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OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, pour étudier les relations étrangères et le commerce international en général.

La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Chers collègues, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement sur les relations étrangères et le commerce international en général. Dans le cadre de ce mandat, le comité entendra aujourd'hui des témoignages sur les perspectives pour le Canada liées aux accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

À ce jour, le comité a tenu de nombreuses séances sur ces questions et il a entendu le témoignage d'universitaires, de spécialistes et de représentants du gouvernement. Le comité est heureux de poursuivre cette étude et d'avoir l'occasion d'entendre deux spécialistes aujourd'hui.

Au nom du comité, je souhaite la bienvenue à Mme Monique Moreau, directrice des affaires nationales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, un organisme à but non lucratif représentant plus de 109 000 membres propriétaires de petites et moyennes entreprises de partout au Canada. Nous accueillons également M. Daniel Schwanen, un économiste lauréat. Il est le vice-président à la recherche de l'Institut C.D. Howe. Il comparaît par vidéoconférence.

Je vous remercie tous les deux d'avoir accepté notre invitation. Nous sommes impatients d'entendre vos exposés et, comme nous le faisons d'habitude, nous aimerions vous poser des questions par la suite. Comme nous connaissons déjà vos parcours respectifs, je vais m'en tenir à vous souhaiter la bienvenue. Nous suivrons l'ordre dans lequel je vous ai présentés. Madame Moreau, pourriez-vous commencer votre exposé?

Monique Moreau, directrice, Affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Je vous remercie beaucoup, sénatrice. Je vous remercie également de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

Mesdames et messieurs, vous devriez avoir reçu une présentation de diapositives. J'aimerais la passer en revue au cours des prochaines minutes.

La FCEI est un organisme non partisan à but non lucratif qui représente plus de 109 000 petites et moyennes entreprises au Canada. Nos membres représentent tous les secteurs de l'économie dans chaque région du pays.

Il ne faut pas oublier qu'au Canada, les PME emploient 70 p. 100 des Canadiens qui travaillent dans le secteur privé, qu'elles créent la grande majorité des nouveaux emplois et qu'elles représentent environ la moitié du PIB canadien. Voilà pourquoi régler des questions qui sont importantes pour elles peut avoir de vastes répercussions sur la création d'emplois et l'économie.

La FCEI prend position uniquement en fonction des réponses que ses membres lui fournissent dans le cadre de divers sondages qu'elle mène au cours de l'année. Dans tous les sondages précédents sur le sujet, une forte majorité de membres ont appuyé les échanges commerciaux libres et équitables. C'est parce que la plupart d'entre eux comprennent que c'est bon pour les petites entreprises canadiennes, pour notre économie et pour les emplois.

Nous savons également que bon nombre de nos membres semblent être en mesure de tirer profit d'accords commerciaux comme l'AECG et le PTP. Quelques autres ont de fortes réserves, comme les producteurs soumis à la gestion de l'offre et les petits fabricants de pièces automobiles. Nous continuons d'écouter attentivement nos membres à mesure que les détails se précisent et nous nous engageons à communiquer leurs préoccupations au gouvernement.

Par exemple, nous avons souligné l'importance de garantir que les producteurs soumis à la gestion de l'offre soient entièrement dédommagés pour tout préjudice économique qui résulterait de la conclusion d'accords commerciaux.

Parlons tout d'abord de l'économie. Parmi les sondages que mène la FCEI, il y a le baromètre des affaires mensuel. Le plus récent indique que la confiance des petites entreprises a fléchi en octobre. En effet, l'indice a baissé à 57,7, ce qui représente plus d'un point de moins par rapport à septembre. Idéalement, l'indice varie entre 65 et 70 lorsque l'économie réalise son plein potentiel de croissance.

Il est essentiel de prendre des mesures visant à redonner confiance aux petites entreprises pour relancer l'économie.

En général, les petits entrepreneurs appuient fortement le commerce international. Comme on l'indique à la quatrième diapositive, plus de la moitié de nos membres appuient les efforts déployés par le gouvernement pour négocier et signer des accords de libre-échange internationaux. Cependant, fait intéressant, près de 20 p. 100 — ou environ un petit entrepreneur sur cinq — estimaient qu'ils n'avaient pas assez d'information pour répondre à la question, ce qui laisse entendre que des mesures supplémentaires doivent être prises pour informer les entrepreneurs des possibilités que les accords commerciaux peuvent leur offrir.

Toutefois, lorsque nous parlons d'échanges commerciaux, il est d'abord important de savoir dans quelle mesure les petites et moyennes entreprises mènent des activités actuellement. Comme vous pouvez le constater en examinant la cinquième diapositive, environ une entreprise sur cinq — ou 21 p. 100 — a vendu des produits ou des services à l'étranger, tandis qu'environ la moitié des entreprises ont fait des achats à l'étranger, et 6 p. 100 ont l'intention d'accroître leurs activités à cet égard.

Nous avons des données au sujet des pays avec lesquels les entreprises font du commerce. Comme l'indique la sixième diapositive, les États-Unis demeurent, de loin, le pays avec lequel les échanges sont le plus probables pour les petites entreprises canadiennes. Viennent ensuite les pays membres de l'Union européenne, le Mexique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Chine. Nous savons que le gouvernement participe actuellement aux négociations sur le PTP, et trois pays parmi les cinq qui figurent en haut de la liste sont des pays membres du PTP, de sorte que pour les entreprises, la réduction des obstacles au commerce et des tarifs douaniers, qui font peut-être en sorte qu'il est difficile pour elles d'élargir leur marché dans d'autres pays, serait avantageuse.

Comme le montre la septième diapositive, parmi les entreprises qui n'exportent pas présentement, une bonne partie ou plus de la moitié ne croient pas que leur produit ou leur service sont exportables. Toutefois, il y a toujours environ 38 p. 100 des entreprises qui n'exportent pas qui pourraient le faire. Si l'on s'assurait que les accords commerciaux éliminent les obstacles auxquels les petites entreprises font face et qu'on s'efforçait de faire ressortir les avantages que les activités d'exportation peuvent apporter aux entreprises et à la collectivité, un plus grand nombre d'entre elles se lanceraient à la conquête de nouveaux marchés.

De plus, comme vous pouvez le voir en examinant la huitième diapositive, nos sondages nous donnent une idée des avantages que les petits entrepreneurs souhaiteraient que les accords de libre-échange leur offrent. Au bout du compte, dans tout accord de libre-échange, ce que les petites entreprises veulent, c'est l'adoption de règles et de normes claires, la simplification des processus à la frontière, moins de formalités administratives, en plus d'une baisse des coûts.

En regardant la neuvième diapositive, vous constaterez qu'environ un tiers des propriétaires d'entreprise sont ravis de la performance du gouvernement en ce qui concerne la signature d'accords de libre-échange internationaux, tandis qu'environ un autre tiers la jugent médiocre. Or, comme je le disais, une bonne partie des petits entrepreneurs, environ un tiers, estimaient qu'ils n'avaient pas assez de renseignements pour répondre à la question. Je souligne que plusieurs années séparent ces deux points de données. Nous avons des idées sur les mesures que le gouvernement peut prendre pour améliorer ce résultat, notamment assurer un meilleur accès aux Services des délégués commerciaux pour les petites entreprises.

