Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
OTTAWA, le mercredi 28 avril 2010
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 16, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens combattants de la Gendarmerie royale du Canada et à leur famille (sujet : mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants).
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, la séance du Sous-comité des anciens combattants est ouverte et aujourd'hui, le ministre comparaît. Je voudrais présenter les sénateurs présents : le sénateur Pierre Claude Nolin; le sénateur Fabian Manning, vice-président du sous-comité; le sénateur Pamela Wallin, présidente du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense; le sénateur Michael Meighen, distingué ex-président du sous-comité pendant de nombreuses années; le général Cox, notre analyste de la Bibliothèque du Parlement; Kevin Pitman, le greffier du comité; le sénateur Roméo Dallaire; le sénateur Joseph Day, lui aussi ex-président du sous-comité; et Percy E. Downe, qui est de l'Île-du-Prince-Édouard où se trouve le siège administratif du ministère.
Nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui l'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture). Mme Suzanne Tining, sous-ministre, l'accompagne. Le ministre est pressé par le temps. J'espère que nous pourrons compter sur la présence de Mme Tining quand le ministre sera parti.
J'ai prévenu les membres du comité qu'étant donné les contraintes de temps, il leur fallait être le plus bref et concis possible. Monsieur le ministre, nous écouterons vos remarques liminaires, et j'espère que vous accepterez de répondre à nos questions.
[Français]
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) : Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, c'est une première pour moi de me présenter devant vous depuis ma nomination comme ministre des Anciens Combattants il y a plus de trois mois, et je le perçois comme un honneur.
Trois mois bien remplis au cours desquels j'ai eu l'occasion de me familiariser avec les enjeux propres aux anciens combattants et aux vétérans de notre pays. Trois mois au cours desquels j'ai eu le plaisir d'échanger avec plusieurs d'entre eux, mais aussi avec les membres de leur famille. De ces rencontres, j'en conserve un souvenir vif et parfois même émouvant.
[Traduction]
Comme vous, j'ai le privilège de travailler au nom de ceux et celles qui ont beaucoup donné à notre pays. Je suis impatient de travailler avec vous. Je compte aussi établir avec vous un dialogue clair et ouvert. Les anciens combattants et les vétérans du Canada ne méritent rien de moins qu'une collaboration constructive et entière de notre part.
La période que nous traversons se caractérise par des défis variés, notamment : un climat économique exigeant, l'engagement du Canada en Afghanistan et les changements d'ordre démographique qui surviennent au sein de notre clientèle.
Le ministère des Anciens Combattants vit donc des changements importants, précisément en raison du profil démographique de nos anciens militaires. Nous servons aujourd'hui 42 p. 100 de nos anciens combattants traditionnels. Depuis les 65 dernières années, nous répondons aux besoins de nos anciens combattants qui avancent en âge. Nous avons dû aussi nous adapter afin de répondre à ceux des vétérans de l'ère moderne. Nos programmes évoluent en fonction de cette réalité.
[Français]
Le nombre de ces vétérans, qu'on appelle aussi les nouveaux anciens combattants, augmente chaque jour. On estime que dans cinq ans, vers 2015, le Canada comptera trois fois plus de vétérans de l'ère moderne que d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Le décès récent du dernier Canadien connu à avoir servi au cours de la Première Guerre mondiale, M. John Babcock, illustre en quelque sorte cette évolution.
Je sais que je ne vous apprends rien de nouveau en vous disant cela, mais sachez que j'apprécie être ici aujourd'hui pour discuter avec vous de mes priorités comme ministre, ainsi que d'autres questions qui nous tiennent à cœur.
Vous le savez, le mandat de notre ministère comporte deux volets. Il s'applique tout d'abord à offrir des services et des avantages axés sur les clients en répondant à leurs besoins ainsi qu'à ceux de leur famille. Il s'acquitte de ses responsabilités grâce à ces divers programmes, entre autres ceux des pensions d'invalidité, des allocations aux anciens combattants, des services de représentation et conseils juridiques, des soins médicaux et de la commémoration. Mais il doit aujourd'hui adapter ses programmes à un environnement nouveau, car en plus de servir une clientèle déjà établie, il lui faut aussi tenir compte d'une nouvelle génération d'hommes et de femmes des Forces canadiennes bientôt appelés à retrouver la vie civile. D'autre part, le ministère des Anciens Combattants s'assure également que les sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada ne sombrent jamais dans l'oubli. Nous avons à cet égard une attention particulière à porter au Québec — et je me permets de faire cette parenthèse à vous, les sénateurs. Le constat que je fais est bien réel. Au Québec, on porte moins d'attention au ministère des Anciens Combattants. La question de notre histoire militaire, des anciens combattants, fait moins partie de la culture. Je me fais un devoir, depuis quelques semaines, chaque fois que je fais une allocution, peu importe le genre d'activités, de prendre trois ou quatre minutes au début de ma présentation pour parler de ce ministère et raconter une petite page d'histoire. Dernièrement, le 9 avril, alors qu'on soulignait la victoire de la crête de Vimy, nous avons rendu hommage à M. Jack Babcock, vétéran de la Première Guerre mondiale, décédé récemment. Bientôt, je me rendrai en Hollande. Chaque fois que je fais cela, vous seriez surpris de l'intérêt des gens. Immédiatement des gens viennent me voir pour me dire qu'ils n'étaient pas au courant des faits.
C'est un travail de longue haleine, mais on se doit de le faire au Québec avec assiduité.
Afin d'illustrer l'engagement des francophones, nous avons aussi lancé en février dernier le site web : « La force francophone ». Ce site souligne les sacrifices et les réalisations de Canadiens français, combattants et civils, durant la Seconde Guerre mondiale. Nous devons être fiers de cette initiative. On a invité nos anciens combattants à raconter leur vécu sur le site web, sous un onglet dédié à cet effet. C'est bien fait et c'est un autre beau geste de notre part.
