Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 18, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Gérald Lafrenière, greffier du comité : Honorables sénateurs, il y a quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président.
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Sénateur Nolin?
Le sénateur Nolin : Je propose l'honorable sénateur Andreychuk.
[Traduction]
M. Lafrenière : Y a-t-il d'autres propositions? Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue présidente de ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Lafrenière : J'invite le sénateur Andreychuk à prendre place au fauteuil.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Sénateur Di Nino, au nom du comité, j'aimerais vous remercier pour le travail que vous avez accompli en tant qu'ancien président du comité. J'ai cru comprendre que vous continueriez à siéger au comité, ce dont je vous sais gré, de sorte que vous pourrez aider à guider le projet en cours et continuer de nous donner des conseils. Vous avez présidé le comité pendant plusieurs années, et je suis certaine que vous continuerez de suivre le travail que nous accomplissons, notamment en raison des fonctions que vous exercez auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Nous ne vous oublierons pas, en particulier de ce côté-ci, car vous êtes maintenant notre estimé whip. Nous pourrons peut-être rendre hommage à notre président sortant en l'acclamant et en organisant quelque chose à cet effet.
Nous allons maintenant passer au deuxième point, c'est-à-dire l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Mahovlich : Je propose le sénateur Stollery.
La présidente : Puisque personne d'autre ne lève la main, il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich que l'honorable sénateur Stollery soit élu vice-président de ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Très bien.
Le point suivant concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Il est d'usage de procéder à une consultation avant d'aller de l'avant, ou encore, nous pouvons recourir à la véritable pratique habituelle et passer à la nomination du troisième membre.
Le sénateur Stollery : Je propose le sénateur Di Nino.
Le sénateur Di Nino : Je vous suis sincèrement reconnaissant, mais malheureusement, je n'accepterai pas votre aimable invitation.
Le sénateur Stollery : Ma proposition est rejetée.
Le sénateur Di Nino : Je suis navré de vous opposer un refus.
La présidente : Nous nous sommes consultés, et le sénateur Finley est prêt à assumer le rôle de troisième membre du comité de direction. Êtes-vous d'accord pour que le sénateur Finley soit le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure?
Des voix : D'accord.
La présidente : Maintenant, il me faut une motion au sujet de la publication des délibérations du comité.
Le sénateur Smith : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par le sénateur Smith que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidente soit autorisée à fixer la quantité des copies imprimées en fonction des besoins.
En ce qui a trait au cinquième point de l'ordre du jour, j'ai besoin d'une motion concernant l'autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Finley : J'en fais la proposition.
La présidente : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
La présidente : Quant au point 6, le greffier m'a avisée que nous devions préparer l'ébauche du premier rapport concernant le précédent budget dépensé, conformément à l'article 104 du Règlement. D'après ce que je comprends, cette ébauche de rapport pose un dilemme, car tous les postes n'ont pas été reportés au budget de manière à ce qu'on puisse dresser celui-ci. Toutefois, ces postes budgétaires devraient être prêts dans une semaine, ce qui permettra au comité de demeurer en conformité avec les exigences. Avec la permission des membres, nous allons reporter ce point à la séance de la semaine prochaine. Cela signifie qu'une partie des comptes de dépenses pour le voyage en Chine et peut- être pour celui en Russie n'ont pas été soumis par les ambassades. Il faudra quelques jours de plus pour compléter ce processus. Nous allons mettre de côté le point 6 pour en débattre à la prochaine séance.
Pour ce qui est du point 7, il est proposé par l'honorable sénateur Downe :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : J'ai besoin d'une motion pour le point 8, qui concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Le sénateur Wallin : J'en fais la proposition.