Bref, une forte majorité des membres de la FCEI soutiennent le commerce libre et équitable. Il semble que bon nombre de nos membres sont en mesure de tirer profit d'accords commerciaux comme l'AECG et le PTP, mais que certains ont de fortes réserves. Comme je l'ai mentionné, nous communiquons leurs réserves au gouvernement et nous avons déjà souligné l'importance de trouver des moyens de réduire les préjudices économiques pour les secteurs qui peuvent subir les contrecoups de la conclusion de l'accord commercial.

Comme je l'ai mentionné au départ, le point de vue de la FCEI est déterminé uniquement par ses membres, et elle continue de les écouter attentivement à mesure que les détails se précisent. Nous communiquerons ces réactions au gouvernement tout au long des consultations.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter un exposé. Je serai ravie de répondre à toutes vos questions.

[Français]

Je suis également disposée à répondre aux questions en français.

[Traduction]

La présidente : Je vous remercie de votre exposé.

Monsieur Schwanen, c'est maintenant à votre tour de présenter votre exposé. Bienvenue.

Daniel Schwanen, vice-président à la recherche, Institut C.D. Howe : Je remercie les honorables sénateurs de me donner l'occasion de faire des observations sur les accords commerciaux et sur la façon dont nous pouvons les mettre en œuvre pour qu'ils créent le plus d'avantages possible pour les Canadiens.

La prospérité du Canada repose essentiellement sur le dynamisme, les connaissances et l'ingéniosité de sa population et sur la bonne gestion de nos ressources. Ce sont les facteurs nationaux. Or, sans commerce international, ces forces ne pourraient simplement pas se traduire par le niveau de vie élevé dont jouissent les Canadiens ou auquel ils aspirent.

De nos jours, la plupart des emplois du secteur privé les mieux rémunérés au Canada sont ceux des secteurs qui participent beaucoup aux activités commerciales ou des secteurs qui appuient le commerce, comme celui de la logistique, ou des secteurs qui sont exposés à la concurrence internationale et qui, par conséquent, sont des secteurs très concurrentiels de notre économie.

Bien que certains milieux ont dit que certains des accords que nous avons signés récemment pourraient freiner l'innovation au Canada, je ne suis pas du tout d'accord avec eux, dans la mesure où ils apportent aux innovateurs canadiens ce qu'il faut pour rentabiliser leurs investissements en recherche et développement, et amortir le coût des efforts — parfois considérables — qu'il leur faut déployer pour se lancer sur les marchés internationaux. Dans la mesure où le Canada attire plus d'investissements internationaux et de talents et où la participation dans des chaînes de valeur régionales augmente, ces accords favorisent l'innovation et l'augmentation des revenus au Canada.

Je veux souligner quelque chose : le Canada exporte une grande partie de ses initiatives de R-D. Ces initiatives finissent par appartenir à des intérêts étrangers, et nous payons des redevances et payons sous d'autres formes pour la propriété intellectuelle que nous importons. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il y a, en fait, au Canada, une forte communauté de chercheurs qui pourraient contribuer à accroître l'innovation dans les entreprises canadiennes.

Dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain, nos exportations de produits manufacturés et de services à très grande valeur ajoutée ont crû plus rapidement que nos exportations de ressources brutes. Le libre-échange appuie davantage une économie diversifiée fondée, encore une fois, sur l'innovation. Il n'y a aucune raison de s'attendre à ce que cette dynamique soit différente dans le cadre d'ententes globales auxquelles participent d'autres nations. Même si de tels accords n'existaient pas, nous ferions du commerce, mais il serait beaucoup plus difficile d'obtenir des gains et nous ne serions pas certains d'en obtenir si nous n'avions pas éliminé des obstacles à l'accès aux marchés étrangers.

Toutefois, une autre leçon à tirer de l'expérience nord-américaine en matière de libre-échange — et elle donne matière à réflexion —, c'est que la mise en œuvre d'accords commerciaux ne garantit pas à elle seule que des entreprises vont renforcer les premiers gains ponctuels tirés de ces accords. Nous ne devons pas nous en tenir qu'à signer les accords et à les mettre en œuvre. Après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, la productivité de la main-d'œuvre canadienne avait fait un bond au cours des 10 années, environ, qui ont suivi la signature de l'accord, mais cela n'a pas mené vers une nouvelle forte croissance permanente pour le Canada.

Le défi qui se pose ici, alors que nous nous lançons sur de nouveaux marchés et signons des accords commerciaux qui élargiront la portée des activités des entreprises canadiennes, que ce soit dans le cadre de l'AECG ou du PTP, c'est de transformer ces accords en un tremplin qui accroîtra le dynamisme de l'environnement commercial au Canada — et non de favoriser seulement des gains ponctuels, mais un environnement commercial dynamique permanent. Nos entreprises sont encore trop petites et trop isolées, en général, et nous devons utiliser les accords commerciaux que nous avons conclus, ou que nous sommes en train de conclure, pour les aider à croître.

L'apprentissage par l'exportation est un moyen important par lequel les entreprises peuvent devenir plus dynamiques. Une fois qu'une entreprise a étendu ses activités au-delà de ses frontières et qu'elle a investi pour accéder à différents marchés, qu'elle les connaît et qu'elle a créé des liens commerciaux avec eux, elle a envie d'accroître ses exportations, elle a les capacités de le faire, et elle passe au marché suivant.

Si j'ai bien compris ce qu'a dit Monique, on devrait encourager explicitement le 38 p. 100 de petites entreprises qui n'exportent pas, mais qui pourraient le faire, à le faire. Il existe peut-être différents moyens de procéder à cet égard. Cela pourrait passer par une mesure fiscale qui vise à encourager les entreprises ou à ne pas les dissuader de rester petites, et à ne pas les encourager explicitement à croître. On pourrait simplifier les échanges pour les petites entreprises. Par exemple, les règles d'origine dans le cadre desquelles nos produits peuvent être exportés en franchise de droits vers d'autres marchés, et vice versa, demeurent extrêmement complexes dans bien des cas, et nous devrions chercher à les simplifier.

Le Canada devrait s'efforcer de soutenir les efforts visant à faciliter les échanges dans des marchés ciblés, surtout dans les pays en développement où les procédures douanières sont encore très lourdes et constituent une barrière à la croissance des exportations canadiennes. Nos accords commerciaux actuels laissent encore de nombreux obstacles intacts, et le Canada devrait chercher à conclure un plus grand nombre d'accords sectoriels avec ses partenaires commerciaux pour éliminer des obstacles, comme les prescriptions en matière d'apport local et les règles discriminatoires sur les commandes publiques que nos accords commerciaux actuels n'ont qu'affaiblies, par exemple, par rapport aux États-Unis.

Nous investissons davantage dans l'infrastructure. C'est le thème du gouvernement fédéral actuel et d'à peu près tous les gouvernements provinciaux. Nous devons déterminer où nous devons et pouvons investir pour produire le meilleur rendement de nos investissements concernant les exportations. Nous parlons en particulier d'infrastructure frontalière et de ports.

