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OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, pour étudier les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes.

Le sénateur Percy E. Downe (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le vice-président : Aujourd'hui, nous donnons suite aux préoccupations soulevées lors de notre étude sur l'Argentine. Le gouvernement de l'Argentine a changé récemment. Après une période d'instabilité, le pays semble s'être doté d'un nouveau modèle de gouvernance ministérielle et il cherche des investisseurs. Nous étudions les possibilités pour les Canadiens.

L'industrie minière canadienne investit depuis longtemps en Argentine. Lors de notre séjour en Argentine, nous avons entendu des commentaires positifs à son sujet, mais on nous a aussi fait part de certaines préoccupations, surtout à l'égard de la société aurifère Barrick. Nous avons invité la société à répondre à certaines questions, mais nous n'avons pas obtenu de réponse jusqu'à maintenant.

Je suis toutefois heureux de vous annoncer la présence de Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'Association minière du Canada. Je crois savoir que vous allez présenter une courte déclaration liminaire. Vous avez la parole, monsieur.

Pierre Gratton, président et chef de la direction, Association minière du Canada : Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, et madame la greffière de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Pierre Gratton. Je suis président de l'Association minière du Canada, la voix nationale de l'industrie canadienne de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux. Nous représentons 39 membres qui œuvrent dans les domaines de l'exploration et de l'exploitation minière, de la fusion et de la fabrication de produits semi-finis au pays.

Pour être membre de l'Association minière du Canada, une entreprise doit répondre aux critères de l'initiative Vers le développement minier durable, de plus en plus reconnue à l'échelle internationale, qui vise notamment la publication de rapports publics et une assurance indépendante relative au rendement social et environnemental des activités au Canada, et qui aborde des questions comme la participation des Autochtones et des collectivités, la biodiversité, la conservation, et la gestion de l'énergie et des GES. L'initiative vise également une surveillance multipartite par l'entremise d'un comité consultatif national indépendant de l'Association minière du Canada.

Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler de la relation entre le Canada et l'Argentine dans le domaine de l'exploitation minière. Mon exposé se centrera sur deux sujets : d'abord, l'évolution politique de l'Argentine et ses nouvelles politiques, qui ont attiré l'attention du secteur minier canadien; ensuite, l'engagement récent de l'industrie minière argentine à adopter l'initiative Vers le développement minier durable ou VDMD. Je ne sais pas si c'est une coïncidence, mais votre invitation a été lancée au cours de la même semaine que la signature d'un accord avec nos homologues argentins pour mettre en œuvre l'initiative VDMD.

Avant de poursuivre, je tiens à dire que je ne suis pas un expert de l'Argentine. Nous représentons les membres de l'industrie canadienne. Nous collaborons avec d'autres pays et nous avons un intérêt certain pour l'Amérique latine. Si je ne suis pas en mesure de répondre à certaines questions précises, je pourrai consulter nos membres et faire un suivi auprès du comité.

Depuis longtemps, on reconnaît que l'Argentine possède les minéraux nécessaires pour devenir une puissance minière. Les preuves à cet égard remontent au début des années 1990, alors qu'une association de nouvelles politiques minières constructives et d'un fort potentiel géologique avaient suscité un intérêt national important, notamment de la part de plusieurs sociétés minières canadiennes.

En 1993, le Canada et l'Argentine ont conclu un accord sur la protection des investissements étrangers, ce qui avait encouragé l'industrie canadienne à saisir les occasions en Argentine, et montrait que le gouvernement de l'époque semblait ouvert aux investissements étrangers directs. Les développements et les politiques qui reflétaient l'ouverture à l'égard des investissements étrangers avaient fait de l'Argentine une destination de choix dans les années 1990.

En 2001, les dettes record, l'inflation persistante et la fluctuation du taux de change ont servi d'avertissement pour les investisseurs, mais les investissements dans l'exploitation aurifère étaient stables et se sont poursuivis tout au long du super cycle de la dernière décennie.

En 2011, lors son deuxième mandat, la présidente argentine Cristina Fernández de Kirchner a augmenté les taxes à l'exportation et a imposé des restrictions monétaires qui ont nui aux sociétés étrangères et aux investissements. Lentement, l'Argentine est devenue un pays de moins en moins attrayant et de plus en plus risqué.

L'expropriation, en 2012, de 51 p. 100 des actifs du plus important producteur de pétrole du pays, YPF, Yaciemientos Petrolíferos Fiscales, a alimenté les craintes de nationalisation et a rappelé les chapitres difficiles de l'histoire argentine.

L'industrie minière canadienne était présente en Argentine bien avant cette période et les changements politiques susmentionnés; ainsi, nos intérêts en Argentine demeurent. Les actifs miniers canadiens en Argentine représentaient 13,2 milliards de dollars en 2014; l'Argentine est donc le troisième plus important pays en ce qui a trait à la concentration des actifs miniers canadiens en fonction de leur valeur en Amérique latine, après le Mexique et le Chili. L'Amérique latine est la plus importante région pour l'industrie minière canadienne.

