LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

OTTAWA, le mercredi 25 novembre 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, pour étudier l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.

Le sénateur Consiglio Di Nino (président) occupe le fauteuil.

[ Traduction ]

Le président: Je veux souhaiter à notre invité spécial la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Le comité poursuit son étude spéciale sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes. Nous sommes ravis que l'honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international et de la Porte de l'Asie-Pacifique, comparaisse devant le comité. Le ministre Day a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2000 et a été réélu en 2004, 2006 et 2008. Le 30 octobre 2008, le ministre Day a été assermenté à titre de ministre du Commerce international et de la Porte de l'Asie-Pacifique.

[ Français ]

Monsieur le ministre, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat. La parole est à vous.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre du commerce international: Merci, monsieur le président. Premièrement, j'aimerais vous dire que j'apprécie beaucoup le travail et les préoccupations de votre comité au niveau des échanges avec les autres pays et surtout avec les trois pays que vous avez mentionnés.

[ Traduction ]

Essentiellement, en tant que gouvernement, notre objectif général sur le plan du commerce intérieur et international n'est pas d'indiquer aux entreprises canadiennes les endroits où elles doivent mener leurs activités, mais de faire tout en notre pouvoir pour limiter les impôts et alléger leur fardeau. Comme vous le savez, l'OCDE a déclaré que notre régime d'imposition des sociétés était l'un des plus concurrentiels parmi les pays industrialisés.

Nous voulons que le régime réglementaire demeure aussi sensé que possible, puis nous voulons négocier, avec toute la ténacité possible, des accords commerciaux avec d'autres pays. Idéalement, ils prendront la forme d'accords de libre-échange qui élimineront tous les tarifs douaniers et qui restreindront les régimes réglementaires, tout en augmentant la confiance dans l'investissement, de sorte que, si des entreprises, des industries, des services ou des travailleurs canadiens souhaitent exporter des produits ou des services, ils pourront le faire sachant qu'ils seront aussi peu gênés que possible dans leur entreprise en raison des politiques du gouvernement.

C'est pourquoi nous déployons autant d'énergie pour aller à la rencontre de ces nouveaux marchés, petits et grands, en particulier les trois que vous avez mentionnés. Par exemple, j'ai examiné votre rapport sur la Chine et certains des facteurs que vous avez été en mesure d'observer là-bas. C'est la raison pour laquelle le premier ministre a visité l'Inde récemment et se rendra en Chine la semaine prochaine. Nous avons observé une augmentation de nos échanges commerciaux avec ces trois pays.

Lorsque nous examinons les chiffres définitifs de 2008 et ceux du début de 2009, nous pensons que nous devons en faire davantage pour bien des raisons. C'est pourquoi nous cherchons obstinément à encourager les échanges commerciaux, à négocier des accords de protection des investissements et de coopération scientifique et technologique, et à stimuler la recherche et le développement. Notre objectif global est de faire tout en notre pouvoir pour uniformiser les règles du jeu pour les producteurs, les investisseurs, les expéditeurs, les exportateurs et les travailleurs canadiens, pour améliorer la collaboration et pour fortifier nos propres économies tout en stimulant celles des autres pays.

Nous allons devoir voter prochainement, alors je ne veux pas prendre davantage de votre temps. Comme vous le savez, je pourrais continuer encore longtemps tellement ce sujet m'enthousiasme. Cependant, je veux vous entendre, obtenir vos conseils et répondre peut-être à des questions. Par conséquent, je vous cède la parole, monsieur le président, ainsi qu'aux membres du comité.

Le président: Comme vous le savez, monsieur le ministre, le comité a visité la Russie le mois dernier et la Chine il y a quelques semaines de cela. Nous avons quelques expériences personnelles à partager avec vous et quelques questions à soulever. La liste des sénateurs qui désirent vous interroger est longue. Vous êtes populaire.

Je vais commencer par le vice-président du comité, le sénateur Stollery.

Le sénateur Stollery: Je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre. Comme vous le savez, nous sommes en train de procéder à une étude très compliquée qui englobe la Chine, l'Inde et la Russie, et nous avons accompli les deux tiers de nos voyages.

Étant donné que vous avez soulevé la question, je voudrais vous poser des questions sur nos accords de libre-échange. Je suis complètement d'accord avec vous lorsque vous dites que les accords de libre-échange avec divers pays ont pour but d'éliminer tous les droits de douane et les barrières non tarifaires qui empêchent les entreprises canadiennes de commercer.

Le problème, c'est que, lorsque nous négocions des accords de libre-échange avec des pays, nous nous entendons sur bon nombre de sujets, mais lorsqu'il y a des désaccords, comme cela a été le cas avec les États-Unis, nous confions ces questions à un mécanisme de règlement des différends. Le fait est que, dans la plupart des accords de libre-échange négociés avec divers pays — et j'admets qu'il y a parfois de légères différences —, les secteurs problématiques ne sont pas abordés. Pour les résoudre, on a recours à un mécanisme de règlement des différends, ce qui remet en question la valeur des accords de libre-échange. La question du bois d'oeuvre qui nous a opposés aux États-Unis en est le meilleur exemple, mais il y en a d'autres. Je n'ai pas besoin de les énumérer, car je sais que vous les connaissez aussi bien que moi.

