OFFICE
D’INVESTISSEMENT
DU RPC

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David F. Denison
Président et
chef de la direction

Le 22 mai 2008

L’honorable sénateur Percy E. Downe
Sénat du Canada
140, rue Wellington, Pièce 702
Édifice Victoria
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Cher sénateur Downe,

En réponse à votre lettre du 1er mai 2008, j’aimerais vous fournir des renseignements de base importants ainsi que le contexte concernant le programme d’investissement responsable de l’Office d’investissement du RPC, plus précisément nos activités d’engagement, et répondre à vos questions précises.

Je tiens à réitérer qu’un élément clé de notre stratégie visant à diversifier largement les fonds du RPC pour contribuer à maintenir les pensions futures de 17 millions de Canadiens est le programme de placement dans des actions de sociétés ouvertes de l’Office d’investissement du RPC. Grâce à ce programme, nous avons des placements dans plus de 2 600 compagnies ouvertes qui reproduisent largement la composition des principaux indices des marchés développés comme l’indice composé S&P 500 ou TSX. Par suite de ces avoirs, nous possédons en moyenne environ deux pour cent de 600 sociétés canadiennes et approximativement 0,1 pour cent de 2 000 sociétés internationales.

Conformément à notre Politique en matière d’investissement responsable, mise en œuvre pour la première fois en 2005, l’Office d’investissement du RPC est d’avis qu’un comportement responsable à l’égard des facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance (ESG) peut généralement avoir une influence positive sur le rendement financier à long terme de l’organisme. Nous poursuivons notre objectif d’encourager un comportement global qui augmente le rendement financier à long terme par le biais d’une politique d’engagement. Nous croyons que l’engagement constitue une stratégie efficace pour encourager un rendement amélioré et une divulgation des enjeux concernent les facteurs ESG, en particulier pour les gros investisseurs institutionnels ayant un long horizon de placement comme l’Office d’investissement du RPC. Étant donné que vous croyons que les contraintes diminuent les rendements et/ou augmentent le risque au fil du temps, nous ne trions pas les actions.

L’Office d’investissement du RPC possède un processus rigoureux concernant l’examen de ses avoirs en actions de sociétés ouvertes pour les risques potentiels relatifs aux facteurs ESG, y compris recourir à la recherche fournie par des firmes de recherche indépendantes. Nous collaborons également avec d’autres investisseurs institutionnels et d’autres groupes, tels des ONG, pour identifier les enjeux mondiaux émergents et les secteurs préoccupants. C’est grâce à ce processus que nous avons commencé en 2006 à faire des recherches et à prendre des engagements avec des compagnies de notre portefeuille ayant des liens avec la Birmanie. En octobre 2007, nous avons accru nos activités afin d’identifier de façon proactive dans notre portefeuille des compagnies ouvertes ayant une exposition potentielle à la Birmanie. Nous avons ensuite entrepris des activités supplémentaires d’engagement, comme des conversations téléphoniques et des lettres demandant une confirmation écrite de ces compagnies à propos de la portée de leurs opérations en Birmanie. Lorsque les nouveaux règlements fédéraux en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) ont fait leur apparition en décembre 2007, nous avons également demandé aux compagnies de confirmer leur conformité avec la nouvelle législation.

Les placements de l’Office d’investissement du RPC dans des compagnies comme Power Corporation, Ivanhoe Mines Ltd., Total S.A., Chevron Corp. et le reste des 2 600 sociétés de notre portefeuille sont divulgués sur notre site Web. Certaines personnes ont déclaré que l’Office d’investissement du RPC possède des placements d’un milliard de dollars dans des compagnies liées à la Birmanie. Nous sommes préoccupés par cette déclaration parce que le fait d’additionner les avoirs de l’Office d’investissement du RPC dans un certain nombre de compagnies, dont certaines pourraient avoir un très faible pourcentage de leurs opérations en Birmanie, et de conclure ensuite que les placements de l’Office d’investissement du RPC ayant des liens avec la Birmanie sont de l’ordre d’un milliard de dollars est trompeur.

J’aimerais répéter que l’Office d’investissement du RPC n’a pas d’investissements directs en Birmanie et se conforme aux règlements de la LMES du gouvernement fédéral, notamment l’absence de participation majoritaire dans des compagnies faisant affaire en Birmanie.