Nous devons axer nos efforts sur l'adoption de politiques qui faciliteront la circulation des personnes et des idées et la communication avec nos partenaires commerciaux, car la mise en commun d'information est essentielle pour l'avenir des échanges commerciaux. Quand je parle de l'avenir des échanges commerciaux, ce n'est pas nécessairement que le Canada exportera plus vers l'UE, bien que ce sera le cas, et que l'UE exportera davantage vers le Canada, bien que ce sera le cas; il s'agit vraiment d'aider les entreprises du Canada et des pays membres de l'Union européenne à fabriquer des produits ensemble et à accéder à d'autres marchés par des partenariats concurrentiels.

En terminant, cela ne relève pas nécessairement du comité, mais j'exhorte le gouvernement canadien, ou les gouvernements canadiens, à continuer de prendre des mesures pour éliminer les obstacles à l'adoption d'un ensemble cohérent de règles permettant aux entreprises de croître dans leur marché national, car c'est là que commence la croissance des entreprises : à la maison.

Je crois que mon temps est écoulé. Je serai ravi de parler plus en détail de certaines des mesures ou des solutions générales que j'ai décrites.

[Français]

Comme ma collègue, je suis prêt à répondre aux questions en français également.

[Traduction]

La présidente : Merci. Dans vos exposés, vous avez tous les deux parlé de nombreux points que nous sommes en train d'examiner.

Le sénateur Downe : Ma question s'adresse à nos deux témoins, en fait. Je vais la poser à Monique d'abord puisqu'elle est dans la salle.

Dans la campagne électorale américaine, nous observons une préoccupation croissante au sujet du commerce, un fossé entre ce que l'on appelle les élites, les organisations bien en vue — je ne veux pas qualifier votre organisation « d'élite », mais elle serait considérée comme un groupe influent qui défend les accords commerciaux —, et les gens qui ne voient pas les bienfaits des accords commerciaux. Les gens entendent parler de l'importance du commerce, des emplois, de leur importance pour l'économie, mais on voit des données selon lesquelles un certain nombre d'accords commerciaux ont été signés et on remarque des hausses de la balance commerciale pour les pays après la signature des accords — le Mexique en particulier. Évidemment, l'accord commercial avec les États-Unis est très bon pour le Canada, mais dans d'autres pays, en examinant uniquement la balance commerciale, on constate que dans certaines parties du pays, le secteur de la fabrication disparaît complètement à cause de la concurrence.

Que recommanderiez-vous à notre comité quant à ce que le gouvernement peut faire pour aider les entreprises à tirer profit des possibilités qu'offrent ces accords commerciaux? Il me semble y avoir un certain fossé. Le gouvernement consacre beaucoup d'efforts à la négociation des accords, après quoi il semble se retirer en disant au milieu des affaires de se débrouiller seul et en lui souhaitant bonne chance. Il y a des programmes à gauche et à droite, mais je trouve qu'il manque de coordination et d'effort en général.

J'aimerais simplement savoir si, dans le cadre de vos études, vous avez constaté que des pays semblent être mieux préparés à profiter au maximum de la situation lorsqu'ils signent un accord avec le Canada. Le gouvernement a-t-il un rôle à jouer à cet égard? Dans l'affirmative, quel est-il?

Mme Moreau : Je vous remercie de votre question. Comme nos données le démontrent, je pense que certains de nos membres sont incapables de répondre aux questions du sondage sur leur confiance à l'égard des ententes commerciales du gouvernement, ou sur leurs connaissances à ce chapitre. Je pense que la proportion atteint un tiers dans chaque cas, ce qui est intéressant pour leur organisation. Voilà qui en dit long. Soit nos membres ne connaissent pas les avantages qu'ils peuvent en tirer, soit ils ne les voient pas.

Nous pensons que des organisations comme la nôtre ont un rôle à jouer, et nous faisons bien sûr tout ce que nous pouvons pour diffuser cette information, mais nous croyons que le gouvernement doit déployer plus d'efforts pour encourager les petits entrepreneurs à faire le saut. À cette fin, il pourrait notamment faire connaître le Service des délégués commerciaux et en améliorer l'accès. Ce n'est pas que les petites entreprises ne font pas partie de la clientèle du service; c'est plutôt que leurs propriétaires ne connaissent pas le service, ou pensent que l'entreprise n'est pas assez grande pour y avoir droit. Certaines des compétences pour lesquelles ils ont besoin d'aide au départ sont très simples, qu'il s'agisse de réaliser une traduction ou de trouver un conseiller juridique. Il arrive qu'ils ne posent pas la question parce qu'ils pensent que le service ne les touche pas. Voilà qui représente selon moi un problème double.

Pour corriger la situation, le gouvernement a notamment intégré des délégués commerciaux à différentes associations de l'industrie. Nous avons d'ailleurs une déléguée à nos bureaux, de sorte que nous pouvons rapidement nous adresser à elle quand des questions sont posées à ce sujet.

Il serait intéressant de vérifier si ces notions et idées peuvent aider les petites entreprises, à savoir les 38 p. 100 qui ont un intérêt ou qui pourraient faire des échanges commerciaux, et qui offrent un service susceptible de traverser les frontières.

Ce ne sont que quelques idées. J'ai mentionné d'autres rapports dans mon mémoire. Vous en avez un aperçu grâce à mon témoignage d'aujourd'hui, mais nous avons d'autres idées que je serai heureuse de vous distribuer tout à l'heure.

M. Schwanen : Pour ma part, je pense que les entreprises canadiennes sont devenues plus compétitives et résilientes grâce au commerce. Il est vrai que depuis notre signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, par exemple, nous avons connu beaucoup des hausses au départ, ainsi que des baisses. Il va sans dire que de nombreuses entreprises canadiennes qui n'étaient concurrentielles qu'en raison des obstacles tarifaires ont été reléguées aux oubliettes. Au cours des 15 dernières années, beaucoup d'entreprises manufacturières du Canada et du centre du pays ont été moins en mesure de soutenir la concurrence, au fil de la hausse du dollar canadien attribuable aux prix élevés des produits de base, et elles ont été nombreuses à fermer leurs portes.

Le Canada possède toujours un secteur manufacturier très résilient et compétitif. Malgré ces accords commerciaux, le secteur a aussi pu créer une chose dont très peu de Canadiens sont au courant, à savoir un excédent commercial considérable du côté des services à forte valeur ajoutée. Une grande partie des bons emplois au sein de l'économie canadienne se trouvent du côté des services exportables que nous avons réussi à développer malgré ces accords commerciaux : les services d'architecture, les services d'ingénierie et les services financiers. Ces secteurs créent et maintiennent des emplois au Canada.

Si vous examinez les chiffres du secteur manufacturier sous le régime du libre-échange, il est vrai que celui-ci a d'abord connu une croissance, puis une baisse compte tenu de la hausse du dollar canadien, à l'instar de bon nombre de nos compétiteurs. Le Canada ne s'en tire pas plus mal que les autres.

J'aimerais souligner que la compétitivité du secteur manufacturier est aujourd'hui largement tributaire des services. Ce qui était autrefois fait à l'usine est désormais confié à des entreprises de services, et plus les entreprises canadiennes de services peuvent soutenir la concurrence, plus c'est avantageux pour le secteur manufacturier.