La présidente : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Honorables sénateurs, pour ce qui est du point 9, il est proposé par le sénateur Fortin-Duplessis :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Quant au point 10, il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Les membres sont-ils d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Pour ce qui est de l'article 11, il est proposé par le sénateur Mahovlich :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Pour ce qui est du 12e point, il est proposé par le sénateur Wallin :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 13 porte sur l'horaire des réunions régulières, à savoir les mercredis, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 h 15, ainsi que les jeudis, à 10 h 30. Les réunions du mardi n'auront plus lieu. J'ignore si le comité avait discuté de ce changement au préalable.
Le sénateur Stollery : Nous n'en avons pas discuté, et j'aimerais comprendre ce qui justifie ce changement. Nous avions depuis longtemps des réunions les mardis et mercredis.
La présidente : J'aimerais savoir également.
Le sénateur Smith : Je me suis dit que les leaders avaient approuvé ce changement. En ce qui concerne la séance qui commencera à 16 h 15, à quel moment l'ajournera-t-on normalement? Je siège à un autre comité le même jour. L'ajournement aura-t-il lieu vers 18 heures?
La présidente : La séance du comité s'ouvrira les mercredis à l'ajournement du Sénat, soit habituellement à 16 heures, advenant l'adoption de la motion d'aujourd'hui. Et la séance s'ajournera à 18 h 15, je crois.
Le sénateur Smith : J'aimerais tirer cela au clair, car j'ai un autre sous-comité qui commence à 18 h 30.
La présidente : Nous devrons libérer la salle de toute manière.
Le sénateur Di Nino : J'ai informé le comité que les leaders, de concert avec Heather Lank, greffière principale de la Direction des comités, se sont rencontrés et ont décidé de réorganiser les séances des comités en fonction d'arguments acceptables présentés par les deux côtés. Donc, ce changement fait effectivement suite à une approbation des modifications par les leaders.
La présidente : J'ai cru comprendre que désormais, cela est organisé par blocs, de sorte qu'il n'y a pas...
Le sénateur Di Nino : C'est principalement pour cette raison. Je ne voulais pas vous exposer en détail tout cet exercice — les séances, la discussion, les avantages et les désavantages —, que je ne vous expliquerais peut-être pas tout à fait comme il se doit.
Les leaders se sont réunis à la suggestion d'Heather Lank. Apparemment, une réunion a eu lieu à chaque nouvelle session ou nouvelle législature, et on a décidé de réorganiser les séances des comités à ce moment-là.
La présidente : Merci.
Le sénateur Downe : Lorsque le whip du Parti libéral a envoyé les formulaires concernant les comités auxquels les sénateurs étaient intéressés à siéger, le nouvel horaire des séances de ce comité y était précisé. Je suis certain que le whip du Parti conservateur a fait de même.
Le sénateur Stollery : Je ne vais pas en faire une maladie, mais je suis toujours préoccupé. Notre comité compte parmi les plus importants, et je me soucie toujours du fait qu'il ne soit pas traité de manière expéditive. C'est une chose qui arrive, ici.
Si tout le monde estime que c'est acceptable, soit. Toutefois, il arrive parfois qu'un comité perde son créneau horaire. Pour ceux qui ne connaissent pas le processus, il est concurrentiel. Nous fonctionnons selon un système de créneaux horaires, et c'est compliqué : si on modifie un élément, on devra alors changer toute une série d'autres éléments.
Avec tout le respect que j'ai pour Heather Lank, que je connais depuis de nombreuses années, je suis légèrement perplexe quant aux raisons pour lesquelles, au bout d'au moins une vingtaine d'années, une réunion a été convoquée à cette fin alors que tout le monde qui connaît ce comité est au courant du moment où il se réunit et fait comparaître des témoins. Il pourrait être plus facile de recevoir des témoins le mardi que le jeudi, ou autre chose du genre. Je trouve cela curieux.
La présidente : Ce sont là les créneaux horaires qu'on nous a accordés. Je pense que nous vivrons avec pour l'instant.
