Le 1er mai 2012
L’honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre du Revenu national
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Madame la Ministre,
Je désire, par la présente, faire suite à une interpellation sur les progrès du gouvernement dans la négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Liechtenstein.
Dans un récent bulletin de nouvelles (The National au réseau CBC le jeudi 5 avril 2012), votre cabinet parlait de 19 accords d’échange de renseignements fiscaux, mais ne disait rien à propos de la conclusion d’un tel accord avec le Liechtenstein.
Au cours des dernières années, pas moins de 20 pays ont conclu des accords d’échange de renseignements fiscaux avec le Liechtenstein afin de surveiller de près les stratagèmes de fraude fiscale de leurs contribuables. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la France et l’Allemagne ont tous conclu des accords. Même des pays comme Saint‑Vincent et les Grenadines, l’Andorre et les îles Féroé (territoire autonome du Danemark comprenant 18 îles dans l’Atlantique Nord et une population de 50 000 habitants), ont signé des accords d’échange de renseignements fiscaux avec le Liechtenstein. Or, le Canada ne figure toujours pas sur cette liste même s’il a entamé des négociations avec le Liechtenstein il y a deux ans.
Le récent scandale des Canadiens titulaires de comptes bancaires cachés au Liechtenstein – et le fait qu’à ce jour, votre ministère n’ait porté aucune accusation contre ces fraudeurs fiscaux – fait ressortir l’importance de conclure avec ce pays un accord juste et efficace. Compte tenu de la taille respective de nos gouvernements, nous sommes en droit de nous demander pourquoi l’Andorre peut signer un tel accord tandis que les efforts du Canada ne semblent pas progresser.
Je vous saurais gré de faire preuve de leadership en déterminant la cause de cette situation et en exhortant les négociateurs canadiens à conclure un accord avec le Liechtenstein dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de mes sentiments distingués.
Percy E. Downe, sénateur |
