LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, à qui on a renvoyé le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, se réunit aujourd’hui à 11 h 30 pour étudier le projet de loi.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international poursuit son examen du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, aussi connue sous le nom de Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama. Suite à la comparution hier du ministre et de ses fonctionnaires, nous avons le plaisir d’avoir aujourd’hui parmi nous Michael Harvey, président du Conseil canadien pour les Amériques, et Martin Charron, vice-président de l’accès au marché et du développement du commerce pour Canada Porc International.
Nous allons écouter vos déclarations liminaires, puis les sénateurs vous poseront des questions. Je vous souhaite la bienvenue à notre comité.
[Français]
Martin Charron, vice-président, Accès aux marchés et Développement du commerce, Canada Porc International: Madame la présidente, bonjour. Mon nom est Martin Charron, je suis le vice-président pour l'Accès aux marchés et le Développement du commerce pour Canada Porc International. Canada Porc International est l’Agence de développement des marchés étrangers pour l'industrie canadienne du porc. Canada Porc International est une initiative conjointe du Conseil canadien du porc, qui représente les producteurs, et du Conseil canadien des viandes, qui représente les abattoirs et les maisons de commerce.
[Traduction]
Nos membres comptent des abattoirs et des entreprises de distribution. En tout, nos membres représentent environ 99 p. 100 des exportations canadiennes de porc. L’une des principales responsabilités de notre organisation est de collaborer avec le gouvernement canadien pour garantir que les marchés étrangers aient toujours un accès libre et juste au porc canadien. CPI agit souvent à titre d’intermédiaire entre le gouvernement et l’industrie pour des questions liées à l’accès au marché.
Le secteur du porc au Canada constitue un élément très important qui contribue au commerce agricole du Canada. Le Canada est le troisième exportateur de porc au monde après l’Union européenne et les États-Unis. Nous exportons du porc dans plus de 100 pays.
[Français]
En 2011 le Canada a exporté 1, 150 millions de tonnes de porc pour une valeur de 3,2 milliards de dollars. Cela représente environ les deux tiers de notre production totale. De par leur nature, les exportations de porc contribuent à générer de la prospérité principalement dans les régions rurales et les petites villes à travers le Canada.
[Traduction]
Comme je l’ai dit précédemment, le Canada exporte du porc dans plus de 100 pays. Le secteur du porc se démarque grandement de nombreux autres secteurs canadiens puisqu’environ 30 p. 100 seulement de nos exportations vont aux États-Unis. Ainsi, il est primordial pour le secteur du porc au Canada de trouver, garantir et maintenir des marchés étrangers.
L’exportation joue un rôle crucial pour garantir la prospérité du secteur du porc au Canada. Les exportations contribuent de deux façons à générer des recettes pour le secteur. Tout d’abord, le volume exporté aide à créer des économies d’échelle pour les producteurs et les abattoirs. De plus, les abats et certaines coupes de viande sont peu populaires au Canada alors qu’il y a une demande pour ces produits dans certains marchés. Le fait que ces marchés veulent ces produits permet d’accroître la valeur de chaque bête produite au Canada et augmente les profits des producteurs.
[Français]
L'industrie canadienne du porc est en faveur de la conclusion d'une entente de libre-échange entre le Canada et Panama. En 2011, le Canada a exporté approximativement 4, 545 tonnes de porc avec Panama pour une valeur de 8,4 millions de dollars. Panama a importé une combinaison de coupes principalement destinées à la transformation, de coupes de moindre valeur et d'abats. L'accès à ce marché augmente le niveau de flexibilité dont jouit l'industrie du porc lui permettant d'écouler certains produits plus difficiles à vendre au Canada.
[Traduction]
Les renseignements que nous avons quant au projet d’accord avec le Panama laissent entendre que le Canada bénéficierait d’un contingent tarifaire de 200 tonnes pour le porc frais et réfrigéré haut de gamme ainsi que pour la saucisse. Ce contingent tarifaire augmenterait au taux annuel de 2 p. 100.
Il y a également des dispositions pour l’établissement d’un contingent tarifaire de 450 tonnes de porc congelé. Ce quota sera déduit du quota accepté par le Panama comme condition d’accession à l’Organisation mondiale du commerce. Le fait d’établir un quota propre au Canada n’empêchera pas l’industrie canadienne d’avoir accès au marché panaméen qui n’est pas visé par ces quotas. Toutefois, de tels quotas permettront d’accroître la visibilité du Canada en tant que fournisseur.
[Français]
Il y a aussi des clauses de l'entente proposée qui feraient en sorte que les permis d'importation pour des produits provenant du Canada seraient émis en dehors du système BAISA, qui gouverne l'émission de permis d'importation par Panama. Cela donnerait une plus grande marge de manœuvre à l'industrie canadienne. Des membres de CPI nous ont indiqué qu'ils étaient favorables à une telle entente.
Michael Harvey, président, Conseil canadien pour les Amériques: Je vais faire ma présentation en anglais mais je répondrai aux questions dans la langue de votre choix.
[Traduction]
Le Conseil canadien pour les Amériques est un organisme qui se veut une plaque tournante de réflexion et de manifestation dans le domaine des relations entre le Canada et les Amériques. Nous regroupons des adhérents et nous n’avons aucune appartenance politique.