Pour ce qui est de nos placements dans des compagnies ayant des liens réels ou potentiels avec la Birmanie, nous avons estimé que l’exposition totale de l’Office d’investissement du RPC en placements indirects à des opérations commerciales en Birmanie était inférieure à 20 millions de dollars au 31 mars 2008. Cette exposition en placements indirects se fait par l’intermédiaire de nos avoirs en actions de sociétés ouvertes totalisant 63,7 milliards de dollars dans des compagnies qui opèrent partout dans le monde, dont certaines ont une petite partie de leurs opérations en Birmanie ou des placements dans une tierce partie ayant des opérations en Birmanie.

L’Office d’investissement du RPC a voté récemment en faveur des propositions aux actionnaires suivantes relatives à la Birmanie :

• lors de leur dernière assemblée générale annuelle, nous avons voté en faveur d’une proposition aux actionnaires de la société Power Corporation demandant de meilleurs rapports concernant leur investissement dans Total S.A. et comment de tels placements sont abordés conformément à la Déclaration de responsabilité sociale globale de Power Corporation;
  
  
• au cours des deux dernières années, nous avons voté en faveur d’une proposition aux actionnaires demandant une politique des droits humains chez Chevron Corp..

Notre approche des investissements responsables est conforme aux Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (PIR-NU). L’Office d’investissement du RPC a contribué à formuler les PIR-NU et a été l’un des premiers à les signer en 2006. Aujourd’hui, les signataires des PIR-NU représentent 1,1 billion $US en avoirs d’investisseurs institutionnels. L’Association pour l’investissement responsable (AIR), dans son rapport de mars 2007 intitulé Revue de l’investissement socialement responsable au Canada 2006 : Une enquête sur l’investissement socialement responsable au Canada, a reconnu la Politique de l’investissement responsable de l’Office d’investissement du RPC et l’approche d’engagement connexe comme des exemples positifs de stratégies d’investissement responsable.

Par exemple, l’Office d’investissement du RPC est un signataire et un partisan actif de l’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) et du Carbon Disclosure Project (CDP). L’ITIE est une initiative multilatérale englobant des investisseurs, des compagnies, des ONG et des gouvernements visant à lutter contre la corruption dans les pays riches en ressources en encourageant la transparence et la responsabilité en matière de taxes et de paiements de redevances des sociétés pétrolières/gazières et minières aux gouvernements hôtes. Dans une perspective d’investissement, nous croyons que cette initiative contribue à encourager un milieu d’exploitation moins corrompu et cette situation, alliée à l’avantage traditionnel du développement communautaire local, réduit le risque de placement à long terme des sociétés pétrolières/gazières et minières.

L’initiative du CDP a pris de l’ampleur pour devenir l’une des plus grandes coalitions d’investisseurs au monde avec 385 investisseurs représentant plus de 57 billions de dollars en avoirs qui recherchent une meilleure divulgation de la part de plus de 3 000 sociétés ouvertes à travers le monde sur les risques relatifs aux changements climatiques et la stratégie nécessaire dans un milieu réglementaire en évolution. L’Office d’investissement du RPC est un commanditaire du rapport annuel du CDP Canada qui souligne les pratiques exemplaires de compagnies canadiennes.

Conformément aux PIR-NU, à l’ITIE, au CDP et à notre Politique en matière d’investissement responsable, nous nous engageons avec les compagnies à encourager la divulgation des risques pertinents aux facteurs ESG et de la façon dont elles gèrent ces enjeux dans leurs entreprises. Tel que mentionné, nous le faisons de trois façons : par des votes par procuration pour 2 600 compagnies, par des coalitions avec d’autres investisseurs institutionnels et de pensions animés des mêmes idées et par un engagement direct. L’an dernier, nous avons voté sur plus de 15 000 résolutions par procuration et, conformément à nos pratiques de divulgation, nous avons dévoilé publiquement notre vote sur chacune d’elles le lendemain du scrutin.

Nous avons de plaisir de constater une amélioration de la divulgation et de la gestion des facteurs ESG à long terme en raison des efforts des investisseurs. Les initiatives prises par des compagnies visant à accroître la divulgation et le rendement au sujet des facteurs ESG garantissent la création d’une valeur à long terme pour les actionnaires à mesure que les conseils améliorent la surveillance et que la direction améliore la stratégie et le rendement à long terme concernant ces facteurs.

En gardant à l’esprit cet important contexte, le reste de cette lettre aborde vos questions spécifiques.

[À propos des compagnies opérant en Birmanie], que désigne une activité substantielle?

