Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 4 - Témoignages du 21 octobre 2009
OTTAWA, le mercredi 21 octobre 2009
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 9 pour étudier les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles (sujet : exécution de la nouvelle Charte des anciens combattants).
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je suis heureux de vous accueillir au Sous-comité des anciens combattants. Nous sommes heureux qu'un de nos invités réguliers, le sénateur Dallaire, soit de nouveau avec nous, avec les membres du sous- comité le sénateur Banks, le sénateur Wallin, le sénateur Day et le sénateur Downe.
Bienvenue à tous et à nos témoins.
Nous devons respecter scrupuleusement l'horaire et terminer avant 13 h 30. J'ai une déclaration à faire à la Chambre; nous ne pourrons par conséquent pas traîner. Je vous demander de poser des questions et de donner des réponses précises.
Le sous-comité étudie l'exécution de la nouvelle Charte des anciens combattants depuis plusieurs semaines. Le ministre des anciens combattants a déclaré que la Charte est un document qui vit et respire, que l'on pourra modifier au gré des besoins des anciens combattants.
Des témoins entendus précédemment ont informé le sous-comité sur les points suivants, soulevés par des anciens combattants : les carences du système de paiements forfaitaires, par rapport aux prestations régulières de pension d'invalidité à vie; l'efficacité des programmes de sensibilisation, particulièrement à l'intention des anciens combattants sans-abri ou isolés; l'identification et le traitement à long terme des anciens combattants qui souffrent de maladies liées au service apparues longtemps après leur départ des Forces canadiennes; ce qu'il est convenu d'appeler la récupération des prestations d'assurance-revenu militaire, même s'il n'y a aucun lien avec la nouvelle Charte; les inégalités entre la Loi sur les pensions et la nouvelle Charte des anciens combattants en ce qui a trait au remboursement des soins.
Nous accueillons aujourd'hui les représentants des deux ministères directement impliqués dans ces questions — Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale. J'ai le plaisir de présenter, pour Anciens Combattants Canada, Keith H. Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services et de la commémoration.
[Français]
Monsieur Hillier s'est joint à Anciens Combattants Canada, à titre de directeur général de la planification ministérielle, le 5 décembre 1994. Le 1er avril 2008, il a commencé à assumer les responsabilités de sous-ministre adjoint, Secteur de la Prestation des services et de la Commémoration.
Le Secteur de la Prestation des services et de la Commémoration est l'un des trois secteurs d'Anciens Combattants Canada. À titre de SMA de ce secteur, M. Hillier a la responsabilité de fournir des services directs aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres de la GRC et à leur famille, et de faire en sorte que l'on n'oublie jamais les sacrifices de nos héros canadiens.
Le Secteur de la Prestation des services et de la Commémoration compte environ 2 000 employés à temps plein.
[Traduction]
Les représentants du ministère de la Défense nationale sont le colonel Gérard J. Blais, directeur, Gestion du soutien aux blessés, et le brigadier-général (à la retraite) D. E. Martin, directeur général, Services de soutien au personnel et aux familles. Soyez les bienvenus, messieurs.
Le colonel Blais est diplômé du Collège militaire royal de Saint-Jean; il est titulaire d'un baccalauréat en administration et en études canadiennes. Sa première affectation a été au deuxième bataillon du Royal 22e Régiment à la Citadelle de Québec, où il a été commandant adjoint de la compagnie des services et commandant de la garde de la Garde en rouge de cérémonie.
Le colonel Blais a été promu lieutenant-colonel en 2002 et a été affecté au Quartier général de la Défense nationale, où il a été directeur du Secrétariat des ressources humaines, pour le sous-ministre adjoint. En juillet 2005, il a été affecté à son poste actuel de directeur de la Gestion du soutien aux blessés et a été ensuite promu colonel en 2008.
[Français]
Le brigadier-général Martin obtient un diplôme du Collège militaire royal, à Kingston, avec une spécialisation en gestion en ingénierie, en 1976. Il a servi pendant 36 ans dans les Forces canadiennes comme pilote de Sea King au sein des quatre escadrons d'hélicoptère maritime et sur divers navires canadiens de sa Majesté. Le brigadier-général Martin a pris sa retraite de la force régulière en octobre 2008.
[Traduction]
Depuis 2007, le brigadier-général Martin est responsable des Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes.
Il est ici aujourd'hui à titre de directeur général des Services de soutien au personnel et aux familles, un niveau deux sous le poste de Chef du personnel militaire (CPM), responsable de la supervision et de l'exécution du programme de soutien du moral et du mieux-être du peuple.
Soyez les bienvenus, messieurs. Nous vous remercions d'avoir accepté de témoigner et de nous donner des informations sur vos secteurs de responsabilité. Nous donnerons d'abord la parole à M. Hillier, d'Anciens Combattants Canada.
Le sénateur Banks : Puis-je vous interrompre? Le comité a examiné des questions concernant le projet de loi C-33, avec une question précise. J'ai écrit au ministre il y a un certain temps à ce sujet et il m'a répondu aujourd'hui. Les deux lettres sont en anglais seulement. Consentez-vous à ce qu'elles soient distribuées maintenant aux membres du comité?
Le président : Pouvons-nous distribuer les lettres dans une seule langue, avec la permission du comité? Le comité consent-il à la distribution des lettres en anglais seulement?
Le sénateur Day : J'y consens, mais j'estime que nous devrions les faire traduire.
Le président : Le délai n'est pas critique, n'est-ce pas?
Le sénateur Banks : Non.
Le président : Pouvons-nous les faire traduire dans un délai raisonnable? Nous les ferons traduire et les distribuerons dès que nous recevrons la traduction.
Le sénateur Day : Je suis plus à l'aise avec cette façon de procéder.
Le président : Moi aussi.
Vous avez la parole, monsieur Hillier.
Keith H. Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services et de la commémoration, Anciens Combattants Canada : Je vous remercie pour cette aimable présentation. Je suis honoré d'être ici avec mes collègues, le colonel Blais et le brigadier-général Martin.
Vous avez demandé de l'information sur ce que fait le gouvernement du Canada pour tenir sa promesse concernant la livraison des programmes et des services à des milliers d'hommes et femmes courageux qui ont servi leur pays, ici et dans de nombreuses régions du monde.
Je sais que c'est un sujet auquel le comité porte un intérêt soutenu. Votre appui est toujours apprécié, mais il est particulièrement important en ces jours qui précèdent la Semaine des anciens combattants.
Comme au cours des années précédentes, la Semaine des anciens combattants sera l'occasion pour le pays de commémorer et d'applaudir ensemble la vigueur et le courage de nos héros militaires d'hier et d'aujourd'hui. Des centaines d'événements se dérouleront à travers le Canada, notamment au Sénat, le 6 novembre, date à laquelle se tiendra une cérémonie spéciale qui commémorera le 65e anniversaire de la campagne d'Italie. Ces cérémonies sont une partie importante de notre patrimoine et de notre souvenir.
Pour compléter ces occasions, le souvenir à Anciens Combattants Canada se manifeste également d'une autre façon importante, la prestation au jour le jour des services et des avantages sociaux à nos quelque 219 000 clients. Aujourd'hui, je concentrerai mon attention sur la prestation des services aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes de l'ère moderne qui sont encore en service.
Le document que vous avez reçu sera un outil de référence pour notre discussion d'aujourd'hui. Pour vous laisser le plus de temps possible pour poser des questions, je limiterai mes commentaires à quelques-unes des initiatives que nous prenons pour moderniser la prestation de nos services.
Notre prestation des services s'inscrit en fait dans le contexte de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je pense qu'il est juste de dire que notre plate-forme de prestation des services est influencée par elle. Comme vous le savez tous, le programme de la Charte peut se résumer en un mot : « le mieux-être ».
Dans leur ensemble, les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants donnent aux anciens combattants de l'ère moderne les outils et les possibilités dont ils ont besoin pour améliorer leur vie et celle de leur famille après la fin de leur carrière militaire. La nouvelle Charte offre l'accès à des services de santé, à l'assurance- maladie, à la réadaptation, à des services de placement, à un soutien financier, à une indemnité d'invalidité forfaitaire et à une gestion de cas personnalisée. En bref, la nouvelle Charte offre des possibilités en même temps que la sécurité.
En ce qui concerne les clients de l'ère moderne des Forces canadiennes, je ferai quelques commentaires sur leur profil. Nous fournissons actuellement des services et des prestations à environ 60 000 vétérans de l'ère moderne. De ce nombre, 3 800 ont fait une ou plusieurs périodes de service en Afghanistan. Environ 2 000 clients reçoivent actuellement des prestations liées à leur service en Afghanistan.
