LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 16 h 15 afin d’étudier les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes (sujet: programme régional de l’OCDE pour l’Asie du Sud-Est).
Le sénateur Percy E. Downe (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président: Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international poursuit aujourd’hui son étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes.
Le 7 mai 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques a annoncé le lancement de son programme régional pour l’Asie du Sud-Est. Afin de nous éclairer sur ce nouveau programme, nous avons le plaisir d’accueillir des fonctionnaires d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Je demanderais aux fonctionnaires de se présenter. J’ai cru comprendre que vous avez des déclarations préliminaires. Si vous avez déjà comparu devant un comité, vous savez que les sénateurs auront un grand nombre de questions à vous poser par la suite.
[Français]
Richard Arbeiter, directeur et adjoint du Sherpa du G8/G20, Direction des relations économiques internationales et sommets, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : Honorables sénateurs, j'aimerais vous remercier de m'avoir invité à m'entretenir avec vous aujourd'hui. Je m'appelle Richard Arbeiter et je suis le directeur de la Direction des relations économiques internationales et des sommets au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada. À ce titre, je suis responsable de l'engagement global du Canada auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Je comprends que vous êtes particulièrement intéressés au programme régional pour l'Asie du Sud-Est lancé par l'OCDE plus tôt ce mois-ci. Je traiterai de cette initiative dans quelques instants, mais j'aimerais d'abord donner un aperçu du mandat, des objectifs et de l'approche de l'OCDE, afin de mieux situer ce nouveau programme régional dans le contexte des efforts croissants de l'OCDE pour mobiliser d’autres pays que ses membres actuels.
[Traduction]
Comme vous le savez, l’OCDE a vu le jour en 1961 et a considérablement évolué depuis sa création. Il s’agit de l’une des sources les plus importantes et les plus fiables des données économiques et sociales au monde. Son mandat consiste à promouvoir des politiques publiques favorables au bien-être économique et social des personnes dans le monde entier.
L’OCDE procède à des examens par les pairs et formule des recommandations. Ce faisant, elle fournit aux membres les moyens de comparer leur rendement et d’apprendre les uns des autres. Les membres de l’OCDE, dont le Canada, recourent également à l’organisation pour élaborer des normes et des lignes directrices internationales qui contribuent à guider l’activité commerciale et économique. Parmi les éléments les plus largement connus, mentionnons les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, la Convention sur la lutte contre la corruption et la Déclaration sur l’échange automatique de renseignements fiscaux.
Plus de 40 000 représentants des 34 pays membres de l’OCDE participent aux rencontres des comités spécialisés pour avancer des idées et passer en revue les progrès réalisés dans différents champs d’action des pouvoirs publics, comme l’économie, le commerce, la science et l’emploi. L’OCDE compte environ 250 comités, groupes de travail et groupes d’experts qui se réunissent tous les ans pour examiner les travaux effectués par le secrétariat de l’OCDE et y contribuer. Le gouvernement du Canada participe intensément à ces travaux. En fait, plus de 600 délégués canadiens participent chaque année aux réunions des groupes de travail et comités de l’OCDE.
L’OCDE compte actuellement 34 membres, dont 21 sont aussi des membres de l’Union européenne. L’organisation tend toutefois à se diversifier en raison de l’adhésion récente de nouveaux membres comme le Chili, Israël, la Corée et le Mexique. Plus récemment, la Colombie a amorcé un processus en vue de son adhésion éventuelle à l’OCDE, et le Costa Rica devrait lui emboîter le pas sous peu.
Une plus grande diversité géographique au sein de l’OCDE est dans l’intérêt stratégique de l’organisation et du Canada. Selon les membres qui y adhèrent actuellement, l’OCDE représente environ 65 p. 100 de l’économie mondiale. On s’attend à ce que cette proportion diminue au fil du temps puisque d’importantes économies émergentes assument un plus grand rôle au sein de l’économie mondiale.
Dans ce contexte, le Canada a été un fervent défenseur de l’élargissement de la sphère d’intervention de l’OCDE. Le Canada a notamment été un fervent défenseur d’un meilleur engagement auprès des régions d’importance économique croissante, en particulier l’Asie et l’Amérique latine.
Au bout du compte, notre objectif est de veiller à ce que les normes établies par l’OCDE continuent de créer des paramètres en matière de participation à l’économie mondiale. Dans cette optique, nos efforts reposent sur le souhait de rejoindre et de mobiliser des pays non membres d’une manière qui n’affaiblit pas les actions accomplies par l’OCDE jusqu’ici.
L’OCDE entretient des relations de coopération avec plus de 70 économies non membres de partout dans le monde. Bien que bon nombre de pays non membres participent activement à l’OCDE pour traiter de questions spécifiques, peu sont préparés à entreprendre les vastes et profondes réformes stratégiques requises pour y adhérer éventuellement. Dans ce contexte, l’OCDE a entrepris des efforts plus concertés afin d’élargir son rayon d’action et d’exercer une influence dans les marchés émergents.
