Le 23 juin 2009

L’honorable Tony Clement, C.P., député
Ministre d’Industrie Canada
Tour Est, 11e étage
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Monsieur le Ministre,

Des résidents de l’Île du Prince Édouard m’ont fait part d’un problème concernant une demande faite récemment par Rogers Communications pour la construction d’une tour pour cellulaires dans un secteur résidentiel de la ville de Charlottetown. Les conseillers municipaux de Charlottetown ont entendu les vives préoccupations exprimées par les résidents et ont tenu compte de leurs souhaits en refusant à Rogers la permission de construire cette tour.

Or, Industrie Canada a renversé cette décision et le projet va actuellement de l’avant à Charlottetown. Le problème n’est pas seulement local; il a aussi des ramifications très graves dans d’autres collectivités du Canada.

En vertu de quel pouvoir Industrie Canada a t il renversé la décision du conseil municipal de Charlottetown de ne pas permettre à Rogers Communications de construire la tour pour cellulaires?

En tant que ministre d’Industrie Canada, approuvez vous le fait que des fonctionnaires, à Ottawa, puissent renverser les décisions d’un conseil municipal?

Dans l’attente de votre réponse à ce sujet, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments distingués.

Percy E. Downe
Sénateur