Depuis deux ans, nous avons réalisé des progrès appréciables dans de nombreux domaines. En voici des exemples : la Déclaration des droits des anciens combattants; notre Stratégie en matière de santé mentale; l'élargissement des critères d'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui permet à ceux qui y sont admissibles et à leurs survivants de vivre en santé et de façon autonome à leur domicile et près des leurs; les paiements consentis aux personnes souffrant d'un problème de santé lié à l'exposition au contaminant de l'agent orange, et les améliorations apportées aux services reliés à la nouvelle Charte des anciens combattants.
[Traduction]
Nous avons mis cette charte en œuvre avec succès. Elle apporte des changements radicaux à la façon dont nous prenons soin de nos anciens combattants et de nos vétérans depuis 65 ans. En plus de préserver le soutien financier pour nos vétérans de l'ère moderne, elle propose une nouvelle approche en mettant l'accent sur le mieux-être de ceux et celles qui en bénéficient.
Auparavant, les anciens combattants blessés en servant le pays recevaient une pension d'invalidité et les avantages médicaux qui y étaient associés. Bien qu'une pension et des primes d'invalidité se révèlent une forme de compensation essentielle, elles ne favorisent pas nécessairement le retour en toute harmonie à la vie civile. La nouvelle approche basée sur le mieux-être et le retour positif à la vie civile et individuelle inclut l'indemnité forfaitaire versée en une seule somme et libre d'impôt, qui procure des possibilités immédiates sur le plan financier.
[Français]
Plus tard, lors de la période de questions, si vous avez d'autres questions à ce sujet, je pourrai fournir de plus amples informations, si telle est votre volonté.
[Traduction]
Combinée aux autres programmes inclus en vertu de la charte, elle peut contribuer au début d'une nouvelle vie pour les vétérans concernés et leurs familles. Cette somme forfaitaire, faut-il le rappeler, ne constitue qu'un des éléments de soutien mis en place. Elle est accompagnée d'un paiement mensuel durant la période de rétablissement. Nos vétérans n'ont pas à choisir entre deux formes d'aide. Ils obtiennent les deux.
[Français]
Ces services et ces bénéfices que nous offrons à nos clients ainsi qu'à leur famille leur fournissent l'occasion de se refaire une vie après avoir été blessés en servant leur pays. Il leur procure également un filet de sécurité auquel ils peuvent recourir au besoin.
Jusqu'à présent, plus de 20 700 clients et membres de leur famille ont bénéficié des avantages fournis par la nouvelle Charte des anciens combattants. Bien que cette charte soit perfectible, elle génère déjà des résultats positifs et nous en sommes fiers.
Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale ont par ailleurs créé un réseau conjoint des centres de soutien pour coordonner l'aide aux membres du personnel ayant des problèmes de santé ou qui sont blessés. Nous sommes présents sur les bases des Forces canadiennes dans 19 centres intégrés de soutien du personnel, et ce, d'un océan à l'autre et chacun de ces centres sert de guichet unique à la clientèle que nous visons.
Notre ministère a aussi doublé le nombre de ses cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel que l'on appelle TSO; il y en a maintenant 10. J'ai d'ailleurs annoncé l'ouverture officielle de la clinique de traitement en résidence, la seule ainsi conçue, pour traumatismes liés au stress opérationnel à l'Hôpital Sainte-Anne à Montréal, le 24 mars dernier.
Notre ministère est à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes. Nous évaluons et cherchons constamment à améliorer les services offerts à la clientèle ciblée, tel que diminuer le temps d'attente relié aux demandes d'avantages, des intervenants et des organisations tels que l'ombudsman des vétérans, le groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, différents organismes, des audiences comme celle qui nous rassemble aujourd'hui, et des travaux de recherche telle que l'étude que nous avons initiée avec Statistique Canada sur la vie après le service, contribuent ou sont en lien avec la poursuite de cet objectif.
Les défis ne manquent pas et notre détermination à les relever avec succès ne manque pas non plus. Il faut entre autres améliorer notre façon de communiquer. C'est ce que nous avons entrepris en tenant des événements comme l'édition 2009 de la Semaine des anciens combattants, qui avait pour thème : « comment te souviendras-tu? » Cet événement a connu un franc succès, grâce en partie à l'utilisation de techniques novatrices et des médias sociaux comme Facebook et YouTube pour sensibiliser la population à l'importance du souvenir. Huit millions de Canadiens et de Canadiennes ont été touchés par cette campagne.
Nous ne perdons jamais de vue que l'un des aspects les plus cruciaux du mandat réside dans la tenue d'activités commémoratives. Au-delà des programmes et des services fournis par Anciens Combattants Canada, nous ne devons jamais oublier la dette de gratitude que nous avons envers ceux et celles qui ont risqué ou même donné leur vie en servant notre pays.
[Traduction]
Les Canadiens et les Canadiennes partagent cet engagement. C'est pour cette raison que notre gouvernement a inclus dans son budget de 2010 une somme de 1 million de dollars par année pour un nouveau programme visant à créer de nouveaux monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités du pays. Ce programme permettra aux collectivités de rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de nos vétérans.
Enfin, nous continuons à travailler de façon très étroite avec le ministère de la Défense nationale sur nos questions d'intérêt commun.
[Français]
Je suis très conscient du profond intérêt que vous portez aux enjeux que je viens d'aborder et de votre connaissance étendue à des questions relatives à la condition de nos anciens combattants et de nos vétérans.
Je serai donc heureux d'échanger avec vous sur les améliorations qui ont cours à l'heure actuelle. Je tiens également à entendre vos commentaires et suggestions sur les façons de mieux servir les anciens combattants du Canada à l'avenir.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous vous souhaitons tout le succès possible dans votre nouveau portefeuille, qui nous tient profondément à cœur. Soyez assuré que nous vous demanderons de comparaître de nouveau une fois que nous aurons avancé dans notre démarche, et nous sommes ravis que vous soyez accompagné aujourd'hui de la sous-ministre.
Chers collègues, étant donné que le ministre doit partir à une heure précise, je vais vous demander de poser des questions encore plus concises que d'habitude. Nous avons coutume de donner la parole aux membres permanents du sous-comité en premier, mais espérons-le, chacun aura l'occasion de poser une question au ministre.