En ce qui concerne les accords commerciaux, je suis d'accord avec Monique pour dire que dans le cas des nouvelles ententes, nos gestes devront être beaucoup plus concrets. Nous devrons essentiellement expliquer aux entreprises et aux secteurs comment tirer profit des nouveaux accords commerciaux — et peut-être les encourager et les accompagner, au besoin —, qu'il s'agisse des tarifs réduits sur les produits forestiers, sur les produits de la pêche ou sur les produits fabriqués, ou d'un accès plus facile pour les fournisseurs de services dans le cadre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG, et du Partenariat transpacifique, ou PTP.

Je pense que nous devons cibler les exportateurs potentiels, et pratiquement les interpeller un à un pour les aider à nouer des relations avec des clients ou des partenaires possibles sur les marchés étrangers. Nous devons participer plus activement plutôt que de prendre du recul et de laisser l'accord suivre son cours, puis se dire « Advienne que pourra ».

Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut adopter une démarche proactive à cet égard. Je pense bel et bien qu'il y a beaucoup plus de possibilités avec l'accord commercial que sans celui-ci.

La sénatrice Eaton : Je vous remercie tous les deux. Madame Moreau, pour faire suite aux propos de M. Schwanen, qu'allez-vous faire précisément pour préparer les petites entreprises à tirer profit de l'AECG? Allez-vous déployer un programme d'information? Avez-vous pensé à ce que vous feriez particulièrement pour encourager les entrepreneurs à l'égard de l'accord?

Mme Moreau : Je vous remercie de la question. Nous avons beaucoup parlé à nos membres tout au long du processus de négociation relatif à l'AECG, et ce, depuis la signature de l'entente de principe. Auparavant, le gouvernement nous avait également consultés, et il nous a tenus informés. En fait, nous aurons recours à nos forces sur le terrain. Nous avons une équipe de 200 gestionnaires de district — c'est ainsi que nous les appelons — qui frappent chaque semaine à la porte d'environ 4 000 petites entreprises. Nous sommes en mesure de faire parvenir de l'information aux gestionnaires, qu'ils communiqueront ensuite aux propriétaires d'entreprise — il s'agit de leurs membres, qui sont essentiellement nos membres — susceptibles d'avoir besoin de connaître les différentes étapes auxquelles nous participons.

Notre président a également visité l'UE pour faire savoir aux responsables que le Canada est ouvert aux affaires du côté des petites entreprises. Il cherchait aussi des occasions, qu'il a ensuite communiquées à nos membres.

Comme je l'ai mentionné, nous avons désormais une déléguée commerciale à notre bureau d'Ottawa. Grâce à elle et à notre service de conseils aux entreprises, qui reçoit chaque année 28 000 appels de nos membres, toute demande qui porte sur le commerce peut désormais être acheminée à une personne au bureau en mesure de nous aider à ce chapitre.

Ce sont là quelques-unes de nos initiatives, et nous sommes certainement à l'écoute de tout membre qui exprime un intérêt ou qui nous demande des conseils sur la façon d'améliorer ses échanges commerciaux. Si les entrepreneurs pensent qu'ils sont trop modestes pour avoir recours au Service des délégués commerciaux, nous pouvons bien sûr les encourager à l'utiliser dans la mesure du possible.

La sénatrice Eaton : Vous dites que le plus satisfaisant pour une petite entreprise est d'avoir un niveau de confiance entre 65 et 70 p. 100, mais ce niveau est actuellement de 57,7. Qu'envisagez-vous de faire pour augmenter la confiance?

Mme Moreau : Ces données nous viennent des propriétaires d'entreprise auxquels nous avons posé la question suivante : au cours des 12 prochains mois, pensez-vous que votre entreprise va mieux se porter, se portera moins bien, ou restera au même niveau? Cet indice nous donne une idée de leur confiance à l'égard de l'économie.

Si vous regardez le document détaillé qui accompagne la présentation, vous constaterez par exemple que les intentions d'embauche sont renversées en ce moment. Je pense que 21 p. 100 de nos membres envisagent des mises à pied, alors que seulement 10 p. 100 d'entre eux comptent embaucher des travailleurs. Nos membres doivent composer avec des contraintes de coûts attribuables aux prix de l'énergie, aux taxes, à la réglementation gouvernementale et au fardeau administratif. La résolution de certains de ces enjeux intérieurs donnera un peu de stabilité aux propriétaires d'entreprises. Si vous examinez les baromètres de février dernier, vous constaterez que l'économie a fait du surplace. Je pense que c'est pour cette raison que certains membres changent d'idée en ce moment et ne savent pas trop où s'en va l'économie.

Nous pouvons déployer des efforts pour résoudre d'autres facteurs intérieurs, comme l'augmentation des charges sociales et l'introduction d'une taxe sur le carbone. Ces éléments sont prépondérants à leur esprit, et peut-être que les entrepreneurs ne considèrent pas l'avenir parce qu'ils souhaitent d'abord faire du ménage chez eux avant de songer à exporter. Je pense qu'il s'agit d'une approche à deux volets, et nous pourrons peut-être résoudre le problème pour eux.

La sénatrice Eaton : Monsieur Schwanen, vous avez dit dans votre exposé que nous exportons beaucoup de recherche-développement, ou R-D. D'autres témoins ont dit que de nombreuses innovations mises au point dans des universités canadiennes sont commercialisées aux États-Unis. Est-ce ce dont vous parliez quand vous avez dit que nous exportons notre R-D? Est-ce bien ce que vous vouliez dire, c'est-à-dire que nous ne nous occupons pas de la commercialisation de la R-D qui émane des universités?

M. Schwanen : C'est exact. C'est tout à fait vrai. Nous avons ici des travailleurs qui font la recherche et le développement et qui ont cette capacité, y compris au sein des universités, mais les brevets découlant de la R-D finissent par être achetés et exploités à l'étranger. C'est une bonne chose d'avoir cette capacité au pays, mais il nous manque l'étape suivante.

Pour vous donner un chiffre, nous exportons 4 milliards de dollars nets. Les exportations nettes de services de R-D au Canada se chiffrent à 4 milliards de dollars par année. Il s'agit des travailleurs canadiens en R-D qui mènent des recherches sur divers produits, logiciels et ainsi de suite. Ces connaissances finissent entre les mains de sociétés étrangères. Ou encore, les gens travaillent ici pour des entreprises étrangères. Ils mènent les recherches ici, et c'est la société étrangère qui détient la propriété intellectuelle et la met en marché.

Nous avons cette capacité. Le chaînon manquant, si je peux l'appeler ainsi, c'est ce qui motive à développer le produit ici, au Canada.

Nous avions bien sûr de très grandes entreprises — dont les noms sont bien connus — qui l'ont fait pendant un certain temps. Elles ont connu une croissance internationale incroyable qui a énormément profité au Canada pendant ce temps, mais elles sont tombées dans l'oubli, peut-être en raison d'une perte de motivation à l'innovation et de beaucoup de concurrence étrangère qui est arrivée sur le marché. Il nous faut plus d'entreprises semblables qui s'occupent du développement ici, puis qui exportent le produit final créé grâce à la recherche et au développement. Il faut un esprit d'entreprise, à défaut d'avoir un meilleur mot.

Tout ce que nous pouvons dire au sujet de ces accords commerciaux, c'est qu'ils rendent le monde plus accessible aux entreprises canadiennes, d'une certaine façon. Le potentiel de croissance est incroyable. Nous pouvons plus facilement avoir accès à ces marchés, mais si nous ne développons pas les produits ici, nos connaissances finiront par être développées ailleurs, de sorte que les accords commerciaux nous seront moins favorables.

