SENATE SÉNAT

CANADA

SENATOR PERCY E. DOWNE SÉNATEUR PERCY E. DOWNE
CHARLOTTETOWN CHARLOTTETOWN

Le 1er mai 2008

M. David Denison
Président et chef de la direction
Office d’investissement du RPC
Un, rue Queen Est
Bureau 2600, C.P. 101
Toronto (ON) M5C 2W5

Cher M. Denison

Je vous remercie pour votre lettre du 6 mars 2008.

En réponse, je vous adresse une partie des transcriptions de la réunion du Comité des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du 8 avril 2008. Le témoignage rendu par M. Tin Maung Htoo, directeur exécutif des Amis canadiens de la Birmanie, allègue que l’Office d’investissement du RPC continue de maintenir des investissements dans des sociétés opérant en Birmanie. J’aimerais obtenir votre réponse à ces allégations.

En référence aux renseignements contenus dans votre récente lettre, j’apprécierais également recevoir une réponse aux questions suivantes :

Dans notre portefeuille d’actions de compagnies publiques, aucune société, au meilleur de notre connaissance, n’a d’activités substantielles en Birmanie.

a) Que désigne une activité substantielle?

b) Qu’en est-il des autres placements du Conseil, telles des actions de compagnies fermées?

L’Office d’investissement du RPC est déterminé à faire preuve de transparence vis-à-vis du public en ce qui concerne nos activités d’investissement responsable, y compris la divulgation en temps opportun de nos votes par procuration.

a) Si l’Office d’investissement du RPC est déterminé à faire preuve de transparence vis-à-vis du public, pourquoi choisit-il d’effectuer principalement ses activités d’engagement direct en privé?

Néanmoins, nous nous réservons le droit de le faire si nous estimons ne pas constater suffisamment de progrès dans toute situation d’engagement donnée.

a) Quelles lignes directrices suit le Conseil au moment de choisir de divulguer publiquement les noms de ces sociétés avec lesquelles il s’engage?

b) Dans le passé, le Conseil a-t-il déjà publié les noms de ces sociétés opérant en Birmanie qui s’opposaient aux activités d’engagement? Si oui, veuillez nous fournir une liste de ces organismes.

J’attends avec impatience de recevoir de vos nouvelles.

Veuillez agréer mes sentiments les plus distingués.

Original signé par

Percy E. Downe
Sénateur

p.j.