Le sénateur Manning : Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes aussi en train de faire notre apprentissage. Monsieur le ministre, je vais aborder l'augmentation majeure des coûts au titre du régime de pension d'invalidité. Si je ne m'abuse, la clientèle d'Anciens Combattants Canada a augmenté de 75 p. 100 pour atteindre 42 000 clients en 2005 alors qu'il n'y en avait que 23 600 en 2001. Les coûts qui totalisaient 5,6 milliards de dollars en 2001 dépassaient légèrement 11 milliards de dollars en 2005. Pouvez-vous nous en dire plus long sur cette situation vécue au ministère? Les coûts ont presque doublé. Je me rends bien compte qu'avec la guerre en Afghanistan, un plus grand nombre de soldats rentrent au pays atteints d'invalidités. Pouvez-vous nous donner une idée concrète de la situation?
[Français]
M. Blackburn : Permettez-moi de préciser que depuis la mise en place de la nouvelle Charte des anciens combattants, nous avons ajouté des sommes à nos budgets pour faire face à cet accroissement de coûts à l'intérieur de notre ministère des Anciens combattants.
Depuis la mise en place de la Charte, 20 700 personnes ont bénéficié de différents services. On sait maintenant qu'il y a deux types de paiement. Un paiement forfaitaire en lien avec les blessures subies. Un comité analyse les différentes blessures subies par l'ancien combattant et en fonction de cela, il peut recevoir un montant forfaitaire; jusqu'à 276 000 $ en arrondissant les chiffres. Souvent, dans les médias, on parle du paiement forfaitaire, mais on oublie la deuxième partie.
La deuxième partie s'adresse aux anciens combattants qui suivent un programme de réadaptation, et peut allouer une somme pouvant aller jusqu'à 75 p. 100 de leur salaire jusqu'à ce qu'ils aient retrouvé un emploi dans la vie civile, comparable à ce qu'ils avaient en termes de revenu. Ces deux éléments sont liés.
À travers cela, je ne vous cacherai pas que nous avons eu des critiques sur ce paiement forfaitaire. Je me suis même rendu à Valcartier, aux audiences de l'ombudsman, M. Strogan, où des anciens combattants et leur famille se plaignaient du fait qu'en accordant un paiement forfaitaire, ces gens ne sont pas « aptes » à prendre la bonne décision quant à l'utilisation ces fonds. Ils préféraient qu'on revienne à l'ancien système, qu'on leur accorde un paiement mensuel.
À un moment donné il y a eu des commentaires voulant qu'on doive leur offrir le choix. À mon avis, s'ils ne sont pas « aptes », sont-ils à aptes à choisir? Peut-être pas.
Cela m'interpelle. Je me suis demandé s'il était possible qu'ils aient raison, que les gens ne soient pas « aptes » à prendre la décision appropriée s'ils reçoivent un montant substantiel.
On a commencé un sondage auprès de nos anciens combattants en ce qui a trait à l'argent qu'ils avaient reçu. Malheureusement, les données recueillies ne me permettent pas de porter un jugement approprié. On a demandé au ministère de reprendre cette étude, de refaire le questionnaire pour pouvoir, lorsqu'on aura les résultats, en faire une étude scientifique afin que les résultats soient défendables auprès de nos pairs.
Je tiens à avoir l'heure juste quant à la façon dont ils dépensent les sommes reçues. Dans l'éventualité où l'on constaterait un mauvais usage, on n'aurait pas le droit de fermer les yeux. On devrait prendre des décisions en conséquence. Souvenez-vous du paiement forfaitaire pour les paiements de réadaptation.
Quant aux sommes d'argent, sur les 20 700 personnes qui reçoivent des avantages de la nouvelle Charte, 4 010 sont admissibles au programme de réadaptation, 3 515 sont admissibles à l'allocation pour perte des revenus, et cela continue comme cela. Et 18 400 reçoivent des indemnités d'invalidité octroyées depuis avril 2006.
Il y a des coûts, mais en même temps, à long terme, étant donné que nos anciens combattants décèdent à un rythme accéléré présentement, on pense que cela devrait retourner vers un certain équilibre, mais on verra. On va ajuster en fonction de la nouvelle réalité.
[Traduction]
Le sénateur Manning : Une précision, s'il vous plaît. L'indemnité forfaitaire est indépendante des autres formes d'aide financière, au titre de la réadaptation, de la réintégration, et cetera. Par conséquent, ces autres prestations viennent s'ajouter à la somme forfaitaire, n'est-ce pas?
[Français]
M. Blackburn : Effectivement, c'est complètement distinct. Il s'agit d'une somme à part qui leur est allouée en fonction de la gravité des blessures. Autrement dit, si la personne perd un, deux ou plusieurs membres, ces montants sont en fonction d'une Charte qui leur est allouée.
Si la personne n'est pas en mesure de retourner au travail ou qu'il lui est impossible de retourner à la vie civile à cause de son handicap, d'autres sommes lui sont accordées en fonction de cette réalité. La personne aura besoin d'aide additionnelle.
La nouvelle Charte est l'aspect fondamental. Elle est centrée sur le retour à la vie civile. Tandis que pour nos anciens combattants traditionnels, qui ont autour de 86, 88 ans actuellement, ce n'est pas du tout le même concept.
Aujourd'hui, on ne peut plus penser qu'un militaire va revenir de l'Afghanistan à l'âge de 35 ans et qu'il recevra un montant d'argent mensuellement jusqu'à ce qu'il meurt. Ce n'est plus la réalité. Les gens embarquent dans ce concept. Ils veulent retourner à la vie civile. Pour certains, il faut plus de temps à cause des blessures psychologiques ou autres, mais notre programme est adapté pour les orienter vers ce retour à la vie civile.
Le sénateur Dallaire : Votre initiative au Québec n'est pas passée inaperçue. Dans son livre d'histoire, lorsque mon fils était en secondaire IV, il y avait 16 pages sur la révolution de 1837 et 4 pages sur la Deuxième Guerre mondiale, dont 2,5 étaient des photographies et le reste parlait de l'émancipation des femmes pendant cette période.