• Nous estimons que les revenus actuels d’exploitation en Birmanie représentent moins de un pour cent des revenus totaux pour Total et Chevron. Néanmoins, nous avons encouragé ces deux sociétés à opérer avec des normes élevées de pratiques commerciales en ce qui concerne les risques environnementaux et sociaux, tout particulièrement les inquiétudes concernant les droits humains comme c’est le cas en Birmanie. Par exemple, tel que mentionné précédemment, au cours des deux dernières années nous avons appuyé une proposition aux actionnaires chez Chevron demandant une politique des droits humains.

Qu’en est-il des autres placements du Conseil, telles des actions de compagnies fermées?

• Le secteur des actions de compagnies fermées de l’Office d’investissement du RPC n’a aucun placement dans des compagnies faisant des affaires en Birmanie.

Si l’Office d’investissement du RPC est déterminé à faire preuve de transparence vis-à-vis du public, pourquoi choisit-il d’effectuer principalement ses activités d’engagement direct en privé?

• L’Office d’investissement du RPC s’est engagé à la transparence à propos de nos activités d’investissement responsable, y compris en divulguant notre dossier de votes par procuration et notre travail avec les coalitions d’investisseurs. Une amélioration des rapports annuels sur nos activités d’engagement est prévue à la fin de 2008.
  
  
• Tel que précisé dans notre Politique en matière d’investissement responsable, l’engagement direct avec des compagnies est effectué en privé parce que nous estimons que c’est plus efficace en vue d’établir une relation de confiance et en vue d’influencer de façon constructive le comportement des compagnies, plutôt que de divulguer publiquement ces activités. Les noms des compagnies avec lesquelles nous avons pris des engagements ne sont donc habituellement pas divulgués publiquement. Néanmoins, nous nous réservons le droit de le faire si nous estimons ne pas constater suffisamment de progrès dans toute situation d’engagement donnée.

Quelles lignes directrices suit le Conseil au moment de choisir de divulguer publiquement les noms de ces sociétés avec lesquelles il s’engage?

• Nous décidons au cas par cas de divulguer ou non les noms des compagnies avec lesquelles nous avons un engagement. Par exemple, en 2007, après en avoir parlé avec la compagnie, nous avons divulgué notre engagement avec Ivanhoe Mines à propos des préoccupations concernant les droits humains en Birmanie, et plus spécifiquement que nous étions en pourparlers avec la compagnie depuis 2006 au sujet de leurs opérations antérieures en Birmanie.
  
  
• Dans le passé, le Conseil a-t-il déjà publié les noms de ces sociétés opérant en Birmanie qui s’opposaient aux activités d’engagement? Si oui, veuillez nous fournir une liste de ces organismes.
  
  
• Tel que mentionné précédemment, en 2007 nous avons divulgué publiquement notre engagement avec Ivanhoe Mines. Pour être clairs, nous avons eu plusieurs conversations avec la compagnie depuis 2006 au sujet de leurs opérations antérieures en Birmanie et elle ne s’est pas opposée à nos approches pour un engagement.
  
  
• Nous continuons à nous engager avec des compagnies ayant des liens avec la Birmanie pour nous assurer que ces sociétés, présentes dans notre portefeuille, se penchent sur les risques d’investissement relatifs aux facteurs ESG impliqués dans leurs opérations dans ce pays. Nous encourageons une meilleure transparence et une stratégie de responsabilité globale qui aborde les risques inhérents aux opérations en Birmanie.

Les renseignements contenus dans cette lettre sont conformes à nos niveaux supérieurs de transparence. En fait, nous présentons des rapports sur la même base que la plupart des compagnies ouvertes canadiennes, y compris la préparation et la publication d’états financiers trimestriels et d’états financiers annuels qui sont vérifiés par la firme Deloitte & Touche et font partie de notre rapport annuel. Notre transparence est matérialisée encore davantage par les plus de 1 200 pages divulguées sur notre site Web, qui englobent la divulgation publique des avoirs de notre portefeuille, nos partenaires de fonds et nos autres partenaires de placement, ainsi que le dossier de nos votes par procuration.

Si vous avez encore d’autres questions en suspens, je vous réitère notre offre de vous rencontrer afin d’y répondre de façon plus productive et je demanderai à l’un de mes collègues, Babak Abbaszadeh, directeur des relations avec les intervenants, de se rendre disponible à une date qui vous conviendrait. On peut le rejoindre par téléphone au numéro 416-868-6612 ou par courriel à l’adresse Babak@cppib.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.

David F. Denison