Qu’est-ce que le « projet Jade »? C’est ce que voudrait bien savoir le sénateur canadien Percy Downe, tout comme les contribuables canadiens d’ailleurs.

En décembre 2008, le sénateur Downe a fait une demande, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet de fraudes fiscales dont se seraient rendus coupables des Canadiens au Liechtenstein. C’était après que les médias internationaux eurent fait état, dans ce paradis fiscal secret, de la vente à divers ministères de l’Impôt, comme ceux des États-Unis et de l’Australie, notamment, d’informations sur leurs fraudeurs fiscaux.
En réponse à une question à la Chambre des communes, le gouvernement a dit que le Canada ne paie pas pour obtenir pareilles informations.
Le sénateur Downe a fait une demande d’information pour s’assurer que, même si elle ne paie pas, l’Agence du revenu du Canada obtient ces informations et enquête pour déterminer s’il y a vraiment de la fraude fiscale.

Il semble que l’ARC a bien enquêté l’an dernier. Mais le sénateur a dit que l’information avait mis du temps à lui parvenir, qu’elle était peu détaillée et périmée. Il s’est plaint et a présenté une autre demande d’information.

« Compte tenu que le gouvernement n’a pas crié sur les toits qu’il avait réussi à récupérer de l’argent dû au Canada, force est de conclure que le défaut de répondre aux questions sur cette affaire ne prouve qu’une chose : le gouvernement n’a rien fait et n’a tenté de recouvrer l’argent uniquement lorsque les médias ont commencé à parler de fraude fiscale », a dit le sénateur cette semaine.

Voici les informations demandées par le sénateur :

-Le nombre de Canadiens ayant des comptes non déclarés au Liechtenstein.

-Le nombre de Canadiens titulaires de comptes au Liechtenstein qui ont volontairement divulgué cette information à l’ARC ainsi que le nombre de ceux qui ont réglé leur compte avec le fisc.

-Le nombre de Canadiens titulaires de comptes au Liechtenstein qui ont été accusés de fraude fiscale.

-Le montant d’argent que l’ARC a recouvré par suite de l’enquête sur ces comptes bancaires non déclarés au Liechtenstein.

L’ARC a fait savoir au sénateur, dans des notes d’information internes, qu’elle estimait que quelque 100 millions de dollars dans les comptes bancaires au Liechtenstein étaient liés à ces citoyens canadiens et que « l’ARC prévoit d’établir une nouvelle cotisation sur environ 17 millions de dollars en impôts, intérêts et pénalités par suite de son examen ».

Dans un échange de courriels, joint à la demande, il est dit que le Canada refuse de s’associer à un avis aux médias des États-Unis, du R.-U. et d’autres pays en raison de l’utilisation du mot « enquête ». Dans une note aux médias, un député adoucit exprès le libellé en optant pour l’emploi du mot « examen » plutôt que « enquête ».

Le sénateur Downe a dit que les documents qui lui ont été envoyés sont périmés, en raison du retard du gouvernement dans l’envoi de ces derniers, qui a été attribué à des « complexités ». Mais la perle dans tout cela a été le masquage du nom du projet de l’ARC, sauf en une occasion où cette dernière a omis de le faire et parlé du « projet Jade ».

« J’ai fait une autre demande d’information et présenté une plainte au bureau de l’accès à l’information. Ce dernier pourra peut-être me communiquer davantage d’informations », a déclaré le sénateur Downe dans une lettre envoyée récemment par son bureau de Charlottetown.
Le sénateur n’est pas satisfait. « Un certain nombre d’éléments, a-t-il dit, ont attiré mon attention. [Le fait que l’ARC] ait refusé d’employer un terme plus fort dans les médias n’indique-t-il pas sa passivité dans ce dossier? Qu’est-ce que le projet Jade, que l’ARC a oublié de masquer à un endroit?»

« Pourquoi l’ARC a-t-elle refusé de divulguer de l’information, invoquant la sécurité personnelle d’employés? Si elle agit dans ce dossier, pourquoi ne le dit-elle pas aux contribuables? »
Pourquoi en effet?

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