Le sénateur Stollery : Personnellement, je dirais qu'il revient à la présidence de décider de l'horaire des séances, mais je pense qu'il faudrait discuter de cette question avec les leaders et la Direction des comités, car à mon avis, il est inapproprié de changer les créneaux horaires sans autre forme de procès. Cela entraîne toutes sortes de conséquences. Je vais partir, mais cela aura un effet pour les gens qui seront ici longtemps après moi.
La présidente : Nous avons pris bonne note de vos remarques. Nous avons d'autres questions à régler. La présente réunion est une séance d'organisation, mais nous sommes au milieu d'une étude sur la Russie, l'Inde et la Chine. Nous avons entendu beaucoup de témoins, tant par téléconférence qu'en personne. Il y a eu une visite à Moscou, dans la région de Khanty-Mansiysk, de même qu'en Chine. Je pense qu'il serait opportun que le sénateur Di Nino nous dise ce qu'il reste selon lui à faire pour cette étude. Ensuite, peut-être le sénateur Stollery pourra-t-il ajouter quelque chose aux propos du sénateur Di Nino, puisqu'ils dirigeaient tous deux ce comité avant que nous ne fassions relâche.
Jusqu'ici, la séance a été publique. Devrions-nous passer à huis clos pour cette portion de la séance? Aimeriez-vous discuter à huis clos de nos futurs travaux et du rapport?
Le sénateur Di Nino : Je précise, pour le compte rendu, que je ne pense pas qu'aucune réunion du Sénat ne devrait se tenir à huis clos, si ce n'est pour des raisons personnelles. Voilà mon opinion.
La présidente : Puis-je inviter les analystes à s'approcher? Nous avons, je pense, Nathalie Mychajlyszyn, au cas où vous auriez des questions.
Sénateur Di Nino, pouvez-vous nous dire ce que vous attendiez de l'étude?
Le sénateur Di Nino : Nous avons investi beaucoup de temps, d'énergie, d'efforts et d'argent dans une étude dont l'importance n'a jamais fait de doute. Notre comité s'occupe de questions commerciales — des relations entre le Canada et le reste du monde — en insistant particulièrement sur trois pays : la Russie, l'Inde et la Chine. Les échanges commerciaux sont probablement, à eux seuls, la question économique la plus importante dont s'occupe régulièrement notre pays. Cette question est probablement aussi importante pour le Canada qu'elle l'est pour n'importe quel autre pays — peut-être même plus pour nous que pour la plupart des autres pays.
J'estime que nous devrions terminer l'étude. Pour le moment, je ne suis pas prêt à formuler de recommandations précises, mais j'estime que nous devrions terminer l'étude. Il faudrait actualiser le volet russe, pour tenir compte de l'évolution des choses depuis notre visite et la préparation du rapport provisoire, lequel n'a jamais été déposé.
D'après moi, le volet chinois n'est pas tout à fait aussi avancé, puisqu'il est encore à l'état d'ébauche. Nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter avant la suspension des travaux. Le troisième volet concerne l'Inde. Nous avons rencontré un certain nombre de témoins au Canada. Nous ne nous sommes pas rendus dans ce pays. Est-il nécessaire ou important d'y aller? Ce sera l'objet d'une autre discussion. Je pense cependant que nous devrions au moins terminer le volet canadien de l'étude.
L'Inde a commencé à s'intéresser énormément au Canada. Des ministres indiens viennent régulièrement visiter notre pays. Ils cherchent à consolider les liens. On m'a demandé de rencontrer un ministre, je ne suis pas certain de quel ministère, qui sera à Ottawa — sauf erreur — les 24 et 25 mars, pour discuter de relations commerciales avec le Canada. S'il n'est pas ministre du commerce, il a des responsabilités connexes.
Je pense que nous devrions l'inviter à venir échanger avec nous. J'hésite actuellement à proposer des déplacements à l'étranger tant que nous n'aurons pas d'orientations de la part du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration concernant l'affectation des fonds du Sénat pour l'année à venir, particulièrement pour ce poste de dépenses. Le premier ministre a formulé des observations à cet égard, en nous exhortant à réduire les déplacements à l'étranger au cours de l'exercice budgétaire.