Le CCA appuie toute mesure visant à donner de l’essor à notre commerce et à nos investissements avec les pays des Amériques. Dans ce contexte, nous pensons que des accords de libre-échange signalent aux sociétés canadiennes l’existence d’une stabilité juridique dans nos liens avec les autres pays concernés et qu’elles sont à l’abri de changements intempestifs.
Dans le cas propre du Panama, plusieurs raisons expliquent que nous estimons que l’accord est positif. Tout d’abord, le Panama est situé stratégiquement sur le plan géographique, car il est le trait d’union entre l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud.
Deuxièmement, l’importance du canal de Panama rend tout à fait stratégiques les bonnes relations entre le Canada et le Panama.
Troisièmement, essentiellement, tous les pays sont en train de signer des accords de libre-échange avec le Panama: les États-Unis, l’Union européenne, les pays de l’Alliance du Pacifique, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Costa Rica et le Pérou. Le Canada ne devrait pas se permettre d’être laissé sur le carreau. Si nous laissions faire, on pourrait nous reprocher notre manque d’intérêt.
Quatrièmement, il y a au Panama des intérêts commerciaux canadiens considérables qu’il importe de protéger. On vient de vous parler du porc. Immédiatement, me viennent à l’esprit des entreprises comme la Banque Scotia, Bombardier, SNC-Lavalin ou Inmet Mining, dont vous avez pu lire un article de fond dans Report on Business du Globe and Mail ce matin, et il y en a bien d’autres.
Cinquièmement, le Panama est un pays qui a progressé énormément depuis les jours sombres des dictatures d’Omar Torrijos ou de Manuel Noriega.
Sixièmement, le pays est beaucoup plus démocratique et respecte beaucoup mieux les droits de la personne que par le passé.
Septièmement, le système judiciaire est de plus en plus indépendant, beaucoup plus qu’il ne l’était dans le passé.
En somme, le CCA pense que cet accord peut consolider les relations avec le Panama et avec les Amériques en général.
Je m’arrêterai ici pour permettre aux honorables sénateurs de poser des questions.
La présidente: Merci. Vous avez tous deux très bien utilisé le temps imparti.
Le sénateur Lang: Bienvenue à tous deux ce matin. Ma question s’adresse à M. Charron.
Il est intéressant d’examiner l’accord de libre-échange pour voir quelles conséquences il aura pour les Canadiens qui en profiteront. Vous avez bien décrit les échanges commerciaux qui existent déjà et le potentiel qui résultera de la signature de cet accord à l’avenir.
Vous avez dit qu’actuellement le Panama importait quelque 4 500 tonnes de porc du Canada et qu’avec cet accord il pourrait importer jusqu’à 200 tonnes de porc réfrigéré, n’est-ce pas?
M. Charron: Pour l’heure, malgré l’absence d’un accord de libre-échange, nous avons pu vendre du porc au Panama. Toutefois, le marché est très concurrentiel. D’autres fournisseurs sont sur les rangs pour le Panama. Dans la version actuelle de l’accord, on prévoit un petit quota réservé à l’importation de porc et de produits du porc exclusivement du Canada. Le quota est bien inférieur à ce que nous vendons en ce moment, mais nous sommes confiants et nous pensons pouvoir compter sur un volume assez appréciable de commerce avec le Panama. L’année dernière, le Panama était au 20e rang de nos marchés malgré sa taille relativement petite. En ce moment, nous sommes le plus gros fournisseur étranger de porc au Panama.
Avec deux quotas distincts réservés au Canada, nous avons un accès garanti à ce marché et ce sera pour nous une porte d’entrée pour établir une présence et une visibilité sur ce marché. Le Panama a une position géographique très stratégique et c’est le passage vers d’autres marchés d’exportation en Amérique centrale.
Le sénateur Lang: Si j’ai compris ce que vous avez dit, un des avantages sera ce que vous avez appelé une porte d’entrée pour le secteur du porc vers les marchés d’exportation d’Amérique centrale, n’est-ce pas?
M. Charron: Oui, nous espérons pouvoir donner de l’ampleur à ces exportations.
Le sénateur Lang: Cet accord va donner aux producteurs canadiens un cadre juridique de protection. Combien valent 200 tonnes ou 450 tonnes de porc?
M. Charron: Selon la coupe et la qualité de la viande ou des abats, une tonne de porc vaut entre 2 000 $ et 3 000 $.
Le sénateur Lang: Si je ne m’abuse, il s’agit de porc de qualité supérieure.
M. Charron: Les 200 tonnes seraient du porc de qualité supérieure. Nous essayons de percer sur ce marché dans plusieurs pays afin de démarquer le porc canadien comme un produit de haute qualité ou en obtenir davantage. Toutefois, nous savons bien qu’actuellement la demande au Panama est pour un produit à moyen et à faible prix. Cependant, si nous pouvons obtenir un créneau pour le produit haut de gamme, tout le secteur en profiterait. Cela nous permettrait d’établir le porc canadien comme étant un produit de haute qualité, et ce serait bénéfique pour nous.