Environ 180 personnes de ce groupe sont considérées comme ayant subi des blessures graves liées à leur service militaire en Afghanistan. En langage de tous les jours, ces personnes ont peut-être subi une ou plusieurs blessures, y compris des amputations, un traumatisme crânien important ou des dommages psychologiques complexes.
Si je mentionne ces chiffres, ce n'est pas pour vous alarmer. En fait, ils confirment que la plupart de nos militaires rentreront chez eux en toute sécurité et en bonne santé. En outre, l'expérience démontre qu'avec une intervention rapide et un soutien pour la réadaptation, la grande majorité des blessés continueront de mener une vie productive et profondément satisfaisante.
En ce qui concerne nos principales initiatives, je voudrais signaler deux ou trois éléments que nous pousserons de l'avant. Le premier est le concept d'opération, dans le contexte duquel nous avons élaboré pour l'année 2015 un plan fondé sur trois concepts.
[Français]
Ce concept comporte trois priorités.
[Traduction]
Ces priorités sont les suivantes : actualiser la prestation de services, particulièrement en ce qui concerne les grands blessés, moderniser les plates-formes technologiques et actualiser les activités de sensibilisation et de communication destinées aux clients.
À cette stratégie s'ajoutent les unités intégrées de soutien au personnel. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues du ministère de la Défense nationale. Nous sommes maintenant dans les mêmes édifices que le MDN, aux 19 centres dont l'ouverture a été annoncée. Je sais que le sénateur Wallin est allée dernièrement à Petawawa. J'ai eu le plaisir de lire le compte rendu qu'elle a fait de sa visite, dans lequel elle relate ses intéressantes rencontres avec des hommes et des femmes qui travaillent pour cette unité.
Pour ce qui est d'aller de l'avant, je ferai des commentaires sur deux autres points que vous verrez dans le jeu d'acétates. Nous avons établi une unité spécialisée pour l'Afghanistan et les grands blessés. Nous l'avons établie pour soutenir le travail des centres intégrés de soutien au personnel.
[Français]
L'unité spécialisée est située à Charlottetown.
[Traduction]
Elle est dotée d'arbitres ayant une expérience des demandes présentées par des personnes gravement blessées. Nous savons que cette unité fait une différence. Pour le moment, le délai moyen pour l'adjudication de ces types de dossiers ne représente qu'environ un tiers du délai normal pour une demande de prestations d'invalidité. Pour prendre des décisions judicieuses dans les plus brefs délais et pour leur donner suite plus rapidement, nous avons délégué davantage de pouvoirs à nos agents de première ligne.
En outre, en avançant, nous avons créé de nouveaux postes dits d'agents de résolution des problèmes. À l'échelle du ministère, les membres du personnel s'appliquent à donner un service de qualité supérieure aux anciens combattants. Nos plus récents sondages sur la satisfaction des clients confirment que 80 p. 100 des clients des Forces canadiennes participants sont satisfaits du service mais, à l'occasion, certains clients ont signalé des problèmes auxquels il faut rapidement porter de l'attention. Pour répondre à ces besoins, nous avons placé dans toutes les régions des agents de résolution des problèmes qui peuvent réagir rapidement aux préoccupations des clients, faire un suivi sur l'état des décisions et prendre les mesures nécessaires pour donner la réponse aux clients.
Nous irons de l'avant avec la modernisation de nos plates-formes technologiques, pour essayer surtout de faire davantage d'opérations en ligne afin que les clients puissent avoir accès à des demandes et à d'autres transactions 24 heures par jour, sept jours par semaine.
En ce qui concerne les communications et la sensibilisation, nous avons fait, l'année dernière, près de 5 000 entrevues de transition avec des membres des Forces en voie d'être libérés. Nous avons également pris part à des séances d'orientation préalables et postérieures au déploiement et à l'organisation de séminaires par le Service de préparation à une seconde carrière. Nous collaborons avec de nombreux partenaires pour nous assurer d'avoir en place des réseaux permettant d'identifier les anciens combattants sans-abri ou ceux difficiles à loger et à leur venir en aide.
Nous utilisons en outre des outils de marketing social intéressants pour sensibiliser des anciens combattants plus jeunes et la jeunesse du Canada. Par exemple, au cours de cette Semaine des anciens combattants, nous aurons une présence sur Facebook, YouTube, Twitter et Flickr.
En conclusion, toutes ces initiatives promettent de nous mettre dans une meilleure position pour soutenir et commémorer les vétérans de l'ère moderne et les membres encore en service. Comme le reconnaîtra probablement le colonel Blais, il reste beaucoup de travail à accomplir. Je me réjouis d'entendre vos observations sur les possibilités de le faire au mieux.
Brigadier-général (à la retraite) D. E. Martin, directeur général, Services de soutien au personnel et aux familles, Défense nationale : Mesdames et messieurs, le présent exposé sera un travail d'équipe. En ma qualité de directeur général des Services de soutien au personnel et aux familles, j'ai une série de responsabilités couvrant les services aux familles, la forme physique, le sport, les loisirs et les mess, jusqu'au soutien aux blessés. Le colonel Blais est mon directeur de la Gestion du soutien aux blessés. Cette direction fait partie de mes services.
Je vous remercie de me donner l'occasion de me joindre à M. Hillier aujourd'hui pour discuter d'une question extrêmement importante : le soutien apporté aux militaires canadiens, aux anciens combattants ainsi qu'à leur famille.
Les soins offerts aux militaires malades ou blessés, autant pendant qu'après leur carrière au sein des Forces canadiennes, sont une responsabilité que les dirigeants des Forces prennent très au sérieux. Bien que notre système ne soit pas parfait, j'estime que nous avons accompli de grands progrès ces dernières années et que nous continuons d'innover et de chercher des solutions aux problèmes à mesure qu'ils sont portés à notre attention.
En plus d'offrir des soins médicaux hors pair, les Forces canadiennes offrent une vaste gamme de programmes sociaux, financiers et d'aide aux militaires qui souffrent de problèmes de santé physique ou mentale, ainsi qu'à leur famille. Ces programmes sont également offerts à la famille des militaires décédés.
Certains de ces programmes incluent le Programme de soutien par les pairs, destiné aux militaires qui souffrent de problèmes de santé mentale, l'allocation d'invalidité destinée aux réservistes blessés dans le cadre de leur service, le soutien en matière de travail social et le soutien offert par les aumôniers, les indemnités destinées à couvrir le coût de l'adaptation des résidences et véhicules des personnes souffrant de blessures invalidantes, les centres de ressources pour les familles de militaires, l'aide à la transition pour les militaires qui quittent les Forces canadiennes et les services de planification financière, pour n'en citer que quelques-uns.
De plus, les militaires gravement blessés ou malades peuvent obtenir des fonds et bénéficier de l'aide d'organismes de bienfaisance afin d'obtenir des services qui assurent leur qualité de vie mais dont le coût ne peut être couvert par les fonds publics.
Afin d'éviter toute lacune dans les soins offerts lorsqu'un militaire quitte les Forces canadiennes et doit alors recevoir des soins par l'entremise d'Anciens Combattants Canada, les deux ministères collaborent étroitement pour harmoniser leurs normes en matière de soins. Tous les efforts nécessaires sont déployés pour éviter que les militaires ne se retrouvent coincés entre les deux ministères pendant cette transition.
Ces efforts sont d'abord accomplis aux échelons supérieurs, notamment au niveau du Comité directeur du ministère de la Défense nationale et d'Anciens Combattants Canada, qui se réunit aujourd'hui et qui est coprésidé par le Chef du personnel militaire des Forces canadiennes et les sous-ministres adjoints d'Anciens Combattants Canada. Ce comité permet aux deux ministères de prendre des décisions et de formuler de concert des directives destinées aux hauts fonctionnaires, au sujet des questions qui les touchent tous les deux.
Colonel Gérard J. Blais, directeur, Gestion du soutien aux blessés, Défense nationale : Cette démarche consultative et de collaboration est encouragée jusqu'à l'échelle régionale et constitue l'un des concepts fondamentaux de l'Unité interarmées de soutien au personnel et de son réseau de centres intégrés de soutien au personnel. Il s'agit d'une nouveauté lancée en mars 2009. Le personnel des deux ministères collabore jusqu'à l'échelle locale pour assurer le retour au travail progressif des militaires blessés ou malades.