Veuillez m'excuser de cette longue réponse.

La sénatrice Eaton : Aucun problème. Je pourrais continuer à vous poser des questions sur le parc dans les environs de Guelph, où une innovation est commercialisée, mais je n'enlèverai pas de temps à mes collègues pour en discuter avec vous. Je vous remercie.

M. Schwanen : D'accord. Il nous faut plus de commercialisation.

La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous les deux d'être avec nous. J'ai une question pour chacun d'entre vous. Ma première s'adresse à Mme Moreau.

Plus tôt cette année, les premiers ministres provinciaux ont convenu d'éliminer les obstacles au commerce intérieur du Canada. Avez-vous une idée de la somme que les PME pourraient gagner grâce à l'élimination de ces obstacles? Pourriez-vous également préciser quels obstacles sont supprimés?

Mme Moreau : En ce qui concerne l'intérieur du pays, c'est la question au cœur du problème. Nous avons réalisé toute sorte d'études économiques. Nous ne pouvons pas chiffrer les gains, mais nous savons que la paperasse coûte environ 19 milliards de dollars par année au Canada. Disons que les gains représentent le tiers ou la moitié de ce chiffre, c'est tout de même une somme considérable pour bien des Canadiens.

Nous étions ravis que les premiers ministres provinciaux se réunissent cette année pour régler certains problèmes intérieurs au pays. Il est parfois plus complexe de faire des échanges commerciaux entre les provinces qu'entre le Canada et les États-Unis, une réalité que nos membres nous ont racontée. Il fallait régler ce problème, et nous sommes heureux de constater qu'il y avait une certaine volonté à ce chapitre.

Beaucoup de travaux intéressants ont été réalisés sur certaines approches sectorielles, notamment sur les accords en matière d'apprentissage. Je sais que les premiers ministres provinciaux ont immédiatement uni leurs efforts dans les provinces de l'Ouest pour limiter la liste des articles obligatoires dans une trousse de premiers soins. Voilà qui peut sembler futile, mais les camionneurs doivent acheter six ou sept trousses lorsqu'ils traversent le pays, ce qui est illogique. Mon exemple favori se rapporte aux petits contenants de crème à café qui sont de tailles différentes. Si vous voulez produire des crèmes pour le Québec, les contenants doivent être d'une autre taille que ceux distribués en Ontario. Ce sont là de petits détails intéressants et des problèmes faciles à régler parmi les enjeux qui empêchent les entreprises canadiennes de s'adonner au commerce interprovincial.

Cela dit, nous avons publié un rapport intéressant en juin dernier sur ce que font nos membres pour surmonter ces obstacles lorsqu'ils font des affaires au Canada, et je serai heureuse de l'envoyer à la présidente. J'ai apporté tous mes rapports sur le commerce international, mais pas celui qui porte sur la situation intérieure, mais je serai heureuse de l'inclure.

La sénatrice Poirier : Il y a quelques semaines, le comité a entendu des témoins qui disaient que les entreprises canadiennes étaient plus hésitantes à faire des échanges commerciaux. Croyez-vous que les PME seront plus disposées à étendre leurs activités à l'échelle internationale lorsque les obstacles au commerce intérieur seront supprimés?

Mme Moreau : Si nous faisons du ménage au pays, les PME vont certainement commencer par s'essayer chez leurs voisins. C'est logique. C'est d'ailleurs pourquoi la plupart de nos membres font des échanges commerciaux avec les États-Unis. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le fait de créer un environnement commercial intérieur stable et de s'attarder aux autres facteurs qui poussent les entrepreneurs à faire confiance incitera bien sûr ces gens à envisager le commerce extérieur.

La sénatrice Poirier : Monsieur Schwanen, la méfiance ou la crainte à l'égard des accords de libre-échange semble être à la hausse dans certains pays et certaines régions, y compris en Europe et aux États-Unis. À votre avis, comment le Canada peut-il surmonter cette méfiance à l'endroit des accords de libre-échange, en tant que nation commerçante?

M. Schwanen : À vrai dire, les gens ne s'intéressent pas aux accords commerciaux lorsqu'ils sont abstraits, ce qui est tout à fait naturel. Nous constatons que bien des gens réaffirment la primauté d'un environnement sain, de normes élevées en matière de santé et de travail, ainsi et de bons emplois. Si je croyais que les accords commerciaux ne contribuaient pas à ces visées, ou du moins qu'ils faisaient obstacle à la réalisation de ces objectifs sociaux ou environnementaux prépondérants, je ne les appuierais pas.

Si vous regardez le texte de l'AECG, par exemple, je l'accompagnerais presque d'une trousse d'information dans laquelle j'écrirais essentiellement ceci : « Cherchez-y ce qui vous convient. Voici les six alinéas de l'AECG qui expliquent que non seulement il ne menacera pas les normes environnementales, mais il créera de nouveaux mécanismes que les Canadiens ne connaissent pas encore, pour le Canada et l'Union européenne, afin de créer, d'établir ou de mettre en œuvre des normes encore plus élevées en matière de commerce et de travail, de commerce et d'environnement. »

Ce n'est pas évident. Je doute fort que les Canadiens comprennent à quel point les bons emplois au Canada (et c'est la majorité des emplois) dépendent du commerce, de la croissance du commerce et de notre aptitude à rivaliser contre la concurrence internationale.

Si j'étais un spécialiste des communications, je vous donnerais peut-être des idées plus originales, mais grosso modo, si on commençait par se préoccuper des Canadiens plutôt que de se borner à dire que les accords de libre-échange sont une bonne chose, nous pourrions leur dire : « Je sais que vous vous souciez de l'emploi. Je sais que vous vous souciez de l'environnement, de normes élevées. En fait, ces accords commerciaux ne menacent en rien ces valeurs ni les aspirations des Canadiens. Au contraire, ils contribuent à les réaliser et à permettre aux Canadiens de tirer vers le haut les normes de vie, la qualité de vie en général, dans toute l'économie. »

Je ne sais pas trop quelle devrait être la stratégie de communication. Je pense qu'il faudrait commencer par aborder les préoccupations des Canadiens plutôt que de nous contenter d'affirmer que les accords commerciaux sont bons pour les affaires. C'est vrai, mais ils sont bien plus que cela. Ils contribuent à élever la qualité de vie.

Le sénateur Housakos : Ma question s'adresse aux deux témoins. Les accords commerciaux sont-ils fondamentalement désavantageux pour le Canada quand nous concluons des accords avec des pays dont la monnaie a une valeur grandement inférieure à celle du dollar canadien? À votre avis, en bout de ligne, quand nous évaluons la valeur des accords de libre-échange, y a-t-il des avantages à conclure des accords commerciaux avec des pays qui nous causent une perte nette ou avec lesquels nous sommes en déficit commercial?

M. Schwanen : Je peux répondre à cette question. Premièrement, les avantages du commerce découlent invariablement de la réciprocité du commerce.

Le Canada souhaite appuyer les économies en croissance, comme celles de la Chine ou du Vietnam, parce qu'elles représentent de très grands marchés futurs pour nos biens et services de pointe. Nous avons un déficit commercial manufacturier avec la Chine, mais nous voyons poindre un fort surplus dans le commerce de services de pointe en tout genre du Canada envers la Chine et d'autres pays émergents.