Depuis 2007, l’OCDE intensifie ses relations avec cinq grandes économies émergentes: le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du Sud. Des initiatives régionales sont aussi actuellement en cours en Europe de l’Est, dans le Caucase et en Asie centrale, en Amérique latine et dans les Antilles ainsi qu’au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
La coopération de l’OCDE avec des pays de l’Asie du Sud-Est est constante depuis de nombreuses années. Conjointement avec le secrétariat de l’ANASE, l’OCDE publie chaque année les perspectives économiques pour l’Asie du Sud-Est. Ce rapport analyse la croissance économique, le développement, l’intégration régionale et les défis stratégiques de l’Asie. Le numéro le plus récent a été publié l’an dernier.
L’OCDE coopère également à titre individuel avec des pays de l’Asie du Sud-Est sur des questions sectorielles. Plusieurs ont, par exemple, consenti à un examen de leurs politiques en matière d’investissement et d’éducation, et plusieurs participent actuellement à l’étude PISA de l’OCDE, qui évalue les connaissances et les compétences des jeunes de 15 ans partout dans le monde. Plus récemment, la base de données sur le commerce de l’OCDE/OMC a inclus plusieurs pays de l’Asie du Sud-Est.
En soi, tous ces efforts ont été valables et fructueux, et ils ont été bien établis. Même s’ils avaient probablement continué comme composantes indépendantes, ils n’ont pas été menés de manière uniforme. En tant que tels, ils n’ont pas servi de tremplin pour l’élargissement de l’engagement de l’OCDE dans cette région dynamique et en croissance rapide. Pour cette raison, le Canada, aux côtés d’autres membres de l’OCDE, a plaidé en faveur de l’élaboration d’un programme régional pour l’Asie du Sud-Est mieux ciblé, plus spécialisé et mieux coordonné.
Nous sommes très heureux que les ministres de l’OCDE aient accepté de donner suite à cette proposition en 2013, et que ce programme ait été lancé, comme vous le savez, plus tôt cette année. Les pays retenus aux fins de leur inclusion dans le programme sont les États membres de l’ANASE suivants: Brunei Darussalam, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie/Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
Les objectifs énoncés du programme consistent d’abord à rehausser et à élargir l’engagement actuel de l’OCDE dans la région afin d’appuyer les efforts d’intégration régionale et les priorités de la réforme nationale, ensuite à favoriser la mise en commun de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel parmi les décideurs, et finalement à amener les pays participants à se rapprocher des normes et pratiques de l’OCDE, à faciliter l’accès à l’expertise de l’OCDE et à faire en sorte qu’au bout du compte ils adhèrent à ces instruments.
Aux fins de l’élaboration de ce programme, de vastes consultations ont été menées parmi les comités de l’OCDE, les gouvernements d’États membres de l’ANASE et des intervenants régionaux afin de veiller à ce qu’ils soient axés sur la demande, c’est-à-dire qu’ils tiennent compte des besoins et des intérêts des pays de la région.
Comme il a été convenu avec nos partenaires régionaux, la phase initiale du programme se concentrera sur les quatre domaines d’activité suivants: la connectivité, l’amélioration du climat des affaires, la croissance inclusive et des activités transversales dans le domaine des statistiques.
Le contenu du programme sera défini par des réseaux thématiques régionaux de politiques qui seront composés d’experts en politiques de pays de l’Asie du Sud-Est et de l’OCDE. Chacun de ces réseaux sera dirigé par deux coprésidents, l’un de la région et l’autre, membre de l’OCDE, et ils dresseront un programme de travail tenant compte et tirant parti des organismes et processus actuels de l’OCDE et de l’Asie du Sud-Est.
Six réseaux régionaux seront mis au point. Ils se concentreront sur les thèmes suivants: la fiscalité, l’investissement, l’éducation et les compétences, les PME, la réforme de la réglementation et la connectivité et les partenariats public-privé. Parmi d’autres domaines de collaboration future mentionnons le commerce, l’innovation et l’égalité entre les sexes.
À la suite du lancement officiel du programme lors de la réunion ministérielle annuelle de l’OCDE tenue à Paris ce mois-ci et à laquelle participaient le ministre Fast et le secrétaire parlementaire des Finances Andrew Saxton, l’accent sera mis sur la mise en œuvre.
[Français]
Comme vous l'aurez remarqué, nous en sommes aux toutes premières étapes de ce processus. Bien que les paramètres généraux aient été établis, les détails restent encore à déterminer. Au cours de la prochaine année, chacun des six réseaux régionaux de politique tiendra au moins une réunion dans la région. Les coprésidents seront sélectionnés, les programmes de travail seront définis, les exigences de financement seront établies et les fonds seront réservés. Nous continuerons à suivre et à participer activement à ce programme.
Je vous remercie de votre intérêt et de votre attention.
[Traduction]
Le vice-président: Merci beaucoup pour cet exposé.
Avant de revenir à la liste des intervenants, j’aimerais faire un suivi sur une des observations que vous avez faites afin de mieux comprendre l’OCDE. Vous avez dit que 600 Canadiens participent de diverses façons à l’OCDE. S’agit-il essentiellement de fonctionnaires à temps plein, auxquels on attribue des dossiers? Comment cela fonctionne-t-il?