Lorsqu'un militaire est incapable de reprendre intégralement ses fonctions et qu'aucun autre emploi ne lui convient au sein des Forces canadiennes, le personnel l'aide à effectuer une transition harmonieuse de la vie militaire à la vie civile. Les centres intégrés de soutien au personnel offrent des services essentiels aux militaires malades ou blessés, notamment en ce qui concerne leur suivi ainsi qu'en matière d'aide communautaire, de défense de leurs droits et de retour au travail. Le suivi des militaires blessés ou malades joue un rôle clé dans la consignation de données essentielles à l'évaluation continue et nécessaire du modèle actuel de gestion des militaires blessés ou malades. Ce suivi nous permet de mieux réagir aux problèmes soulevés.
Ce cadre global d'évaluation du rendement porte sur des données quantitatives et qualitatives qui permettent de vérifier l'efficacité du programme sur le plan financier et de s'assurer que les militaires reçoivent les services qu'ils méritent et dont ils ont besoin.
Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale sont également partenaires dans le cadre d'initiatives fort réussies, comme le Programme de soutien social aux victimes de blessures de stress opérationnel. Les ministères s'efforcent activement d'harmoniser leur façon de faire, notamment quant à la gamme de soins qu'ils offrent et dans le cadre d'un partenariat à trois avec la Commonwealth War Graves Commission, pour le Cimetière militaire national.
Tous les efforts requis sont mis en œuvre pour éviter de dédoubler les programmes et initiatives. Le directeur de la Gestion de soutien aux blessés et la direction d'Anciens Combattants Canada se trouvent dans le même édifice pour veiller à ce que les questions soient traitées à mesure qu'elles sont soulevées et à ce qu'elles soient acheminées aux échelons concernés.
[Français]
Le soin des blessés et des malades et le soutien aux familles de nos décédés est une des plus grandes priorités du chef d'état-major de la défense.
[Traduction]
Nous continuerons donc à faire tout notre possible pour travailler en collaboration avec Anciens Combattants Canada, afin de répondre aux besoins des militaires malades ou blessés.
Le président : Merci, messieurs.
Nous passons directement aux questions.
Le sénateur Wallin : Je remercie le colonel Blais qui a consacré une bonne partie du temps dont il disposait à nous expliquer comment ces systèmes fonctionnent actuellement. Je ne passerai pas en revue tous les acronymes, car ils nous donnent le mal de tête. Ces programmes ont pour but d'aider nos militaires qui rentrent du front et ceux qui seront bientôt des anciens combattants. D'après ce que j'ai pu voir de mes propres yeux, il semblerait que l'on ait accompli des progrès considérables en ce qui concerne le fonctionnement de ces programmes.
Colonel Blais, pourriez-vous exposer brièvement le fonctionnement de ces programmes? Nous avons eu des discussions sur ce qui se passe lorsque les militaires reviennent. Conservent-ils le statut de militaire? Comment la transition se déroule-t-elle? Quand est-ce qu'Anciens Combattants Canada intervient?
Je voudrais également entendre les commentaires de tous les témoins sur la question des paiements forfaitaires. Nous en avons discuté avec les militaires de Petawawa.
Col Blais : Quand des militaires rentrent d'Afghanistan, s'ils sont blessés, l'évaluation médicale est faite à ce moment-là. Si les blessures sont relativement graves, on leur attribue une catégorie médicale temporaire qui est normalement d'une durée de six mois. À ce moment-là, le commandant dirige la personne vers l'Unité interarmées de soutien au personnel. Si l'on estime que la durée des blessures dépassera six mois, la personne concernée est affectée à cette unité et en fait partie.
À partir de ce moment-là, le système fonctionne bien, car tous les intervenants travaillent ensemble. Par le passé, de nombreuses personnes accomplissaient souvent du très bon travail dans les bases, mais les efforts n'étaient pas coordonnés. Nous avons maintenant des personnes réunies au même endroit qui sont chargées de ne rien faire d'autre que de s'occuper de tous les besoins non cliniques de ces militaires. Nous plaçons d'abord ces militaires dans un programme de reprise du travail. Ce placement est accompli après avoir consulté leur médecin et leur ancien commandant. Si la personne concernée a des blessures graves, au début, son programme de reprise du travail consistera peut-être uniquement à aller au gymnase et à faire de la réadaptation.
À mesure que ces personnes progressent dans le système, nous les réintégrons si possible dans leur unité. Si cette réintégration n'est pas possible, nous trouvons un autre emploi rémunérateur à la base militaire. Si leur réseau de soutien se trouve à un autre endroit ou que les soins y sont de meilleure qualité, nous avons le pouvoir de les affecter physiquement à un lieu situé dans une autre région du pays, où se trouve leur réseau de soutien familial ou encore, là où ils pourront recevoir de meilleurs soins.
Le sénateur Wallin : Discute-t-on alors des dispositions qui seront prises? Ils ne sont pas admissibles à rester dans les Forces canadiennes; ils peuvent rester, mais ils doivent occuper un poste différent ou ont la possibilité d'accepter un paiement forfaitaire. Nous savons tous que la question du paiement forfaitaire fait l'objet de nombreuses discussions. À l'âge de 19 ans, on a l'impression que 250 000 $, ça représente une somme considérable. Ça ne représente toutefois pas grand-chose si l'on doit en vivre toute sa vie. Pourriez-vous donner des explications plus précises?
Col Blais : Je peux le faire. La bonne nouvelle en ce qui concerne l'indemnité d'invalidité est qu'elle est disponible pour tous les militaires dès leur retour. Ceux qui sont blessés peuvent immédiatement présenter une demande à Anciens Combattants Canada. Ils peuvent recevoir cet argent quand ils portent encore l'uniforme. C'est l'aspect intéressant de cette formule.
En ce qui concerne la façon dont on décide de l'avenir d'une personne, on lui attribue une catégorie médicale temporaire jusqu'à ce que l'état pathologique se stabilise. À ce moment-là, le médecin attribue une catégorie permanente. Si cette catégorie signifie que la personne ne répond plus aux exigences de son emploi en matière de condition physique ou de santé, son dossier est acheminé à la Direction de l'administration des carrières militaires. Cette direction compare les limites de la personne à ce qu'elle est capable de faire. Si elle a un profil de santé qui lui permet encore d'occuper un autre poste dans les Forces canadiennes, on lui donne la possibilité d'une mutation à ce poste. Si elle ne souhaite pas cette mutation ou si son profil de santé ne le lui permet pas, elle est finalement libérée.
Si toutefois elle est encore capable d'exercer certains types de tâches, il est possible qu'elle reste encore jusqu'à trois ans avant d'être libérée.
Le sénateur Wallin : Voulez-vous faire des commentaires au sujet des paiements forfaitaires ou voulez-vous voir si mes collègues ont des questions à poser avant de s'attaquer à cette question-là?
Le président : Il faudrait peut-être donner la parole aux autres sénateurs qui veulent poser des questions. Ils ont probablement d'autres domaines à explorer. Nous voudrions toutefois entendre vos opinions sur les avantages et les inconvénients du versement d'un montant forfaitaire par rapport au versement périodique d'une pension.
Le sénateur Banks : Monsieur Hillier, je pense que la dernière fois que nous avons eu le plaisir d'avoir votre compagnie, c'était à Charlottetown. Nous vous étions reconnaissants pour la visite que vous nous aviez fait faire à cette occasion. C'était agréable et instructif.
Ma question concerne en quelque sorte les paiements forfaitaires. Le général Martin a abordé la question de l'allocation d'invalidité pour les réservistes blessés. Est-ce que cette allocation, quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente, est exactement la même pour les réservistes que pour les membres permanents des Forces?
Bgén Martin : Je demanderai au colonel de donner des renseignements précis.
Col Blais : L'allocation est différente, mais il y a une bonne raison à cela. Tout membre des Forces canadiennes qui est blessé continue de recevoir son plein salaire pendant qu'il reste en service. En ce qui concerne les réservistes en service temporaire qui sont blessés dans le cadre de leur service, ils reçoivent le salaire qu'ils touchaient au moment où ils ont été blessés, jusqu'à ce qu'ils soient complètement rétablis ou jusqu'à ce qu'ils puissent reprendre leurs études, si c'est ce qu'ils font, ou jusqu'à ce qu'ils soient libérés des Forces canadiennes.
L'indemnité d'invalidité est une protection supplémentaire pour les réservistes. Elle n'est pas nécessaire pour les membres de la Force régulière car, comme ils restent en service, ils continuent d'être rémunérés.