Il reste beaucoup de chemin à faire et j'espère que vous pourrez influencer le ministre de l'Éducation du Québec, et que les anciens combattants et leur famille qui ont servi leur pays soient mieux reconnus. Bien qu'aujourd'hui on puisse constater une attitude beaucoup plus positive envers les militaires.
J'aimerais revenir à la nouvelle Charte et à sa méthodologie. Je sais que vous avez un « New Veterans Charter Evaluation Plan » pour fin 2010. Je suis là depuis 1997, j'étais là lors du rapport Neary qui a amené la nouvelle Charte, et un an plus tard, votre gouvernement l'a finalement mis en application. Cela fait trois ans et demi qu'on joue dedans et il était temps d'en faire l'évaluation.
Jusqu'à quel point le personnel à Charlottetown et à Ottawa a-t-il été formé, réorienté pour gérer une vieille Charte toujours en vigueur et qui a sa façon d'opérer, et une nouvelle Charte qui a une philosophie totalement différente? À quel point y a-t-il eu de la formation? On nous a dit qu'il y a eu 16 000 heures de formation, peut-être en faut-il 100 000. Vous avez cru bon, avec la nouvelle Charte, d'établir une école au sein du ministère pour assurer le contenu technique et cette culture différente de voir l'ancien combattant et ses besoins et de vous assurer que la situation était bien comprise par votre personnel.
M. Blackburn : Je vais commencer et sûrement que notre sous-ministre sera en mesure de compléter au sujet de cette formation.
Premièrement, déjà, nous avons mis en place une équipe spéciale pour faire en sorte de bien guider les gens qui reviennent de l'Afghanistan et accélérer le processus.
Ensuite, nous avons 19 centres répartis sur nos bases militaires afin de servir les militaires sur place et ceux qui vont la quitter parce que leur mandat n'est pas reconduit, ou encore nos anciens combattants qui ont besoin d'informations.
D'autre part, nous cherchons à réduire les délais de livraison de nos services aux militaires. Le processus est long, que ce soit pour des demandes de pension d'invalidité ou même de réévaluation ultérieure. Je ne parlerai pas de tortue, mais c'est long.
Le sénateur Dallaire : Et de torture.
M. Blackburn : Le ministère est conscient de cette situation et nous sommes en train de réduire ce délai de façon appréciable, en passant de 24 à 16 semaines. Il n'est pas impossible qu'on améliore encore plus cette situation parce qu'il faut ultimement arriver à servir ces gens adéquatement.
En même temps, même si le ministre décide qu'il veut ceci ou cela, nous devons composer avec certaines réalités. Par exemple, si une personne a besoin d'un examen médical et ne l'obtient pas, nous sommes paralysés, et cet aspect échappe à notre contrôle.
Suzanne Tining, sous-ministre, Anciens Combattants Canada : En quelques mots, l'une des valeurs sûres du ministère des Anciens Combattants est que nos employés sont profondément engagés dans le service aux anciens combattants. À mon avis, notre ministère est l'un des mieux cotés en regard de l'engagement des employés. Les employés font face à des défis importants, considérant la série de programmes et services offerts basés sur le passé et ceux du futur. Le plus grand défi actuellement se trouve au niveau des processus et des outils à leur disposition. En termes d'évolution de la culture, de grands pas ont été faits.
Pour certains de nos employés, le phénomène des « nouveaux anciens combattants » était trop lourd à porter, ceci non seulement en fonction des outils à leur disposition, mais aussi des attentes, et ils ont dû être replacés ailleurs dans le ministère. Nous devons travailler avec une nouvelle façon d'aborder les services.
Donc, en ce qui concerne la culture des employés, je vous dirais que beaucoup a été fait. Comme le ministre vient de le dire, il reste à s'attaquer aux outils, aux processus d'affaires, comment rendre cela moins douloureux et moderniser nos façons de faire.
Le sénateur Dallaire : J'espère que c'est une continuité. Changer des personnes, c'est changer des cultures et la Charte. Cette Charte vous donne, monsieur le ministre — on l'a écrit —, plus d'autorité que votre prédécesseur pour changer les choses, et ainsi éviter de vous retrouver devant vos amis du Cabinet ou au Parlement pour demander des modifications à répétition.
Je sais que les pourparlers sont bien avancés sur Sainte-Anne-de-Bellevue et aussi sur la nouvelle clinique de traitement post-traumatique. La nouvelle génération de vétérans souffre de stress psychologiques importants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : du pourcentage de 1 p. 100 en 2002, nous atteignons 8 p. 100 en 2008. Pour certains, cela prend quatre ans, un de mes collègues a mis neuf ans et l'autre vient de se suicider, après 14 ans.
Est-il prévu, dans les négociations, que Sainte-Anne-de-Bellevue ait le mandat de devenir un centre de recherche, de développement, d'évaluation et d'instruction sur les traumatismes psychologiques subis par les militaires? Pourrait-il avoir la vocation d'un centre d'excellence à travers le pays afin de continuer le développement de nos compétences et réduire ultimement le nombre de blessés et ne pas se retrouver comme en 1997 où l'on n'avait rien, ni au ministère de la Défense nationale où j'étais sous-ministre adjoint, et certainement non plus au ministère des Anciens Combattants.
M. Blackburn : C'est une bonne observation. Notre gouvernement est passé de cinq cliniques spécialisées en stress opérationnel à maintenant dix. On a ouvert une clinique en résidence il y a environ un mois à Montréal. J'ai rencontré des gens qui y étaient. À mon grand étonnement, l'une des personnes avec qui j'ai eu le plaisir d'échanger était toujours active dans l'armée.
Le sénateur Dallaire : C'est probablement mon chauffeur, encore!
M. Blackburn : Tout cela pour dire que c'est effectivement une réalité, les gens souffrent de cela. Malheureusement, devant la nouvelle réalité des tâches, de plus en plus de nos militaires qui reviennent d'Afghanistan souffrent d'un stress post-traumatique opérationnel.