M. Arbeiter: Ils proviennent des divers ordres de gouvernement, fédéral et provinciaux. Ceux sur lesquels nous assurons un suivi sont des fonctionnaires, mais il existe de nombreuses tribunes de l’OCDE dont les membres sont composés d’organisations de la société civile et de représentants du secteur privé de divers pays membres de l’OCDE, et en fait de pays non membres. Pour ce qui est des délégués qui assistent aux réunions, nous parlions de fonctionnaires.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Soyez les bienvenus. Je suis bien contente de vous revoir. On apprend beaucoup quand vous venez nous visiter.
Ma première question est la suivante : en mars dernier, notre comité a reçu le témoignage de Lex Reiffel, qui est un chercheur de l'Institut Brookings. Ce dernier a écrit que « dans le passé certains principes de la déclaration de Paris et du partenariat de Buzan n'étaient pas respectés par tous les pays donateurs de l'aide internationale […] ».
Je vais vous questionner surtout sur la Birmanie. Est-ce que vous qualifiez l'aide financière offerte à la Birmanie par la communauté internationale comme appropriée? Est-ce qu'elle est efficace, ou bien est-ce que cette aide internationale n'atteint pas ses objectifs?
M. Arbeiter : Je ne suis pas en mesure d'évaluer l'aide à la Birmanie. Ma responsabilité est vraiment auprès de l'OCDE et concerne le fonctionnement de cette organisation. Des collègues dans mon ministère seront en mesure de répondre à cette question, mais elle se situe en dehors de mes compétences.
[Traduction]
Le sénateur D. Smith: Vous savez certainement que nous allons visiter certains de ces pays au cours des quelque six prochains mois. J’aimerais savoir ce que vous pensez de la question suivante. Certains résultats de recherche présentent des statistiques sur le classement des pays en fonction de la facilité à y faire des affaires, et Singapour figure au premier rang. La Birmanie est au 182e rang. Sur l’Indice de perception de la corruption établi par Transparency International, Singapour est au 5e rang et la Birmanie au 157e.
J’ai récemment effectué du travail avec la Banque mondiale. Je fais partie d’un comité parlementaire qui lui formule des conseils, entre autres. L’un des messages qu’on nous demande de disséminer — et j’ai récemment participé à une réunion de ce comité en Tanzanie — c’est que lorsque nous dressons la liste des divers défis à relever, il faut mentionner la corruption. En d’autres mots, il faut faire preuve de délicatesse. Moi j’aime bien dire que, « des progrès ont été réalisés, » mais nous ne pouvons écarter le sujet parce que si on arrête d’en parler, cela devient presque normal et accepté. Je trouve intéressant que la Birmanie se situe au 157e rang en matière de corruption.
Il n’y a aucune hésitation à se rendre à Singapour. Mais quand il faut déterminer quels pays visiter, avez-vous des idées là-dessus? Doit-on récompenser des pays très corrompus en allant les visiter, ou faut-il plutôt se rendre dans ceux qui ont un meilleur bilan dans ces deux catégories, soit la facilité de faire des affaires et la perception de la corruption? Est-ce une question qu’on peut soulever sans commettre d’impairs? Ce sont des questions que nous nous posons, mais il faut commencer à faire des progrès, non pas que tout sera réglé du jour au lendemain, mais au moins il faut progresser. Quand nous ferons ce voyage, selon vous, comment devrions-nous aborder cette question délicate?
M. Arbeiter: Merci beaucoup pour cette question.
J’aimerais signaler qu’une partie des objectifs de l’OCDE lorsque nous établissons des placements et des examens par les pairs et que nous discutons avec des pays qui ne sont pas tous au même niveau en matière de gouvernance et de réforme réglementaire consiste à créer des occasions pour leur permettre d’apporter des améliorations. Nous cherchons en quelque sorte à offrir un examen par les pairs et à fournir le type d’information et de savoir-faire qui puisse résonner dans un environnement apolitique auprès de ces pays qui sont intéressés à poursuivre leurs efforts de réforme.
Mon collègue peut vous parler davantage de pays dans cette région, mais je dois dire que c’est une des raisons pour lesquelles nous apprécions tant le travail de l’OCDE. Ces pays peuvent s’engager du point de vue stratégique plutôt que du point de vue politique par rapport à ce type de mesures qui sont importantes pour leur permettre de gravir les échelons du classement mondial et d’adopter les normes et les standards sur lesquels se pencheront les entreprises avant d’investir avec confiance.
Evelyn Puxley, directrice, Direction des relations avec l’Asie du Sud-Est et l’Océanie, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada: J’aurais dû me présenter. Je suis la directrice des relations avec l’Asie du Sud-Est et l’Océanie, et je gère les relations bilatérales avec les pays de l’ANASE nommés par M. Arbeiter, de même que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les îles du Pacifique.
Je pense que la question du sénateur Smith est très pertinente. Je vous encourage à soulever ces points de façon diplomatique mais ferme lorsque vous vous rendrez en Asie du Sud-Est. Je vous encourage également à mentionner qu’il y a peut-être certaines pratiques que le Canada a mises en place, surtout en matière de corruption, qui pourraient intéresser certains pays de l’Asie du Sud-Est. Dans de nombreux cas, il y a des organismes fédéraux qui ont la responsabilité de combattre la corruption.