Le Canada compte 46 sociétés minières actives en Argentine, ce qui représente la quatrième plus importante concentration de sociétés minières canadiennes en Amérique du Sud. On y retrouve des sociétés comme Goldcorp, Barrick, Pan American Silver et Yamana Gold. Ensemble, elles ont investi quelque 3,2 milliards de dollars dans des projets nationaux en 2014-2015, et 93 p. 100 des dépenses ont été faites en Argentine.

Je le souligne parce qu'on se demande souvent — surtout pour les pays en développement — dans quelle mesure les investissements étrangers directs profitent aux pays visés. Nous avons réalisé une série d'études pour répondre à cette question. Cela dépend de la capacité des pays à offrir les fournitures et services à l'industrie nationale. Avec ses 93 p. 100, l'Argentine se retrouve dans le quartile supérieur des pays qui profitent du secteur minier. D'autres pays présentent des taux beaucoup plus faibles à cet égard.

L'élection du président Mauricio Macri en novembre 2015 a été très bien reçue. Depuis qu'il est en poste, il a entrepris de renverser les dommages causés par l'administration précédente, de supprimer les restrictions monétaires, d'éliminer les taxes à l'exportation et d'uniformiser les règles provinciales en matière d'exploitation minière. Le cadre minier de l'Argentine est l'un des plus attrayants au monde. Contrairement à son prédécesseur, le nouveau gouvernement semble déterminer à respecter ce cadre.

Ces développements attirent une attention positive, bien qu'on en soit encore aux tout débuts. L'Argentine pourrait dominer la région des Andes pour plusieurs produits de minéraux et de métaux comme le plomb, le zinc, l'étain, le cuivre, le fer, le minerai, l'or, et cetera.

Même si ces développements sont les bienvenus, les défis politiques nationaux demeurent et ne doivent pas être sous-estimés. L'augmentation du coût de la vie entraîne des divergences accrues. Les deux chambres du Congrès sont minoritaires et de nombreuses provinces s'opposent à l'exploitation minière. Les deux fuites de cyanure dans la mine Veladero de Barrick Gold ont aggravé la situation.

Étant donné ces défis, l'industrie minière argentine — en collaboration avec les sociétés canadiennes — a demandé l'aide de l'Association minière du Canada pour aborder les préoccupations relatives à la réputation de l'industrie. J'étais en Argentine la semaine dernière et nous avons conclu un accord de licence avec la Chambre des mines pour l'initiative Vers le développement minier durable. L'Argentine est aujourd'hui le troisième pays après le Canada et la Finlande à adopter ce programme. C'est particulièrement réjouissant parce qu'il s'agit du premier pays de l'Amérique latine à prendre une telle mesure.

L'industrie argentine subit de plus en plus de pressions pour répondre aux préoccupations de la société civile et des collectivités locales, surtout depuis la deuxième fuite de cyanure dans la mine de Barrick. À ce titre, l'adoption de l'initiative VDMD est perçue comme une mesure qui pourrait être prise rapidement dans le but de rétablir la confiance à l'égard de l'industrie. Les relations étroites entre l'Argentine et la Finlande ont facilité cette décision, et l'initiative VDMD est jugée plus crédible puisqu'elle est en place au Canada et en Finlande. Je dois souligner l'important soutien offert à cet égard principalement par Goldcorp, mais aussi par Barrick.

Je vous ai remis une copie du communiqué de presse annonçant cet accord, de même qu'une copie d'un document intitulé « Vers le développement minier durable : Introduction », qui explique en quoi consiste le programme et comment il fonctionne. Nous croyons que cet accord constitue une étape déterminante pour l'initiative Vers le développement minier durable. C'est une occasion pour le Canada d'exporter ses pratiques de pointe en matière de rendement environnemental et social vers d'autres pays.

Tout juste avant la réunion, j'ai reçu un courriel de suivi de mon homologue à la Chambre argentine au sujet des prochaines étapes. L'Argentine enverra un représentant, qui passera une semaine au Canada avec nous pour comprendre comment nous avons mis en œuvre le programme au cours des 12 dernières années. Nous prévoyons également retourner en Argentine en décembre pour tenir notre premier atelier de formation. Nous croyons que cette collaboration se poursuivra au cours des prochaines années.

Voilà qui met fin à mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.

Le vice-président : Merci beaucoup pour votre exposé. Non seulement était-il très instructif, mais il était aussi très à jour, puisque vous nous avez parlé d'un courriel que vous venez tout juste de recevoir. Nous vous remercions de ce survol.

La sénatrice Eaton : Merci, monsieur Gratton. Je lis votre communiqué de presse sur la Cámara Argentina de Empresarios Mineros. Quel est le chemin à parcourir en ce qui a trait aux normes de travail et aux normes relatives à la durabilité? Est-ce que la route est bien longue? Disons que la note parfaite est 10. Est-ce que l'Argentine a une note de deux, cinq ou sept sur dix?