Le sénateur Lang: Actuellement, en l’absence d’un accord, nous exportons le porc de moindre qualité et les coupes moins appréciées. Pourrez-vous continuer de le faire?
M. Charron: Nous nous attendons à continuer de le faire tant que ce sera bénéfique pour l’industrie canadienne. Au Canada, nous consommons les coupes de la partie centrale d’un porc. Le Panama est un marché pour viscères, les pieds, les queues et les têtes. Un tel marché augmente la valeur de chaque porc que nous envoyons à l’abattoir. La diversification des marchés est très importante, car ils peuvent fluctuer soudainement d’une année à l’autre.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis: Monsieur Charron, on dit que l'élimination des droits de douane avec l'entente Canada-Panama sur le libre-échange va accroître les débouchés de commerce et en particulier, réduire les droits de douane. J'ai lu dans mes informations que les droits de douane sont en moyenne de 13,4 p. 100 sur les produits agricoles et ces droits pourraient atteindre 260 p. 100 sur certains produits.
Le porc canadien a-t-il déjà subi des droits de douane élevés dans le passé, ce qui pouvait nuire aux exportations du porc à Panama?
M. Harvey: Je n'ai malheureusement pas le taux de douane présentement applicable pour les importations de porc à destination du Panama. Toutefois, le marché mondial de la viande est extrêmement compétitif. Nos principaux concurrents en Amérique centrale et Amérique latine sont les États-Unis et le Brésil. Un écart de 1 p. 100 peut faire la différence entre être capable de vendre ou pas.
Le sénateur Fortin-Duplessis: Vraiment.
M. Charron: Il n'y a aucun doute dans notre esprit qu’une élimination des tarifs est bénéfique pour notre industrie.
Le sénateur Fortin-Duplessis: Vous avez parlé de morceaux de porc qui sont de moindre qualité et qui sont exportés. Est-ce que vous exportez le porc dit Nagano, c’est-à-dire celui qui est plus maigre et pas persillé au Panama?
M. Charron: Non, c'est un produit qui est trop haut de gamme. Il s’agit d’un produit fait en fonction du marché japonais, de la demande de la clientèle japonaise. On vient tout juste de commencer à l'introduire au Canada. Compte tenu de la nature du marché à Panama et sa capacité de payer, on ne croit pas que le marché est prêt pour un produit aussi haut de gamme.
Le sénateur Fortin-Duplessis: Les exportateurs de porc peuvent-ils recourir à l'arbitrage international parce que les avantages d'un accord de libre-échange du Canada avec le Panama pourraient donner la possibilité de recourir à l'arbitrage international pour régler des différends ?
M. Charron: Pour les différends commerciaux, oui.
Le sénateur Fortin-Duplessis: Cela donne une espèce de garantie?
M. Charron: Cela donne un processus pour régler des disputes commerciales.
Le sénateur De Bané: Monsieur Harvey, parlez-nous un peu du Conseil canadien pour les Amériques. Quel genre de membres avez-vous? Quel genre d'industries en fait partie ? Quels sont les pays, autre que le Panama, avec lesquels le gouvernement canadien devrait, dans une deuxième étape, établir des ententes de libre-échange dans le marché sud-américain? Quels sont les autres pays qui intéressent particulièrement les membres du Conseil canadien pour les Amériques?
M. Harvey: D'abord, nos membres sont surtout des individus. Nous sommes basés à Toronto. Nous faisons des événements qui sont dans le centre financier de Toronto et nos membres ont tendance à être des personnes qui peuvent arriver facilement à ces événements. Ils profitent d’un taux réduit pour assister aux événements. Nous attirons beaucoup les gens qui travaillent tout près et peuvent assister à nos réunions. Un certain nombre de compagnies nous appuient financièrement.
Les trois plus importantes en ce moment sont Barrick Gold, Scotia Bank et KPMG et beaucoup d'autres entreprises nous appuient de façon ponctuelle dépendamment des événements.
En termes de traité de libre-échange, nous avons pas mal couvert le continent. Le gouvernement a été très actif dans ce sens et maintenant, on a le Mexique, le Panama, Costa Rica; on est en train de négocier avec le Honduras, la République dominicaine. Nous avons aussi la Colombie, le Pérou, le Chili.
Ceux qui restent et qui sont gros, vous avez le Mercosur, le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay, le Paraguay et depuis peu de temps le Vénézuela. Ce serait très positif d'arriver à quelque chose mais ce n'est pas une chose facile. Les gens du Brésil surtout ont négocié très peu d'accords de libre-échange avec d'autres pays. Nous savons que c'est une étape de discussion préliminaire, exploratoire avec le Mercosur. Ce serait positif si cela arrivait, mais ce ne serait pas très facile vu l'économie du Brésil et leur politique de barrières tarifaires qui sont assez élevées. Il y a aussi dans le Mercosur, l'Argentine qui a le même genre de politique un peu plus fort encore et le Venezuela qui est un nouveau membre du Mercosur qui, grosso modo, n'exporte que le pétrole, un produit qui profite d'un traité de libre-échange mondial parce qu'il n'y a personne qui met des barrières tarifaires sur le pétrole et qui importe de l'Est. Les traités de libre-échange n'intéressent pas le gouvernement vénézuélien, du moins à l’heure actuelle. Il ne reste pas beaucoup de pays pour faire des traités de libre-échange dans la région.
