L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut nous dire si la liste d'attribution des médailles du jubilé de diamant de la reine qui a été publiée dans la Gazette du Canada a été remise au gouverneur général par le gouvernement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : On m'a posé cette question hier et je me suis renseignée. Des Canadiens méritants de tous les horizons sont admissibles à recevoir la Médaille du jubilé de diamant de la reine et des renseignements sont publiés sur le site web du gouverneur général. Les candidatures peuvent être présentées par l'intermédiaire du site web ou des parlementaires, qui participent au processus de nomination. Nous recueillons tous des noms et les soumettons au gouverneur général.

Cette superbe médaille a été frappée en l'honneur d'un événement extraordinaire, le jubilé de diamant de la reine, et nous espérons que des Canadiens méritants de tous les horizons seront bien représentés lors de la distribution finale des médailles.

Le sénateur Downe : Je remercie madame le ministre de nous avoir donné ces renseignements intéressants. Toutefois, je voulais savoir si la liste d'attribution des médailles qui a été publiée dans la Gazette du Canada a été remise au gouverneur général par le gouvernement du Canada.

Le sénateur LeBreton : Je ne le crois pas. Si cela a été fait, je ne suis pas au courant. Cela dit, il y a beaucoup de médailles à décerner, et nous participons tous. Je suis sûre que le sénateur Downe participe aussi.

Tous les Canadiens méritants ont une chance égale d'accès. Il n'y a qu'à suivre les instructions figurant sur le site web du gouverneur général.

Le sénateur Downe : J'apprécie également cette réponse. D'après la liste publiée dans la Gazette du Canada, il y aura 4 000 candidats de la fonction publique, 2 300 de la GRC, et ainsi de suite.

Les noms des organisations et les nombres ont-ils été communiqués par le gouvernement au gouverneur général, ou bien viennent-ils directement de chez le gouverneur général? Si madame le ministre ne le sait pas, peut-elle se renseigner?

Le sénateur LeBreton : Je prends note de la question.

Le sénateur Downe : Y aura-t-il une forme d'examen préliminaire, comme dans le cas des nominations et des mises en candidature relatives aux commissions et agences du gouvernement ainsi qu'aux postes de cadres supérieurs de l'administration fédérale?

Le sénateur LeBreton : Pourquoi interviendrions-nous dans un processus dont le gouverneur général est chargé? Il est absolument ridicule de proposer que les candidats soient soumis à un examen préliminaire.

Le sénateur Downe : Madame le leader ne croit-elle pas qu'il serait ridicule de décerner la médaille du jubilé de diamant de Sa Majesté à un fraudeur qui a caché son argent à l'étranger? Personne d'entre nous ne voudrait que de tels individus reçoivent la médaille. Le sénateur LeBreton sait parfaitement que chaque personne considérée pour une charge publique fédérale fait l'objet, par l'entremise du Conseil privé, d'un examen de la GRC et du SCRS et doit être en règle avec l'Agence du revenu du Canada avant d'être nommée.

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Pourquoi en serait-il autrement dans le cas de ces candidats?

Le sénateur LeBreton : De toute évidence, honorables sénateurs, ce ne sont pas des nominations. Il s'agit d'une médaille décernée pour une occasion spéciale, le jubilé de diamant de la reine. Lorsque chacun d'entre nous présentera 30 noms, ou tout autre nombre que nous serons autorisés à proposer, nous ne soumettrons sûrement pas le nom de criminels connus. Proposer que le gouvernement envisage, d'une manière ou d'une autre, de soumettre à un examen les candidats proposés pour une médaille commémorative est pour le moins bizarre.

Le sénateur Downe : Je remercie madame le leader de sa réponse. Je ne suis pas du tout d'accord avec elle si elle pense qu'il est impossible de soumettre à un examen les 1 800 personnes dont les noms avaient été transmis à l'Agence du revenu du Canada, il y a quatre ans, par les gouvernements de l'Allemagne et de la France parce qu'ils avaient placé de l'argent dans des comptes secrets à l'étranger. Si nous connaissions leur identité, nous ne proposerions pas leur candidature. Je suis sûr que personne au Sénat ne proposerait un fraudeur qui a secrètement placé de l'argent à l'étranger. Le gouvernement est au courant. Ne pourrait-il pas vérifier chaque nom? Après tout, nous ne faisons que proposer des candidatures. Nous ne choisissons pas nous-mêmes.

Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, les médailles sont décernées par le gouverneur général. Je ne connais pas la procédure suivie à Rideau Hall. Je suppose que je peux me renseigner, bien que cela relève du gouverneur général, en tant que représentant de Sa Majesté. Je sais qu'un système est en place à Rideau Hall pour prévenir les chevauchements. Il y a peut-être aussi des systèmes que je ne connais pas. Je serais heureuse de faire part de vos préoccupations à Rideau Hall.

Le sénateur Downe : Il ne s'agit pas simplement de mes préoccupations. Je suppose qu'elles sont partagées par la majorité des sénateurs ici présents, sauf évidemment le leader du gouvernement au Sénat. Je suppose qu'on voudra veiller à ce qu'aucun individu qui a essayé de tricher pour éviter d'acquitter ses impôts, qui servent à financer les programmes sociaux et l'infrastructure de notre pays, ne sera honoré à l'occasion du 60e anniversaire du couronnement de Sa Majesté. Je suppose que le gouvernement le fera automatiquement. Toutefois, madame le leader ne sait pas d'où vient la liste ou qui en est responsable. J'attends avec un grand intérêt les renseignements qu'elle obtiendra.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est le gouverneur général qui s'occupe de ces choses à titre de représentant de Sa Majesté. Le sénateur me pose des questions auxquelles je ne suis pas en mesure de répondre parce que je ne fais pas partie des collaborateurs du gouverneur général. Je représente ici le gouvernement. Je conviens cependant que je ne voudrais pas qu'une médaille prestigieuse soit décernée à une personne qui ne la mérite pas. Sur ce point, je suis tout à fait de l'avis du sénateur.

Le sénateur Downe : Voilà qui nous change.

Le sénateur LeBreton : Il n'y a pas de changement.

Le sénateur Downe : C'est différent de ce que vous avez dit tout à l'heure. Vérifiez le compte rendu. Nous vous avons tous entendue.

Le sénateur LeBreton : Non, honorables sénateurs. Je parlais de la mise en place d'un processus. Le gouverneur général l'a peut-être déjà fait. En fin de compte, nous espérons que ces médailles seront, comme je l'ai dit il y a quelques instants, décernée à des Canadiens méritants de tous les secteurs de la société.