les informer de vos problèmes et de vos préoccupations.

J’aimerais souligner l’importance de la couverture médiatique des problèmes avec lesquels les anciens combattants sont aux prises. Il ne fait aucun doute que les Canadiens appuient massivement l’octroi aux anciens combattants et à leur famille des prestations dont ils ont besoin et qu’ils méritent. Quand les médias font état des lacunes dans les prestations offertes aux anciens combattants, le public est souvent outré, et c’est cette pression qui force le gouvernement à prendre des mesures pour remédier à la situation. Vos expériences doivent être connues, car sans couverture médiatique, nous n’aurions pu obtenir les résultats enregistrés jusqu’à maintenant. J’exhorte les anciens combattants à continuer de communiquer aux médias les difficultés qu’ils éprouvent.

Le courrier des lecteurs et les autres formes de commentaires permettent d’attirer l’attention du public sur les problèmes que vivent les anciens combattants, ce qui est essentiel si l’on veut amener le gouvernement à changer son fusil d’épaule et à respecter ses engagements. Compte tenu de l’obsession de l’image et du message qu’il projette, le gouvernement est très sensible à la publicité : il rompt ses promesses sans remord, mais déteste se faire prendre sur le fait.

En conclusion, je salue l’Ontario Trial Lawyers Association, qui a annoncé le 15 décembre 2010 son intention d’aider les anciens combattants de l’Ontario à toucher des prestations et à en assurer la durabilité dans le cadre des programmes d’indemnisation offerts par le gouvernement du Canada. Alors que le gouvernement fédéral dépense des millions de dollars pour s’opposer aux anciens combattants qui réclament l’indemnisation qui leur revient, il est rassurant de voir que d’autres intervenants prennent le flambeau pour défendre une cause juste.

Je vous offre mes meilleurs vœux pour l’année 2011.

Percy Downe
Sénateur de Charlottetown