M. Gratton : Selon ce que je comprends, le cadre juridique de l'Argentine est comparable au nôtre. Il ne s'agit donc pas de savoir si le pays a en place le bon cadre juridique, mais bien s'il est mis en œuvre de façon efficace.

La sénatrice Eaton : Donc, les normes du travail de l'Argentine sont comparables aux nôtres?

M. Gratton : Oui. C'est ce que je comprends. Je ne crois pas qu'il y ait une grande différence entre les deux pays.

L'industrie canadienne met en œuvre à l'étranger les normes qu'elle respecte au Canada. L'initiative Vers le développement minier durable nous permet de le prouver plutôt que de simplement le prétendre.

À l'heure actuelle, la société Goldcorp préside la Chambre des mines de l'Argentine. Elle a donc joué un rôle important dans la prise de cette décision, mais elle bénéficiait du soutien complet de tous les autres membres. Elle voulait que l'industrie soit crédible. On ne peut pas seulement dire qu'on respecte les normes les plus élevées; il faut le prouver. L'initiative VDMD est la façon de le faire.

La sénatrice Eaton : Cela n'a pas toujours été le cas pour les mines canadiennes, n'est-ce pas?

M. Gratton : Il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Certaines administrations visées par l'exploitation minière sont très difficiles. Je ne crois pas que l'Argentine en fasse partie. Il se peut qu'il y ait des écarts importants entre les revenus, un taux de violence élevé et un faible respect de la primauté du droit, mais que les gisements miniers soient très intéressants et qu'on veuille en tirer profit. Les membres de l'industrie peuvent s'y installer avec les meilleures intentions, les meilleurs systèmes et les meilleures pratiques et tout de même avoir des ennuis.

En règle générale, lorsque je suis en Amérique latine, j'entends toujours dire que les Canadiens sont les plus appréciés. Les pratiques du Canada sont jugées supérieures par ces pays, et nous sommes perçus à titre de chefs de file dans le domaine.

Vous avez peut-être entendu parler de la rupture de la digue de retenue des résidus miniers au Brésil. C'était une coentreprise des sociétés Vale et BHP, du Brésil et de l'Australie. Dix-neuf personnes ont perdu la vie et les dommages écologiques ont été énormes. Notre homologue du Brésil a fait appel à l'Association minière du Canada et souhaitait traduire nos normes en matière de gestion des résidus miniers en portugais parce qu'il sait que ce sont les meilleures.

Il y a quelque 6 000 sociétés canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto. Nous représentons 39 d'entre elles. Je ne peux pas parler pour chacune d'entre elles, mais je crois que de façon générale, l'industrie canadienne jouit d'une réputation de chef de file dans ce domaine.

Le sénateur Oh : Merci, monsieur Gratton, de votre présence ici aujourd'hui.

Le secteur minier représente une partie importante du commerce entre le Canada et l'Argentine. Quelles sont les perspectives pour l'exploitation minière canadienne en Argentine, étant donné les turbulences économiques et politiques actuelles? Quelles contraintes sont les plus problématiques pour les sociétés minières canadiennes en Argentine?

M. Gratton : Comme je l'ai dit plus tôt, je ne prétends pas être un expert de l'Argentine, mais comme j'en reviens tout juste, je peux vous faire part de ce que j'ai entendu au sujet des défis auxquels le pays est confronté.

L'Argentine a un système fédéral comme le nôtre et est donc confrontée aux mêmes défis associés aux deux ordres de gouvernement. On m'a dit que sous le gouvernement précédent, les relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux étaient très épineuses, ce qui se reflétait aussi dans les politiques minières. Il était très difficile pour l'industrie de s'adapter à la situation puisque les deux ordres de gouvernement ne collaboraient pas.

L'application des lois minières provinciales était beaucoup moins cohérente qu'au Canada. Ici, les lois de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec sont différentes, mais elles sont à peu près équivalentes et faciles à comprendre. Ce n'est pas un problème pour l'industrie minière du Canada, mais cela peut l'être en Argentine.

Les gouvernements provinciaux ont aussi mis en œuvre une politique qui demande un pourcentage des investissements directs étrangers au pays. Tandis que le Chili, par exemple, a mis sur pied une grande société d'État prospère, Codelco, l'Argentine n'a pas de société équivalente, mais chaque province tente d'obtenir une petite partie des investissements privés faits au pays. Il peut être difficile pour l'industrie de gérer ces pressions, puisque les provinces n'ont pas adopté des approches uniformes.

C'est ce que j'ai entendu, mais on sent aussi de l'optimisme à l'égard de l'approche beaucoup plus collégiale du nouveau gouvernement. Il collabore avec les gouvernements provinciaux et tente d'uniformiser l'approche de gouvernance au pays. On en est aussi qu'aux tout débuts. Comme le ton s'est amélioré, l'industrie croit que la situation va s'améliorer et qu'il sera plus intéressant pour les Canadiens d'investir en Argentine.

Le sénateur Oh : Est-ce que le gouvernement actuel est favorable à l'investissement canadien en Argentine?