Je m'interroge à propos de la valeur de certaines de ces ententes et des efforts que nos fonctionnaires doivent déployer pour les négocier. Dans bien des cas, nous décidons de conclure un accord de libre-échange en fonction de tarifs douaniers qui ne nous posent aucun problème mais, la plupart du temps, nous n'abordons pas les questions difficiles, car elles sont impossibles à régler.

M. Day: En fait, on conclut l'accord commercial, puis on s'entend sur le mécanisme de règlement des différends. Mais nous ne présumons pas des éléments qui pourraient être soumis au mécanisme.

Lorsque nous avons négocié l'ALENA, les importations d'acier américain au Canada nous posaient des problèmes. Lorsque l'entente a été signée, tout le monde savait que cette question risquait d'être problématique, mais nous n'avons pas déclaré: « L'acier nous posera des problèmes, alors mentionnons-le dans la section consacrée au règlement des différends. » Nous avons dit: « Voilà l'accord de libre-échange; il comprend l'acier. Si un différend survient à propos de l'acier, des pommes ou de quoi que ce soit d'autre, voici comment nous le règlerons. » Nous avons convenu à l'avance de faire appel à un arbitre et d'accepter tous deux sa décision, quelle qu'elle soit. C'est l'avantage d'un mécanisme de règlement des différends. Sans lui, ce serait comme jouer une partie de hockey sans arbitre; ce serait le chaos. C'est la beauté de ce sport. Lorsque l'arbitre rend sa décision, vous l'acceptez. Vous pouvez demander une reprise vidéo, mais vous acceptez tout de même la décision. C'est la seule manière de continuer la partie. L'accord de libre-échange est conclu, on s'est entendu sur tous les éléments, et un processus de règlement existe au cas où il y aurait des conflits.

Le sénateur Stollery: Je ne veux pas continuer sur cette tangente. Je pense que cette question pourrait être débattue plus longuement, mais je ne le ferai pas.

Le sénateur Wallin: Je vais approfondir un peu la question.

Monsieur le ministre, pourriez-vous exposer les grandes lignes de ce que vous voyez à l'horizon? Nous avons tiré de nombreuses leçons de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et de l' Accord de libre-échange nord-américain . Certaines de nos ententes ultérieures sont beaucoup moins structurées, pour les raisons que vous avez exposées. C'est un peu comme si on comparait un mariage religieux à un mariage civil. Que cherchons-nous à accomplir en négociant un accord commercial avec l'Inde?

M. Day: Il y a quelques jours, le ministre indien du Commerce et de l'Industrie et moi avons signé des documents officiels visant l'établissement d'un groupe d'étude conjoint qui commencera à analyser la portée de l'accord. Nous nous efforcerons de négocier avec l'Inde un accord aussi global que possible.

Avant même que nous entamions la discussion, ils nous ont informés de l'une de leurs préoccupations. Ils ont déclaré: « Le secteur agricole indien est au niveau de subsistance. » En fait, leur politique consiste à autoriser seulement l'exploitation de fermes de un ou deux hectares et à les maintenir à cette taille. Ils ont examiné le système agricole ultramoderne qu'au cours des décennies, des agriculteurs entreprenants et novateurs ont développé au Canada, et ils ont dit: « Vous allez nous submerger; il nous sera impossible d'entrer en concurrence avec vous. » À ce moment-là, je leur ai répondu: « Certains de vos secteurs agricoles sont vulnérables. Nous en tiendrons compte lorsque nous examinerons cet accord commercial global. » J'ai ajouté ensuite: « Soit dit en passant, certains de nos secteurs agricoles le sont également. » Je pense que tout le monde assis à cette table les connaît. Dans certains cas, nous nous entendons au préalable.

Beaucoup de nos ententes portent le nom d'« accord de libre-échange ». Vous remarquerez cependant la terminologie que nous utilisons avec l'Inde; nous parlons d'un accord économique global. Nous reconnaissons à l'avance que certains de leurs secteurs sont très vulnérables et que nous en sommes conscients. Nous leur disons: « Nous serons attentifs à vos vulnérabilités. » Nous examinerons tout de même l'agriculture et ce qui peut être accompli dans ce secteur, mais nous chercherons surtout à négocier un accord aussi étendu que possible avec eux.

Nous avons toujours pour but d'éliminer tous les droits de douane. Les accords que nous avons signés avec la Belgique, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein les suppriment tous. Environ 98 p. 100 d'entre eux ont été éliminés immédiatement; dans quelques secteurs, on continuera d'imposer des droits de douane pendant plusieurs années afin de permettre aux industries de s'adapter.

Nous négocierons un accord aussi global que possible, sénateur Wallin, mais je ne peux pas prédire combien de secteurs seront exonérés et à quelle vitesse.

Le sénateur Wallin: Nous pouvons leur vendre beaucoup de potasse. Cela leur donnera un coup de main.