La réciprocité est inhérente au commerce. Quand nous importons des choses, nous élevons bien souvent la qualité de vie des Canadiens. Ils en obtiennent plus pour leur argent. Regardez ce qui se passe quand on essaie de maintenir un prix élevé pour n'importe quoi, qu'on pense à l'électricité ou — et Monique me pardonnera de le mentionner — au lait. Nous n'aidons pas vraiment les Canadiens en imposant des barrières à l'importation.

Je dois dire aussi que la compétitivité des entreprises canadiennes dépend en partie de leur aptitude à importer des choses que nous n'avons pas au Canada ou qui ne sont pas concurrentielles au Canada. Cela va vraiment dans les deux sens : quand on peut avoir accès à des intrants disons bons, mais abordables, cela peut aider les autres entreprises canadiennes ou les autres secteurs canadiens à être concurrentiels sur la scène internationale, et cela les aide. C'est comme pour les pièces automobiles, les importations de textiles qui aident nos fabricants de vêtements, entre autres.

Bref, cela va dans les deux sens. Avec tout le respect que je vous dois, il est faux de dire que l'importation, par exemple, nuit à l'emploi au Canada. Bien souvent, elle permet d'élever le niveau de vie des Canadiens et de rendre plus concurrentielles les entreprises importatrices.

Au sujet de la monnaie, c'est clairement un problème pour les pays qui maintiennent leur monnaie artificiellement basse. C'est l'une des choses qu'on reproche à la Chine, par exemple. Mais au cours des dernières années, la Chine a essayé d'internationaliser l'utilisation de sa monnaie. Ce n'est pas une chose qu'on peut faire en dévaluant sa monnaie, donc la Chine a commencé à laisser sa monnaie prendre de la valeur. Cela dit, je ne crois pas que ce soit un grave problème pour les exportateurs canadiens. Il vaut la peine de suivre la situation.

Mme Moreau : Brièvement, je ne peux vous donner meilleure réponse que M. Schwanen, donc j'appuie ce qu'il a dit. La seule chose que j'ajouterais peut-être, c'est que nous avons un groupe d'entrepreneurs, petit mais actif, qui a choisi d'investir dans les pays en développement. Ils sont agiles et s'intéressent à ces débouchés aussi. Je ne rejetterais pas nécessairement ces possibilités, puisqu'ils cherchent des investissements intéressants dans des économies qui pourraient croître et se stabiliser.

Le sénateur Housakos : Je vous remercie tous deux de cette réponse. Je partage ce point de vue, en fait. Je voulais simplement m'assurer que ce soit consigné au compte rendu.

À votre avis, y a-t-il des marchés qui seraient néfastes pour le Canada et quelles seraient les conditions et les marchés défavorables, s'il y a lieu?

M. Schwanen : Cela dépend tellement du produit et de la culture d'entreprise. Il y a des études intéressantes sur les raisons pour lesquelles un propriétaire d'entreprise peut choisir de cibler un marché X plutôt qu'un marché Y.

Je peux seulement vous donner une réponse très ennuyante d'économiste : s'il s'agit d'un grand marché, nous devrions probablement en faire une priorité. S'il connaît une croissance rapide, nous devrions probablement en faire une priorité. Si les gens dans ce marché ont besoin de choses que les Canadiens produisent, nous devrions être là pour leur dire : « Les produits canadiens pourraient vraiment vous aider à élever votre niveau de vie » et promouvoir ou prioriser nos exportations de cette façon.

À part cela, c'est une décision d'affaires individuelle. De la même manière qu'on ne peut pas vraiment dire qu'au cours des 10 prochaines années, on développera tel ou tel secteur, il est difficile de dire qu'on accordera la priorité à tel ou tel marché. Il y a quelques années, nous croyions que la Russie était un marché prioritaire. Je ne suis pas certain que ce soit toujours notre point de vue.

Les conditions changent, et je laisserai les entreprises en décider, au-delà de ce que je viens de vous dire concernant le potentiel de croissance global de ces marchés.

Mme Moreau : Nous avons sondé nos clients sur toutes sortes de choses, mais nous ne leur avons pas posé cette question, je ne peux donc pas vous répondre en leur nom à ce sujet.

La sénatrice Cordy : Madame Moreau, vous avez dit que beaucoup de dirigeants de petites et moyennes entreprises n'utilisent pas les services d'un délégué commercial. En fait, vous avez le vôtre dans vos bureaux. Vous avez également mentionné que ce ne sont pas tous les dirigeants de petites entreprises qui comprennent les tenants et aboutissants des accords commerciaux; on les signe avec fla-fla, puis personne ne sait comment en tirer profit. Vous avez dit qu'il fallait le leur expliquer.

Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire? Il faut souvent des années pour qu'un accord commercial soit signé, et il doit ensuite être ratifié. Ensuite c'est : « Nous avons signé cet accord, c'est fini. » Puis les entreprises sont laissées à elles-mêmes pour s'y retrouver. Je généralise peut-être. Quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour que les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas les ressources pour l'étudier en profondeur sachent comment l'exploiter pour tirer parti des accords de libre-échange?

Mme Moreau : Le gouvernement doit vraiment se donner pour priorité d'informer les propriétaires d'entreprise après la ratification d'accords commerciaux. Pour eux, le Service des délégués commerciaux est un exemple, et les foires commerciales en sont un autre. La vaste majorité de nos membres a tendance à faire ses propres démarches pour trouver des débouchés. Si nous pouvions leur faciliter les choses en les mobilisant plus efficacement, cela rapporterait beaucoup.

De même, il faut répondre à toutes les préoccupations des entrepreneurs. Souvent, on a l'impression qu'un accord commercial sera bon pour le Canada, donc que cela signifie-t-il concrètement pour les entreprises? Y a-t-il des choses que le gouvernement doit s'assurer de bien expliquer aux propriétaires de petites entreprises? Le gouvernement pourrait utiliser des intervenants et d'autres organisations comme nous pour ce faire puisque nous sommes nombreux à être prêts à entreprendre une démarche pour expliquer le processus aux propriétaires d'entreprise.

Il y en a d'autres qui sont prêts et qui s'informent. Ces entrepreneurs sont prêts à aller de l'avant et en fait, ils ont déjà des partenaires commerciaux. Ils ne feront qu'intensifier leurs activités.

Tout n'est pas à pleurer, si l'on peut dire; une bonne partie de nos membres participent déjà activement au commerce et sont à la recherche de nouveaux débouchés.

La sénatrice Cordy : Quel que soit l'accord commercial, il y a toujours des entreprises qui peuvent en profiter pour prospérer et d'autres, moins. C'est aussi le défi pour les entreprises, je crois.

Mme Moreau : Absolument. Et il peut toujours y avoir des entreprises qui ne sont tout simplement pas intéressées. Nous pouvons faire tout ce que nous pouvons pour les aider ici, au Canada, pour qu'elles puissent prospérer ici.

Il y a toutefois des entreprises qui pourraient être tentées de s'élancer mais qui hésitent — elles en parlent —, il serait alors très intéressant de faire la promotion de ces accords et de leur tendre la perche pour voir si elles pourraient être prêtes à faire le saut.