M. Gratton : Oui. Ses représentants ont déjà visité le Canada. J'ai rencontré le ministre responsable des mines il y a quelques semaines. Au moment de sa visite, la Chambre avait déjà fait part de son intérêt à l'égard de l'initiative Vers le développement minier durable, et le gouvernement voulait en savoir plus à ce sujet. Les représentants étaient heureux de savoir que l'initiative était susceptible d'être adoptée, ce qui est arrivé.

À la lumière de cette visite, j'ai compris que l'Argentine voulait elle aussi bâtir une industrie minière responsable. Elle s'est tournée vers le pays reconnu comme étant le plus responsable à cet égard, le Canada.

La sénatrice Cordy : Je vous remercie beaucoup de votre présence. Vos commentaires étaient concis et nous sont très utiles. Nous vous en sommes reconnaissants.

Comme vous le savez, le comité s'est rendu en Argentine récemment et comme vous, nous avons rencontré la délégation de l'Argentine lorsqu'elle a visité le Canada. C'est un bon moment pour la coopération entre le Canada et l'Argentine.

Une des choses qui m'ont frappée quand j'étais là-bas était le positivisme des gens d'affaires et des représentants du gouvernement à l'égard du nouveau président et du nouveau gouvernement. Les gens semblaient bel et bien être ouverts aux affaires. Je pense que c'était très clair.

Nous avons assez souvent entendu parler des déversements de cyanure de Barrick Gold. Cela dit, les gens souhaitaient tout de même accroître l'activité minière canadienne dans leur pays. Je vous félicite donc de l'initiative canadienne Vers le développement minier durable, ou VDMD, que l'Argentine a adoptée.

Comment avez-vous réussi à faire adopter cette initiative? Est-ce grâce à votre rencontre avec le ministre des Mines, par exemple? Est-ce grâce aux sociétés minières? Comment vous y êtes-vous pris? Cela semble être une étape importante.

M. Gratton : En effet. Je vous remercie de votre question.

Ces dernières années, le Service des délégués commerciaux du Canada nous a beaucoup aidés en faisant connaître à d'autres pays ce que nous avons créé ici, en plus de nos propres efforts. Je dois dire que le Service des délégués commerciaux a été très utile sur le plan de la sensibilisation. Grâce à cette équipe, nous avons reçu des demandes de la part de chambres de mines de nombreux pays, et de la part de gouvernements étrangers qui souhaitaient en savoir plus sur l'initiative VDMD.

La Finlande, avec qui nous avons conclu une entente en novembre dernier, nous a contactés il y a quatre ans alors qu'elle entamait une longue initiative multipartite dirigée par le gouvernement. Celle-ci était axée sur l'industrie minière finlandaise et visait à trouver des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale et environnementale. Le pays a passé trois années à chercher un modèle à adopter aux quatre coins du monde. Après avoir passé beaucoup de temps avec nous, la Finlande a finalement choisi l'initiative VDMD.

L'annonce de la Finlande de l'année dernière a également suscité beaucoup d'intérêt. Les gens se sont dit : « Oh, ce n'est pas seulement au Canada? De quoi s'agit-il? »

Lors du congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs en mars dernier, mon collègue Ben Chalmers, qui nous aide à diriger ce programme, a été invité à s'adresser à une délégation argentine. Marcelo Álvarez — qui travaille pour Goldcorp, est à la tête de la société en Argentine et préside la chambre des mines — était présent. Il a immédiatement été conquis. C'était après le premier déversement de cyanure. Il s'est aussitôt dit que ce serait vraiment utile. Nous sommes demeurés en communication, mais c'est vraiment à la suite du deuxième déversement qu'il a dit que la société ne pouvait plus attendre, et que des appels ont commencé à être échangés entre Goldcorp, Barrick et les autres sociétés de la région.

Heureusement, trois sociétés canadiennes membres de notre association — Goldcorp, Barrick et Pan American Silver — sont en activité en Argentine, et elles n'ont pas hésité à se joindre à nous. D'autres membres de notre association qui n'ont pas de siège social au Canada, comme Glencore, sont actifs en Argentine, mais ils connaissent déjà le programme compte tenu de leur expérience canadienne. Ils étaient donc à l'aise avec l'initiative.

Au bout du compte, la décision a été très facile à prendre. Étant donné que les sociétés connaissent déjà le fonctionnement du programme, elles savaient qu'il ne s'agissait pas d'un simple interrupteur. Elles savaient que des investissements seraient nécessaires, qu'il faudrait une personne dédiée au sein de l'association pour appuyer l'adhésion, et qu'il faudrait de nouvelles ressources. Les sociétés étaient au courant d'emblée et se sont engagées à le faire.

La sénatrice Cordy : Par conséquent, une chose moins bonne a donné quelque chose de...

M. Gratton : Oui, il faut toujours savoir profiter d'une crise. J'ai oublié qui a été le premier à dire ce proverbe, mais j'ignore combien de fois je l'ai employé.