M. Day: Nous leur en vendrons beaucoup.

Il y a une autre chose que nous ne devons pas perdre de vue lorsque nous examinons ces accords de libre-échange. Par exemple, nous venons de signer un accord avec la Jordanie, qui n'est pas la plus grande puissance économique du monde. Cependant, c'est notre premier accord de libre-échange avec un État arabe, et la Jordanie a déjà négocié des accords de libre-échange avec d'autres pays. Avant que cette entente soit conclue, les producteurs canadiens qui désiraient vendre leurs produits à la Jordanie étaient confrontés à des droits de douane. Nos produits faisaient l'objet de tarifs douaniers lorsqu'ils pénétraient en Jordanie. Si, par exemple, la Jordanie et la Suède étaient liées par un accord de libre-échange, le commerçant suédois qui vendait un certain produit à la Jordanie n'était pas confronté à un tarif douanier, contrairement au commerçant canadien qui tentait de lui vendre le même produit. Par conséquent, les commerçants canadiens étaient désavantagés avant même de tenir compte des frais de transport supplémentaires. Dans bien des cas, nous avons négocié des accords de libre-échange pour veiller à ce que nos commerçants puissent rivaliser à armes égales avec les commerçants des autres pays qui avaient déjà conclu des accords de libre-échange avec ces pays.

Le sénateur Wallin: Qu'en est-il de la propriété intellectuelle? Comment gérons-nous cette question?

M. Day: Franchement, c'est un grave problème dans bon nombre de pays. Pour être parfaitement honnête, certains des pays avec lesquels nous faisons affaire considèrent que certaines de nos lois sont trop restrictives. Nous examinons constamment cette question. Nous croyons fermement à la protection de la propriété intellectuelle, c'est pourquoi nous avons une loi à cet effet.

Si jamais nous constatons qu'elle est vraiment trop restrictive, nous consulterons d'abord nos industries. Encore une fois, nous parlons de comparer des pommes avec des pommes. Il se peut que nous envisagions certains rajustements possibles. Toutefois, la question de la propriété intellectuelle nous tient vraiment à cœur, et nous voulons nous assurer que nous avons une loi en vigueur pour la protéger.

Il nous a fallu prendre des mesures, il y a à peu près un an et demi de cela, parce que les Américains affirmaient que nous ne protégions pas adéquatement les droits de propriété intellectuelle de l'industrie cinématographique. Nous permettions le piratage des films et nous ne nous attaquions pas assez résolument aux personnes qui produisaient ces faux et les expédiaient dans d'autres marchés. Si l'on néglige une facette de la propriété intellectuelle, on finit par perdre ce marché. L'industrie cinématographique américaine nous a dit: « Nous ne commercerons plus avec le Canada à moins que vous ne preniez des mesures énergiques pour stopper les gens qui produisent ces faux et ces articles de bas de gamme. » Il ne s'agit pas seulement de protéger notre propre propriété intellectuelle, mais de veiller à ce que la propriété intellectuelle des gens qui veulent investir au Canada soit également protégée.

[ Français ]

Le sénateur Fortin-Duplessis: Monsieur le ministre, après avoir vu la force nouvelle que représente la Chine et avoir compris qu'il s'agit d'une force économique incontournable, on se rend compte que les institutions et les normes internationales ne sont plus adéquates. Comment pourrait-on restructurer les institutions internationales comme l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et développement économique, en fonction de la montée de l'influence de la Chine dans le monde, et quel rôle le Canada devra-t-il jouer dans cet effort de restructuration?

M. Day: C'est une bonne question. Sans les institutions que vous avez mentionnées et sans leurs règlements, la Chine pourrait agir de manière non seulement agressive mais également envers et contre les normes que nous avons développées durant plusieurs années d'échanges.

Nous devons continuer à être agressifs et utiliser les outils que les institutions que vous avez mentionnées nous fournissent. Par exemple, nous avons utilisé les règlements de l'Organisation mondiale du commerce contre la Chine; je pense que nous avons maintenant 13 ou 14 cas avec la manufacture du fer et de l'acier. Avec l'aide de ces organisations et de leurs règlements, nous espérons apprivoiser la Chine, si je peux m'exprimer ainsi, afin qu'elle s'ajuste aux normes d'échange que les autres pays démocratiques développent depuis longtemps. Nous allons continuer à utiliser ces règlements. Les règlements de ces institutions sont très importants.

Le sénateur Fortin-Duplessis: Suite aux séances de travail que nous avons eues avec différents paliers de gouvernement en Chine, j'ai pris des petites notes au niveau de leurs besoins que bien des compagnies canadiennes pourraient combler, à mon avis. J'aimerais vous en faire part.

Il s'agissait, entre autres, du manque de matières premières et de besoins au niveau du transport. La Chine expérimente également de graves problèmes de pollution. Lorsque nous sommes arrivés à Beijing, on ne voyait tout simplement pas de l'autre côté de la rue. C'était assez particulier.

Je crois que la corruption au niveau du système judiciaire pourrait nuire à nos compagnies canadiennes si elles y font affaires, par contre.

Enfin, il devient de plus en plus intéressant pour les compagnies canadiennes de faire des affaires avec la Chine et j'espère que vous allez les aider à mieux s'infiltrer sur ce marché.

M. Day: Il y a beaucoup de problèmes; je crois que le mot « problème » est le meilleur mot. Les moyens de pression des compagnies chinoises sont différents et ceci peut provoquer des situations problématiques pour nos compagnies canadiennes.

Vous avez parlé du problème de corruption.

Le sénateur Fortin-Duplessis: Oui. C'est un gros problème.

M. Day: Quand je vais là-bas je ne le mentionne pas, mais c'est un problème. C'est pourquoi il est important d'avoir des ententes qui protègent les investissements. Il faut forcer le gouvernement de la Chine à suivre les règlements établis par les institutions.