Un bon exemple est celui de la Thaïlande, où la Commission nationale anticorruption a fait les manchettes récemment parce qu’elle a condamné des membres du gouvernement précédent et a donc été responsable du renvoi de la moitié du gouvernement élu. Je ne dis pas que c’est un exemple à suivre, parce qu’il y a eu beaucoup de commentaires au sujet du manque d’impartialité et d’indépendance du comité, contrairement à ce à quoi on s’attendrait de semblables comités sur la reddition de comptes au Canada. Je le mentionne parce que l’ambassade canadienne en Thaïlande a reçu de nombreuses questions sur la façon dont le Canada gère ces problèmes sur les plans fédéral, provincial et municipal, et je suis sûre qu’elle serait intéressée à connaître les institutions que nous avons en place pour les gérer.
Vous mentionnez Singapour, qui est reconnue pour son très bon bilan en matière de corruption.
Je pense que vous avez dit que la Birmanie était au 182e rang de la liste Transparency International. Au sujet de ce pays, je dirais que cela reflète probablement les décennies passées de gouvernements militaires. Comme on l’a certainement dit dans ce comité récemment, le Canada est ravi des nombreux changements en cours en Birmanie actuellement, surtout depuis 2011. La corruption est un autre problème auquel le pays s’attaque. Nous essayons de fournir de l’expertise technique qui aidera le gouvernement birman à passer à un système d’une plus grande transparence et à un gouvernement représentatif et redevable. Il en est encore à l’étape initiale, mais il s’intéresse beaucoup à l’expérience d’autres pays, y compris le Canada. Si vous allez en Birmanie, je vous encourage à soulever ces questions.
L’Indonésie est également à votre programme. La corruption y suscite certainement de graves inquiétudes. On va y élire cet été un nouveau président et un nouveau gouvernement. Ce sera l’occasion de renforcer les institutions en place pour combattre la corruption.
C’était une très longue réponse. En bref, je vous encourage à soulever ces questions de façon diplomatique, parce que, bien sûr, la plupart des pays de l’Asie du Sud-Est n’aiment pas les étrangers qui semblent, comme ils le disent, s’immiscer dans leurs affaires. Cela ne veut pas dire qu’ils n’écoutent pas les conseils offerts de façon professionnelle et respectueuse.
La sénatrice Johnson: Je suis ravie de vous voir aujourd’hui.
J’ai deux questions. La première concerne votre programme régional pour l’Asie du Sud-Est. Il a été lancé ce mois-ci. Vous avez dit que vous étiez en train d’en discuter. Quelles sont les attentes à court et à long terme pour ce programme, et les avantages possibles d’une croissance économique soutenue dans la région? Quels sont les défis à la mise en œuvre du programme sur les plans organisationnel, national et régional? Comment ce programme est-il perçu par les pays de l’Asie du Sud-Est?
M. Arbeiter: Il s’agit d’excellentes questions.
Comme vous l’avez dit au début, il s’agit d’un tout nouveau programme. Il a été lancé il y a trois semaines à peine. Je vais procéder dans l’ordre inverse pour mieux vous situer. La dernière partie de votre question porte sur la perception. Vous avez aussi parlé des défis et des attentes.
Nous avons tenté d’établir ce programme afin de contribuer à la croissance à long terme. Pour ce faire, nous avons consulté les partenaires régionaux et élaboré le programme en partenariat avec eux. Nous estimons que les programmes ont de meilleures chances de réussir lorsque les partenaires se les approprient, participent à leur élaboration et établissent les priorités. C’est d’ailleurs la façon dont l’OCDE fonctionne avec d’autres également, et il s’agit d’un bon élément de réponse à la question précédente. Jusqu’à maintenant, nous avons tenu un certain nombre de tribunes régionales pour tenter d’établir les paramètres du programme. Les quatre piliers dont je vous ai parlé plus tôt découlent de ces consultations initiales. La prochaine étape consiste à établir les six réseaux de politiques afin d’élaborer les programmes de travail.
Nous avons donc un cadre qui est très peu étoffé pour l’instant. L’objectif au cours de la prochaine année est d’étoffer le programme et d’y arriver de façon à ce que les partenaires régionaux obtiennent des avantages réels tout en tenant compte, du point de vue de l’OCDE, du genre de travail, qu’il s’agisse d’investissement, de PME, d’éducation ou d’impôt, pour qu’on obtienne au bout du compte un potentiel de croissance et des normes de l’OCDE applicables dans la région.
Pour ce qui est de nos attentes, à court terme, nous regardons vers l’avant. Nous sommes positifs, nous sommes agressifs. Nous avions une bonne représentation des régions à la réunion ministérielle de lancement. Nous estimons avoir dans la région une approbation politique importante et le désir d’aller de l’avant. Nous verrons au cours de la prochaine année, à mesure que les programmes de travail sont élaborés et que les réseaux se créent, comment nous pouvons veiller à ce que des objectifs très clairs et ciblés soient établis dans chacun des domaines de travail afin que les travaux puissent commencer.
