Le sénateur Downe exhorte encore le gouvernement fédéral à améliorer
l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou

18 juin 2009

En tant que porte-parole de l’opposition au Sénat pour le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, le sénateur Percy Downe s’est réjoui de voir que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a accepté d’inclure de nombreuses recommandations touchant le commerce international à l’ordre du jour de sa réunion du mardi 16 juin 2009.

Grâce aux recommandations du sénateur Downe, le gouvernement pourra faire en sorte que les lacunes de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou ne se retrouvent pas dans les futurs accords qu’il conclura avec de nombreux autres pays.

« Nous craignons que le projet de loi, et l’Accord qu’il met en œuvre, ne compromette la compétitivité de certains secteurs canadiens par rapport à d’autres pays, notamment les États-Unis d’Amérique », a expliqué le sénateur Downe.

Le sénateur Downe croit que si l’issue des négociations commerciales avec le Pérou démontre la capacité du Canada de négocier de solides accords commerciaux avec d’autres pays, le Canada est alors sérieusement dans le pétrin. Malgré la volonté non équivoque du Pérou de mener à bien les négociations commerciales avec autant de pays que possible, les négociateurs canadiens n’ont pu en arriver à un accord fructueux pour le Canada.

« S’il s’agit du meilleur accord que nous pouvons négocier avec un pays en développement, comment le gouvernement du Canada s’en tirera-t-il dans les futures négociations avec des partenaires commerciaux plus énergiques telle l’Union européenne? », demande le sénateur Downe.

Les recommandations jointes à l’Accord de libre-échange Canada-Pérou se résument comme suit :

• Le Comité recommande que le ministre du Commerce international procède à l’examen de l’Accord de libre-échange, de l’Accord sur l’environnement et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou cinq ans après leur mise en œuvre, afin d’en déterminer les répercussions commerciales sur les exportateurs canadiens et, si besoin est, de mettre en œuvre un plan pour les futures négociations bilatérales avec la République du Pérou en vue d’améliorer l’Accord.
  
  
• Dans les futurs accords de libre-échange, le Canada devrait, à tout le moins, chercher à inclure dans l’Accord une disposition comme celle qui se trouve à l’annexe 1, alinéa 2d)(ii) de la liste tarifaire applicable au Pérou que contient le United States-Peru Trade Promotion Agreement. En vertu de cet alinéa, les États-Unis peuvent se doter automatiquement de toute disposition profitable sur le plan de l’agriculture négociée par le Pérou et d’autres pays. L’Accord Canada-Pérou ne comporte pas cette disposition de sorte que le Canada ne pourrait se prévaloir de futures mesures commerciales qu’adopterait le Pérou et qui profiteraient autrement à d’autres pays.
  
  
• Vu l’importance des échanges commerciaux pour la prospérité des Canadiens, le Comité recommande également que le gouvernement du Canada veille à être représenté par les meilleurs négociateurs, à l’intérieur ou à l’extérieur de la fonction publique fédérale, dans les délibérations commerciales afin de conclure les accords commerciaux les plus solides et les efficaces.
  
  
• Le Comité est d’avis que les priorités commerciales devraient être exclues des décisions du Canada concernant l’octroi d’une aide à l’étranger.

Le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, a été adopté par le Sénat le 17 juin 2009.

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