Le sénateur Banks : Nous pourrions peut-être revenir à la question des paiements forfaitaires.
Nous sommes ravis de la politique selon laquelle les militaires blessés sont maintenus en service jusqu'à ce qu'au moins certaines décisions soient prises. Cette politique est-elle relativement récente? Est-elle codifiée quelque part ou est-elle exposée à un nouveau changement de politique?
Col Blais : Non, c'est la politique en vigueur depuis un certain temps. Dans un but quelque peu égoïste, les Forces canadiennes ne tiennent pas à perdre des personnes capables de fournir de bons services. La période de maintien en poste de trois ans sert les intérêts de la personne concernée. Elle lui donne un certain délai pendant lequel elle peut en fait mettre de l'ordre dans sa vie avant de faire une transition. Ce délai est également avantageux pour les Forces canadiennes, car il leur permet de garder à leur service, pour une période supplémentaire de trois ans, un membre ayant reçu un entraînement complet. Cette période supplémentaire de service est également intéressante pour nous.
Le sénateur Banks : Qui prend cette décision?
Col Blais : Elle est prise par le directeur de l'administration des carrières militaires, qui consulte le commandant, la personne concernée et l'équipe médicale.
Le sénateur Banks : Qui prend la décision?
Col Blais : La décision comme telle est prise par le directeur de l'administration des carrières militaires.
Le sénateur Banks : Vous avez parlé de la transition facile entre le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens combattants.
Nous avons entendu dire à l'occasion que cette transition n'est pas aussi homogène ou aussi facile que ça. Êtes-vous satisfait de la situation actuelle que vous estimez facile? Nous avons entendu dire que ce n'est pas aussi simple que de se présenter le jeudi au ministère de la Défense et que le vendredi matin, le dossier a été transféré à l'autre service, tout cela en continuant à toucher son salaire. Nous avons appris que ce n'est pas toujours le cas. Êtes-vous convaincu que c'est le cas?
Bgén Martin : Je ferai les premiers commentaires avant de céder la parole au colonel Blais.
Le colonel Blais est responsable de l'Unité interarmées de soutien au personnel et des centres intégrés de soutien au personnel. Cette initiative améliorera la situation que vous évoquez car elle veillera à ce que nous adoptions une démarche nationale coordonnée en matière de soins aux malades et aux blessés, ce qui inclut l'établissement d'un partenariat étroit avec Anciens Combattants Canada pour cette transition. Actuellement, la coordination se fait dans un centre intégré qui est situé au même endroit ou à proximité. Tous les services dont les blessés ont besoin se trouvent à proximité les uns des autres. La principale tâche des membres du personnel à temps plein de ces unités est de devenir des experts en matière de facilitation et de coordination du soutien. Cela inclut le transfert au ministère des Anciens combattants quand on a pris la décision que la personne concernée fera la transition à la vie civile. Tous nos efforts sont axés sur une amélioration de ce processus. Nous sommes en pleine phase de mise en œuvre avec 19 centres différents et il y en aura d'autres. Je cède la parole au colonel Blais qui donnera des informations plus précises.
Col Blais : L'aspect positif est que les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale collaborent. Notre point critique actuel est de six mois, car un militaire est prévenu au moins six mois avant sa libération des Forces canadiennes pour raisons médicales. À ce moment-là, les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale consultent simultanément l'intéressé pour entamer le processus de transfert. Il y a un délai de six mois pendant lequel ils travaillent de concert pour s'assurer que lorsque des militaires quittent les Forces, ils se sentent à l'aise en ce qui concerne la démarche adoptée.
M. Hillier : Anciens Combattants Canada se sent à l'aise avec cette façon de procéder. Comme l'a signalé le colonel, le client n'est pas tout bonnement transféré d'un ministère à l'autre car les gestionnaires de cas des deux ministères préparent la transition ensemble. Nous sommes sur place et, grâce à nos systèmes d'information actuels, nous sommes rapidement mis au courant des blessés ou des malades. Dans le scénario le plus défavorable, on nous met au courant rapidement pour que nous puissions préparer notre travail avec nos collègues et avec l'officier adjoint des Forces canadiennes, pour faire l'intervention à un moment opportun pour la famille.
La situation s'est considérablement améliorée et elle continuera de le faire grâce aux unités intégrées de soutien au personnel qui sont dans les différentes régions du pays.
Le sénateur Banks : Pourriez-vous décrire le lien entre l'Unité interarmées de soutien au personnel et les centres intégrés de soutien au personnel? Quel est le lien ombilical?
Bgén Martin : Le lien est le suivant. L'Unité interarmées de soutien au personnel relève des Forces canadiennes et a à sa tête un commandant qui est actuellement le colonel Blais. Cette unité a des détachements à travers le pays qui sont sous la direction d'un commandant de détachement. Les personnes atteintes de maladies ou de blessures de longue durée sont affectées à cette unité des Forces canadiennes. Au centre intégré de soutien au personnel, nous regroupons tous les éléments de soutien, ceux d'Anciens Combattants Canada, les centres de soutien aux familles de militaires et les autres éléments. Ces éléments peuvent être, dans certains cas, virtuels et ils constituent le centre intégré de soutien au personnel. À chaque endroit, nous regroupons les fournisseurs responsables pour former un centre intégré de soutien au personnel.
Le sénateur Banks : L'Unité interarmées de soutien au personnel fait partie du centre intégré de soutien au personnel. Est-ce bien cela?
Bgén Martin : Oui.
Col Blais : C'est bien cela pour l'essentiel. Le centre intégré de soutien au personnel est le lieu administratif où l'on peut affecter physiquement un membre. Un membre est affecté à une unité et, pour les services, il relève du centre intégré de soutien au personnel.
Le sénateur Downe : Je crois comprendre que les membres des Forces qui sont libérés pour des raisons médicales ont priorité pour un poste dans la fonction publique. Est-ce exact?
Col Blais : Oui.
Le sénateur Downe : Est-ce que ce placement est effectué à la discrétion du sous-ministre d'un ministère ou par l'intermédiaire de la Commission de la fonction publique?
Col Blais : Il est fait par l'intermédiaire de la Commission de la fonction publique.
Le sénateur Downe : Est-ce que tous les ministères participent? Est-ce que tous les ministères ont engagé des membres des Forces libérés pour raisons médicales?
Col Blais : Non.
Le sénateur Downe : Puis-je en conclure que certains ministères participent davantage que d'autres?
Col Blais : Oui.
Le sénateur Downe : A-t-on demandé aux sous-ministres des ministères non participants pourquoi ils ne participaient pas au programme?
Col Blais : Pas vraiment; dans la plupart des cas, je ne pense pas que le sous-ministre soit au courant de la participation. Le nombre de membres des Forces touchés n'est pas très élevé, car ils ont de nombreuses autres possibilités, comme un emploi civil ou la retraite. Les membres qui quittent les Forces font une demande et participent aux concours. Tout bien considéré, lorsqu'ils conviennent aussi bien qu'un autre candidat, ils décrochent l'emploi.
Le sénateur Downe : Ils bénéficient du placement prioritaire.
Col Blais : Oui.
Le sénateur Downe : Comme vous le savez, il y a plusieurs années, la loi a été modifiée pour déléguer le pouvoir de recrutement aux sous-ministres des ministères, alors que ce pouvoir appartenait à la Commission de la fonction publique. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il faudrait faire savoir à certains de ces sous-ministres qu'une priorité du gouvernement est que les membres des Forces libérés pour raisons médicales ont toutes les possibilités, dans tous les ministères. Il serait peut-être bon de continuer d'examiner cette question avec le comité, monsieur le président.
Monsieur Hillier, dans votre exposé, vous avez mentionné qu'Anciens Combattants Canada a 219 000 clients.
M. Hillier : C'est exact.
Le sénateur Downe : Ce chiffre inclut les 60 000 membres actuels des Forces canadiennes.