Bien sûr, il y a encore des problèmes avec les méthodes qu'utilisent le gouvernement et les compagnies en Chine, mais c'est important de reconnaître le progrès accompli parce qu'il y a dix ans la situation n'était pas différente. Suite à plusieurs rencontres avec des fonctionnaires chinois, je suis convaincu qu'ils veulent donner l'impression qu'ils sont respectueux des normes d'échange et d'investissements. Ils n'aiment pas être accusés de corruption.

C'est pourquoi il faut s'engager et continuer à mettre la pression sur le gouvernement chinois, et utiliser les outils mis à notre disposition. Mais nous expliquons aux compagnies canadiennes et aux investisseurs qu'il y a de beaux risques, si je peux utiliser cette expression. Ce n'est pas seulement vrai pour la Chine, mais aussi pour d'autres pays qui ne sont pas aussi démocratiques et qui n'ont pas nécessairement le même système judiciaire.

Nous mettons en garde les compagnies canadiennes. Nous leur disons que lorsqu'elles oeuvrent dans des domaines différents, il y a des risques. Dans certains pays, y compris la Chine, nous avons apporté aux institutions l'aide nécessaire au développement de tribunaux d'échange et au développement de leurs capacités institutionnelles.

Malgré le progrès, il y a encore des risques et, parfois, de grands risques. Nous avons vu des exemples où une compagnie minière canadienne a acheté une mine dans un pays démocratique. Après avoir accordé les fonds, les compagnies chinoises peuvent discuter avec le gouvernement d'un autre pays afin d'en arriver à une entente qui annule le contrat avec la compagnie canadienne.

C'est pourquoi je dis que, à mon avis, le gouvernement de la Chine veut projeter une bonne image. Nous avons vu une amélioration de leurs opérations, mais ce n'est pas encore parfait. C'est pourquoi je mets en garde les compagnies canadiennes.

[ Traduction ]

Le sénateur Smith: Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que, en ce qui a trait à votre initiative indienne, je l'applaudis et je vous encourage à continuer dans cette voie. Le comité n'a pas encore visité l'Inde mais, en ce qui me concerne, j'y vais souvent pour des raisons personnelles. Je pense que c'est la voie à suivre.

Vous avez déjà entendu dire que nous sommes allés en Chine et en Russie. Je n'en dirai pas plus à ce sujet, mais je me contenterai de mentionner que j'étais à New York le week-end dernier pour assister au mariage d'un membre de ma famille. Pour chaque grue et chaque édifice en construction observés à New York, on en comptait 25 à Shanghai. L'économie explose là-bas. Bien que les discours diffèrent de la réalité, ils ont adhéré à la libre entreprise avec un dynamisme difficile à imaginer, et cela fait 35 ans que je vais là-bas.

Je vais vous poser une question qui a trait à notre voyage en Russie, à votre expérience d'Albertain et aux perspectives d'exploitation du pétrole et des minerais qui existent dans le Nord de la Russie et la Sibérie. De nombreuses entreprises canadiennes sont établies là-bas. Lorsque nous étions à Moscou, nous avons rencontré les membres d'un certain nombre d'entreprises pour écouter leurs problèmes, et nous avons discuté avec des représentants officiels; nous avons fait la même chose en Sibérie. La question qui revenait sans cesse — et nous allons devoir nous pencher là-dessus —, c'était celle des visas d'affaires. Nous en avons entendu davantage à ce sujet qu'au sujet de presque toutes les autres questions, à savoir que le système était difficile à naviguer et contraignant. Je n'ai pas la certitude que certaines des contraintes du programme législatif étaient nécessairement voulues, mais cette situation paralyse nos gens. L'ancien régime soviétique s'est effondré il y a près de 18 ans de cela et, pourtant, les gens qui y ont participé d'une manière ou d'une autre ont encore du mal à obtenir des visas. C'est comme naviguer le labyrinthe de Hampton Court.

Une situation embarrassante concernant un parlementaire de longue date est survenue il y a quelques mois de cela. Nous nous sommes entendus pour dire, sans partisannerie, que cette situation était un véritable problème. Dans quelle mesure y êtes-vous sensibilisé, compte tenu des pétrolières albertaines qui veulent intervenir davantage là-bas? Nous n'avons pas cessé d'entendre parler de ce problème pendant toute la durée de notre séjour là-bas. Quelqu'un étudie-t-il cette question en ce moment? Je pense que nous sommes disposés à le faire. Peut-être pourriez-vous réagir à ces commentaires.

M. Day: Pour être précis, parlez-vous d'obtenir des visas pour les Canadiens qui veulent entrer dans ces pays, ou l'inverse?

Le sénateur Smith: Le problème semble survenir plus souvent lorsque des entreprises tentent d'envoyer des gens ici, mais je fais également allusion aux personnes qui veulent aller là-bas. Ma question porte davantage sur les gens employés par des entreprises qui veulent s'établir au Canada. Je parle de visas de visiteur, et non de visas d'immigrant.

Le sénateur Stollery: Ils ne peuvent pas se rendre à des salons professionnels au Canada, car ils ne peuvent pas obtenir un visa.

Le sénateur Smith: C'est un réel problème.