Comme je l’ai dit, dans une perspective canadienne, nous allons continuer de participer dans chacun des domaines avec nos partenaires parce qu’il y aura des différences selon les pays de la région.
La sénatrice Johnson: J’aimerais qu’on passe aux tensions entre le Vietnam et la Chine qui, comme vous le savez tous, ont atteint des niveaux jamais vus depuis des décennies. Il y a eu des manifestations et des usines chinoises qui ont été incendiées à Ho Chi Minh Ville. La Chine a déclaré que sa plate-forme pétrolière et la flottille de navires et de vaisseaux armés demeureront sur place jusqu’à la mi-août. Je lisais à ce sujet hier, parce que la situation semble évoluer sans cesse.
Comme le Vietnam n’a pas de traité de défense avec les États-Unis, il est entièrement seul contre les agressions chinoises, n’est-ce pas? Irait-il en guerre contre la Chine relativement à cette région de la mer de Chine méridionale? C’est incroyablement intéressant ce qui se passe là-bas, mais c’est aussi très inquiétant.
M. Arbeiter: Cette question ne relève pas de la compétence de l’OCDE. Je vais voir si ma collègue a quelque chose à ajouter.
Mme Puxley: Si vous le permettez, cette question déborde en effet un peu du mandat de l’OCDE, mais je serais ravie de tenter d’y répondre.
La sénatrice Johnson: D’accord.
Mme Puxley: Il n’est pas exagéré de dire que le gouvernement canadien est très préoccupé par les tensions croissantes occasionnées par le litige territorial entre le Vietnam et la Chine dans la mer de Chine méridionale. Je ne l’ai pas sous la main, mais le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration dans laquelle il exprime sa vive préoccupation et dit espérer que les deux parties puissent trouver une solution. Il se dit également préoccupé par les manifestations violentes qui ont lieu, pas seulement à Ho Chi Minh Ville, mais dans tout le pays.
Les incidents, qui ont eu lieu à divers endroits, ont visé des sociétés chinoises ou présumées chinoises ainsi que des intérêts taïwanais et singapouriens. Des gens ont perdu la vie et les dommages sont considérables. Le plus important, comme vous l’avez dit, c’est de désamorcer les tensions, mais l’établissement d’une plate-forme pétrolière chinoise dans la région n’a rien fait pour les atténuer.
Toute l’Asie du Sud-Est s’inquiète: un bateau de pêche vietnamien a coulé et des gens sont morts. C’était la première fois qu’un bateau avait été coulé. Il semble qu’il y ait de plus en plus de navires chinois dans la région, tant militaires que civils. De plus, la garde côtière vietnamienne effectue des patrouilles dans la région pour faire le point sur la situation.
Vous vouliez savoir si la guerre éclaterait entre le Vietnam et la Chine et si le Vietnam serait isolé, n’ayant pas d’alliance avec les États-Unis. Évidemment, je ne peux prévoir la suite des événements.
La sénatrice Johnson: Personne ne peut y répondre.
Mme Puxley: Non, personne ne peut savoir ce qui va se passer.
La sénatrice Johnson: Je ne m’attends pas à ce que vous le sachiez, mais que fait l’ANASE? Intervient-elle pour désamorcer les tensions entre ces deux régimes ou est-elle pieds et poings liés?
Mme Puxley: Les tensions ont commencé à se manifester juste avant le Sommet de l’ANASE en Birmanie, à la suite d’une réunion entre les ministres des Affaires étrangères, qui ont émis une déclaration, ce qui est notable. La déclaration ne montrait personne du doigt et n’indiquait pas ce que ferait l’ANASE, mais elle a été sanctionnée le lendemain par des dirigeants.
L’ANASE n’a pas d’institutions nationales. Contrairement à l’OTAN, l’association ne dispose pas de forces qui peuvent venir en aide au Vietnam. Il n’est pas exagéré de dire que les 10 États qui la composent ne sont pas toujours du même avis. Nous savons également que, en coulisses, certains grands leaders au sein de l’ANASE essaient de remettre les négociations entre le Vietnam et la Chine sur les rails pour désamorcer les tensions à court terme. Ils essaient notamment d’élaborer un protocole pour gérer ce type d’incident, un code de conduite. En fait, ces efforts pourraient réduire les chances qu’un tel incident ne fasse éclater les hostilités.
Évidemment, la question sous-jacente est celle de savoir quoi faire des revendications territoriales concurrentes. Diverses possibilités ont été envisagées. Les Philippines, comme vous le savez peut-être, intentent des poursuites contre la Chine. Le Vietnam envisage de plus en plus de prendre des mesures juridiques, préférant, je crois, une solution pacifique. La Malaisie, qui a ses propres litiges avec la Chine, essaie de se renseigner auprès des Philippines et du Vietnam. La situation est fluide, sans moyen apparent, pour l’instant, de s’assurer que ces tensions croissantes puissent être désamorcées.
La sénatrice Johnson: Notre prochain voyage ne nous amènera pas à ces endroits, mais je vous remercie sincèrement pour la mise à jour.