M. Hillier : C'est exact.
Le sénateur Downe : Ma question suivante concerne le versement de montants forfaitaires. J'ai vérifié les notes et, en 2005, lorsque nous examinions la nouvelle Charte des anciens combattants au comité du Sénat, j'ai soulevé le problème non seulement du versement de montants forfaitaires à des personnes encore assez jeunes, mais j'ai en outre demandé s'il s'agissait là d'un effort de contrôle des coûts de la part du gouvernement, du fait que les coûts liés aux soins de santé d'Anciens Combattants Canada ne cessent d'augmenter. À cette fin, j'ai déposé des questions inscrites au Feuilleton au Sénat, mais il semble que je n'arrive pas à obtenir une réponse quant à savoir si ces montants forfaitaires représentent une économie pour le gouvernement, si c'est une question de limitation des coûts ou si c'est seulement une option, pour les motifs qui ont été invoqués alors. Nous étions tous préoccupés. Nous avons tous signalé la situation d'anciens combattants ayant des médailles de guerre qui mendient dans les rues aux États-Unis parce qu'ils n'ont plus d'argent. Cette situation n'est pas très répandue au Canada grâce à nos paiements continus, mais cela a changé depuis le versement de montants forfaitaires.
Est-ce que vous, ou un autre témoin, pouvez informer le comité des répercussions financières du versement de montants forfaitaires? Cela représente-t-il une économie de coûts pour le gouvernement?
M. Hillier : Il faudrait peut-être examiner la question du versement de montants forfaitaires, monsieur le président. Il faut réfléchir aux raisons pour lesquelles nous avons été de l'avant avec la nouvelle Charte des anciens combattants. Comme je l'ai mentionné dans mes notes, cette nouvelle Charte, qui porte sur de nombreuses questions, vise surtout le mieux-être. Le système qui était en place accordait une rente mensuelle, mais c'est à peu près tout, à l'exception des prestations de maladie liées à un état indemnisé. Sous l'ancien régime, on remettait des chèques et on disait aux membres des Forces de revenir si leur état s'aggravait. La nouvelle Charte des anciens combattants représente un changement fondamental du fait qu'elle est fondée sur les pratiques de réadaptation contemporaines; par conséquent, son objectif est de permettre aux membres des Forces de recouvrer leur santé et de faire la transition d'une carrière et de la vie dans les Forces armées, à laquelle une blessure a peut-être coupé court, à une autre carrière militaire ou à l'extérieur des Forces.
Ceux qui soulèvent la question des montants forfaitaires n'ont pas toujours une vue d'ensemble des mesures adoptées, car celles-ci incluent la réadaptation professionnelle. Dans les cas où l'ancien combattant est malheureusement trop malade ou trop gravement blessé pour se prévaloir de nos programmes, ces programmes sont accessibles à la famille survivante.
Je signale en outre que, dans ce contexte, il y a parfois un type de perte appelée perte de revenu. Lorsqu'un ancien combattant ne peut être réadapté en raison de la nature grave de ses blessures, s'il a suivi les différents traitements et fait les différents exercices de rééducation et que, malgré cela, il n'est pas capable d'occuper un emploi dans la société, si je puis m'exprimer ainsi, nous lui accordons une protection pour perte de revenu jusqu'à l'âge de 65 ans. Cette protection ne se présente pas sous la forme de montants forfaitaires, mais concerne plutôt le mieux-être fondamental. L'objectif doit être la réadaptation.
Comme je l'ai fait remarquer dans mes notes, cet ensemble de services et de programmes a pour objectif d'apporter la sécurité financière, d'assurer la réadaptation et d'offrir des services d'orientation professionnelle. On ne peut pas les dissocier; l'ensemble repose sur les pratiques modernes de gestion des limitations fonctionnelles de sorte qu'il n'y ait pas d'anciens combattants qui reçoivent chaque mois un certain montant sans avoir droit à une gamme beaucoup plus large de services.
Dans le contexte de l'examen de la question du versement de montants forfaitaires, je signale que nous offrons également gratuitement des conseils financiers aux personnes qui désirent se prévaloir de ce service. En fin de compte, si une personne sert son pays et est blessée, elle a droit à divers prestations et services.
Je voudrais que, dans le cadre de l'examen de cette question, le comité porte surtout son attention sur la nouvelle Charte des anciens combattants et sur tous ses éléments et sur les objectifs que nous poursuivons ensemble. Je pense que nous sommes tous ici pour veiller à ce que les personnes blessées, alors qu'elles sont au service de leur pays, puissent être réadaptées et poursuivre leur vie dans les Forces canadiennes ou dans la société.
C'est le principe sur lequel on s'est fondé pour établir la nouvelle Charte des anciens combattants et ce l'est encore. Je pense que, d'un point de vue global, la Charte permettra d'obtenir de meilleurs résultats en matière de réadaptation et de réintégration de certains membres des Forces dans la société.
Le président : Puis-je demander à M. Hillier des précisions concernant la protection du revenu? Si j'occupais un emploi qui nécessite l'usage de mes mains et pour lequel je touche, par exemple, un salaire de 70 000 $ par an, et qu'à la suite de mes blessures, je ne puisse plus utiliser mes mains pour accomplir mon travail et que ma meilleure option soit un emploi me rapportant 50 000 $ par an, votre système de protection du revenu me verserait-il alors 20 000 $?
M. Hillier : Non. La personne concernée travaillerait avec un conseiller et ses différentes aptitudes et compétences seraient réévaluées. Elle pourrait suivre des cours de recyclage, aux frais du gouvernement du Canada, pour pouvoir occuper un emploi où elle n'aurait pas nécessairement besoin de l'usage de ses mains. Elle a peut-être d'autres compétences et aptitudes qui lui permettraient de ne pas nécessairement continuer à pratiquer sa profession; elle pourrait suivre des cours de recyclage pour exercer une autre profession.
Dans les cas où le recyclage n'est pas une option et où les blessures sont telles qu'il n'est pas possible, un versement est effectué par le biais du programme de soutien pour perte de revenu. Je ne connais pas le chiffre exact, mais c'est un montant fixe qui, comme je l'ai mentionné, est versé pour une période allant jusqu'à sa réintégration au marché du travail, ou jusqu'à l'âge de 65 ans.
En définitive, personne n'est laissé pour compte. Si une personne ne peut pas travailler en raison de la nature de ses blessures, le programme de soutien pour perte de revenu intervient. Il n'y a aucun lien entre ce programme et le versement de montants forfaitaires.
Je tiens également à rappeler, car elle est en œuvre depuis trois ans, qu'un des principaux éléments de la nouvelle Charte des anciens combattants est qu'elle est fondée sur les besoins. Sous l'ancien régime, les vétérans devaient prouver qu'ils avaient une invalidité avant de pouvoir avoir accès à d'autres services du ministère. Ils ont maintenant accès aux services. Nous n'attendons pas l'adjudication ou un montant forfaitaire. Si un membre des Forces se présente devant le ministère et a un besoin lié au service, il faut s'en occuper sans devoir fournir la preuve d'une invalidité à un certain degré.
Le président : Monsieur Hillier, je suis désolé, mais je ne comprends toujours pas très bien le programme. Comment s'appelle-t-il déjà?
M. Hillier : Le programme de soutien pour perte de revenu.
Le président : Si je comprends bien, il s'agit d'un programme de recyclage. Si je ne peux plus utiliser mes mains ou une main, vous me donnez une formation pour un autre emploi. Est-ce bien cela?
M. Hillier : Oui.
Le président : Et alors, si je peux occuper cet emploi, je m'y mets. Est-ce bien cela?
M. Hillier : Tout à fait.
Le président : Il n'y a toutefois aucune corrélation entre ce que je gagnais avant et ce que je gagne maintenant, après le recyclage, n'est-ce pas?
M. Hillier : C'est bien cela, sénateur. Le montant qui peut être versé est fixé dans les dispositions législatives. Pour être plus précis, et m'assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde : l'ancien combattant recevra l'indemnité de revenu pendant sa période de recyclage. C'est la somme à laquelle il a droit, outre le fait que le coût de la formation soit payé par le gouvernement du Canada. Si les anciens combattants ne sont pas capables de se prévaloir de ces cours de recyclage en raison de la gravité de leurs blessures, cette prestation peut être versée à leurs conjoints qui peuvent avoir accès à la formation. En outre, nous donnons des prestations pour la garde des enfants qui permettent à un des conjoints d'aller suivre des cours de formation à l'extérieur. C'est pourquoi je signale que la nouvelle Charte des anciens combattants représente une gamme beaucoup plus complète de programmes qu'un montant forfaitaire.
Le sénateur Downe : Je serais curieux de savoir si le ministère a reçu après cette période de trois années des demandes de familles ou de personnes à charge liées au fait que le bénéficiaire initial du montant forfaitaire avait perdu l'argent à la suite d'un mauvais investissement ou pour quelque autre raison. Le ministère a-t-il reçu des demandes de fonds supplémentaires, outre le montant forfaitaire, de la famille ou de personnes à charge du bénéficiaire?