La sénatrice Cordy : Il faut toujours savoir profiter d'une crise; j'ai déjà entendu cela.

Votre communiqué dit qu'on a misé sur l'initiative VDMD pour améliorer le rendement environnemental et social du secteur minier de l'Argentine. Au Canada, nous parlons beaucoup de la responsabilité sociale des entreprises. Étant donné qu'il y a des sociétés minières en Argentine, on peut s'attendre à ce que le pays prenne ses responsabilités, à la suite de l'adoption de l'initiative VDMD. Que se passe-t-il dans les pays où les sociétés minières canadiennes investissent? Qui remet en question la responsabilité sociale des entreprises? Est-ce le pays dans lequel se trouve la société minière, ou bien le secteur canadien ou l'Association minière du Canada?

M. Gratton : Je vais essayer de répondre à la question en décrivant nos deux façons de mettre en œuvre l'initiative VDMD à l'étranger. La première se rapporte à l'exemple que nous avons donné, où la chambre du pays adopte l'initiative et la met en œuvre, et je pense que cette méthode est préférable. Je dis que c'est la meilleure façon parce qu'il y a ainsi une participation au sein du pays. De plus, cette méthode élargit la portée au-delà des sociétés canadiennes, et jusqu'à l'ensemble du secteur. La grande multinationale sud-africaine AngloGold Ashanti, qui est en activité en Argentine, va elle aussi mettre en œuvre l'initiative. La société n'a jamais été membre de notre association; c'est donc un nouveau concept pour elle, mais elle l'a adopté.

Une autre caractéristique de l'initiative VDMD est selon moi fort importante. Nous avons un comité consultatif national qui comprend des représentants canadiens des trois groupes autochtones, de la communauté environnementale, des syndicats, de la communauté minière locale et des collectivités où des mines sont exploitées. Nous avons un représentant de l'église, c'est-à-dire d'un groupe communautaire confessionnel. Nous avons aussi un représentant du milieu financier. Ces gens se présentent eux-mêmes. Je tiens à préciser que nous ne choisissons pas des personnes que nous aimons. Ces représentants se présentent eux-mêmes, et ils nous défient. Ils garantissent notre honnêteté et nous obligent à être à l'écoute de l'évolution des valeurs et des attentes de la société. C'est une fonction très importante. Quand l'initiative est mise en place dans un pays comme l'Argentine, ces représentants font le même travail. Voilà qui améliore la pertinence du programme.

L'autre façon de faire, que certains privilégiaient avant l'arrivée de la Finlande et de l'Argentine, consiste à appliquer l'initiative VDMD à l'ensemble des activités à l'étranger. C'est une pratique obligatoire au Canada, mais pas à l'étranger. Certaines de nos sociétés ont tout de même choisi de procéder ainsi. Agnico Eagle met en œuvre l'initiative à ses emplacements au Mexique. Cela signifie que la société applique les normes, rend des comptes et vérifie ses résultats de façon indépendante. Or, l'information est rapportée aux Canadiens, et non pas aux Mexicains. Je suis d'avis que c'est une bonne chose. La société applique les normes, et nous pouvons le constater. Mais c'est un peu moins efficace puisqu'elle n'est pas directement redevable aux citoyens du pays où elle est en activité. C'est une bonne chose pour nous, mais pas autant pour les Mexicains.

Il y a des centaines de sociétés au Mexique. Agnico aurait du mal à persuader toute l'industrie mexicaine d'adopter l'initiative VDMD. Dans des situations semblables, il faut vraiment évaluer chaque cas individuellement.

Nous avons bon espoir que ce soit un tournant pour nous; nous pourrions même commencer à voir d'autres pays adopter l'initiative — c'est d'ailleurs pourquoi l'Argentine est si importante, compte tenu de l'intérêt de l'Amérique latine pour l'industrie minière canadienne. Nous continuons à discuter avec d'autres pays, y compris sur un autre continent. Nous parlons aussi depuis quelques années à la chambre des mines du Botswana. La prochaine fois que je viendrai vous voir, je pourrai peut-être parler de quatre pays et de quatre continents. J'aime l'idée. C'est donc ainsi que les choses ont pris de l'ampleur, lentement mais sûrement.

Le sénateur Ngo : J'aimerais simplement donner suite aux questions du sénateur Oh. Comment décririez-vous les perspectives économiques futures du secteur minier argentin en ce qui concerne les nouveaux investissements canadiens à venir?

M. Gratton : Je pense que ce pourrait être très prometteur si l'Argentine poursuit son chemin. J'ai étudié la politique latino-américaine quand j'étais jeune. Je ne suis pas ingénieur minier; je pense que je vous ressemble davantage. L'histoire politique de l'Argentine a été très volatile. Je me souviens avoir lu dès mes débuts à l'université que le Canada et l'Argentine avaient le même PIB au début du XXe siècle. Puis il y a eu Perón et le péronisme, après quoi nous avons pris des routes fort différentes. Nous sommes désormais aux antipodes. L'Argentine demeure un pays qui possède des ressources incroyables, qui est très instruit et qui a un énorme potentiel, mais je pense que son histoire politique tumultueuse lui a nui.