Le sénateur Dawson: J’y suis allé en vacances l’année dernière et j’en fais la promotion dans mon entourage. J’ai toutefois arrêté d’en parler au cours des dernières semaines. Au Vietnam, même à l’époque, on ne l’appelait pas la mer de Chine méridionale, puisque le pays est en conflit avec la Chine depuis des années. Cela n’a rien de nouveau.
À propos des 10 États membres de l’ANASE, mettent-ils en place une organisation structurée comme celles que l’on trouve en Europe? Ainsi, en cas de litige territorial, il y aurait un système d’arbitrage. À l’heure actuelle, les États membres se rencontrent à intervalles réguliers, mais n’ont pas d’organe d’échange mixte, n’est-ce pas?
M. Arbeiter: Encore une fois, cette question ne concerne pas l’OCDE, donc je m’en remets à ma collègue.
Le sénateur Dawson: Sentez-vous à l’aise de ne pas y répondre.
Mme Puxley: Non, je serai heureuse d’y répondre. Il n’est pas exagéré de dire que l’ANASE et ses 10 États membres s’emploient à bâtir une communauté fondée sur trois piliers: le socio-culturel, le politique et l’économique. Ce projet devrait être terminé d’ici la fin de l’année. Fait à noter, étant donné les développements en Thaïlande, il se peut qu’ils aient besoin de plus de temps, mais ils ont choisi la « communauté » à dessein, plutôt qu’une approche européenne. Le vieux continent compte notamment une politique étrangère commune avec un haut représentant, une commission et un grand réseau d’institutions qui regroupe les quelque 28 États membres de l’Europe.
L’ANASE n’envisage pas, pour l’heure, d’établir des institutions supranationales. Toutefois, une organisation centrée sur l’ANASE, appelée le forum régional de l’ANASE, dont le Canada est l’un des membres fondateurs, se rencontre à intervalles réguliers depuis quelques décennies pour essayer de mettre en place, avec l’ensemble des pays de la région, un mécanisme pour désamorcer ce type de crises et les prévenir. Il n’est pas facile pour les pays asiatiques d’adhérer à la diplomatie préventive, étant donné leur passé de pays colonisés et l’intrusion de pouvoirs étrangers dans les affaires nationales. C’est un grand défi. Certains pays asiatiques ne raffolent pas de ce concept, donc je pense qu’il faudra beaucoup de temps.
Entre temps, comme l’a mentionné votre collègue, cet incident au large du Vietnam pourrait s’exacerber. Pour l’heure, au sein de l’ANASE, il n’y a pas de mécanisme ni de haut représentant qui pourraient intervenir et parler au nom des 10 États membres pour résoudre ce type de crise.
Le sénateur Dawson: J’aurais une question plus traditionnelle par rapport à la comparaison que l’on pourrait faire entre les États dans le cadre du dialogue pour la coopération asiatique. Vous analysez la croissance et vous pouvez comparer ces pays et leur niveau de transparence, mais qu’en est-il de la croissance partagée? Dans certains d’entre eux, la croissance est fulgurante. Évidemment, nous avons cette référence du 1 p. 100, comme aux États-Unis. Mesurez-vous la répartition de la croissance entre les classes moyennes, les pauvres et ceux qui dirigent les régimes? Faites-vous des analyses objectives de cette répartition de la croissance?
M. Arbeiter: C’est une excellente question. L’OCDE se penche de plus en plus sur ce qu’on appelle la croissance solidaire, à savoir la répartition des retombées économiques sur les diverses classes socio-économiques.
Je ne suis pas certain que ce type d’analyse ait été faite pour cette région du monde, mais c’est un aspect de plus en plus important des analyses qui sont faites à l’OCDE. Je ne crois pas que ce type d’analyse ait été fait pour l’Asie du Sud-Est. Ce programme sera mis en place au cours des prochaines années. À mesure que les États du Sud-Est asiatique participent plus activement aux activités de l’OCDE, à savoir la production de rapports et de publications, il ne fait aucun doute que ces analyses économiques seront entreprises.
Tous ces rapports et toutes ces analyses sont faits sur une base volontaire. L’OCDE invite les pays où elle est présente à faire ce genre d’analyses. Toutefois, la tendance vise certainement une augmentation de la participation plutôt qu’une diminution, et la tendance veut aussi qu’on se penche sur les questions d'inclusivité.
Le sénateur Dawson: Si vous avez la chance à votre retour de vous pencher sur la croissance inclusive et que vous avez de la documentation à partager avec nous, nous vous demanderions de le faire par l’intermédiaire du greffier. Vous n’avez pas à le faire tout de suite.
M. Arbeiter: Dans mon exposé, j’ai parlé de l’avenir économique de l’Asie du Sud-Est, qui a fait l’objet d’un document publié l’année dernière. Il s'agit d’un document de 400 pages.
Le sénateur Dawson: Le résumé?
M. Arbeiter: Le document est à la disposition du public sur le site Web de l’OCDE. Il s'agit du document le plus détaillé et le plus récent publié par l’OCDE concernant tous les facteurs économiques dans les pays de l’Asie du Sud-Est.
Le sénateur Dawson: Et il est question de croissance inclusive?