Aussi, le siège social — corrigez-moi si je me trompe — est à Sainte-Anne et nous avons déjà des ententes avec l'Université McGill par rapport à différentes recherches en la matière.
Mme Tining : Pour clarifier, au sujet du transfert de l'hôpital Sainte-Anne et de l'installation de soins gériatriques et psychogériatriques, les soins reliés au traitement du stress post-traumatique et la recherche demeureront la responsabilité du ministère des Anciens Combattants. La clinique demeurera-t-elle à Sainte-Anne? Cela fera partie des négociations, mais il n'y a aucun doute que la responsabilité reste au ministère des Anciens Combattants. Et si les termes et conditions négociés avec Québec font que l'on devienne locataire chez eux, qu'il en soit ainsi, sinon on sera ailleurs, mais il n'y a aucun doute que le transfert d'hôpital est exclu de la négociation.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Je voudrais m'attarder un instant à la nouvelle Charte des anciens combattants. C'est avec satisfaction que je vous ai entendu dire que vous faites des évaluations grâce à la masse critique de vos clients. Très souvent, quand, à propos de la nouvelle charte, on met en regard la détresse et la souffrance et le manque à gagner, on dit que l'argent versé, très souvent à de très jeunes soldats qui rentrent au pays, pourrait ne pas être utilisé judicieusement. Évidemment, c'est une question d'opinion.
Est-ce qu'on s'en occupe?
[Français]
M. Blackburn : Tout à fait, et c'est pourquoi j'étais content d'aller à Valcartier et participer à cette séance de consultation de l'ombudsman, M. Straughen, où des jeunes, spontanément, expliquaient leurs difficultés. J'ai même rencontré la mère de l'un de nos anciens combattants qui a justement bénéficié d'une somme d'argent et qui elle-même croit que des changements doivent être apportés à ce niveau.
Nous devons évaluer nos méthodes de mesures à partir de bases solides. C'est pourquoi nous avons commencé nos vérifications à l'interne, afin d'éviter de baser notre jugement sur des informations incomplètes. Nous allons pousser plus loin et vérifier à quoi les indemnités servent — par exemple, l'achat d'une maison, d'une auto ou des vacances — pour voir ce qu'il en est et, également, par tranche de montants reçus. Si la personne reçoit 50 000 $, ce n'est pas la même chose que 276 000 $. Si vous avez 12 000 $ et que vous partez en vacances, c'est peut-être moins grave. C'est pour cela qu'il faut vérifier ces données. Nous devrions avoir ces résultats d'ici quelques mois, je crois, probablement vers Noël.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Nous aimerions bien en prendre connaissance lorsqu'il sera prêt. Nous vous serions reconnaissants de nous l'envoyer.
[Français]
Le sénateur Meighen : À mon tour de vous féliciter de votre nomination. On se connaît depuis de nombreuses années et cela me fait plaisir de vous voir confier un ministère aussi important et qui nous tient tous à cœur. Ma question ne porte pas sur l'évolution de la Charte, mais plutôt sur les efforts déployés par le gouvernement afin de donner suite à la motion présentée au Sénat et adoptée à l'unanimité, exhortant le gouvernement à reconnaître le mérite des Canadiens qui ont fait partie du Bomber Command au cours de la Deuxième Guerre mondiale.
Permettez-moi un court préambule. À la suite d'un discours que j'ai prononcé le 15 avril 2008, du discours du sénateur Segal le 6 mai 2008, et du sénateur Day le 18 juin 2008, les sénateurs ont voté à l'unanimité en faveur de l'adoption de la motion visant une reconnaissance aux anciens combattants du Bomber Command.
Plus récemment encore, le 24 mars dernier j'ai posé une question au leader du gouvernement au Sénat et sa réponse m'a fait espérer que nous verrions bientôt du concret dans cet important dossier. Permettez-moi de citer sa réponse :
Le gouvernement a noté la recommandation unanime du Sénat et il croit qu'il est important d'y donner suite. Ces derniers temps, les hauts fonctionnaires travaillent le plus rapidement possible et n'oublient pas que le Canada a recommandé de trouver une façon de reconnaître comme il se doit l'héroïsme de ces anciens combattants. La question du sénateur Meighen me poussera et les poussera assurément à agir avec cérélité, car je sais bien que certains de ces anciens combattants sont très âgés.
Monsieur le ministre, avez-vous de l'information à jour au sujet de ces efforts déployés par le gouvernement pour donner suite à la motion adoptée à l'unanimité au Sénat il y a presque deux ans? De plus, étant donné que l'adoption de la motion remonte à deux ans et compte tenu de l'âge avancé de ces véritables héros canadiens, quelles sont les étapes à venir et quelle est leur échéance?
M. Blackburn : Le sénateur Meighen a dit qu'on se connaît depuis longtemps. En effet, si je ne m'abuse, nous avons siégé au comité Beaudoin-Dobbie et ce fut un beau moment de notre histoire.
Pour ce qui est de la question d'une médaille qui honorerait les membres du Bomber Command, vous avez un allié autour de la table pour faire progresser les choses. J'ai demandé au ministère de préparer des éléments par rapport à cela. Et comme dans toute fonction, la première chose qu'il nous a dite c'est : « Non, on ne peut pas. Il y a déjà eu des motions dans d'autres pays. »
Nous sommes partis avec ce scénario qui ne me convient pas, bien sûr. Je ne veux pas un non, je veux un oui. Et comment en arrive-t-on à avoir un oui? Semble-t-il que c'est en allant à la chancellerie. Sur le plan légal et en termes de modalités de fonctionnement usuel, on doit en arriver là et le dossier devrait arriver sur mon bureau d'une journée à l'autre. On en est là. Ils connaissent notre degré de volonté par rapport à cela.
Quelqu'un me disait hier : « Oui, mais la France avait dit qu'on n'en mettait pas plus, puis tel autre pays disait qu'on n'en mettait pas plus, sauf qu'au Canada on en met une nouvelle. » Et puis? Si j'entendais dire qu'en France ils ont décidé d'en mettre une, je serais bien content. Il faut que quelqu'un commence.