Je crois fermement, néanmoins, que nous devrions terminer l'étude. Elle est terminée aux deux tiers, peut-être même à 85 p. 100. Nous devrions nous engager à terminer le reste, à faire rapport, puis passer à autre chose.
La présidente : Merci, sénateur Di Nino. On a fait circuler parmi vous le projet d'un ordre général de renvoi, pour le comité. Nous pouvons soit l'adopter aujourd'hui, soit en différer l'adoption. L'autre ordre de renvoi est fondamentalement le libellé de l'ordre actuel de renvoi concernant la Russie, l'Inde et la Chine. C'est ce que vous avez à étudier.
Le sénateur Smith : Pour ce qui concerne le voyage en Russie et notre rapport, nous avons évidemment été inactifs depuis la prorogation. Nous ne nous sommes donc pas concentrés sur ces questions.
Pour ceux qui étaient du voyage, le problème qui est revenu le plus souvent sur le tapis a été celui des visas. Nous en avons entendu beaucoup parler à Moscou et même davantage à Khanty-Mansiysk. Dans la loi, une disposition fondamentale fait réellement problème. Elle fait allusion aux pays qui n'ont pas un régime démocratique et aux personnes ayant appartenu à des gouvernements antérieurs, qui ne sont pas admissibles à l'obtention de visas, y compris les présidents de comité dans le Parlement russe. Là-bas, nous en avons entendu beaucoup parler.
Nous avons montré à nos gens d'affaires comment ce problème en engendrait d'autres et nous avons laissé entendre à nos interlocuteurs russes que nous examinerions la question. Je crois que nous pensions alors faire comparaître des témoins du ministère, pour essayer de comprendre le problème. Le ministre Stockwell Day qui s'est présenté devant nous, il y a 18 mois, a reconnu, si je me souviens bien, l'existence de problèmes, mais ce problème ne retenait pas particulièrement notre attention.
Je ne veux pas suggérer la conclusion à laquelle nous devrions parvenir, mais je pense que nous devons faire nos recherches. Nous devons remplir nos promesses : étudier la question, entendre les témoins compétents et prendre connaissance des idées d'ajustement pour corriger le problème. Il faudra peut-être modifier la loi.
[Français]
Le sénateur Nolin : Madame la présidente, il n'y a aucun doute que le comité devrait terminer cette étude. Je pense qu'on ne doit pas laisser en plan un travail aussi fastidieux.
Ceci étant dit, si vous me le permettez, je trouve que jusqu'au 16 décembre, c'est un peu long. On pourrait encapsuler tout cela d'ici l'ajournement de l'été.
[Traduction]
Nous avons quatre mois pour terminer l'étude. Nous pourrons ensuite passer à autre chose. D'après le sénateur Di Nino, 85 p. 100 du travail est fait. Finissons les 15 p. 100 qui restent.
Le sénateur Segal : À l'appui de ce que disent mes collègues, sénateur Nolin, je dirai qu'il serait honteux pour nous de passer toute une année sur une étude et de ne pas la terminer. Nous pouvons la terminer plus tôt.
Il y a des questions urgentes. Chaque semaine, 10 vols relient Caracas et Téhéran, certains étant des vols de transport. On règle, avant la fin de l'automne, le problème de la raison d'être de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui est une grave question de politique étrangère pour le Canada.
Nous tiendrons des discussions, sous la direction de la présidence, relativement à l'éventuel prochain point à l'ordre du jour, mais je suis d'accord avec mon collègue : le fait de terminer l'autre étude, aussi rapidement que possible, sans nous déplacer, sera quelque chose de positif.
Le sénateur Stollery : Je suis d'accord avec le sénateur Di Nino.