M. Day: Nous en avons beaucoup entendu parler et il s'agit d'un vrai problème. Les gens au bureau du ministre Kenney augmentent les ressources et en demandent davantage pour pouvoir faire face non seulement à l'arriéré, mais aussi au déluge de demandes et au temps que cela prend. Nous en avons beaucoup entendu parler en Inde. Il y a quelques années, nous avions commencé à en entendre parler amplement. Ils ont mis en place des « visas d'affaires rapides », comme ils les appellent. Dans les huit derniers mois, le taux d'approbation en 24 heures était de 100 p. 100 en Inde. Je ne sais pas s'il en est de même en Russie.

Le sénateur Smith: Non.

M. Day: Toutefois, ils en sont conscients et ils essaient d'accélérer les choses. C'est tout ce que je peux dire. Votre observation a été prise en note.

Le sénateur Smith: Nous allons examiner cela, car c'est un vrai problème.

M. Day: J'en ai entendu parler en juillet lorsque j'étais à Moscou. Nous savons que c'est un problème et ils tentent d'augmenter les ressources.

Le président: Des inquiétudes similaires ont été exprimées durant notre voyage en Chine, bien que ce ne soit pas dans la même mesure. La situation est bien meilleure, mais pour compléter le tableau, elle n'est pas parfaite non plus. Nous parlons de visas d'affaires, pas de visas de visiteurs ou d'immigration.

L'une des choses qui m'a frappé lorsque nous étions en Russie et en Chine, c'est le bel accueil que nous ont réservé les fonctionnaires, mais en particulier les gens d'affaires qui travaillent dans les domaines de l'investissement et du commerce là-bas. Ils étaient ravis que nous soyons là-bas et que nous établissions des liens avec l'administration locale — et ce, avec des gens qui sont à un échelon élevé. On nous a permis de nous entretenir avec de hauts responsables. Il faut alors se poser la question suivante: mettons-nous vraiment tout en oeuvre pour favoriser des possibilités de commerce et d'investissement dans ces pays?

M. Day: Nous nous efforçons de le faire constamment avec vigueur. Il ne fait aucun doute que nous sommes les bienvenus là-bas.

Vous avez parlé de la Chine et de la Russie. Étant donné la taille relative des deux économies, les différences sont énormes. Le PNB de la Chine est de 4,6 billions de dollars et celui de la Russie est de 1,7 billion; les deux pays sont très ouverts à la participation et aux investissements du Canada.

Le sénateur Smith a mentionné la Chine en ce qui a trait à la croissance. Vous êtes allés en Chine, donc vous l'avez constaté. Les Chinois redéfinissent la croissance. Nous parlons de construire une route; ils parlent de construire une ville. Nous parlons de construire un navire; ils parlent de créer une marine. Comme vous avez pu le constater, c'est incroyable ce qui se passe là-bas, et nous voulons participer. C'est pourquoi nous recherchons avec vigueur autant d'arrangements que nous le pouvons pour faciliter les choses le plus possible.

Le PIB de la Russie n'est pas le même. Si vous regardez nos échanges bilatéraux, nous avons exporté pour 10 milliards de dollars en Chine l'an dernier; nous avons importé pour 42 milliards. C'est beaucoup moins en Russie. Toutefois, les Russes peuvent se servir de l'expertise canadienne dans des domaines particuliers, comme ceux du pétrole et du gaz et de la construction résidentielle, en particulier dans des conditions climatiques extrêmes.

C'est la même chose pour les Chinois. Évidemment, notre approvisionnement énergétique les intéresse. De plus, ils sont conscients, comme nous le constatons avec le sommet de Copenhague qui s'approche à grands pas, que le reste du monde a les yeux rivés sur eux en ce qui a trait aux émissions. Ils absorbent d'autres formes d'énergie. Lorsque j'étais là-bas, ils ont signé un accord dépassant les 100 millions de dollars avec une compagnie de gaz naturel comprimé de Chilliwack en Colombie-Britannique. Ils achètent du gaz de la compagnie de Chilliwack, mais en même temps, ils construisent 100 terminaux pour le distribuer à des autobus et à des taxis dans une région précise. Nous favorisons ces types d'accords en tentant de lever des règlements et d'uniformiser les règles du jeu.

Exportation et développement Canada joue également un rôle. L'an dernier, EDC a aidé à la réalisation d'activités économiques d'une valeur de 85 milliards de dollars. Dans bien des cas, surtout celui de la Russie — et l'Ukraine est un bon exemple, car nous avons entamé des discussions en vue d'un accord de libre-échange également —, les pays n'ont pas la capacité de crédit requise pour prendre en charge une compagnie canadienne qui veut aller chez eux, investir et les aider dans le domaine du pétrole et du gaz, donc EDC joue un rôle dans l'accord.

Je crois que nous en faisons beaucoup. Vous pouvez le constater par l'augmentation des chiffres. Les chiffres des importations et des exportations étaient élevés pour l'Inde. Les chiffres de 2008 concernant les importations et les exportations pour la Chine avaient augmenté de 31 p. 100. Ils sont à la hausse, mais il reste fort à faire. Nous mettons autant d'ardeur que possible.

Le sénateur Jaffer: Monsieur le ministre, j'ai été impressionnée de savoir que vous avez ouvert un bureau commercial à Ahmedabad; je n'avais jamais pensé que nous le ferions. Cela m'a impressionnée, car mes ancêtres viennent de là-bas. Ce n'est pas l'unique raison, mais il s'agit d'une plaque tournante pour le commerce. Je constate que vous vous intéressez à des régions inattendues de ma part. Félicitations.