La sénatrice Cordy : Nous avons entendu un autre témoin nous parler de la chaîne de valeur mondiale et nous dire que nous pourrions envoyer nos produits dans un autre pays, les États-Unis, par exemple, notre plus proche voisin. Les États-Unis l'amélioreront un peu ou prendront nos matières premières pour les transformer en produits finis, puis les exporter vers divers autres pays.

Monsieur Schwanen, quand vous en avez parlé, vous avez mentionné que nous devrions peut-être produire plus de matières premières du genre au Canada. Chose certaine, bien des Canadiens m'en parlent : pourquoi envoyons-nous tant de matières premières vers d'autres pays? Pourquoi ne fabriquons-nous pas les produits ici, pour leur donner une plus grande valeur?

J'ai deux questions. À quel point les petites et moyennes entreprises réussissent-elles à utiliser la chaîne de valeur mondiale? Ensuite, utilisons-nous nos matières premières aussi bien que nous le devrions au Canada pour exporter non seulement des matières premières, mais également des produits finis?

M. Schwanen : Il peut être tentant de croire que comme la production part des matières premières, si l'on pouvait faire une étape de plus au Canada, raffiner le produit ou l'envoyer vers une autre usine ou entreprise manufacturière qui utiliserait la matière première, puis exporterait son produit ensuite, il y aurait une plus grande valeur ajoutée au Canada. En fait, ce n'est pas nécessairement ou automatiquement le cas. Il est possible qu'en raison des frais de transport, par exemple, ou d'autres facteurs aussi, il ne soit tout simplement pas avisé pour le Canada d'exporter un produit fini ou de le transformer ici. Le produit canadien pourrait avoir une valeur moindre parce que cela générerait des pertes dans le secteur qui essaierait de créer de la valeur.

Autrement dit, si c'est moins rentable, si l'on veut, si cela ajoute moins de valeur au produit ou la fait diminuer, même, il peut être aussi bien de simplement exporter la matière première que de raffiner le produit au Canada plutôt qu'aux États-Unis, par exemple, où il y a une plus grande concentration de consommateurs. Ce n'est pas qu'on ne veut pas de raffinerie ici, mais il pourrait coûter trop cher d'en garder une ici.

Cependant, sénatrice, je pense que nous avons une perception trop obtuse. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire avec nos matières premières pour en augmenter la valeur, et nous pouvons générer de la valeur grâce au commerce sans nécessairement construire une nouvelle usine près de la ressource.

Permettez-moi de vous donner un exemple précis. Dans l'industrie forestière, les Canadiens ont appris à fabriquer des textiles à partir de fibres de bois. Pour créer de la valeur ajoutée, on pourrait croire que comme on a du bois, on va créer une industrie du meuble et exporter des meubles. À la place, on investit dans de nouveaux produits auxquels personne d'autre n'a pensé auparavant, en fonction de nos ressources. Il est vrai que pour la recherche et le développement en innovation dans ce domaine, les Finlandais et les Suédois, par exemple, sont très compétitifs dans le secteur des produits forestiers. Nous devons en faire plus.

Cela dit, la recherche et le développement nous aident à exploiter la ressource de façon plus intelligente, mais cela ne veut pas nécessairement dire que nous prendrons une ressource, puis que nous bâtirons des usines et des entreprises à toutes les étapes de la chaîne de valeur.

Une autre façon d'exploiter nos ressources consiste à créer une industrie de services environnementaux plus robuste. Compte tenu des ressources que nous avons ici, nous pourrions devenir le pays aux politiques environnementales les plus intelligentes, créer de l'emploi dans les entreprises de services environnementaux parce que nous avons ces ressources ici. Comme nous apprenons nous-mêmes à les aménager et à les exploiter mieux, nous pouvons vendre cette expertise à d'autres pays. C'est donc une façon différente de créer de la valeur.

Enfin, au sujet des chaînes de valeur mondiales, elles peuvent aider les petites entreprises. Nous avons des designers canadiens de vêtements qui vendent leurs patrons à la Chine, après quoi les Chinois fabriquent des vêtements et les vendent aux États-Unis. C'est comme une exportation canadienne aux États-Unis, de façon très indirecte. Nous créons de la valeur grâce à un petit entrepreneur qui participe à la chaîne de valeur.

Je pourrais vous donner bien d'autres exemples, parce que je m'emballe vraiment quand j'en parle. Il y a différentes façons de s'intégrer aux chaînes de valeur et de générer de la valeur à partir de nos ressources, bien au-delà des façons de voir classiques, disons.

La présidente : Je suis comme vous; ces exemples m'emballent moi aussi, parce que cela parle de nos petites et moyennes entreprises. Il y a des personnes très ingénieuses au Canada qui savent comment y arriver, et je pense que c'est ce que nous cherchons.

Nous allons bientôt manquer de temps, mais il y a encore deux personnes qui veulent poser des questions.

La sénatrice Raine : Merci beaucoup. Je suis invitée au comité aujourd'hui. Cette étude m'intéresse en raison de mes antécédents dans le domaine du tourisme. J'aimerais savoir si vous avez des choses à nous dire sur le tourisme et les débouchés économiques que présente le commerce international pour le tourisme.

Il y a une chose qui me frappe depuis longtemps. Je crois que le tourisme est le seul produit d'exportation au Canada qui est vendu au Canada, mais acheté par des clients à l'étranger en monnaie étrangère. Ils viennent passer des vacances ici, mais nos forfaits vacances comprennent la TPS. Je ne connais aucun autre produit d'exportation auquel s'applique la TPS. Connaissez-vous d'autres produits que nous vendons à l'étranger et auxquels s'appliquent la TPS ou la TVH?

La présidente : Est-ce que quelqu'un veut répondre à cette question? Nous pouvons aussi la prendre en note et y répondre ultérieurement.

M. Schwanen : Je ne peux qu'admettre mon ignorance, donc je vais seulement répondre sur le principe.

En principe, nous n'imposons pas de TPS ou de TVQ sur nos exportations. C'est pourquoi, au début des années 1990, nous avons éliminé la taxe sur les ventes des fabricants, qui s'appliquait aux exportations, pour la remplacer par une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée qui ne s'y applique pas.

Si je comprends bien, et je me trompe peut-être, les touristes étrangers peuvent réclamer un crédit ou un remboursement de la TPS et de la TVQ. Corrigez-moi si je me trompe. D'abord, s'ils ne peuvent pas le faire, ils le devraient; ensuite, si c'est trop difficile de présenter une réclamation ou qu'il y a trop de paperasse à remplir, comme je le présume, nous pourrions leur faciliter beaucoup les choses dès le départ.

La sénatrice Raine : Vous avez absolument raison : ils peuvent réclamer un remboursement de la TPS. Cependant, la démarche est fastidieuse et dans bien des cas, elle contrevient aux lois sur la protection des renseignements personnels, puisqu'il faut prouver que la personne a acheté le produit. Le voyagiste intègre donc la TPS au produit, et s'il obtient une réduction, elle est inscrite à son bilan, et notre produit reste offert à prix trop élevé par les agences de voyages.

Je ne sais pas si votre organisation a déjà étudié le sujet, mais je pense que le Canada est parmi les trois destinations de rêve les plus populaires au monde, mais ne figure qu'au 17e rang des destinations de voyages réelles parce que nos prix sont trop élevés.