Le nouveau gouvernement semble démontrer un certain niveau de maturité dans son approche — je ne sais pas comment l'expliquer autrement —, et je crois que si cette tendance se maintient, cela pourrait propulser le pays vers un avenir très prometteur. C'est ce que nous avons observé au Chili. En effet, le Chili est sorti d'une horrible dictature pour devenir une démocratie très stable, qui est maintenant membre de l'OCDE et qui met en valeur ses ressources, non sans difficulté — nous avons notre lot de difficultés ici —, mais avec grand succès. Il n'y a aucune raison pour que l'Argentine ne s'engage pas dans la même voie.

Le sénateur Ngo : Diriez-vous que le même constat s'applique aux autres secteurs?

M. Gratton : Je pense que oui. Si le gouvernement argentin réussit à freiner l'inflation et à prévoir des règles claires, sans s'y ingérer, alors je pense que oui, absolument. Je crois que l'Argentine pourrait avoir beaucoup de succès. À preuve, il suffit d'examiner les années 1990 pour voir ce qui se passe quand on met en place un cadre et qu'on le respecte. Si l'Argentine fait la même chose, alors j'en suis convaincu. Il reste à savoir si cela va durer, et je crois que c'est la grande question que tout le monde se pose. Le cas échéant, je crois que l'Argentine se dirige vers un avenir extrêmement prometteur parce qu'elle présente d'énormes possibilités.

La sénatrice Martin : Je regrette d'être arrivée un peu en retard. Certaines de mes questions ont peut-être déjà été abordées dans votre exposé. Je suis vraiment contente d'entendre parler d'une initiative qui est adoptée et mise en œuvre par d'autres pays, notamment l'Argentine et, comme vous le dites, ailleurs dans le monde.

Ma première question porte sur votre association. On peut lire dans votre mémoire que la participation à l'initiative VDMD est obligatoire pour tous vos membres. Vous êtes une association nationale, mais vous mentionnez aussi l'association minière de la Colombie-Britannique et celle du Québec. Tout d'abord, pouvez-vous m'expliquer comment fonctionne cette relation? Qui sont vos membres? S'agit-il, pour la plupart, d'entreprises établies au Canada?

M. Gratton : Oui. Nous représentons la vaste majorité des sociétés minières au pays. Je crois que nos membres sont à l'origine de probablement 70 p. 100 de la production; ce n'est donc pas tout le monde. Il y a un segment bien précis de l'industrie qui ne fait pas partie de l'AMC, soit le secteur de la potasse, à l'exception de BHP. Cette société n'est pas encore en activité, mais si son projet minier est approuvé, elle sera notre première productrice de potasse. Cependant, en gros, nous représentons tous les produits de base et toutes les grandes mines. Les quelque 30 p. 100 que nous ne représentons pas sont généralement de petites sociétés qui exploitent une seule mine, mais nous en comptons également certaines d'entre elles parmi nos membres.

L'accord qui a été conclu il y a deux ans, d'abord avec la Colombie-Britannique, puis avec l'Association minière du Québec, nous a permis d'accroître notre rayonnement dans l'industrie. La plupart de leurs membres respectifs font aussi partie de notre association; par conséquent, ils appliquaient déjà les protocoles, mais ces deux associations comptent également un certain nombre de sociétés de plus petite taille qui ne figuraient pas parmi nos membres. Grâce à cet accord, notre initiative s'étend donc à ces autres entreprises. Voilà qui élargit la portée de l'initiative Vers un développement minier durable ici même, au Canada.

La sénatrice Martin : À part l'initiative VDMD que vous avez créée en 2004, y a-t-il d'autres modèles semblables qui sont mis en œuvre et, le cas échéant, comment le vôtre s'y compare-t-il?

M. Gratton : Au risque de paraître très partial, je dirais que non, il n'y a vraiment rien de comparable. On trouve à Londres un organisme appelé l'International Council on Mining and Metals, ou ICMM, qui compte parmi ses membres certaines des plus grandes sociétés minières au monde; d'ailleurs, quelques-uns de nos membres en font également partie.

L'ICMM a, lui aussi, un programme d'assurance qui est assez rigoureux, mais la principale différence entre le nôtre et le sien, c'est que notre évaluation est menée au niveau de l'installation minière. Quand nous avons mis au point l'initiative Vers le développement minier durable, c'était avec la très ferme conviction que le plus important, c'est ce qui se passe dans l'installation et que l'amélioration du rendement ne peut se faire que sur le site d'exploitation minière. Tout notre programme vise à mesurer le rendement — que ce soit sur le plan de la mobilisation des Autochtones et des collectivités ou au chapitre de la conservation de la biodiversité — dans chaque installation minière, dans chaque fonderie ou dans chaque raffinerie.