M. Day: Merci. L'idée d'un bureau commercial a été très bien accueillie dans cette partie de l'Inde; les gens étaient enchantés. Comme vous le savez, cette région est un grand moteur d'activité économique. Le bureau a été extrêmement bien accueilli.

Le sénateur Jaffer: C'est vrai. Vous avez été visionnaire. Merci de l'avoir fait.

La raison pour laquelle nous sommes ici, c'est que nous savons que nous devons chercher de nouveaux partenaires commerciaux. Ce n'est pas la première fois que vous entendez ce que je suis en train de dire. Nous avons besoin d'accroître nos échanges commerciaux avec d'autres pays, surtout l'Inde et la Chine.

Vous allez dans ces pays pour en apprendre sur ce qui s'y passe et pour établir des liens afin que les gens de ces pays apprennent à connaître le Canada et vice-versa. Que faisons-nous pour amener les Indo-Canadiens et les Canadiens d'origine chinoise à travailler avec vous et pour améliorer, de part et d'autre, la connaissance de l'autre? Les personnes qui viennent de ces régions connaissent ces régions. Que fait votre ministère pour créer des partenariats avec ces gens qui vivent dans notre pays et qui sont des citoyens canadiens, pour leur permettre de devancer d'autres pays? Nous avons ces personnes ressources dans notre pays. Quels programmes précis mettez-vous en place pour faire participer ces communautés?

M. Day: La communauté d'affaires indo-canadienne du Canada est notre source première. Cette année seulement, je suis allé en Inde à trois reprises. Avant même notre départ, nous tenons des tables rondes et de vastes consultations avec la communauté indo-canadienne partout au Canada afin d'obtenir des conseils sur les endroits où l'on trouve les meilleures possibilités, où les besoins sont les plus grands et qui offrent des avantages mutuels. Évidemment, il doit y avoir des avantages mutuels sinon, l'autre partie ne sera pas intéressée.

De plus, nous les interrogeons pour savoir quelles compagnies peuvent nous rencontrer là-bas, qui peut être présent pour faciliter la tenue de rencontres et quelles compagnies canadiennes sont déjà présentes en Inde. Nous faisons participer activement la communauté, comme nous l'avons fait avant et après notre passage en Chine, pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie.

La participation de la communauté indo-canadienne est indispensable à notre succès en Inde. J'ose affirmer qu'en grande partie, elle nous a ouvert les portes. Elle représente un avantage naturel important pour nous. Nous avons une communauté de 1,4 million de personnes et nous utilisons tous ces liens d'affaires afin de réussir.

Nous allons ensuite plus loin et étudions les possibilités de liens dans le domaine de l'éducation, principalement dans les établissements postsecondaires. L'an dernier, nous avions 178 000 étudiants étrangers au pays. Seulement 7 000 d'entre eux environ étaient d'origine indienne. Il faut augmenter ce nombre et nous pouvons le faire.

D'autres pays ont des avantages naturels. Selon l'endroit où l'on vit en Inde, l'Australie est située plus près. Je sais que cela peut sembler drôle, mais j'ai eu des discussions dans des établissements d'enseignement là-bas et l'une des choses que les étudiants pensent — je ne sais pas où ils pris cette idée — c'est que le Canada est un pays plutôt froid. S'ils avaient à choisir entre deux destinations égales sur le plan des avantages, ils choisiraient probablement celle où le climat est le plus chaud.

Nous leur faisons valoir qu'il y a plus d'avantages à choisir le Canada. Il leur coûte moins cher d'étudier dans nos établissements postsecondaires que dans certains établissements des États-Unis et probablement de l'Australie. Nous avons également des ententes concernant les sciences et la technologie entre des établissements qui oeuvrent en vue de la commercialisation permanente. Je le fais valoir également à mes collègues.

J'ai rencontré 75 présidents de collèges et d'universités au pays et je leur ai lancé un défi. Les Américains sont beaucoup plus audacieux. Ils se rendent sur les campus en Inde. Que l'on aime ou non l'idée, les États-Unis paient une commission à ces personnes chaque fois qu'elles réussissent à attirer un étudiant dans les établissements américains. Ils sont très dynamiques sur le plan institutionnel.

J'ai dit aux présidents des collèges et des universités que nous ferions plus qu'eux. Nous avons des programmes de travail offerts par l'entremise des bureaux des visas qui permettent aux étudiants de travailler après leur année scolaire. Nous offrons les bourses d'études Vanier et maintenant les bourses pour les futurs leaders. Je dis à mes collègues qu'il nous faut d'autres ressources.

Si on extrapole les dépenses effectuées l'an dernier par les 178 000 étudiants étrangers pour le loyer, l'épicerie, les vêtements et les frais de scolarité, on en arrive à environ 6,4 milliards de dollars. Cet argent va directement dans notre économie. C'est une situation qui ne fait que des gagnants. Ce n'est pas seulement du point de vue économique; nous prenons des mesures en faveur de l'éducation également et nous collaborons étroitement avec les membres de la communauté indo-canadienne.

Le sénateur Jaffer: De plus, nous devenons une source d'influence lorsqu'ils se trouvent dans notre pays.

Monsieur le ministre, je sais que vous avez de bons contacts officieux. Toutefois, à mesure que nous développons nos activités dans ces pays, nous pourrions peut-être le faire de façon plus officielle afin de faire participer nos communautés au Canada.