Je veux vous aider et je vais travailler fort pour faire avancer les choses. Je ne peux prédire l'issue du dossier, mais je souhaite vivement qu'il y ait un oui à la fin. C'est pour atteindre ce but qu'on travaille et je serais content qu'on puisse le faire.
En termes de sensibilisation à ce que nos militaires et nos anciens combattants ont fait, le fait que cette nouvelle médaille soit remise à certains d'entre nous, lors d'événements publics médiatisés, offre une nouvelle sensibilité qui ne peut être que constructive et bénéfique pour les anciens combattants et pour le ministère pour lequel je travaille.
Le sénateur Meighen : Monsieur le ministre, je n'ai pas d'autres questions sauf un commentaire. J'aimerais vous féliciter pour votre nouvelle approche et pour votre détermination. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a plusieurs formes de médailles. Il y a les rubans et les monuments de toutes sortes. Je vous félicite également de ne pas exprimer trop de craintes devant les obstacles bureaucratiques.
M. Blackburn : Une des façons d'éliminer un obstacle, c'est d'offrir cette médaille à ceux qui peuvent la porter. Si on mentionne « à ceux qui peuvent la porter », on diminue de beaucoup le nombre et c'est plus facile. Ce sont toutes des choses sur lesquelles nous travaillons dans le but de répondre positivement à cette requête.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Meighen poursuit assidûment ce but. Nous avons hâte d'avoir des résultats.
Le sénateur Downe : Vous êtes à la tête de ce ministère depuis un peu plus de trois mois. Que pensez-vous du traitement offert par le ministère aux personnes souffrant du syndrome de stress post-traumatique? Devra-t-il continuer à offrir les mêmes programmes ou proposer quelque chose de nouveau?
[Français]
M. Blackburn : Je pense que le ministère est un partenaire constructif dans cette nouvelle réalité qui n'existait pas antérieurement. On sait que maintenant il est prouvé scientifiquement que des gens souffrent de symptômes post-traumatiques et c'est dans ce contexte qu'on chemine dans la bonne direction pour soutenir nos anciens combattants.
Pour prouver que c'était notre engagement, nous avons doublé le nombre de cliniques en passant de cinq à dix cliniques. D'après les statistiques, on constate que plus de gens souffrent de symptômes post-traumatiques et que la souffrance n'est pas nécessairement continue dans le temps.
Le problème de symptômes post-traumatiques peut survenir momentanément, partir et revenir. C'est pourquoi nous devons nous adapter à cette nouvelle réalité. Et avec l'aide de nos services de recherche, je crois que nous sommes dans la bonne direction. En tout cas, c'est la perception que j'en ai.
[Traduction]
Le sénateur Day : Monsieur le ministre, permettez-moi de vous lire une brève déclaration d'un sergent qui vit toujours. Je l'ai connu dans les années 1960 et 1970, quand il était membre des forces armées. Voici ce qu'il a dit :
Je me suis blessé au dos pendant que j'étais dans l'armée. À l'époque, le médecin a noté sur mon dossier militaire qu'à son avis, j'aurais des problèmes au dos plus tard dans ma vie.
Les prévisions du médecin se sont avérées. Le sergent poursuit :
Après une opération au dos en 1998, pendant laquelle on a mis en place des tiges de titanium dans mon dos, j'ai passé trois ans et demi en fauteuil roulant. Après des traitements de réadaptation, je peux maintenant marcher avec des attelles jambières et un déambulateur. J'ai aussi été exposé à l'agent Orange pendant des exercices quand j'étais posté à Gagetown. Je me souviens du commandement qu'on nous donnait, « sortez le poncho », et de l'odeur quand l'hélicoptère avait vaporisé le produit sur tout. Heureusement, je ne fumais pas et je ne buvais pas, je peux encore marcher et je suis resté relativement en forme.
Ma question ne porte pas sur sa blessure au dos. Il semblait y avoir d'assez bons dossiers médicaux à ce sujet, mais je veux parler de l'agent Orange. Il y avait un programme de paiements ex gratia dont un très petit nombre ont pu se prévaloir. Il est prouvé qu'on a vaporisé de l'agent Orange sur les soldats qui étaient sur le terrain entre 1956 et 1984. C'est un fait documenté. Pour avoir droit à une indemnité, il fallait être toujours en vie entre 2006 et 2009, et ne pas être décédé des suites d'une intoxication à l'agent Orange; autrement, la famille n'avait pas droit à une indemnité, qui ne s'appliquait qu'aux militaires qui avaient été aspergés d'agent Orange pendant une année, soit en 1966-1967.
Il est presque honteux que nous n'ayons pas encore réglé ce problème. Sauf erreur, seulement 48 millions de dollars des 95 millions affectés à ce programme ont été versés, mais plus de 2 millions de dollars ont été payés à des avocats pour le recours collectif. Quand allons-nous régler ce problème correctement une fois pour toutes?
[Français]
M. Blackburn : Vous savez aussi que c'est notre gouvernement qui a mis en place les mesures pour répondre, justement, à ces personnes qui auraient souffert de l'application de cet agent Orange. Vous avez parlé des années 1966-1967. Effectivement, ce sont les deux années où ces produits n'étaient pas des produits homologués. Suite à cela, on a vu que des personnes avaient souffert. Dans ce contexte, on a décidé de leur accorder ce paiement forfaitaire de 20 000 $.
Oui, il y a toujours des lignes directrices. Il y a toujours une ligne. La date limite pour présenter les demandes était le 1er avril 2009. Ceux qui continuent à nous envoyer des demandes, s'ils ont une raison valable, on n'a pas de problème avec cela. Oui, on avait prévu 96,5 millions de dollars. On voulait en avoir assez pour couvrir l'ensemble des demandes qui pourraient survenir. Dans les demandes qui ont été présentées, 3 924 ont été approuvées. Au moment où on se parle, on a dépensé 53,9 millions de dollars. On a essayé d'aider ces personnes qui ont souffert suite à l'application de cet agent Orange.
