7 novembre 2017
La même vieille rhétorique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) tente encore une fois de tromper les Canadiens, cette fois-ci en réponse à la dernière fuite de renseignements sur les paradis fiscaux, les Paradise Papers. Dans une déclaration publiée le 3 novembre 2017, l’Agence parle de son « investissement d’un milliard de dollars » pour lutter contre l’évasion fiscale (444 millions de dollars prévus dans le budget de 2016 et 523,9 millions de dollars en 2017), mais au cours de l’exercice 2016-2017 moins de 40 millions de dollars de cet « investissement d’un milliard de dollars » avaient été dépensés (question écrite et réponse déposée au Sénat ci-jointes).
Dans le même ordre d’idées, l’Agence mentionne qu’elle a mis en place une « équipe chargée de s'attaquer, à temps plein, à l'inobservation à l'étranger ». Ce que l’Agence ne dit pas dans sa déclaration, mais que, encore une fois, elle avoue dans une réponse à une question écrite (ci-jointe également), c’est que la fameuse Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes a été simplement formée dans le cadre d’une réorganisation des secteurs existants de l’ARC et « n’a nécessité ni augmentation ni transfert de ressources ».
L’ARC continue de se cacher derrière ces propos ambigus. Elle fait valoir dans sa déclaration que les « deux tiers des 25 milliards de dollars que l'ARC a récupérés à la suite de ses vérifications des deux dernières années provenaient de grandes entreprises internationales et d'activités de planification fiscale abusive ». Elle n’a toutefois jamais divulgué combien d’argent exactement elle avait récupéré.
Elle parle aussi de centaines de vérifications et de dizaines d’enquêtes qu’elle effectue, mais lorsqu’on consulte le site Web de l’ARC pour voir les résultats de ces activités, on trouve peu de preuves de condamnations et de peines pour évasion fiscale à l’étranger. L’ARC fait un excellent travail pour ce qui est d’attraper et de punir les Canadiens qui conservent leur argent et leurs revenus au Canada et tentent d’échapper à l’impôt. Le site Web de l’ARC regorge d’exemples de condamnation pour évasion fiscale à l’intérieur du pays : un agent immobilier de la Colombie-Britannique, un fournisseur de gaz propane de l’Ontario, un homme d’affaires du Québec. Cependant, aucune condamnation pour évasion fiscale à l’étranger ne figure dans la liste.
L’affaire des Paradise Papers offre à l’Agence du revenu du Canada l’occasion de rompre avec le passé et de devenir plus transparente et plus ouverte sur la façon dont elle traite les cas d’évasion fiscale et les personnes qui s’y adonnent et qui la préconisent. Les Canadiens méritent que l’Agence du revenu leur dise la vérité.
Renseignements :
Le sénateur Percy Downe : 613-943-8107
ou au numéro sans frais 1-800-267-7362
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