M. Hillier : Non, pas à ma connaissance. Je n'ai entendu parler d'aucune demande semblable.
Le sénateur Banks : Je suis désolé pour toutes les questions supplémentaires, mais c'est un domaine nouveau pour moi.
En ce qui concerne le remplacement du revenu que vous mentionnez, je présume qu'il s'agit d'un montant fixe. Est- ce bien cela?
M. Hillier : C'est bien cela.
Le sénateur Banks : Ce montant s'applique-t-il à tous les anciens combattants?
M. Hillier : Oui.
Le sénateur Banks : Il s'applique à tous les anciens combattants, qu'il s'agisse par exemple d'un caporal en formation ou d'un médecin en titre. Est-ce bien cela?
M. Hillier : Je le pense. Je suis davantage un généraliste, sénateur. Mon collègue, Ken Miller, peut donner des informations plus précises.
Le sénateur Banks : Monsieur Miller, est-ce que le montant destiné à remplacer le revenu est le même, peu importe le métier de l'intéressé et peu importe son grade? Si un officier général est blessé et a besoin d'un remplacement pour son revenu, est-ce que le montant qu'il touche est le même que celui que toucherait un caporal-chef?
Ken Miller, directeur, Politiques, Anciens Combattants Canada : Non, le montant fixé dans les dispositions législatives est un pourcentage et pas un montant fixe. Le programme verse 75 p. 100 du salaire touché avant la libération de l'intéressé.
Le sénateur Day : C'est 75 p. 100 du salaire touché avant la libération, pour combien de temps?
M. Miller : Jusqu'à l'âge de 65 ans, si l'intéressé est incapable de gagner au moins les deux tiers de son salaire précédent.
Le sénateur Day : Ce montant n'est pas versé uniquement pendant la période de réadaptation, n'est-ce pas?
M. Miller : Non. C'est pendant cette période si l'intéressé est en mesure de réintégrer le monde du travail et s'il est capable de gagner au moins les deux tiers de son salaire précédent. S'il en est incapable, il est admissible pour continuer à recevoir 75 p. 100, et ce pourcentage est indexé annuellement jusqu'à l'âge de 65 ans.
Le sénateur Day : Ça aide.
Le sénateur Dallaire : Ce montant est-il imposable?
M. Miller : Oui.
Le sénateur Dallaire : Est-ce qu'une personne peut recevoir un montant forfaitaire ainsi que cette prestation supplémentaire?
M. Miller : Oui, absolument : il n'y a pas de lien entre les deux. Ce sont des prestations indépendantes.
Le sénateur Dallaire : Le programme est en place depuis environ trois ans et demi. Il a fallu un an pour le mettre en œuvre. Quel est le degré de maturité de la nouvelle Charte des anciens combattants dans le contexte du nombre élevé de programmes offerts à Anciens Combattants Canada? Quel degré de recyclage a été fait à Anciens Combattants Canada, au sein du personnel de Charlottetown et du personnel sur le terrain, pour gérer cette nouvelle Charte et ses programmes?
M. Hillier : Tel que mentionné dans mon jeu d'acétates, il y a eu de l'apprentissage, surtout en ce qui concerne les programmes. La clé est ce que nous appelons les gestionnaires de cas et ces personnes travaillent dans nos bureaux de district. Elles constituent des unités intégrées de soutien et, en fait, nous avons travaillé avec elles sur des questions de gestion de cas à l'ère moderne. Nous les avons libérées de certaines de leurs responsabilités pour leur laisser plus de temps afin de leur permettre d'en consacrer davantage à chaque cas.
Lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants a été mise en place, des dizaines de milliers d'heures — je ne sais plus combien — de formation ont été données au personnel, dans l'ensemble du ministère. L'effort de formation a été le plus considérable dont je me souvienne sur les 15 années que j'ai passées au ministère. Je pense toutefois qu'on peut dire que nous apprenons de nouvelles choses pendant que nous faisons la transition. Certains de ces cas sont probablement plus difficiles que nous ne l'avions prévu.
Tel que souligné dans mon jeu d'acétates, 69 p. 100 des personnes participant aux programmes de réadaptation ont quitté les Forces canadiennes depuis un certain temps. Les programmes sont non seulement destinés aux personnes qui sont actuellement en service ou qui rentrent à la suite d'une rotation. Il semblerait que l'on pourrait parler d'accumulation du besoin en ce qui concerne ces types de services.
J'estime que nous avançons. J'ai fait référence à mon jeu d'acétates à propos de l'actualisation, et une partie de ce processus consiste en une délégation supplémentaire de pouvoirs pour que, lorsque le gestionnaire de cas décèle un besoin, que ce soit à l'unité intégrée de soutien ou dans un de nos bureaux de district, nous essayons de réduire le plus possible le nombre d'approbations dont le cas doit faire l'objet pour pouvoir répondre plus rapidement aux besoins.
Je pense que l'expertise s'est développée peut-être un peu plus rapidement à certains endroits qu'à d'autres. J'expliquerai pourquoi. Ainsi, dans notre réseau de points de services à travers le pays, à Valcartier par exemple, c'est- à-dire à notre bureau de Québec, il y a environ 17 employés à temps plein; 70 p. 100 des clients du bureau du district de Québec sont des vétérans de l'ère moderne. Le personnel acquiert beaucoup plus d'expérience.
Dans certains de nos autres bureaux dans le pays, c'est exactement le contraire. Certains bureaux ne se trouvent pas à proximité de bases des Forces canadiennes où 70 p. 100 des clients sont des vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou des survivants. Le personnel acquiert notamment de l'expérience sur le tas. Nous nous appliquons à faire connaître les pratiques exemplaires et avons un groupe de personnes spécialisées dans la gestion des cas. En outre, nous avons également entrepris des efforts à plusieurs emplacements témoins pour suivre attentivement ce qu'on pourrait appeler la gestion de l'invalidité à l'ère moderne. Lorsque des clients se présentent, soit qu'ils viennent d'eux-mêmes ou que nos collègues nous les envoient, le gestionnaire de cas doit veiller à ce qu'ils soient parfaitement au courant des services et des programmes qui sont à leur disposition.
En fait, la plupart des personnes ne pensent pas à ce service tant qu'elles ne sont pas blessées. Nous devons continuer d'accroître le degré de sensibilisation pour que les anciens combattants et leurs familles sachent qu'en cas de malheur, il existe un filet de sécurité.
Le sénateur Dallaire : L'arriéré ne devrait pas surprendre, car nous nous occupons des malades et des blessés depuis 1991 et il a fallu près de 20 ans pour mettre le programme en œuvre. On manifeste une certaine impatience en ce qui concerne toutes les années pendant lesquelles nous nous sommes appliqués à instaurer une réforme et la Charte. Le programme est en vigueur depuis trois ans et demi et j'ai entendu des commentaires importants. Je suis certain que vous en avez entendu également, par le biais des sondages nationaux sur la satisfaction des clients ou de vos unités d'examen préalable proactif, par exemple, des commentaires concernant la capacité de processus qui ne sont pas encore à maturité ou de processus de substitution de relever les défis que posent les soldats blessés.
C'est un défi, mais il faut également relever les défis que posent les réservistes qui sont peut-être à Matin et qui n'ont qu'une vague connaissance ou même pas la moindre idée de ce qui se passe. Cette situation est celle des anciens combattants qui souffrent depuis 15 ans et qui n'ont pas encore trouvé d'aide dans le système.
Combien de temps poursuivrez-vous cette maturation et quand serez-vous en mesure de donner un niveau de satisfaction réelle par rapport aux complexités de la Charte?
Je suis pleinement conscient du principe sur lequel elle repose et, parce qu'il est différent, je m'attendais à ce que vous signaliez non seulement que la formation avait changé, mais que toute la philosophie du système avait changé en ce qui concerne les services fournis. J'espère que ce changement est en train de se réaliser.
Pendant combien de temps a-t-on encore besoin de formation sur le tas et d'autres types de formation pour que les programmes arrivent à maturité? Est-ce que vos gestionnaires de cas sont débordés?
M. Hillier : Votre question comporte plusieurs points, sénateur, et, par conséquent, je veux m'assurer que je les couvre tous.
Actuellement, nous répondons aux besoins du vétéran de l'ère moderne. Je le crois en toute honnêteté. Nous avons investi dans la formation. Nous avons reçu l'aide professionnelle nécessaire. Vous avez toutefois raison, le changement est d'ordre culturel. Le ministère des Anciens combattants célèbre son 65e anniversaire et pendant 62 de ces 65 années, le système a été fondé sur le versement d'un paiement. Je ne fais pas beaucoup de nuances, mais le système était vraiment très différent.