[Traduction]
Le sénateur Mahovlich: L’Accord de libre-échange Canada-Panama comporte également des mesures de garantie sur le plan agricole qui pourraient limiter les exportations canadiennes de porc vers le Panama. Qu’entend-on par « garanties agricoles »? Je suis allé dans une des usines il y a quelques semaines dans l’Ouest. On n’y ménage aucune précaution pour que la viande soit salubre et bien emballée.
M. Charron: Quand nous parlons de garanties, il s’agit de mesures de protection prises par un pays étranger pour limiter l’importation d’un produit quand le volume augmente trop rapidement et que cela a un impact négatif sur la production locale. Il ne s’agit pas en effet de mesures de protection quant à la salubrité. Toutes les usines qui exportent du porc à partir du Canada font l’objet de l’approbation et des inspections de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les normes les plus rigoureuses sont appliquées. Ainsi, ces mesures de protection sont des mesures commerciales pour contrôler le volume des importations dans un pays.
Le sénateur Mahovlich: Les Panaméens viennent-ils au Canada pour vérifier les processus des usines qui font l’empaquetage du porc?
M. Charron: Une équipe d’inspection est venue il y a bien des années pour voir comment le Canada réglemente et inspecte les usines d’exportation du porc.
Le sénateur Mahovlich: Si le total des importations de produits du porc congelés dépassait 585 tonnes pendant une année civile, alors interviendrait l’article 218 et le Panama aurait le droit d’augmenter ses tarifs jusqu’à hauteur du taux tarifaire NFP sur la quantité hors contingent. Pensez-vous qu’il est équitable d’augmenter plutôt que de réduire? Si la demande est plus forte, ce serait une aubaine pour nous n’est-ce pas?
M. Charron: Nous sommes tous tenants d’un libre accès à tous les marchés du monde. Il faut comprendre que quand le gouvernement canadien négocie avec un pays étranger, s’agissant des produits agricoles, notamment la viande, le pays étranger très souvent cherche à protéger ses producteurs locaux contre la menace d’une augmentation subite des importations.
En ce moment, le Panama nous offre un accès à un certain niveau de produits congelés. Au départ, c’est 450 tonnes par année. Sur une période de 19 ans, le Panama va baisser le tarif applicable actuellement au porc congelé. Ce tarif est actuellement de 70 p. 100, si bien que nous bénéficions d’un grand avantage grâce à cet accès, pour la première fois, libre de tarifs sur une petite quantité. Cela nous permet de nous implanter solidement là-bas et de constater, avec le temps, une baisse de tarif, qui rendra le porc canadien de plus en plus concurrentiel, non seulement avec le porc produit au Panama, mais également le porc produit dans d’autres pays qui exportent vers le Panama. Du point de vue de l’industrie du porc au Canada, nous devons toujours surveiller l’accès dont nos concurrents jouissent dans d’autres pays.
Le sénateur Mahovlich: Qui sont vos concurrents?
M. Charron: Au Panama, ce sont les États-Unis et le Brésil.
Le sénateur Mahovlich: Je suppose que c’est essentiellement à cause de leur position géographique. Ces pays sont plus proches du Panama, n’est-ce pas?
M. Charron: À ce propos, le Brésil est notre concurrent dans des pays très éloignés également. Beaucoup de production, l’accès au fourrage et les grands espaces sont tous des facteurs importants dans l’élevage du porc.
Le sénateur Downe: Est-ce que le Canada Porc International a fait des démarches auprès du gouvernement lors de la préparation de cet accord? Quand je regarde vos exportations de par le monde, après les cinq premiers pays, il y a une chute spectaculaire. Vous l’avez dit, le Panama est au 20e ou au 22e rang sur votre liste, et les exportations vers ce pays représentent environ 4 millions de dollars. Il y a toute une gamme de pays — la Russie, Hong Kong, et cetera — avec lesquels nous n’avons pas d’accords de libre-échange et qui figurent sur votre liste. Représentent-ils une plus haute priorité pour votre association que ce pays-ci?
M. Charron: Je vous dirais que oui. Toutefois, je le répète, tous les marchés sont importants pour nous. Il est important que nos membres aient la souplesse d’exporter vers divers pays pour pouvoir s’adapter à des changements de situations dans un pays donné.
Le sénateur Downe: Par exemple, vous avez envoyé en Russie pour 275 millions de dollars de porc, l’année dernière. À Hong Kong, 34 millions de dollars. Que demandez-vous au gouvernement pour ce qui est d’aider à améliorer les exportations vers ces marchés, là où vous êtes déjà bien établi?
M. Charron: Dans le cas de Hong Kong, il s’avère qu’une grande quantité sinon la majorité du porc expédiée là-bas a été réacheminée vers la Chine continentale. Hong Kong n’impose pas de tarif sur les importations de viande et jouit d’un système limpide pour ce qui est de l’inspection. Les règles sont claires et nous n’avons pas de problèmes pour accéder au marché de Hong Kong. Cette année, nous constatons une baisse de nos exportations vers Hong Kong, mais c’est compensé par une augmentation de nos exportations acheminées directement vers la Chine continentale.