L'ICMM effectue une assurance de la qualité par rapport à une série de normes, mais il s'agit d'une évaluation générale à l'échelle des entreprises. Nous n'avons pas procédé de cette manière parce que nos membres nous ont dit, en toute franchise, qu'il est possible de cacher des défauts dans ce genre d'approche. Chaque exploitant minier vous dira que certaines de ses mines sont mieux gérées que d'autres, parce qu'elles sont dirigées par des personnes. Les mines sont exploitées dans différents pays et, à certains endroits, les choses se déroulent plus facilement qu'à d'autres.

Par conséquent, la seule façon de mesurer le rendement doit se faire au niveau de l'installation. C'est la grande différence entre les deux programmes, et c'est pourquoi je dirais que le nôtre offre une valeur ajoutée. Mis à part cela, toutefois, il n'y a vraiment rien d'autre de ce genre dans le secteur minier ailleurs dans le monde. Nous sommes les seuls.

La sénatrice Martin : C'est, selon toute vraisemblance, une initiative très complète et, maintenant, cela se comprend. J'étais en train de lire la page où il est question des responsables des protocoles, mais maintenant, je comprends mieux pourquoi il y a un chef de protocole puisque l'évaluation est menée au niveau de chaque installation minière, ou s'agit-il plutôt à l'échelle macroscopique?

M. Gratton : Parlez-vous du chef de l'initiative VDMD?

La sénatrice Martin : Je dois avouer que je pose des questions sur des choses que je ne comprends pas tout à fait, mais en lisant la documentation, je me suis dit que c'était très détaillé. Ma question était de savoir comment vous évaluez la réussite de l'initiative. Comment vous y prenez-vous et à quelle fréquence? Comment le savez-vous? Quels freins et contrepoids avez-vous adoptés, et quels outils d'évaluation utilisez-vous? Vos explications m'ont aidé, me semble-t-il, à comprendre de quoi il s'agit, mais il y a beaucoup d'éléments ici. Je suis curieuse d'en savoir plus sur la notion de responsable des protocoles, ainsi que sur le processus d'évaluation.

M. Gratton : Au Canada, il y a six grands domaines par rapport auxquels les installations évaluent leur rendement : l'utilisation d'énergie et la gestion des gaz à effet de serre; la gestion des résidus; la gestion de crise et les communications; la santé et la sécurité; la conservation de la biodiversité; et les relations avec les Autochtones et les collectivités.

Chacune de ces catégories est constituée de divers indicateurs de rendement. Par exemple, la conservation de la biodiversité compte trois indicateurs, alors que la gestion des résidus en compte cinq. Tous les ans, chaque installation s'évaluera en utilisant des normes par rapport à chacun de ces indicateurs et s'attribuera une cote quant à la façon dont elle répond aux critères. Ensuite, tous les trois ans, un vérificateur indépendant vient évaluer l'exactitude des cotes que les établissements miniers se sont données. Enfin, nous publions la cote que le vérificateur juge comme étant la bonne.

C'est ainsi que fonctionne le système. Il s'agit d'une vérification interne annuelle qui permet de révéler comment, après 12 ans, le rendement a évolué au fil du temps. Nous pouvons montrer que les installations s'améliorent dans tous ces domaines.

Permettez-moi de vous donner un peu plus d'explications. Par exemple, en ce qui concerne les relations avec les Autochtones et les collectivités, le deuxième indicateur mesure la qualité de notre dialogue avec les collectivités. C'est sur une échelle à cinq niveaux : C, B, A, AA, AAA. Le niveau A est ce que nous considérons comme étant une bonne pratique. Pour obtenir une cote A, il faut démontrer que le personnel chargé de nouer un dialogue avec les collectivités a suivi la formation nécessaire, qu'on communique dans un langage qui convient, qu'on donne suffisamment de temps aux collectivités pour qu'elles puissent entamer une discussion — au lieu de leur dire à la dernière minute qu'on a besoin d'une décision ou d'un soutien —, et qu'on appuie le renforcement des capacités, si cela s'avère nécessaire ou si les collectivités en font la demande. Si on peut prouver qu'on a pris toutes ces mesures, on s'attribue alors une cote A. Il y a ensuite les niveaux AA et AAA, où l'on va encore plus loin. Par la suite, tous les trois ans, le vérificateur confirmera si la cote que vous vous êtes donnée est exacte.

Il n'est pas facile d'obtenir le niveau A. Quand nous avons lancé le processus pour la première fois en 2004, nos membres enregistraient beaucoup de B et de C, ce qui les tracassait. Ils trouvaient que cette idée était peut-être loufoque, parce que cela revient à dire à la population et au gouvernement que nous n'agissons pas conformément à ce que nous admettons être une bonne pratique.

Cependant, nous avons découvert que notre groupe consultatif et d'autres nous félicitaient d'être enfin honnêtes au lieu d'essayer de leur lancer de la poudre aux yeux, à la manière d'autres entreprises, en disant que nous sommes tous merveilleux, qu'il n'y a rien à craindre et que nous avons leurs intérêts à cœur. Grâce à une telle approche, la crédibilité du programme a été reconnue dès le début. Nous n'avons pas facilité les choses. Ce n'était pas de l'écoblanchiment.

