Le 15 décembre 2008

Le sénateur de Charlottetown Percy Downe a réitéré sa demande auprès de Sheila Fraser, vérificatrice générale, la pressant de se pencher sur le versement du Supplément de revenu garanti (SRG) après avoir appris, au moyen d’une demande d’accès à l’information, que selon Statistique Canada, 147 475 aînés canadiens avaient droit au GRG, mais ne le recevaient pas et qu’ils étaient au nombre de 425 à l’Île-du-Prince-Édouard.

Percy Downe espère que la vérificatrice générale prendra au sérieux ce problème, qu’elle procédera à une vérification du programme du SRG et qu’elle proposera des solutions pour corriger les problèmes constants qui touchent le versement du Supplément, car celui-ci fait une grande différence dans la vie des aînés à faible revenu.

L’un des problèmes est que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) communique uniquement avec les anciens prestataires du SRG pour confirmer le renouvellement de leur demande, mais non avec tous les aînés qui ne produisent pas de déclaration de revenus. Le sénateur Downe craint que ce soit justement les aînés avec lesquels le Ministère ne communique pas et qui ne connaissent peut-être même pas le programme qui ont le plus besoin d’argent supplémentaire.

Le gouvernement du Canada dépense beaucoup d’argent pour embaucher des vérificateurs de l’impôt afin de s’assurer que les Canadiens remplissent leurs obligations fiscales, mais le sénateur Downe croit que le gouvernement a aussi le devoir de s’assurer que les aînés touchent les prestations auxquelles ils ont droit. L’Agence du revenu du Canada emploie des milliers de fonctionnaires aux fins de vastes programmes d’exécution, mais le gouvernement fédéral ne fait aucun effort semblable pour que les aînés canadiens à faible revenu reçoivent l’argent auquel ils ont droit.

RHDCC a le pouvoir de réduire le nombre de personnes qui ne reçoivent pas le SRG même si elles y sont admissibles. Non seulement la Loi sur la sécurité de la vieillesse habilite le ministre à dispenser un pensionné de l’obligation de présenter une demande (paragraphe 11(4)), mais elle permet aussi l’échange de renseignements à l’intérieur de RHDCC et avec d’autres institutions fédérales aux fins d’application de la Loi (articles 33.02 et 33.03).

Le programme du SRG exige la présentation d’une demande d’aide et le renouvellement des demandes chaque année. Le problème persiste même si le gouvernement a tenté d’améliorer le processus de renouvellement en l’intégrant à la production des déclarations de revenus.

Pièce jointe : lettre à la vérificatrice générale Sheila Fraser

Pour plus de renseignements :
Sénateur Percy Downe : 613-943-8107
www.sen.parl.gc.ca/pdowne