La vérificatrice générale examinera l’indemnité d’invalidité versée aux anciens combattants sous la forme d’un paiement forfaitaire
Le mercredi 8 décembre 2010
Par Kathryn May, Postmedia News
OTTAWA — La vérificatrice générale Sheila Fraser prévoit se pencher sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et sur les paiements forfaitaires, un sujet préoccupant pour le nombre croissant de soldats blessés qui reviennent d’Afghanistan.
Sheila Fraser a confirmé son projet de vérification dans une lettre adressée le 7 décembre au sénateur libéral Percy Downe, qui avait insisté auprès de son bureau pour qu’on procède à une vérification parce que des études avaient dévoilé que les nouveaux paiements forfaitaires prévus représenteraient moins d’argent pour les anciens combattants et des économies annuelles de 40 millions de dollars.
« Je crains qu’il ne s’agisse davantage d’un exercice visant à réaliser des économies que d’un service aux anciens combattants », a fait savoir Percy Downe.
Dans sa lettre, Mme Fraser a indiqué que la question en est une importante pour son bureau et que les vérificateurs responsables des dossiers relatifs aux anciens combattants prévoient examiner tous les aspects de la Charte. Le rapport de vérification devrait être publié à la fin de l’automne 2012.
Le gouvernement Harper ne cesse d’essuyer des critiques depuis des mois : on l’accuse de flouer les anciens combattants avec ces prestations.
Le Ministère a également été sous les feux de la rampe pour avoir fait circuler les dossiers médicaux personnels du vétéran Sean Bruyea. Celui-ci a obtenu gain de cause dans la poursuite de 400 000 $ qu’il avait intentée contre le gouvernement.
La Charte, qui a remplacé un ensemble de prestations remontant à la Deuxième Guerre mondiale, avait été proposée par le gouvernement de Paul Martin et rapidement été adoptée au Parlement grâce à l’appui de tous les partis. Elle est entrée en vigueur en 2006, quand les conservateurs ont pris le pouvoir.
En ce qui concerne les modifications apportées par la Nouvelle Charte, les prestations viagères ont été remplacées par un amalgame de paiements forfaitaires et de paiements de soutien du revenu. Pat Stogran, ex-ombudsman des anciens combattants, a déclaré que le paiement unique, d’une valeur maximale de 276 00 $, ne compensait pas la perte d’une rente viagère et que le Ministère se montrait radin envers les anciens combattants.
Les documents qui ont fait l’objet de fuites au milieu de la fureur laissaient supposer que les bureaucrates savaient dès le départ que la Charte entraînerait une perte d’argent pour les soldats blessés et devait permettre d’économiser 40 millions de dollars par an sur une période de six ans.
Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants, a annoncé une série de changements, dont un train de mesures de soutien représentant deux milliards de dollars et prévoyant un revenu minimum annuel de 40 000 $ avant impôt pour les anciens combattants qui sont dans l’impossibilité de travailler ou en réadaptation.
Les changements permettaient aussi aux anciens combattants de répartir leurs paiements forfaitaires sur un certain nombre d’années. De l’avis de certains critiques, toutefois, ces changements sont insuffisants.
Percy Downe a affirmé que des représentants du ministère des Anciens Combattants lui ont dit que le coût des prestations pourrait baisser, mais on lui a par ailleurs assuré que telle n’était pas l’intention de la nouvelle politique.
« Le fait que le gouvernement a fourni de pareilles assurances tout en faisant fi des rapports est une autre bonne raison de prendre avec un grain de sel la vague d’annonces », de dire Percy Downe.
Percy Downe exhorte également le gouvernement Harper à aider davantage les anciens combattants à réintégrer le milieu du travail. Il a écrit aux ministres du Cabinet pour leur recommander vivement de faire preuve de leadership politique et d’ordonner à leurs ministères d’embaucher plus d’anciens militaires en attente d’un emploi dans la fonction publique.
En 2005, le gouvernement a accordé préséance, pour l’embauche dans la fonction publique, aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales. Percy Downe s’en prend depuis longtemps aux ministères, qui ne font pas d’efforts supplémentaires pour embaucher ces anciens combattants, dont bon nombre sont jeunes et ont été blessés au cours de leurs premières années de travail.
M. Downe soutient que le gouvernement pourrait facilement absorber le nombre d’ex‑militaires et d’agents de la GRC inscrits sur les listes de priorité. Au dernier décompte, 245 ex-militaires étaient inscrits sur la liste et 177 avaient trouvé un emploi au cours des deux dernières années, bien que la majorité ait été embauchée par la Défense nationale.
L’an dernier, 67 anciens combattants ont été retirés de la liste des priorités quand leur préférence d’embauche a pris fin avant qu’ils ne trouvent un emploi.
kmay@ottawacitizen.com
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