M. Arbeiter: Je n’en suis pas certain.
Le sénateur Dawson: Si vous trouvez un document qui porte sur ce sujet, nous vous serions reconnaissants de nous le fournir.
Le sénateur Johnson: Mais il est question de développement durable, n'est-ce pas? Cette question fait partie de ce qui vous intéresse?
Le sénateur Dawson: Oui.
[Français]
Le sénateur Robichaud : J’aimerais d’abord émettre un commentaire. J’espère que vous n’y attacherez pas trop d'importance. On dit que l'OCDE comporte 250 comités qui se réunissent une fois par année. J’ai de la difficulté à comprendre comment cette organisation peut être efficace.
Dans votre présentation, vous dites que l'OCDE a coopéré à titre individuel avec des pays. Par exemple, une étude a été menée pour évaluer les connaissances et les compétences des jeunes de 15 ans partout dans le monde. Comment cette région se compare-t-elle et quels sont les faits saillants, si vous les connaissez?
M. Arbeiter : J’aimerais clarifier que ce ne sont pas tous les pays de cette région qui participent à l’étude PISA. Cette dernière a lieu tous les deux ans et porte sur les jeunes de 15 ans. Le Canada participe aussi à cette étude. C’est l’un des outils les plus connus de l’OCDE à travers le monde, et nombreux sont les pays qui y prennent part. Je n'ai pas devant moi l'analyse comparative des jeunes qui ont participé à l’étude PISA l’année dernière. Toutefois, nous pourrions vérifier cette information. Je n'ai pas en main l'analyse comparative pour chacun des pays.
Le sénateur Robichaud : Savez-vous quels pays y ont participé?
M. Arbeiter : Je crois que j’ai cette information. Veuillez me donner un petit moment. Lorsqu’une organisation comporte 40 000 participants à divers comités, il est difficile de connaître les points saillants de chacun d’entre eux. D’autant plus que ces comités produisent tous les jours des analyses et des rapports.
Le sénateur Robichaud : Vous pouvez nous faire parvenir la réponse plus tard par l'entremise du greffier.
[Traduction]
Le sénateur Oh: J’aimerais avoir des précisions sur ce qui est écrit à la page 6, concernant le Programme régional de l’Asie du Sud-Est. Sous la rubrique « Prochaines étapes », vous parlez d’une réunion du conseil ministériel de l’OCDE qui se tiendra à Paris en mai 2014 — donc ce mois-ci — avec le ministre Ed Fast. Je l’ai vu ce matin, et il m’a dit qu’il avait été à Manille. Ici vous parlez plutôt de Paris. Voulez-vous dire Paris ou Manille?
M. Arbeiter: La réunion ministérielle de l’OCDE a eu lieu les 6 et 7 mai à Paris, et le ministre Fast y était.
Si vous le permettez, on vient de me fournir les cinq pays qui ont participé à l’enquête PISA, l’étude sur les acquis des élèves.
[Français]
Les cinq pays qui ont participé cette année à la dernière étude PISA étaient l'Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
La sénatrice Fortin-Duplessis : À la page 4 de votre présentation, dans la version française, vous faites référence au Programme régional de l'OCDE pour l'Asie du Sud-Est. Vous indiquez que vous étiez très heureux d’apprendre que les ministres de l'OCDE ont accepté de donner suite à cette proposition en 2013 et que ce programme a été lancé plus tôt cette année.
À la page suivante, vous énoncez les objectifs du programme. Je laisse tomber le premier objectif. Je souhaite plutôt vous questionner sur le deuxième, c'est-à-dire favoriser la mise en commun de bonnes pratiques et l'apprentissage mutuel par les décideurs.
Je ne cible pas un pays en particulier. Je vous questionne sur l'ensemble. Selon la Banque asiatique de développement, dans de grands secteurs, la population n'a pas bénéficié de l'expansion économique rapide dans la région, et dans certains cas, les inégalités socio-économiques se sont creusées. Dans quelle mesure la croissance économique et le recul de la pauvreté se sont-ils traduits par d'autres améliorations socioéconomiques, comme un meilleur accès aux services de santé, à l'éducation, à l'eau potable et aux services sanitaires dans la région de l'Asie-Pacifique, puisque vous mettez en commun de bonnes pratiques et l'apprentissage mutuel parmi les décideurs?
C'est un fait qu'il y a des inégalités. Tout à l'heure, le sénateur Dawson a mentionné qu'il y avait une petite proportion de gens qui sont les plus riches, que la situation se dégrade et que les autres n’en profitent pas. J'aimerais avoir votre réponse.
M. Arbeiter : Merci pour la question. Le but de l'OCDE est d'avoir cette discussion avec les décideurs dans ces pays. L’un des éléments qui ont été soulevés était exactement l'éducation. Comment peut-on assurer que la qualité de vie et que l'accès à l'éducation peuvent s'améliorer dans les différents pays? Quels sont les leçons que nous, au Canada, avons déjà apprises, et avons encore à apprendre, et aux autres membres de l'OCDE? Quelles sont les leçons que l'on peut partager avec les décideurs dans ces pays pour les aider à développer des réformes politiques qui permettront que l'accès à l'éducation, par exemple, s'élargisse, et aussi, pour comprendre que cet accès est absolument clef pour que les bénéfices de la croissance économique soient mieux partagés pour le bien de la population au pays?
