Le 25 février 2009

L’honorable Tony Clement, C.P., député
Ministre d’Industrie Canada
Tour Est, 11e étage
235, rue Queen
Ottawa (Ont.) K1A 0H5

Monsieur le Ministre,

J’ai reçu des questions de citoyens de l’Île du Prince Édouard à propos de l’utilisation, à bon escient ou non, de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

J’ai récemment posé une question à ce sujet en chambre au sénateur Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat, qui a confirmé que cette situation fort déplaisante suscite effectivement des préoccupations au sein du gouvernement et que vous étiez en train de l’examiner.

Le problème, c’est que le gouvernement permet aux télévendeurs et aux escrocs de pouvoir acheter la LNNTE pour 55 $ sur le site Web du CRTC.

Compte tenu des commentaires de plus en plus nombreux que je continue de recevoir, je vous exhorte à prendre immédiatement des mesures et à empêcher la vente et la distribution de la LNNTE à tout groupe ou particulier autre que les télévendeurs canadiens reconnus qui semblent respecter la loi.

Je vous prie sincèrement de prendre sans tarder des mesures pour protéger les numéros de téléphone privés des Canadiens qui ont signé la liste d’exclusion parce qu’ils voulaient cesser de recevoir des appels non sollicités de la part des télévendeurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Percy E. Downe
Sénateur