Je pense que la culture évolue, car notre personnel est entièrement dévoué à l'égard des vétérans de l'ère moderne. Certains membres de notre personnel ont servi leur pays de différentes façons, à titre de membres à plein temps ou de réservistes. Il y a les conjoints des anciens combattants.
Pour répondre au commentaire du sénateur Downe, nous sommes un des ministères qui a engagé certaines des personnes libérées pour raisons médicales. Je ne sais pas combien il y en a, mais je sais que nous en avons recruté, car j'en ai recruté moi-même. Je sais que le recrutement est bien réel. Nous recrutons des personnes qui sont dans cette situation.
Pour ce qui est d'être débordés dans la prestation des services, mon mantra est qu'il faut avoir le nombre adéquat de personnes ayant les compétences voulues au bon endroit. C'est pourquoi, pendant cette transition, nous avons recruté des effectifs supplémentaires, et aussi pour nous assurer que nous sommes prêts à faire face à toute éventualité. Nous avons recruté des gestionnaires de cas supplémentaires.
Nous avons affecté des gestionnaires de cas supplémentaires à Petawawa, à Gagetown, à Valcartier, à Halifax et ailleurs. En raison du nombre d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui sont décédés, dans les régions où la demande de services a diminué, nous ne comblons pas les postes dans certaines villes, afin de libérer les ressources nécessaires pour nous occuper des régions où les besoins sont plus grands.
En outre, pour aider les membres de notre personnel à traiter les cas les plus complexes, dans certains cas, nous avons recours à des gestionnaires en soins intensifs. En d'autres termes, nous donnons à nos gestionnaires de cas de l'aide professionnelle supplémentaire de l'extérieur pour travailler avec des clients qui, en raison de leurs besoins, ont besoin d'un contact individualisé.
Le sénateur Dallaire : Mes questions sont longues et vos réponses aussi, mais nous faisons des efforts.
Êtes-vous limités de quelque façon que ce soit en ce qui concerne la mise en œuvre intégrale de la Charte et est-ce que vous rattrapez le retard et avez-vous une longueur d'avance pour ce qui est de certaines des complexités? Avez-vous des contraintes de quelque sorte que ce soit?
M. Hillier : Non.
Le sénateur Dallaire : Aucune?
M. Hillier : Aucune.
Le sénateur Dallaire : Pas de contrainte de quelque type que ce soit sur le plan financier ou sur celui des effectifs?
M. Hillier : J'ai suffisamment de ressources pour fournir les services que je suis autorisé à fournir. C'est ma tâche de déterminer le nombre de personnes adéquat, le bon endroit et les compétences voulues.
Le sénateur Dallaire : Bien. Dans le cadre de ces nouvelles dispositions conjointes — dont une est déjà mise à l'essai à Valcartier depuis plusieurs années et a maintenant mûri —, est-ce que vos ordinateurs parlent?
Col Blais : Non, monsieur.
Le sénateur Dallaire : Quand est-ce que les dossiers et autres renseignements sont transférés par les services médicaux? Pourquoi les ordinateurs ne sont-ils pas compatibles? J'ai essayé cela il y a une dizaine d'années, lorsque j'étais sous-ministre adjoint au personnel. Pourquoi ces deux systèmes ne sont-ils pas compatibles?
M. Hillier : Chose intéressante, à quelques blocs d'ici, au Crown Plaza Hotel, nous avons eu une discussion à ce sujet ce matin. Quant à savoir pourquoi cela n'a pas été fait des années plus tôt, je laisserai aux personnes qui ont occupé ces postes pendant toutes ces années le soin de répondre.
Je pense toutefois qu'il faut tenir compte de la mise en place de systèmes de dossiers de santé pancanadiens qui interviennent dans cette situation. C'est une entreprise colossale d'être responsable des ressources humaines, comme vous en êtes certainement conscient, sénateur, étant donné le poste que vous occupiez. La question qu'il serait peut-être bon d'examiner n'est pas tellement celle de l'interopérabilité, mais plutôt la capacité de consulter le système informatique de l'autre personne.
Le sénateur Dallaire : Quoi que ce soit.
M. Hillier : On peut ainsi éviter certains des coûts en capital liés à la construction d'une infrastructure; nous en avons discuté ce matin.
Le sénateur Dallaire : Et quelqu'un...
Le président : Pouvez-vous attendre, sénateur Dallaire?
Le sénateur Dallaire : Oui, je terminerai rapidement.
Est-ce que les gestionnaires des carrières acceptent les blessés dans leur classification et leur métier lorsqu'ils sont déjà débordés par les exigences du déploiement de troupes totalement efficaces sur le terrain? Est-ce que les militaires ne sont pas envoyés ailleurs avant la période de trois ans parce qu'il n'y a pas de possibilité de leur trouver un emploi, du fait qu'il y a déjà surcharge dans les métiers avec les blessés?
Col Blais : Voici une bonne nouvelle, monsieur. Il y a maintenant trois gestionnaires de carrières qui sont affectés spécialement aux malades et aux blessés. Toutes les personnes qui sont à l'Unité interarmées de soutien au personnel sont confiées à ces trois gestionnaires. Ils travaillent directement avec mon personnel, quoiqu'ils ne relèvent pas de moi. S'il est nécessaire d'envoyer les malades et les blessés dans une autre région du pays pour leur faire occuper un poste où ils pourront travailler, c'est ce que nous ferons.
Le sénateur Dallaire : Merci pour vos réponses positives.
Le sénateur Day : Monsieur le président, je voudrais poser une question concernant un des points abordés par le sénateur Dallaire. Vous ne savez pas pourquoi on n'a rien fait au cours des dix dernières années pour que les ordinateurs soient compatibles ou, du moins, comme vous l'avez signalé, pour que le personnel puisse lire l'information qui se trouve sur l'autre ordinateur. Vous savez maintenant ce que vous voulez faire. Est-ce que l'affectation des crédits vous empêche de le faire?
M. Hillier : Nous savons tous que, lorsqu'on s'aventure dans le monde de l'informatique, ça peut devenir coûteux, mais je pense qu'il faudra que ce soit une question de priorités. Différentes choses doivent être faites et je pense qu'il existe un processus pour décider quelles sont les priorités, surtout par le biais de notre Comité directeur d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale. Je ne ferai pas de suppositions quant à savoir si mes collègues décideront si ces types d'investissements seront effectués.
Cependant, je rappelle que toutes les initiatives que nous prenons doivent être intégrées au dossier de santé pancanadien, surtout en ce qui concerne les réservistes, ce qui a déjà été souligné. Il faut aussi tenir compte du fait que les gens ont un dossier.
On pourrait dire que c'est en partie une question d'interopérabilité. On pourrait également dire qu'il s'agit d'examiner les options. Par ailleurs, si l'on tient compte du fait que le coût de bande passante a beaucoup diminué au Canada, on aurait peut-être quelques options temporaires moins coûteuses, comme celle de mettre de l'information sur un scanner dans une région donnée du pays, puis de la faire transmettre par le réseau de PC et de la faire imprimer. On examine ces options, mais je pense qu'il serait déplacé de ma part de mentionner une date à laquelle nos systèmes seront interexploitables.
Le sénateur Day : Je ne vous demande pas de mentionner une date mais de confirmer que vous pourriez mieux faire le travail si vous aviez davantage de fonds et si ces ordinateurs étaient interexploitables dans une certaine mesure. C'est la raison d'être de ces audiences. Nous ne voulons pas que vous disiez que vous faites le meilleur travail possible quand vous pourriez faire mieux si vous aviez davantage de fonds pour faire en sorte que ces ordinateurs soient interexploitables. Vous avez signalé qu'au cours des dix dernières années, les ordinateurs n'ont pas été interexploitables, mais vous ne pouvez pas parler à la place d'une personne qui n'est pas ici.
Dites-nous ce que nous pouvons faire pour influencer le processus qui vous aidera à faire du meilleur travail.
M. Hillier : Il ne fait aucun doute que la vitesse à laquelle l'information peut être transférée entre deux ministères augmente l'efficacité. Je pense que c'est valable pour toute organisation, du secteur privé ou du secteur public.
