25 mars 2014

Reddition de comptes et transparence pour l’ensemble du Parlement

J’ai parlé à de nombreux Canadiens récemment et ils souhaitent plus de transparence et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement. Ils ne veulent pas de slogans. Ils ne veulent pas de promesses. Ils veulent qu’on agisse, et comme le Sénat et la Chambre des communes sont le lien principal entre les Canadiens et le gouvernement, il est de notre devoir de répondre aux demandes de la population. Les temps changent. Les attentes changent. Les normes changent. Ce qui était acceptable il y a 20 ans ou 10 ans ne l’est plus maintenant.

C’est pourquoi j’ai présenté une motion au Sénat demandant aux députés de se rallier aux efforts soutenus du Sénat en faveur d’une transparence accrue. Elle vise essentiellement à ce que les sénateurs et les députés subissent le même examen en ce qui concerne la gestion des fonds publics que les Canadiens leur confient. Nous aurions ainsi un rapport présentant un portrait complet de la manière dont le Parlement gère ses comptes.

Honnêtement, si nous prenions le temps de réfléchir aux importantes conséquences d’une telle initiative, personne ne pourrait dire que vérifier les dépenses de la Chambre haute du Parlement sans vérifier celles de l’autre Chambre équivaut à faire la moitié du travail. Moins que la moitié en fait, car le budget de la Chambre des communes est plus de quatre fois supérieur à celui du Sénat. C’est une question de transparence, et la transparence ne saurait être partielle.

Les vérificateurs généraux, les anciens comme celui en fonction, ont préconisé des vérifications exhaustives et indépendantes du Parlement. Lors de son témoignage devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en novembre dernier, le vérificateur général actuel, Michal Ferguson, a indiqué que la vérification permettrait « non seulement de renforcer l’obligation redditionnelle des députés, mais aussi de rehausser la confiance du public dans les mécanismes de gouvernance de la Chambre des communes ». Il allait ainsi dans le sens de son prédécesseur immédiat, Sheila Fraser, qui estimait elle aussi que le vérificateur du Parlement devrait vérifier le Parlement.

Plusieurs députés prétendent être sûrs que leurs dépenses sont réglementaires. Je les crois. En effet, une étude réalisée en 2012 d’un échantillon de dépenses des parlementaires montre que 98,5 % des demandes de remboursement de ces députés étaient complètes. Cependant, les Canadiens veulent des preuves. Somme toute, la même étude a démontré que 94,8 % des demandes de remboursement des sénateurs satisfaisaient aux mêmes critères. Or, nous savons tous ce qui est arrivé en ce qui concerne les dépenses des sénateurs depuis ce temps. Une étude menée pour le Bureau du Conseil privé en août dernier révèle l’impact de ces scandales et conclut que la reddition de comptes des politiciens est une des priorités de la population. Les Canadiens demandent au Parlement de se montrer plus ouvert dans sa façon de dépenser et les secteurs dans lesquels il dépense. On ne peut donc raisonnablement soutenir que le vérificateur général ne devrait pas examiner la gestion financière des institutions publiques.

J’aimerais toutefois saluer l’initiative de la chef du Parti vert, Elizabeth May, qui s’est engagée à présenter une motion à la Chambre des communes demandant au vérificateur général de procéder à une vérification complète des dépenses des députés. Elle a pris cet engagement après avoir reçu la lettre que j’ai adressée aux chefs des partis, leur demandant d’envisager une telle mesure. Des députés conservateurs auraient refusé, selon ce que les médias ont rapporté. Pourtant, Stephen Harper, Thomas Mulcair ou Justin Trudeau pourrait encore présenter une telle motion, et je suis impatient de voir ce qu’ils décideront de faire.

Les Canadiens veulent qu’on fasse le nécessaire, et le vérificateur général est désireux d’accomplir ce travail. Il ne suffit pas aux parlementaires d’affirmer aux Canadiens qu’ils gèrent leurs budgets scrupuleusement. Les Canadiens veulent de la transparence en matière de gestion des institutions publiques. À cette fin, les parlementaires doivent fournir la preuve de leur responsabilité financière. Les Canadiens ne méritent rien de moins.

Renseignements
Sénateur Percy Downe : 613-943-8107
Numéro sans frais : 1-800-267-7362
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