Vous parliez de notre climat tout à l'heure. Lorsque nous étions en Chine, des représentants du secteur de l'éducation nous ont dit que certains de leurs étudiants sont venus ici et qu'ils sont retournés en Chine pour discuter de la façon de lutter contre le froid. C'était intéressant.

Lorsque nous étions en Chine, mes collègues et moi avons été impressionnés par David Mulroney et les membres de son groupe et par le fait qu'ils connaissaient le mandarin et qu'ils ont établi des liens. La promotion des langues est un autre domaine qui n'est pas lié directement au commerce et qui n'est pas directement de compétence fédérale, mais que nous devons étudier. Comment faciliter l'apprentissage du mandarin et de l'hindi aux Canadiens? En allant en Chine, il est devenu évident que nous devons promouvoir le français, l'anglais et le mandarin ici, car c'est la façon de voir le commerce.

L'ambassade là-bas a reçu le message, mais nous devons en faire plus encore. Notre visite nous a appris qu'avec un peu de chance, nous serons capables d'exporter nos programmes d'enseignement — c'est-à-dire d'attirer des étudiants aux Canada. Nous pouvons exporter des produits pédagogiques en Chine, mais nous devrons également connaître les langues de la Chine et de l'Inde. J'espère que vous pourrez nous dire si vous faites quelque chose ou si vous étudiez la possibilité de faire quelque chose à ce sujet.

M. Day: Je suis d'accord. Vous avez noté à juste titre l'importance d'envoyer des personnes qui parlent couramment le chinois dans nos missions. C'est pourquoi ils ont mis l'accent là-dessus. Nous investissons beaucoup dans les cours de langues au MAECI.

Vous avez raison. Je suis d'accord pour dire que David Mulroney est sans contredit un spécialiste de la Chine. Le recevoir est un honneur.

Là encore, la question de la langue nous ramène à l'éducation. Les occasions sont nombreuses. J'ai parlé à un médecin à l'Université Sun Yat-sen. Pendant que je préparais mon allocution, j'ai demandé combien d'étudiants fréquentent l'université. Ils m'ont répondu qu'il y en a 14 000. J'ai dit: « C'est beaucoup ». Ils ont répondu: « Ce n'est que la faculté ». Encore une fois, cela établit un ordre de grandeur. Cela dépasse presque l'entendement. C'est pourquoi, afin de saisir ces occasions, nous devons faire preuve de dynamisme.

Le sénateur Andreychuk: Merci, monsieur le ministre, pour le travail que vous faites et merci d'être venu ici aujourd'hui.

Je voulais connaître votre avis sur le fait que nous avons changé notre approche en matière de commerce. Plus de provinces participent. Elles prennent le contrôle de leurs ressources. Je viens de la Saskatchewan, une province qui a eu une grande influence sur la vie de ses habitants en étant capable d'innover dans la mise en marché et en pénétrant de nouveaux marchés.

Quel est votre point de vue sur la position fédérale-provinciale? Est-il différent de ce qu'il était auparavant? Abordez-vous la coopération avec les provinces différemment de façon à avoir une incidence, non pas sur les grandes entreprises canadiennes, mais sur plusieurs marchés spécialisés qui aident vraiment les citoyens de certaines régions du Canada? J'aimerais connaître votre point de vue sur cette orientation.

Le président: Avant que vous répondiez, ai-je bien remarqué que vous avez une contrainte de temps?

M. Day: Oui, il y a un vote. Les cloches ont commencé à sonner. Cependant, je peux rester jusqu'à ce qu'il ne reste que quatre minutes. Mon collègue va m'aviser.

Le président: Si vous disposez de quelques minutes, poursuivez, je vous prie.

M. Day: Je dispose d'environ six minutes avant d'être obligé de me précipiter hors de cette salle afin d'empêcher la chute du gouvernement.

Le sénateur Wallin: Bon travail.

M. Day: Nous ne faisons pas qu'encourager la participation des provinces, nous voulons la voir augmenter. Nous ne pouvons pas avoir une connaissance aussi complète que les provinces des occasions qui se présentent au niveau local.

Il y a deux jours, je parlais avec ma collègue de l'Ontario, la ministre Sandra Pupatello. Le premier ministre McGuinty et d'autres personnes s'en vont là-bas. Nous parlons de comment les bureaux fédéraux peuvent les aider pour leur visite à l'étranger. Nous faisons ce que nous pouvons pour leur faciliter la tâche parce que les provinces savent ce que c'est que d'être plus proche de la scène économique régionale.

Je crois qu'il y a eu un changement véritable — et je ne dis pas cela de façon partisane, mais peut-être à cause des forces géopolitiques mondiales à l'œuvre — dans la participation des provinces aux questions commerciales. Nous en sommes à la quatrième ronde de négociations avec l'Union européenne. Avant le début des négociations, nous nous sommes engagés à nous faire accompagner par les provinces à chaque étape des négociations. Avant de s'asseoir avec les représentants de l'Union européenne, le négociateur ou la négociatrice connaît la position des provinces pour chaque secteur et en tient compte dans les pourparlers. Les représentants des provinces sont consultés avant la conclusion d'un accord sur quelque point que ce soit car on veut s'assurer que tout est comme il se doit et que nous sommes sur la bonne voie. Cela s'est produit à cause de l'Union européenne et du programme « Buy America ». C'était sans précédent. Je pense que les médias n'ont pas saisi l'importance de la signature d'un accord sur les acquisitions, qui a été conclu en un laps de temps relativement court. À l'époque, le premier ministre Charest présidait le Conseil de la fédération et il a joué un rôle important pour amener les provinces à s'entendre sur cette question. Les provinces sont impliquées dans tous les aspects des relations de commerciales. Elles sont obligées d'agir ainsi en raison des situations politiques nouvelles. Nous tentons de leur faire valoir qu'elles sont plus près de l'action aux niveaux local et régional, et nous voulons mettre tout en œuvre pour qu'elles puissent faire ce qu'elles font le mieux.