J'ai l'impression que les personnes indemnisées apprécient le fait que le gouvernement ait mis en place ce programme. Cependant, je peux comprendre qu'on voudrait toujours aller au-delà de cette ligne. Comme gouvernement, nous pensons qu'il n'y aura jamais de solution parfaite. Bien sûr, on a essayé d'aider le plus grand nombre de gens possible et on a tenu compte des deux années où l'agent Orange a été appliqué.
[Traduction]
Le sénateur Day : Je crois comprendre que la nouvelle Charte des anciens combattants s'appliquera aux anciens combattants et à leur famille après 1947. Ceux qui n'ont pas été libérés pour des raisons de santé et qui n'étaient pas invalides au moment de prendre leur retraite, mais qui ont développé un problème de santé par la suite, qu'il s'agisse d'un trouble physique ou mental, peuvent présenter une demande et toucher une indemnité en vertu de la charte. Pourquoi la nouvelle Charte des anciens combattants ne s'applique-t-elle pas aux familles et à certains des militaires survivants victimes de l'agent Orange, mais quand ils étaient postés à la base canadienne de Gagetown, au Nouveau-Brunswick?
Mme Tining : Les règles sont les mêmes pour un ancien membre des Forces canadiennes ou un ancien combattant qui présente une maladie ou un trouble mental ou physique pouvant être relié à son service. Il n'y a pas de limite de temps pour la présentation d'une demande dans ce cas.
Le sénateur Day : Avez-vous accepté des demandes de prestations pour des handicaps physiques qui sont survenus plus tard, après avoir été en contact avec l'agent Orange?
Mme Tining : Il s'agit d'une prestation d'invalidité. Il faudrait que je vérifie les dates afin de savoir quand les dernières prestations ont été octroyées.
Le sénateur Day : Je songeais aux programmes, qu'il s'agisse de programmes pour invalidité ou d'autres, qui pourraient exister en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Mme Tining : La nouvelle charte et la Loi sur les pensions que l'on utilisait avant la Charte des anciens combattants contiennent les mêmes dispositions. Il n'y a aucun délai de prescription dans les cas où un ancien combattant voudrait faire une demande de prestations pour une maladie ou une condition de santé mentale ou physique qui serait liée à son service.
Le sénateur Day : Parmi ces demandes, en avez-vous accepté?
Mme Tining : Je suis certaine que oui.
Le sénateur Day : Et pour l'agent Orange?
Mme Tining : Il faudrait que je vérifie.
Le sénateur Day : Pouvez-vous nous le faire savoir? Et nous dire combien de demandes ont été acceptées?
Mme Tining : Oui.
[Français]
M. Blackburn : Il est bien clair que tout militaire qui croit avoir une maladie découlant de l'exposition à l'agent Orange ou toute autre invalidité liée au service peut faire une demande de prestation d'invalidité.
[Traduction]
Le sénateur Day : Il devait être vivant lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir en avril 2006. Si cet ancien combattant avait été aspergé d'agent Orange et était mort avant, alors sa famille n'avait pas le droit de faire de demande. C'est de cela que parlent ces veuves.
Mme Tining : Mais la grande différence, c'est que, comme l'a dit le ministre, une prestation d'invalidité n'est jamais assortie d'un délai de prescription.
Le paiement à titre gracieux, comme son nom l'indique, est un cadeau aux gens qui auraient pu être exposés à l'agent Orange au cours des deux étés où il a été épandu. C'est pour les gens qui ont vécu dans l'incertitude pendant des décennies jusqu'à ce qu'une décision gouvernementale leur permette d'être dédommagés par l'entremise d'un paiement à titre gracieux. Ma réponse portait sur la prestation d'invalidité.
Comme l'a dit le ministre, en ce qui concerne le paiement à titre gracieux, la date butoir était fixée à avril 2009. Si quelqu'un n'a pas fait de demande avant cette date, nous sommes prêts — et nous l'avons déjà dit — à accepter ces demandes tardives.
Le sénateur Day : Tant et aussi longtemps que cette personne était encore en vie après 2006?
[Français]
M. Blackburn : C'est entré en vigueur le 12 septembre 2007 et on est revenu rétroactivement au 6 février 2006, l'année où notre gouvernement est entré au pouvoir. On a pris l'engagement de répondre à ces personnes qui avaient souffert. C'est pourquoi on a respecté cet engagement. On est conscients que les choses ne sont jamais parfaites. On a fait le mieux dans les circonstances.
[Traduction]
Le président : Nous avons très hâte de recevoir ces renseignements. Nous continuerons à examiner cette question.
Le ministre devra nous quitter car, comme il l'avait indiqué auparavant, il doit se rendre à d'autres réunions. En revanche, j'espère que la sous-ministre acceptera de rester des nôtres et de répondre à d'autres questions des sénateurs.
Monsieur le ministre, au nom de tous les membres du comité, je vous souhaite beaucoup de succès dans vos nouvelles responsabilités, et je vous remercie d'être venu. Je peux vous promettre que nous vous réinviterons à comparaître ultérieurement, et j'espère que vous accepterez notre invitation.
[Français]
M. Blackburn : Monsieur le président, merci de me dire cela. J'ai un défaut : je me passionne vite pour mes nouvelles responsabilités. C'est mon cinquième ministère et le sujet m'intéresse. Je pose des questions et je regarde ce qu'on peut faire pour améliorer les choses — en tenant compte des budgets —, pour aider ceux qui ont des difficultés. Si on est en position de répondre à ces problèmes, tant mieux. C'est ce que j'essaie de faire.
[Traduction]
Le président : Je demanderais au sénateur Manning de poser une question à la sous-ministre.
Le sénateur Manning : Merci, monsieur le président. J'aimerais revenir à une des questions qu'a posée le sénateur Dallaire à propos de l'Hôpital Sainte-Anne. Qu'en est-il de sa situation à l'heure actuelle? Si j'ai bien compris, l'hôpital est en train de faire l'objet d'un transfert. Pouvez-vous nous parler de son état à l'heure actuelle, s'il vous plaît?
