Le 16 janvier 2008

Monsieur David Denison
Président et directeur général
Office d’investissement du RPC
One Queen Street East
Bureau 2600, C.P. 101
Toronto (Ontario) M5C 2W5

Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre du 20 décembre 2007.

J’ai noté tout particulièrement dans votre réponse que l’Office d’investissement du RPC effectuera un examen du portefeuille pour assurer la conformité avec les sanctions imposées à la Birmanie par l’entremise du Règlement sur les mesures économiques spéciales, annoncé par le ministre des Affaires étrangères le 14 décembre dernier et dont vous trouverez ci-joint copie à titre de référence.

J’aimerais savoir si cet examen sera rendu public.

Est-ce que l’Office d’investissement du RPC a l’intention de se conformer pleinement aux mesures annoncées par le gouvernement du Canada?

Il m’a fait plaisir de constater que cette année, l’Office d’investissement du RPC a « effectué un examen plus minutieux du portefeuille, en tenant compte particulièrement des préoccupations en matière de droits de la personne en Birmanie ».

Je vous saurais gré de me transmettre les résultats de votre examen.

Votre assistance est grandement appréciée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Percy E. Downe
Sénateur

p.j.

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COMMUNIQUÉ

Le 14 décembre 2007
Nº 177

Le Canada applique des sanctions économiques contre la Birmanie

Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Maxime Bernier, a annoncé aujourd'hui que le Canada a maintenant mis en place des sanctions économiques contre la Birmanie.

« Malgré les appels répétés de la communauté internationale l'enjoignant à ramener la démocratie en Birmanie, le régime birman se refuse à entreprendre de véritables réformes, a indiqué le ministre Bernier. Les autorités birmanes continuent d'afficher un mépris total pour les droits et les libertés fondamentales de la population.

« Le Canada applique depuis longtemps des mesures contre la Birmanie, a ajouté le ministre Bernier. Ces nouvelles sanctions maintenant en vigueur sont les plus rigoureuses au monde. Nous croyons que les sanctions constituent le meilleur moyen d'exercer une pression sur la junte militaire. »
Compte tenu de la gravité de la situation en Birmanie, le Canada a adopté le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie, qui comprend les sanctions suivantes :

• interdiction de toute exportation de produits du Canada vers la Birmanie, à l'exception des produits d'aide humanitaire;
• interdiction de l'importation au Canada de toute marchandise en provenance de la Birmanie;
• gel des avoirs au Canada de tout ressortissant birman désigné et ayant des liens avec l'État de la Birmanie;
• interdiction de la prestation de services financiers entre le Canada et la Birmanie;
• interdiction de l'exportation de toute donnée technique vers la Birmanie;
• interdiction de tout nouvel investissement en Birmanie par des personnes physiques ou morales canadiennes;
• interdiction faite aux navires et aux avions immatriculés au Canada d'accoster et d'atterrir en Birmanie;
• interdiction faite aux navires et aux avions immatriculés en Birmanie d'accoster et d'atterrir au Canada ou de passer par le Canada.

« Nos sanctions témoignent de l’engagement du Canada à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit ainsi que de notre solidarité avec le peuple birman, a précisé le ministre Bernier. Le Canada continuera d’appuyer ceux et celles qui défendent les valeurs qui nous sont si chères. Nous avons fait preuve de leadership en accordant à Aung San Suu Kyi le titre de citoyenne d’honneur afin de reconnaître sa longue bataille pour ramener la démocratie dans son pays. Nous faisons encore preuve de leadership en imposant des mesures économiques rigoureuses contre la Birmanie. Le Canada exhorte les autres pays à imposer les mesures les plus énergiques possible contre la Birmanie jusqu'à ce que les autorités birmanes aient entrepris de véritables réformes. »

Pour en savoir plus au sujet du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie, prière de consulter le site Web portant sur les sanctions économiques du Canada, à l'adresse www.dfait-maeci.gc.ca/trade/sanctions-fr.asp.

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