Le président: Je m'excuse auprès de mes collègues, mais je demanderais au sénateur Grafstein et au sénateur Downe de poser leurs questions maintenant et, avec un peu de chance, vous aurez le temps de leur répondre.

Le sénateur Grafstein: Je pense que le ministre a répondu à l'une de nos questions les plus importantes. Il n'y a pas de doute que tout le monde s'entend, ici et à la grandeur du pays, pour dire que nos perspectives économiques avec les États-Unis ne sont pas ce qu'elles étaient. Leur dollar est plus faible, leur avenir économique est plus sombre qu'il ne l'a jamais été, à ma connaissance, et rien n'indique que leur économie va reprendre de la vigueur ou croître comme elle le faisait avant. Nous devons faire quelque chose qui est difficile pour moi, puisque j‘ai travaillé sur ce dossier pendant des années, à savoir changer l'orientation du ministère et de notre gouvernement et concentrer notre attention sur ces autres marchés.

En ce qui concerne l'Union européenne, je pense que nous devons, comme vous l'avez suggéré, agir plus rapidement sur ce front.

Pour ce qui est du marché de la Chine, il y avait un article intéressant dans le Financial Times . Rupert Murdoch a dit que si vous devez concentrer votre attention sur un des pays BRIC, il faudrait vous concentrer sur l'Inde à cause de la primauté du droit. Vous l'avez mentionné.

Laissez-moi traiter brièvement de ce sujet. Si nous choisissons l'Inde ou la Chine et y allons à fond de train, nous devons faire un certain nombre de choses. Jumeler des villes, c'est bien. Ce programme, instauré il y a bien des années, est en perte de vitesse.

Il y a également le jumelage des écoles. Nous avons mis en place ce programme, mais nous n'avons pas mis l'accent, comme nous aurions dû le faire, sur la primauté du droit et sur le jumelage des écoles de droit en Inde, en Chine et en particulier en Russie.

Enfin, comme le sénateur Wallin se souvient sans doute, nous avons établi 17 bureaux commerciaux aux États-Unis. Nous sommes passés de quelques bureaux à beaucoup et cela a grandement favorisé la promotion de notre commerce. Je ne sais pas pourquoi nous n'utilisons pas la même stratégie en Chine, en Russie et en particulier en Inde.

M. Day: C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons augmenté le nombre de bureaux commerciaux en Chine et en Inde. Le plus récent, comme l'a dit le sénateur Jaffer, se trouve à Ahmedabad. Nous en augmentons le nombre.

Nous essayons de faire prendre conscience aux gens qu'il est nécessaire d'établir des lois sur les échanges mutuels ainsi que des pratiques communes parce que les entreprises sont tellement intégrées, de nos jours. Parfois nous entendons les Canadiens dire « Nous devons arrêter toutes ces importations en provenance d'un autre pays ». Je répondrai « Oh, vraiment? » Choisissez un pays. Disons la Chine. La Chine doit respecter les règles du jeu, et nous sommes sévères envers elle à cet égard. Cependant, quand les gens disent « Arrêtez d'importer de Chine », ils ne réalisent pas que de nombreuses entreprises canadiennes fabriquent un certain produit qu'ils vendent ensuite à la Chine. Une société chinoise en poursuit alors le développement et le revend aux Canadiens. Si nous disons « Arrêtons l'importation de produits de Chine », il s'agit souvent d'un produit canadien qui revient parce qu'il a été transformé. Si vous arrêtez l'importation d'un produit qui provient d'un autre pays, il se pourrait que vous entraîniez la fermeture d'une usine dans votre pays. Ces chaînes d'approvisionnement sont intégrées. Les principales entreprises internationales sont, du début à la fin — c'est-à-dire de la mine, littéralement, jusqu'au magasin de vente au détail — totalement intégrées. C'est pourquoi il faut, en matière de commerce international, s'assurer que toutes les parties sont assujetties aux mêmes règlements, ce qui permettra des échanges commerciaux uniformes.

Monsieur le président, on m'avise que le vote est sur le point de commencer dans l'autre salle.

Le président: Si vous devez partir, je suis certain que le sénateur Downe comprendra.

Le sénateur Downe: Je serai heureux d'être le premier à poser des questions la prochaine fois, monsieur le président.

Le président: Vous serez le premier.

Au nom du comité, je voudrais vous exprimer notre gratitude, monsieur Day, d'avoir pris le temps d'être parmi nous aujourd'hui. Nous vous inviterons de nouveau bientôt.

M. Day: Je vous remercie pour votre bon travail dans ces pays. Nous étudions vos rapports avec un intérêt certain. Ils sont très utiles.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

(La séance est levée.)