Dans le cas de la Russie, le marché est très important. Il prend de l’ampleur rapidement. Pendant le premier semestre de 2012, nos exportations vers la Russie ont augmenté d’environ 50 p. 100. Toutefois il y a un facteur important pour nous en Russie. De temps à autre les autorités russes posent des règles d’accès ou ont une position obscure à propos de ces règles, essentiellement sur le plan sanitaire et la présence de résidus de certains additifs pour alimentation animale autorisés au Canada. Il est crucial que nous maintenions notre accès.
Nous surveillons de très près les conditions d’accès à la plupart des marchés. Nous sommes en contact étroit avec nos amis du ministère des Affaires étrangères, notamment les gens qui s’occupent de l’accès au marché, de même qu’avec les gens d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Un des principaux rôles de Canada Porc International est de faire le lien entre ces divers organismes gouvernementaux et le secteur en ce qui a trait au commerce international.
Le sénateur Downe: Monsieur Harvey, votre association a-t-elle fait des démarches auprès du gouvernement en ce qui concerne cet accord de libre-échange-ci et est-ce que les membres de votre association vous ont dit ne pas souhaiter investir au Panama en l’absence d’un accord de libre-échange?
M. Harvey: Non. Nous n’avons pas fait de démarche auprès du gouvernement. Je me suis présenté devant le comité de la Chambre des communes pour exprimer le même point de vue, mais nous ne faisons pas vraiment de lobbying auprès du gouvernement. Nos membres considèrent qu’un accord de libre-échange est positif, car cela leur offre plus de stabilité. L’absence d’un accord de libre-échange peut être un facteur dans la décision d’investir, mais c’est loin d’être le seul facteur. C’est un élément supplémentaire qui aide. C’est la meilleure façon de décrire cela.
Le sénateur Downe: Est-ce que certains de vos membres ont dit qu’ils hésitaient à investir parce qu’il n’y avait pas d’entente?
M. Harvey: Non.
Le sénateur Downe: Monsieur Harvey, je me demandais si vous pouviez nous parler des inquiétudes qu’on exprime à propos du milieu bancaire, de la fiscalité et du blanchiment d’argent au Panama. Quelle est la position du groupe que vous représentez à ce propos?
M. Harvey: Nous pensons qu’il y a eu énormément d’amélioration. Le Panama avait autrefois cette réputation, mais il a fait du travail avec l’OCDE. L’OCDE a un comité sur les transactions financières qui fait une gradation des pays selon certaines normes et certains critères. Le Panama a pris toutes les mesures pour être classé dans le bon tiers des pays, et ce, depuis quelques années. Les progrès sont très positifs.
Le sénateur Downe: Que dites-vous de la question de la corruption?
M. Harvey: Encore une fois, il y a des progrès. Il y a quelques dizaines d’années, le Panama était sous la férule de dictateurs, mais cette époque est révolue. Il y a eu plusieurs élections libres de suite, et nul doute que les prochaines élections seront libres également. Le système judiciaire est bien plus indépendant qu’il ne l’était par le passé. Tout s’oriente dans la bonne direction au Panama.
Le sénateur Downe: Un Canadien pourrait arguer que tout est dans la bonne direction, mais que cela dépend d’où vous venez. Les normes actuellement en vigueur là-bas ne seraient pas acceptables pour les Canadiens. Je songe en particulier au système judiciaire où, si je comprends bien, il y a de la corruption également.
M. Harvey: Oui.
Le sénateur Downe: Votre association a-t-elle une opinion là-dessus?
M. Harvey: Nous pensons que les choses s’orientent dans la bonne direction. Le plus important est que le pays s’améliore.
Le sénateur Downe: Si on dit qu’il s’oriente dans la bonne direction, cela signifie, à vous écouter — et vous partagez le point de vue d’autres personnes — qu’il y a actuellement de la corruption chez les juges au Panama. Comment les entreprises canadiennes seront-elles protégées lors d’un éventuel conflit, si cette corruption existe?
M. Harvey: Les accords de libre-échange contribuent à un contexte qui améliore les situations où il existe de la corruption. Un accord de libre-échange est un autre argument juridique que l’on possède pour venir en aide. Cela fait partie de l’ouverture d’un pays au reste du monde si bien que les normes qui prévalent dans ce pays sont de plus en plus internationales. L’accord de libre-échange insère un pays au sein de la communauté internationale si bien que le pays prend ce genre de considération plus au sérieux. Je pense qu’un accord de libre-échange est un élément positif dans le sens d’une amélioration de toute situation de cette sorte.
Le sénateur Downe: Vous avez dit tout à l’heure au sénateur De Bané que la Banque Scotia notamment contribuait à votre groupe.
M. Harvey: C’est exact. C’est l’un de nos commanditaires les plus importants.
Le sénateur Downe: Quand la banque française BNP, par exemple, a quitté le Panama en 2009 parce qu’elle ne voulait pas faire des affaires dans un pays dont elle n’approuvait pas les règles, le Panama, la Banque Scotia a acheté cette banque. Vous inquiétez-vous que notre système bancaire soit mêlé d’une façon ou d’une autre aux problèmes dont nous entendons parler à propos du Panama?