On a omis de dire que le sénateur Di Nino avait, de l'avis général, un bon rapport provisoire sur la Russie. Comme vous vous le rappellerez, madame la présidente, il avait laissé entendre, en Russie, que nous préparerions un rapport spécial sur ce pays, et nous pensions tous que son rapport était un bon rapport. Malheureusement, nous n'avions pas prévu la prorogation, et le rapport n'a pas été adopté aussi rapidement qu'il aurait pu. Cependant, on peut l'adopter n'importe quand.
Je suis également d'accord pour qu'on le termine d'ici la fin de juin. Je pense que c'est une bonne idée. Il me semble que la Russie et la Chine étaient des cas probants. C'est toujours comme cela. Entendre des témoins, c'est important. Mais, arrivé sur place, on change tous d'opinion en 24 heures, tout d'un coup, sur la situation. C'est ce qui est arrivé en Russie et en Chine. C'était vraiment étonnant.
J'appuie l'idée d'aller en Inde. On devrait terminer le rapport d'ici la fin de juin. Je souscris totalement à cet objectif. Nous devons faire comparaître des témoins parce que nous n'en avons pas eu assez sur l'Inde. Nous pouvons terminer toute l'étude et, par-dessus le marché, ajouter un voyage en Inde.
En outre, si le gouvernement de l'Inde s'intéresse à notre comité, il constatera que nous avons eu un voyage fructueux en Russie. Je pense que les participants seront d'accord avec moi. Le voyage en Chine a également été fructueux. En une semaine, nous avons visité Beijing, Shanghai et Canton, toutes les usines, et cetera. Ça n'a pas été facile, mais nous avons atteint l'objectif dans ce laps de temps.
Je pense que nous devrions essayer de faire de même en Inde. Je suis fondamentalement d'accord avec le sénateur Di Nino. L'avenir du Canada passe par le commerce avec ces pays. Avec notre premier partenaire commercial, les États- Unis, nos échanges diminuent. Le commerce avec ces pays est, de toute évidence, important pour les emplois au Canada.
Le sénateur Wallin : Je propose la version longue de l'ébauche de motion concernant ce voyage; je propose également que le comité permanent continue d'examiner la question — la modification étant que l'étude soit terminée avant le 30 juin — et que nous demandions au sous-comité d'examiner la question du déplacement à l'étranger et de nous faire rapport à ce sujet.
La présidente : Je n'ai pas d'objection pour le 30 juin, parce que cette date nous fait bien paraître. Si nous ne pouvons pas la respecter, nous aurons une justification pour un prolongement. Je préfère voir les choses de cette façon plutôt que d'avoir à respecter une date plus reculée pour le parachèvement du rapport, si nous sommes d'accord. Je présume que l'autre ébauche de notre ordre général de renvoi ne pose pas de difficultés. Nous devrons adopter cette motion.
Le sénateur Nolin : Le sénateur Wallin m'a fauché l'herbe sous le pied.
C'est au comité de décider. Le sénateur Di Nino, les dirigeants, quand ils parlent de gel des coûts, ils ne plaisantent pas. Commençons à penser à une solution de repli. Il se peut que des téléconférences soient nécessaires pour terminer l'étude. Cependant, si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration décide que nous pouvons nous déplacer, ne nous en privons pas.
La présidente : Y a-t-il d'autres opinions? Sinon, j'imagine que nous pouvons adopter la première motion. Y a-t-il un motionnaire?
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci.
[Traduction]
Passons ensuite à l'étude sur la Russie, l'Inde et la Chine, en fixant la date de son parachèvement au 30 juin.
Le sénateur Smith : En faisant cette modification, il est entendu que nous pouvons reculer la date au besoin. Je pense que la probabilité que nous demandions une prolongation est de 95 p. 100.
La présidente : Il est proposé que si nous reculons la date au 30 juin, nous conservons tous les pouvoirs nécessaires pour publier nos constatations...
