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Sheila Fraser accepte de vérifier la Nouvelle charte des anciens combattants

Philip Ling, CTV News

Date : le mercredi 8 décembre 2010

CTV News a appris que la vérificatrice générale du Canada a accepté de faire enquête sur la controversée Nouvelle charte des anciens combattants (NCAC).

En janvier, le sénateur de Charlottetown, M. Percy Downe, a demandé à Mme Sheila Fraser d’entamer une vérification de la mise en œuvre de la NCAC.

« Le passage de l’ancien système d’indemnisation à la Nouvelle charte des anciens combattants est un travail énorme qu’il faut prendre très au sérieux », affirme le sénateur libéral dans sa demande à Mme Fraser.

« J’espère que vous reconnaîtrez l’importance de cette question et accepterez de vérifier la mise en œuvre de la NCAC afin de décider si les anciens combattants canadiens et leurs familles recevront de meilleures indemnités et des services qui répondent adéquatement à leurs besoins individuels. »

Cette semaine, Mme Fraser a dit au sénateur qu’elle acquiesçait à sa demande et que son équipe de vérificateurs responsables des anciens combattants vérifiera divers aspects de la NCAC.

Elle entend publier le rapport de cette vérification à l’automne 2012.

Mme Fraser a ajouté que son bureau accorde beaucoup d’importance à la question des anciens combattants.

La NCAC a été introduite par le gouvernement libéral de Paul Martin au printemps 2005. À l’époque, elle a reçu l’appui de tous les partis, mais les changements proposés ne sont pas entrés en vigueur avant le mois d’avril suivant, quand le gouvernement conservateur les a promulgués.

Une étude indépendante commandée par le Bureau de l’ombudsman des anciens combattants critiquait le système de paiement forfaitaire que propose la Nouvelle charte. De nombreux anciens combattants se sont plaints que les soldats blessés en Afghanistan recevraient ainsi moins d’argent que ce à quoi leurs prédécesseurs avaient droit dans le passé.

Piqué au vif par les critiques d’anciens combattants des Forces canadiennes, M. Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants, a annoncé en septembre une série de mesures pour répondre à certaines de leurs préoccupations, y compris une somme supplémentaire de 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour les personnes qui sont incapables de travailler en raison de blessures.

Le mois dernier, le ministre Blackburn a augmenté les indemnités versées aux anciens militaires handicapés d’un montant forfaitaire 2 milliards de dollars, y compris un montant minimal avant impôt de 40 000 $ par année pour les personnes qui ne peuvent plus travailler et pour celles qui sont en réhabilitation. Ces changements permettront également aux anciens combattants d’étaler leur paiement forfaitaire d’invalidité provenant des Anciens Combattants sur autant d’années qu’ils le veulent.

 
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