M. Harvey: Je pense que notre système bancaire jouit de très bonnes protections. Je ne connais pas assez bien les affaires internes de la Banque Scotia pour pouvoir parler de protections en particulier, mais je pense le système bancaire canadien a des protections internes supérieurs à celles de presque toutes les autres banques du monde et la Banque Scotia, si elle prévoyait ce genre de difficultés, n’aurait pas pris cette décision, car cela n’aurait pas été dans son intérêt.
Le sénateur Wallace: Cet accord de libre-échange va assurément ouvrir de nouveaux marchés et offrir de nouveaux débouchés aux fournisseurs canadiens de biens et services. Comme vous l’avez dit, un grand nombre de sociétés, et parmi les plus grandes, au Canada connaissent les débouchés que représente le Panama et semblent appuyer cet accord avec enthousiasme: les banques, les sociétés minières, notamment. Il est très bon de créer des débouchés. Toutefois, les petites et les moyennes entreprises qui sont un cran plus bas, à mon avis — et je pense que d’autres le partageront —, estiment que faire des affaires loin de son territoire n’est pas avantageux et l’occasion de difficultés accrues, si bien qu’ils ne donnent pas la peine de s’occuper de ces débouchés.
Que fait votre organisation pour promouvoir et faire connaître ces débouchés aux PME canadiennes afin qu’elles sachent ce que représente le Panama? Que pourriez-vous faire pour faire cette promotion? Quels débouchés voyez-vous pour les PME canadiennes en termes de nouvelles ventes, que ce soit des services ou des biens?
M. Harvey: Nous ne nous occupons pas des mêmes choses que les chambres de commerce qui existent au Canada, car ce sont elles qui organisent un grand nombre de missions commerciales et qui font ce travail directement. Nous sommes davantage un centre d’échange de l’information, un endroit où nous tenons des événements pour tenter d’influencer l’opinion publique à un niveau macro plutôt que micro en ce qui concerne des débouchés commerciaux particuliers.
J’assiste à bien des activités organisées par les chambres de commerce ou par le gouvernement où les PME entendent parler plus en détail de ces débouchés. Je suis souvent le conférencier invité pour parler de la situation générale dans d’autres pays.
Les événements que nous organisons sont ouverts au public et nous essayons de sensibiliser davantage les participants aux intérêts économiques de la région, encore une fois à un niveau général. Nous invitons parfois des économistes d’autres pays pour parler de la situation qui leur est propre, des analystes politiques pour parler de la situation politique et parfois des ministres ou d’autres dignitaires étrangers pour parler du contexte politique. À cet égard, n’importe qui peut assister à ces événements et les PME y sont bien accueillies.
Je pense qu’il est évident que les PME ont plus de difficulté à faire des affaires à l’étranger. En Amérique latine, car c’est notre spécialité, la culture nécessaire pour faire des affaires ne s’acquiert pas du jour au lendemain. En général, il faut connaître ses partenaires commerciaux sur le plan personnel. On s’attend à ce que vous passiez du temps avec la famille. Très souvent, les gens prennent assez longtemps avant de se connaître suffisamment pour faire des affaires tandis que les Canadiens sont un petit peu plus vite en besogne.
C’est ce que nous essayons d’expliquer lors de nos conférences. Si vous voulez faire des affaires au Panama, de nos jours, il vous faut prendre le temps de comprendre la culture locale qui vous ouvrira la porte aux affaires. Si vous envisagez de voyager un jour, de vendre le lendemain et de rentrer chez vous le surlendemain, je ne pense pas que vous irez très loin de façon générale.
Le sénateur Wallace: Comme vous venez d’aborder le sujet, nous savons qu’en affaires, c’est une question de relations, de contacts et de réseautage. Nombre de compagnies canadiennes ont besoin de contacts initiaux. J’ai peut-être mal compris la raison d’être de votre organisation, car je pensais que vous étiez une organisation qui avait des contacts dans ces pays étrangers et que vous seriez un point central pour la création des rapports et des modalités nécessaires à nos compagnies canadiennes. Je comprends que ce n’est pas le cas. Vous vous occupez davantage du niveau macro, n’est-ce pas?
M. Harvey: Contrairement à ce que font les chambres de commerce, mais nous pouvons ouvrir des portes, particulièrement au niveau politique.
Le sénateur Finley: Le sénateur Wallace a parlé des questions que je voulais poser. Il semble que nos deux témoins aujourd'hui soient favorables à cet accord de libre-échange. Je pense que c’est assez clair.
Pour poursuivre l’échange entre le sénateur Wallace et M. Harvey, je me demande si vous pourriez nous parler de la situation qui va suivre l’accord de libre-échange. On nous a dit — mais je n’ai pas vérifié les chiffres moi-même — que souvent le résultat d’un accord de libre-échange était une balance commerciale négative ou à la baisse pour le Canada.