Le sénateur Nolin : La fin de l'année?
M. Lafreniere : Dans la plupart des autres motions, il est question de 90 ou de 180 jours après le dépôt du rapport.
Le sénateur Wallin : Nous ne voulons pas que cette date tombe l'été. Nous devrions donc nous entendre sur 180 jours.
La présidente : D'accord, avec ces modifications...
Le sénateur Smith : Quelle est la date maintenant?
La présidente : Le rapport final ne devrait pas être postérieur au 30 juin 2010, et nous conservons tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses constatations jusqu'au...
Le sénateur Wallin : En un mot, décembre.
La présidente : Nous devrions laisser la date du 31 décembre 2010.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition tel qu'amendée, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente : Nous avons un motionnaire. Concentrons-nous sur la Russie, l'Inde et la Chine. Nous nous sommes entendus sur les deux amendements. Le sénateur Fortin-Duplessis a proposé cette motion. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous avons également un ordre de renvoi plus général, pour l'examen de questions.
Le sénateur Wallin : J'en fais la proposition.
La présidente : Y a-t-il des interventions sur cette motion? Sinon, êtes-vous d'accord?
Le sénateur Nolin : J'ai une question très simple. Je suis en faveur de cet ordre de renvoi, mais comment cela fonctionnera-t-il? Le sous-comité surveillera le monde et il fera des propositions? On bien est-ce le comité qui fera des propositions?
La présidente : Les deux : en outre, si une délégation vient visiter le Canada, le comité de direction déterminera quel comité la rencontrera, officiellement ou officieusement. Cela donne la souplesse voulue pour traiter des questions internationales, tout en suivant les conventions établies.
Le sénateur Nolin : Parfait.
La présidente : Nous nous sommes entendus sur les deux motions. Le comité de direction se réunira ensuite pour déterminer le travail à faire sur l'étude concernant la Russie, l'Inde et la Chine.
Le sénateur Nolin : Nous devons nous entendre sur cela.
La présidente : J'ai demandé si vous étiez d'accord. On m'a répondu par l'affirmative, et je n'ai entendu aucune opposition. Je pense que nous allons en rester là, y compris pour toute autre proposition ou idée sur l'étude concernant la Chine, l'Inde et la Russie. Ce n'est donc pas extensible. J'ai entendu dire qu'il y avait plus de témoins. J'examinerai la liste dressée par le comité de direction et je parlerai à notre attaché de recherche à ce sujet. Si vous voulez en entendre d'autres, pouvez-vous communiquer leurs noms le plus rapidement possible? Si vous pensez que nous avons besoin d'autres témoins, qui ont échappé aux efforts de notre attaché de recherche, veuillez me communiquer leurs noms maintenant et non plus tard.
Le sénateur Di Nino veut soulever un point.
Le sénateur Di Nino : Je suppose que cette partie de la réunion n'est pas à huis clos; elle est publique.
Madame la présidente, l'une de nos précieuses attachées de recherche, Jennifer Paul, qui a passé environ un an et demi avec notre comité et qui a fait du beau travail sur le rapport d'Exportation et développement Canada ainsi que sur l'étude dont nous avons parlé, sur la Russie, la Chine et l'Inde, a décidé d'améliorer son sort. Elle n'est plus avec nous. Je veux qu'il soit officiellement reconnu que nous avons énormément apprécié son appui, son excellent travail et les heures supplémentaires qu'elle a normalement consacrées à la satisfaction de nos besoins. Elle était un membre précieux de notre équipe. Officiellement, je veux la remercier et lui souhaiter bonne chance.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Stollery : Notre groupe se joint à vous. Nous étions tous en Chine ensemble, et elle a travaillé très fort.
Le président : Au nom du comité, je fais mettre par écrit vos témoignages d'appréciation, que je lui ferai parvenir.
(La séance est levée.) |