Ce n'était qu'une question. Si vous pouviez la creuser un peu et nous en reparler, ce serait intéressant, parce que le tourisme est un produit que nous exportons.

M. Schwanen : Certainement, je m'en souviendrai. Merci

La sénatrice Ataullahjan : Ma question s'adresse à vous, monsieur Schwanen. J'ai lu quelque chose que vous avez écrit il y a un certain temps, c'est-à-dire que les avantages du commerce ouvert dépendraient de ce que nous faisons des possibilités qu'il présente. Avons-nous su saisir les occasions que présentaient l'ALENA et les autres ALE?

M. Schwanen : Oui. Par exemple, dans les 10 années qui ont suivi l'accord de libre-échange avec les États-Unis et l'ALENA, il y a eu des développements remarquables. Premièrement, l'emploi a atteint un niveau record dans le secteur manufacturier au Canada, dans beaucoup de domaines, dont ceux de l'automobile et de la transformation d'aliments, et cela a duré 10 ou 15 ans après la signature de l'ALE. Les accords de libre-échange ont causé des pertes d'emplois, mais ils ont également créé des possibilités de gains d'emplois dans beaucoup de secteurs.

Ce qui est arrivé par la suite est une tout autre question, et j'aimerais vous en parler. Dans les premières années qui ont suivi l'accord commercial, si l'on regarde chaque usine, les usines canadiennes sont devenues aussi concurrentielles que les usines américaines. L'accord les a incitées à accroître leur productivité et leur compétitivité. Certaines ont dû fermer leurs portes, mais celles qui sont restées sont devenues très concurrentielles.

Ce que nous n'avons pas fait, que les États-Unis ont fait ensuite, ou qui est arrivé aux États-Unis, c'est qu'ils ont créé de toutes nouvelles industries. Nous n'avons pas d'usine de puces électroniques au Canada, alors qu'il y en a aux États-Unis. C'est donc l'aspect innovation qui manque, le fait de bâtir à partir des premiers succès, pas partout, mais dans un nombre assez important de secteurs canadiens. C'est le mystère. C'est le casse-tête qu'il faut résoudre au Canada, parce que les possibilités sont là, à n'en pas douter.

La présidente : Monsieur Schwanen, vous avez dit au tout début qu'il faut des incitatifs pour conserver la R-D au Canada. Pouvez-vous me donner un exemple multisectoriel, qui ne se limiterait pas qu'à un secteur?

M. Schwanen : Oui. Ils sont nombreux, notamment dans le milieu de la recherche et parmi ceux qui conseillent le gouvernement, à travailler sur le sujet. La question qu'il faut se poser, c'est comment utiliser toute cette connaissance que nous avons de façon à ce que les Canadiens en profitent davantage par l'entremise d'emplois?

Des gens examinent diverses options, comme le coffre de brevets où l'on ne récompense pas nécessairement ceux qui font de la R-D grâce à des crédits d'impôt, mais plutôt ceux qui prennent la PI, la propriété intellectuelle, qu'elle soit au Canada ou ailleurs — quoiqu'il y en ait plusieurs au Canada — et qui l'utilisent ici pour élaborer des projets et qui, disons, obtiennent des congés fiscaux pour la création d'emplois liés à cette PI. C'est peut-être une option.

Dans le même ordre d'idées, les gens, y compris à l'institut, parlent d'une autre politique, soit une politique de soutien aux petites entreprises. Toutefois, il ne faudrait pas les soutenir pour qu'elles restent petites. Donc, y a-t-il une façon d'encourager la croissance de ces entreprises? Pour le moment, elles profitent d'un taux d'imposition des petites entreprises. Peut-être que ce taux ne devait être maintenu que si l'entreprise croît au cours d'une période donnée, disons 5 ou 10 ans.

Je suis conscient que mes collègues à la table ne seront pas nécessairement d'accord avec moi, mais l'idée n'est ni de conserver la PI au Canada ni de faire en sorte que les petites entreprises restent petites. L'idée est plutôt d'encourager les petites entreprises à se développer, à utiliser la PI et à les récompenser pour avoir utilisé la PI, qu'elle soit au Canada ou ailleurs, pour créer des emplois au Canada.

Je suis désolé, c'est encore une longue réponse.

La présidente : Madame Moreau, auriez-vous quelque chose à ajouter? Sinon, j'aurais une question à vous poser.

Certains nous ont dit que les petites entreprises veulent se développer, mais qu'elles n'ont pas accès au financement ou aux investissements dont elles ont besoin. Elles se tournent alors vers d'autres pays, souvent les États-Unis. Vos membres vous ont-ils souligné ce problème?

Mme Moreau : Votre question tombe à point. Nous venons tout juste de publier nos rapports bancaires, comme nous le faisons tous les trois ans. Je serais heureuse de vous en faire parvenir une copie. Ces rapports évaluent les difficultés qu'éprouvent les entreprises à obtenir du financement, peu importe l'activité. Ce n'est pas nécessairement pour la commercialisation, mais c'est parfois le cas. C'est un problème. Nous avons également publié récemment un rapport sur l'innovation qui montre que ce secteur est aux prises avec ce problème, mais que ce n'est pas aussi grave que, par exemple, le manque de main-d'œuvre qualifiée. Donc, la perception qu'ont les gens selon laquelle c'est le manque de fonds qui empêche les gens d'innover n'est peut-être pas exacte; il y a aussi le manque de main-d'œuvre qualifiée pour mener les activités d'une entreprise pendant que d'autres inventent ou améliorer les processus.

Le manque de financement est certainement un problème. Concernant le recours à des investissements étrangers, je présume que vous voulez parler du capital de risque ou d'autres formes d'investissements que l'on peut trouver aux États-Unis. Le régime américain est très bien développé.

La présidente : Se faire acheter par une autre société.

Mme Moreau : C'est certainement une option. Pour certains entrepreneurs et certaines entreprises en démarrage, c'est l'objectif — connaître une croissance rapide, se faire acheter et faire beaucoup d'argent — et peut-être que nous pouvons les soutenir en ce sens. Je crois, cependant, que nous devrions plutôt investir dans les entreprises en démarrage et les encourager à rester au pays. Évidemment, dans ce milieu, Shopify constitue un fleuron, mais il existe d'autres entreprises du genre et le gouvernement peut adopter d'autres politiques pour encourager ce genre de comportement.

La présidente : Au nom du comité, je tiens à remercier les témoins d'avoir accepté notre invitation.

Nous sommes partis de la prémisse que des accords commerciaux étaient en vigueur et que d'autres suivront et nous voulions savoir si nous devions aller au-delà de la simple analyse d'un accord commercial. Quel est le climat économique? Quels sont les autres leviers? Quels sont les autres problèmes?

Vos témoignages nous seront extrêmement utiles pour compléter notre étude, puisque nous devrons peut-être examiner très bientôt l'AEGC et nous voulons rédiger notre rapport sur le commerce en général. Vous nous avez fourni beaucoup d'information pour notre rapport, mais aussi, vous nous avez beaucoup aidés en vue de nos études des différents accords commerciaux qui nous seront renvoyés aux fins d'examen.

Monsieur Schwanen, madame Moreau, merci d'être venus.

Mesdames et messieurs les sénateurs, nous nous réunirons de nouveau demain. La séance est levée.

(La séance est levée.)