Que pourrait faire le gouvernement canadien pour améliorer le suivi une fois l’accord de libre-échange signé? Je sais que les chambres de commerce et nos diverses missions commerciales ont un rôle à jouer, mais y aurait-il un élément fondamental, de base ou systémique qui pourrait intervenir pour qu’on ne perde pas de vue cette possibilité et pour qu’on appuie et intègre les activités donnant de l’essor au commerce? Dans le cas du porc, y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire pour aider le processus?
M. Charron: Je dirais que ce genre d’effort ne se limite pas à l’accord de libre-échange avec le Panama. À Canada Porc International, un de nos rôles est de gérer au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada le Fonds de commercialisation international du porc. Il s’agit d’une enveloppe qui représente 17 millions de dollars sur une période de quatre ans. L’échéance est le 31 mars 2013. Cette enveloppe permet à Canada Porc International d’organiser diverses activités à l’étranger, de préparer le nécessaire pour faire la promotion des produits, d’accompagner nos membres sur place pour qu’ils rencontrent les gens et établissent des rapports solides avec eux. Grâce à cela, nous obtenons des résultats commerciaux.
En ce moment, nous constatons que ce financement de la part du gouvernement canadien a été crucial, car il nous a donné les outils nécessaires pour établir une présence, une visibilité, une compréhension de la part de nos interlocuteurs et une appréciation de nos produits à l’échelle du monde. Cela a été crucial pour l’ouverture d’un marché une fois que nous y avions accès.
Le sénateur Finley: Dans le secteur du porc plus particulièrement, ou dans l’industrie en général, une fois qu’un débouché est créé ou qu’un accord de libre-échange crée un débouché, existe-t-il un quelconque point de coordination qui permettrait d’étendre les ventes, de passer d’un produit à un autre?
Je crois savoir que cet accord de libre-échange comprend un accord non tarifaire permettant la vente de pommes de terre frites congelées. C’est formidable. Mais existe-t-il un tel accord pour la sauce à poutine — pour passer des frites à la poutine? Nous est-il possible d’utiliser ce point de départ pour pénétrer d’autres marchés?
M. Charron: Dans l’accord avec le Panama, pour le porc, l’essentiel est pour nous d’obtenir un accès garanti à un marché petit, mais croissant de produits frais qui sont des produits à valeur plus élevée, ce qui bénéficiera davantage aux producteurs de porc du Canada. Nous examinons aussi les possibilités pour d’autres produits transformés, par exemple les saucisses. Nous essayons d’augmenter notre accès pour les produits à valeur ajoutée, ce qui est très important pour nous, et des accords comme celui avec le Panama nous offrent la possibilité de faire fond sur ce marché où nous vendions principalement nos produits de faible valeur pour en faire un marché de produits à valeur plus élevée. Au départ, cela représente un petit contingent pour le Canada, mais ce contingent augmente.
S’ajoute à cela le fait que le tarif applicable à ces produits à valeur plus élevée va diminuer, ce qui rendra les produits canadiens de plus en plus concurrentiels sur ce marché. C’est un parfait exemple d’accord qui nous permettra d’augmenter notre présence pour pouvoir exporter des produits de plus grande valeur.
M. Harvey: J’ajouterai à cela que le moment est bien choisi pour le faire. Comme la plupart des pays d’Amérique latine, le Panama a vu une part importante de sa classe sociale inférieure accédée à la classe moyenne au cours des dernières années. La situation macroéconomique est excellente. Bien des gens qui vivaient auparavant au niveau de la simple subsistance accèdent à la classe moyenne. Ces gens voudront se procurer de tels produits, et pour la première fois, ils auront les moyens de les acheter. L’accord tombe donc à point nommé.
Le sénateur Finley: Ce passage de la subsistance à la classe moyenne est-il une évolution naturelle ou a-t-il été un peu appuyé artificiellement, comme au Brésil, avec des mesures comme un salaire minimum ou un salaire vital pour tous, qui a probablement aidé cette évolution? Au Panama, cette évolution est-elle la conséquence naturelle de l’économie ou a-t-elle été stimulée d’une façon quelconque?
M. Harvey: Divers éléments y ont contribué. Au Panama, le canal est un énorme facteur de l’économie. La situation est donc bien différente de celle du Canada, car ce canal occupe une place énorme dans un pays aussi petit. Les Panaméens exploitent très bien ce canal. Une très grande partie de la richesse demeure au pays, et cela a été l’un des grands moteurs de sa croissance.
L’autre facteur, c’est l’explosion des produits, qui a aidé tant de parties du monde. Permettez-moi de revenir à l’article publié dans le Report on Business dans le Globe and Maild’aujourd’hui, sur les opérations de Inmet au Panama. Inmet exploite l’une des plus importantes mines de cuivre au monde, et comme le prix du cuivre est élevé, tout cet argent aide la population du Panama à améliorer sa condition sociale.
Le sénateur Finley: Comment décririez-vous la culture commerciale au Panama? Les Panaméens ont-ils plus tendance à économiser ou à dépenser? Diriez-vous que cette société s’oriente vers la consommation ou davantage vers son contraire?
M. Harvey: Chose certaine, les Panaméens n’économisent pas autant que les Chinois. Ce pays d’Amérique latine est fortement influencé par l’Amérique du Nord en ce qui a trait aux économies. Allez visiter la ville de Panama. Les gens consomment, c’est une belle ville.