Nous avons conçu l'initiative de telle sorte que les entreprises puissent voir, au fil du temps, ce qui leur manque et ce qu'elles doivent mettre en place pour obtenir la cote A. Aujourd'hui, dans le domaine des relations avec les Autochtones et les collectivités, les entreprises qui s'adonnent à cet exercice depuis longtemps affichent une cote AAA, si bien que nous sommes en train de réviser ce protocole parce que nous ne considérons plus le niveau A comme une bonne pratique. C'était une bonne pratique il y a 10 ans, mais de nos jours, on peut facilement atteindre ce niveau. Nous devons nous lancer de nouveaux défis.

Voilà, en gros, comment fonctionne le tout. Je suis désolé si ma réponse a été si longue, mais j'espère que ces renseignements vous seront utiles.

La sénatrice Martin : C'est très clair, en effet.

Le sénateur Ngo : J'aimerais poser une question complémentaire. Lors de notre voyage en Argentine, nous avons visité de nombreux organismes et investisseurs. Ils affirment que l'Argentine a besoin d'un investissement d'environ 250 milliards de dollars pour améliorer ses infrastructures. À part l'exploitation minière, que nous connaissons déjà, quelles sont les autres possibilités d'investissement que le Canada pourrait saisir, sachant que nous n'avons pas repéré d'occasions dans d'autres secteurs?

M. Gratton : À part l'exploitation minière?

Le sénateur Ngo : C'est cela.

M. Gratton : Je crains de ne pas être bien placé pour répondre à la question. Une des raisons pour lesquelles l'exploitation minière revient sur le tapis, c'est qu'il s'agit d'un secteur où le Canada est en quelque sorte un chef de file mondial. Malheureusement, nous avons souvent tendance à jouer un rôle secondaire dans d'autres secteurs, alors qu'en matière d'exploitation minière, nous sommes reconnus à l'échelle mondiale.

J'imagine que, dans le secteur minier, il y aura aussi certainement des possibilités pour les grandes firmes d'ingénierie canadiennes. Ce qui me vient à l'esprit, c'est SNC-Lavalin, qui a une présence dans le monde entier. Elle pourrait très bien participer à tout projet de développement d'infrastructure.

L'exploitation minière s'accompagne d'autres types d'expertise — par exemple, en droit, en comptabilité et en finances —, ce qui promet de créer de nouvelles possibilités. Les domaines professionnels peuvent assurément profiter des débouchés qui découleraient indirectement de notre participation.

Par ailleurs, le secteur de l'énergie propre est en plein essor partout dans le monde. Il n'y a aucune raison pour que les Canadiens n'y participent pas activement. Notre industrie minière adopte de plus en plus l'énergie propre — qu'il s'agisse de l'énergie solaire ou éolienne —, d'habitude, en guise de supplément à l'énergie conventionnelle. Cela pourrait donc également offrir des possibilités aux Canadiens.

Cela dit, je ne suis pas la bonne personne à qui poser la question. Peut-être que Perrin Beatty, de la Chambre de commerce du Canada, ou d'autres groupes de ce genre seraient en mesure de vous répondre mieux que moi.

Le sénateur Ngo : Je vous pose la question parce que, selon moi, si le Canada hésite à investir, c'est parce qu'on craint peut-être de prendre des risques ou parce qu'on doute probablement de la stabilité du pays. Qu'en pensez-vous?

M. Gratton : C'est vrai. Les sociétés minières qui sont déjà en Argentine ont commencé leurs activités là-bas dans les années 1990, lorsque la situation était plus stable. Ensuite, elles ont survécu à une période plutôt tumultueuse — 12 ans sous le règne du gouvernement précédent, les quatre dernières années étant probablement les plus agitées.

À l'instar d'autres secteurs, l'industrie minière est peut-être, dans une certaine mesure, en mode d'attente. Je crois que cela fait un an que le nouveau gouvernement argentin est arrivé au pouvoir. Il fait et dit plein de bonnes choses, mais il occupe une position minoritaire au congrès. Il n'est pas donc surprenant que les entreprises fassent preuve de prudence, mais, chaque jour, les gens ont davantage confiance, et on peut s'attendre à ce que cela s'accélère selon toute vraisemblance.

Notre industrie sort tout juste d'un ralentissement économique, d'où le manque de fonds à investir. La situation est en train de changer, à commencer par le secteur aurifère, mais c'est aussi le cas maintenant d'autres matières premières. Il y a donc lieu de s'attendre à ce que cette tendance s'accélère — et j'espère qu'il en sera de même ici au Canada, soit dit en passant. J'aimerais que certains de nos investissements restent chez nous.

Le vice-président : Merci de nous avoir fait part de vos observations et d'avoir répondu aux nombreuses questions que nous vous avons posées aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu au nom de l'Association minière du Canada.

Chers collègues, la séance est levée.

(La séance est levée.)