La même hypothèse concernant l'investissement et l'investissement dans l'infrastructure est aussi très importante. Dans cette région, les demandes d'infrastructure sont énormes. L’un des plus grands défis pour la croissance économique et pour la croissance inclusive dans cette région, c'est de s’assurer qu'il y a une meilleure infrastructure qui peut mieux connecter les gens dans les différentes régions d'un pays ou dans la région la plus grande. Je pense qu'il y a des évaluations qui montrent que ça représente à peu près 750 milliards de dollars par année, ce qui est essentiel pour le Sud-Est de l'Asie, uniquement pour l'infrastructure.
Alors, pour nous, quand on examine ces opportunités, on constate qu’elles s’adressent au secteur privé canadien également, qui peut être intéressé à investir dans cette région en matière d’infrastructure. Mais, elles sont aussi importantes pour créer ces liens entre les gens, entre les pays, entre les régions, ce qui fera en sorte, encore une fois, que les bénéfices de la croissance soient mieux partagés dans la population et à travers le monde.
Nous sommes dans une économie très bien intégrée, comme vous le savez déjà, et c'est seulement grâce à l'amélioration des politiques dans ces pays que ces bénéfices peuvent être mieux partagés.
On verra comment cela va fonctionner, mais il s’agit particulièrement de soulever ce type de question avec nos collègues. On est très content d'avoir un programme très bien structuré, qui reçoit l'appui politique dans ces pays, et de pouvoir continuer à aborder ces dossiers.
La sénatrice Fortin-Duplessis : J'aimerais savoir, dans tout cela, le rôle précis que joue le Canada. Parce que, dans votre cas, c'est votre domaine. J'aimerais savoir ce que vous faites de particulier? Ce que le Canada fait de particulier?
M. Arbeiter : J'espère ne pas le dire d'une manière qui insiste trop sur le « processus ». Comme on l'a dit auparavant, il y a 250 comités à l'OCDE. Au sein de chacun de ces comités, il y a un expert canadien qui a une connaissance approfondie du système d'éducation ou de la taxe, par exemple, des impôts. Quand il participe à ces comités avec les membres de cette région, c'est pour partager non seulement notre connaissance et notre expérience, mais aussi pour voir quelles sont les occasions pour le Canada de soulever le travail et de voir les réformes nationales qui vont être lancées par ces pays.
Pour chacun des pays membres de ce groupe, il y a des dossiers différents. Il y aura un accès à l'investissement, à l’éducation, aux impôts ou aux PME. On ne sait pas. On procède maintenant à déterminer quel est le programme de travail pour chacune de ces questions. Ainsi, c'est seulement après avoir étudié un programme de travail que l’on décide lequel de ces programmes on va appuyer. Ensuite, on sera en mesure de répondre à votre question d'une manière un peu plus concrète.
La sénatrice Fortin-Duplessis : Dans combien de temps pourra-t-on avoir une réponse?
M. Arbeiter : Cette année, on établit les programmes de travail.
La sénatrice Fortin-Duplessis : Ça veut dire l'an prochain?
Le sénateur Robichaud : J'aurais une question supplémentaire à la question de l'honorable sénatrice. Au sein des 600 délégués canadiens qui participent, quelle sorte de permanence existe-t-il? Chaque année, est-ce qu'on envoie de nouveaux délégués ou est-ce que les gens en place peuvent suivre les travaux d'une certaine façon et non pas être remplacés tous les ans ou tous les deux ans?
M. Arbeiter : C'est une très bonne question. C'est une réalité qui nous affecte ici aussi, au Canada, dans les ministères. Pour la plupart, les délégués canadiens dans ces comités vont représenter leur ministère aux niveaux provincial et fédéral. La connaissance qu'ils vont apporter, c'est dans cette perspective. Il est clair qu'il y aura des instants où il y aura des remplaçants. Certains vont faire le processus pour deux ou trois années, et ils vont peut-être changer d'emploi, puis ce sera quelqu'un de nouveau qui le remplacera. Mais dans notre système de gestion de l'information et des relations, dans la façon dont nous poursuivons nos intérêts au niveau multilatéral, nous mettons un accent important sur les outils visant à maintenir non seulement l'information, mais aussi l'expérience. Qu'est-ce qu'on a fait déjà? Qu'est-ce qu'on devrait faire? Où étaient les succès et les défis, qu'on ne recommencera pas chaque année au premier niveau? C'est un défi perpétuel. Mais c'est quelque chose que nous essayons de bâtir dans notre approche à l'OCDE et dans les autres institutions multilatérales.
Le sénateur Robichaud : Merci.
[Traduction]
Le vice-président: Chers collègues, voici qui met fin à notre réunion. J’aimerais remercier les témoins non seulement de leur exposé et de leurs réponses, mais aussi d’avoir pris le temps de partager leur expertise avec les membres du comité. Nous leur en sommes très reconnaissants.
(La séance est levée.) |