J'ai été sous-ministre adjoint des services du ministère et j'ai également été agent principal de l'information pour certaines de ces questions, à l'échelle de la fonction publique; l'expérience m'a appris que ce n'est pas toujours une question d'argent. Il arrive que ce soit dû aux configurations des différents systèmes et qu'on se demande si l'interopérabilité est la bonne solution. Il faut, à un certain moment, que ce soit avantageux sur le plan des coûts.
Je voudrais citer un cas extrême pour me faire comprendre. S'il était nécessaire de dépenser 20 millions de dollars pour réduire d'un jour seulement le temps de traitement d'une demande de pension, on trouverait probablement que ce ne serait pas un investissement judicieux.
Nous examinons donc différentes options. Le système informatique du ministère de la Défense nationale et celui d'Anciens Combattants Canada sont des systèmes différents, mais je voudrais faire une mise en garde car l'expérience dans le secteur public et privé a suffisamment démontré que ces initiatives informatiques de grande envergure n'ont pas toujours donné les résultats souhaités.
Le sénateur Day : Je ne suggère pas qu'on apporte des améliorations uniquement en ce qui concerne les ordinateurs. Je voudrais que vous ayez une vue d'ensemble. Comment pouvez-vous faire du meilleur travail et comment pouvons- nous vous aider à influencer les décisions pour vous permettre de mieux servir les anciens combattants? C'est ce que nous voulons savoir.
Vous avez mentionné dans votre exposé qu'il y avait maintenant chez vous un nouveau type d'employés appelés agents de résolution des problèmes.
M. Hillier : Oui.
Le sénateur Day : J'aurais tendance à croire que toutes les personnes qui travaillent pour Anciens Combattants Canada sont des agents de résolution des problèmes. Pourquoi avez-vous une petite catégorie de personnes que vous appelez « agents de résolution des problèmes »?
M. Hillier : Je suis heureux de répondre. Voici un exemple concret. Il y a dans mes services environ 125 personnes, à travers le pays, qui répondent aux appels téléphoniques des vétérans. Ce ne sont pas des gestionnaires de cas. Ce sont des personnes qui répondent à des questions telles que : Où est mon remboursement pour frais médicaux ou pour frais de déplacement? Qu'est-ce qui se passe en ce qui concerne ma demande?
Dans une organisation qui compte 2 100 employés — dont j'ai la responsabilité directe —, ça déraille parfois. Nous aimerions penser que c'est parfait, mais ce ne l'est pas : une personne n'a pas compris un certain volet de la formation ou on a oublié un document sur un bureau.
Pour donner le niveau de service supplémentaire que l'on veut donner lorsqu'un de nos agents de contact estime qu'une erreur a été commise, nous confions l'affaire à un agent de résolution des problèmes. Cette personne a tout mon soutien. En fait, j'ai réuni ces agents à Charlottetown et je leur ai parlé. Je leur ai expliqué que, lorsqu'ils reçoivent une demande, lorsque quelque chose semble avoir déraillé, ils ont l'entier appui du sous-ministre adjoint pour trouver le dossier ou la lettre en question et envoyer une réponse à l'ancien combattant concerné. Je pourrais dire que c'est une garantie absolue contre les erreurs mais, dans toute organisation où il y a...
Le sénateur Wallin : Est-ce le service à la clientèle?
M. Hillier : Dans toute organisation où l'on fait des millions de transactions par an, certaines ne sont pas toujours aussi positives qu'on le souhaiterait et c'est pourquoi nous avons créé ces postes-là.
J'ai expliqué à ces agents que, si une demande est restée en suspens, peu importe qu'il faille demander aux employés de rechercher le dossier partout, on le trouvera et on donnera une réponse à l'intéressé.
Ce que je leur ai dit, c'est que je voulais qu'ils se comportent comme un chien avec un os. Quand ils ont un dossier à régler, il n'est pas terminé tant que l'ancien combattant n'a pas reçu une réponse, à savoir qu'il ou elle est admissible ou ne l'est pas. Si nous construisons notre modèle de service en ayant pour principe de donner la bonne réponse au client dans les plus brefs délais, ce principe sera la force motrice de certains de ces services.
Je me suis déplacé à travers le pays. J'ai visité les bases des Forces canadiennes. Mes équipes de gestion s'y trouvent. Je suis allé dans les laboratoires et j'ai visité dernièrement le NCSM Montréal. J'ai signalé aux membres de mon personnel que s'ils ne venaient pas au travail avec l'intention d'aider un ancien combattant, c'est qu'ils travaillent probablement pour la mauvaise organisation.
Le sénateur Day : Puis-je poser une autre question? Je voudrais en poser des milliers.
Le président : Je sais.
Le sénateur Day : J'en poserai une autre. Toutes ces questions ont pour but de demander des précisions sur certains points de votre exposé. Vous avez dit que 5 000 entrevues de transition avaient été réalisées. Combien de personnes ont pris leur retraite des Forces armées?
M. Hillier : Je n'ai pas ce chiffre-là. On propose une entrevue de transition à toutes les personnes qui prennent leur retraite, que ces personnes soient libérées pour raisons médicales ou qu'elles prennent leur retraite.
Le sénateur Day : Vous n'êtes pas capable d'indiquer le pourcentage des personnes retraitées qui ont accepté cette offre. Est-ce bien cela?
M. Hillier : Je pourrais vous communiquer les chiffres. Je ne les ai pas en tête, mais je me ferai un plaisir de vous les communiquer.
Le sénateur Day : Il ne s'agit pas nécessairement de personnes qui avaient un problème, n'est-ce pas? Ce sont des personnes qui avaient accepté votre invitation concernant la transition et vous leur avez exposé quels services étaient disponibles. Est-ce bien cela?
M. Hillier : Oui. Je signale qu'il y a également des réservistes parmi ces personnes, et pas seulement des membres de la Force régulière.
Le sénateur Day : Si vous avez des chiffres plus complets concernant les personnes qui ont eu l'occasion de faire cette transition et celles qui l'ont acceptée, j'aimerais avoir cette information.
M. Hillier : Je me ferai un plaisir de communiquer les chiffres à la greffière.
Le président : J'apprécie votre coopération. Il ne nous reste plus beaucoup de temps, mais je pense avoir peut-être de bonnes nouvelles. Je voudrais consulter mes collègues après cela.
Je ne suis pas sûr que cette discussion intéressante soit terminée. Nous vous remercions pour les informations que vous avez données, mais il reste des questions comme les inégalités perçues entre la Loi sur les pensions et la nouvelle Charte des anciens combattants. Je ne pense pas que nous ayons examiné ce point-là aujourd'hui.
Je ne suis pas certain de comprendre les nouveaux systèmes qui ont été mis en place pour s'occuper des personnes dont les maladies ne sont devenues visibles que longtemps après qu'elles aient quitté les Forces canadiennes. Je vois M. Bouchard. Il nous reste une question à régler avec M. Bouchard, ainsi qu'avec le vice-amiral Denis Rouleau — nous n'avons pas eu le temps d'écouter votre témoignage aujourd'hui, monsieur Bouchard — en ce qui concerne la soi- disant récupération des montants versés en vertu du Régime d'assurance-revenu militaire. L'amiral Rouleau et M. Bouchard ont promis de donner une réponse au sujet de ce qu'il en coûterait de remonter jusqu'en 1976. Il est noté que les coûts seraient d'environ 300 millions de dollars pour ne remonter qu'à l'an 2000. Ces questions sont encore en suspens — M. Bouchard signale un cinq. Ce serait peut-être 500 millions de dollars maintenant.
Le sénateur Day : Il reste cinq minutes.
Le président : Ou cinq minutes. De toute évidence, nous aurions encore des questions à poser. Je pense que nous faisons d'importants progrès et que nous comprenons mieux la nouvelle Charte des anciens combattants.
Vous pourriez peut-être être tous disponibles la semaine prochaine. La greffière me signale que mercredi prochain, nos témoins ont malheureusement dû annuler et, par conséquent, il semblerait que cette journée soit libre. Si certains d'entre vous sont disponibles et veulent continuer à poser des questions, nous pourrions examiner cette possibilité et peut-être inviter certains témoins à revenir, notamment M. Bouchard. Nous pourrions faire cela mercredi prochain. Vous pourriez peut-être faire savoir à la greffière si vous êtes disponibles la semaine prochaine, à la même heure.
Le mercredi suivant, nous avons provisoirement confirmé la présence du major-général Semianiw, qui est chef du personnel militaire, et de Muriel Westmorland, qui est la présidente du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants. Cette séance aura lieu dans deux semaines.
Je vous remercie pour votre participation aux audiences d'aujourd'hui.
(La séance est levée.)
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