Le sénateur Finley: J’ai une dernière question, et c’est une question que j’ai posée à un certain nombre d’autres témoins. Que pouvez-vous nous dire sur le degré d’instruction dans le système d’éducation actuel? M. Harvey est peut-être mieux en mesure de répondre à cette question que M. Charron. Que pouvez-vous nous dire sur l’état du développement du système d’éducation au Panama?
M. Harvey: Il y a de l’amélioration. Pour la classe sociale inférieure, le point de départ était plutôt bas. Mais les choses s’améliorent, et cela s’inscrit également dans l’évolution naturelle vers la classe moyenne. Ceux qui bénéficient d’une éducation privée ont de meilleures possibilités.
Dans la perspective économique du Canada, c’est la première fois que les gens de la classe moyenne inférieure d’Amérique latine, y compris du Panama, ont suffisamment d’argent pour envoyer leurs enfants étudier l’anglais au Canada pendant quelques mois, par exemple, ou fréquenter une école technique au Canada. Cela représente une énorme différence dans les conditions de vie de ceux qui se trouvent aux échelons les plus bas de l’économie.
Le sénateur Finley: Croyez-vous que le Canada puisse avoir certains débouchés au Panama en ce qui a trait aux services d’éducation et au secteur de l’éducation en général?
M. Harvey: Oui, au Panama et dans toute l’Amérique latine.
Le président: On a certes essayé de conclure des accords de libre-échange avec d’autres pays d’Amérique centrale. Mais ces tentatives ont échoué dans ces pays en raison de diverses orientations politiques. À votre avis, le Panama sera-t-il le moteur de l’Amérique centrale, conjointement avec le Costa Rica, bien sûr, qui a déjà atteint ce statut? Ou l’évolution de chaque pays sera-t-elle différente et, par conséquent, les initiatives prises à l’égard de ces pays devront-elles aussi être différentes? Si le Panama est une porte d’accès à ces marchés, serons-nous désavantagés si nous n’avons pas d’accord de libre-échange avec certains de ces pays?
M. Harvey: Les pays d’Amérique centrale évoluent tous à leur propre rythme, et certains sont plus intéressés que d’autres. Ce que notre gouvernement, comme d’autres gouvernements du monde, doit décider, c’est de signer des ententes avec les pays qui y sont prêts dès maintenant.
Le Panama est-il une porte d’entrée? C’est définitivement un pivot. L’aéroport de Panama occupe une place énorme dans la région; la société aérienne Copa, qui est bien connue, offre constamment des vols vers toutes les autres villes de la région. Le canal est lui aussi un axe important, et il existe une grande zone de libre-échange associée au canal et à l’aéroport, qui sont de bonnes portes d’entrée dans l’Amérique centrale et aussi dans le nord de l’Amérique du Sud.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis: Ma question s'adresse à M. Harvey. Hier, nous avons reçu les hauts fonctionnaires des différents ministères qui sont venus nous parler des bienfaits de l'Accord de libre-échange Canada-Panama. Ils ont mentionné qu’il y avait des compagnies canadiennes qui importaient de l'or non traité du Panama. À deux reprises, vous avez vous-même mentionné des compagnies qui importaient de l'or.
Je ne sais pas si vous pourrez répondre à ma question qui est un peu pointue. Est-ce que de l'or non traité signifie que c'est de l'or qui arrive avec son arsenic?
Vous savez que lorsqu’on exploite une mine d'or, on libère toujours de grandes quantités d'arsenic. Je ne sais pas si l'or arrive en lingots ou encore s’il nous arrive avec tout ce qui l’entoure. Étant sensible à l’environnement, j'aimerais savoir à quel endroit est libéré l’arsenic, si l’or contient toutes ces composantes. À quel endroit au Canada cela se fait et de quelle façon?
M. Harvey: Malheureusement, la question est trop pointue. Je ne connais pas l’industrie à ce point. La mine dont je parlais est une mine de cuivre de l'entreprise canadienne Inmet. Je ne sais même pas où va le cuivre exactement. Je sais qu’ils extraient le cuivre.
Le sénateur Fortin-Duplessis: Le cuivre ne libère pas les mêmes éléments. Vous avez parlé de Barrick Gold. En réponse à une question du sénateur Wallace, vous avez mentionné une autre entreprise qui importait de l’or.
M. Harvey: J’ai mentionné Barrick Gold, qui est une des entreprises qui nous appuie sur le plan financier. Je ne crois pas que Barrick ait des intérêts au Panama.
Le sénateur Fortin-Duplessis: Peut-être qu'un autre témoin pourra répondre à ma question. Je vous remercie.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Charron, monsieur Harvey, vous constaterez que le comité s’intéresse tant au secteur du porc au Canada qu’au travail que fait le conseil. Vos témoignages nous sont utiles pas seulement pour notre examen du projet de loi C-24, mais aussi pour notre réflexion plus générale sur le commerce international et l’évolution politique en Amérique centrale. Merci d’être venus témoigner devant notre comité aujourd’hui.
(La séance est levée.) |