Mme Tining : Je serais ravie de le faire. Nous avons pressenti les responsables de la province de Québec l'année dernière afin de voir s'ils étaient intéressés à discuter de la possibilité d'un transfert. La raison pour laquelle nous avons demandé à la province de le faire est que, comme vous le savez, malheureusement, le nombre d'anciens combattants qui correspondent à la définition traditionnelle de ceux qui ont fait la guerre, est en train de chuter. Il y avait plusieurs lits vides à l'Hôpital Sainte-Anne et, comme nous l'avons lu dans les journaux, dans l'ouest de l'île de Montréal, les besoins en matière de soins de longue durée sont grands.
Au cours des dernières décennies, on a tenté à deux reprises de transférer l'Hôpital Sainte-Anne à la province. Ces deux tentatives ont échoué. Mais, cette fois-ci, nous avons pensé que les astres pourraient être alignés pour que l'on transfère l'hôpital tout en s'assurant, bien entendu, que le gouvernement fédéral donne la priorité aux anciens combattants. Le fait que la province puisse gérer ce site n'enlèverait pas la responsabilité qu'a le gouvernement fédéral de s'occuper des anciens combattants. Nous avons transféré, avec succès, 17 autres hôpitaux au pays au cours des 40 dernières années. L'Hôpital Sainte-Anne est le dernier hôpital fédéral pour anciens combattants qui existe.
Nous en avons parlé avec la province qui a confirmé son intérêt. Nous avons nommé un négociateur en chef au début de janvier. Sa première tâche était de faire une évaluation afin de connaître les intérêts des divers intervenants. La stratégie de négociations devrait être terminée au cours des prochaines semaines et nous sera ensuite présentée. Notre objectif est d'entamer officiellement des négociations détaillées avec la province au début de l'automne.
Nous sommes à l'heure actuelle en pourparlers avec la province. Ce qui l'intéresse plus particulièrement, c'est d'avoir accès à un certain nombre de lits de soins de longue durée dans plusieurs programmes, soit pendant 30 à 45 jours, afin de faire des évaluations. Nous savons que les négociations pour ce transfert prendront sans doute plusieurs années. Nous travaillons donc à ce qu'il y ait une admission initiale de civils au cours des transferts. Nous discutons avec la province afin de savoir ce dont elle aura besoin, ce qu'il en coûtera et, si possible, nous tenterons de conclure cette première partie de l'entente pendant que nous continuons les négociations de transfert.
Sénateur Manning : Parlons maintenant des nouveaux anciens combattants par rapport à ceux qui ont servi pendant les guerres précédentes. Nous avons entendu des chiffres et regardé les nouvelles qui font état des soldats tués en Afghanistan ou ailleurs. Mais nous ne connaissons pas les statistiques portant sur les soldats blessés qui reviennent au Canada.
Pouvez-vous nous parler des préoccupations principales du ministère en ce qui concerne les soldats blessés qui reviennent au pays? Comment pensez-vous que la nouvelle Charte des anciens combattants répondra à ces préoccupations? Avez-vous un outil pour répondre à ces questions?
Mme Tining : Je vais commencer en vous donnant une idée de l'évolution de cette démographie. Je vais vous parler du service à la guerre, pour la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée, par rapport aux anciens combattants modernes. D'année en année, nous avons de moins en moins d'anciens combattants traditionnels.
Ainsi, par exemple, en mars de l'année dernière, nous avions environ 75 000 clients qui étaient des anciens combattants que l'on peut qualifier de traditionnels. Ce chiffre a chuté à 68 000 cette année. Ces chiffres ne font que baisser, alors que, pour les anciens combattants modernes, ils ne font qu'augmenter. En mars de l'année dernière, nous avions 58 000 anciens combattants modernes comme clients. Cette année, nous en avons 63 000. Ces deux tendances évoluent en sens inverse.
Le ministre a indiqué que la nouvelle Charte des anciens combattants offrirait une autre façon de fournir des services et des prestations. La nouvelle charte est fondée sur le bien-être. Nous voulons créer une transition positive à la vie civile pour les anciens combattants modernes.
Auparavant, après la Deuxième Guerre mondiale, les types de programmes et de services fournis par le ministère pour les anciens combattants étaient bien plus exhaustifs, car ces personnes revenaient de la guerre et avaient besoin de programmes pour pouvoir acheter des terres, recevoir une éducation, et cetera. Tous ces programmes demeuraient en vigueur, mais ils n'étaient plus nécessaires au fur et à mesure que les anciens combattants vieillissaient. Nous avons fini par nous occuper des services de santé et des pensions, qui étaient les deux éléments dont les anciens combattants avaient besoin en vieillissant.
Mais, en ce qui concerne un jeune ancien combattant et sa famille, la transition à la vie civile exige bien plus qu'une indemnité mensuelle et des soins de santé. C'est pour cette raison que le programme de la nouvelle charte met l'accent sur la réhabilitation. Lorsque cette personne se trouve en réhabilitation, un montant mensuel pour la perte de revenu est fourni afin de subvenir aux besoins de la famille. La charte contient également d'autres soutiens financiers.
C'est la différence entre les deux groupes. Le mandat n'a pas changé. Nous continuons à fournir des programmes et des services aux anciens combattants, mais leurs besoins sont tout à fait différents.
Comme je l'ai dit auparavant, nous procédons à une évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants et nous étudions les cinq programmes et la question de savoir si la nouvelle Charte des anciens combattants atteint les résultats escomptés. L'évaluation sera achevée en décembre de cette année. Le ministre a mentionné un questionnaire qu'il nous a demandé de faire remplir par les personnes ayant reçu une indemnité d'invalidité. Vu qu'il a affirmé prendre la question très à cœur, j'ose espérer que nous aurons les résultats du questionnaire avant l'été.
On parle d'énormes sommes d'argent octroyées à de jeunes gens qui ne sont pas nécessairement en mesure de prendre les meilleures décisions possible. Or, un examen de la répartition des montants distribués — que je pourrais fournir au comité — montre que 71 p. 100 des montants attribués sont inférieurs à 40 000 $. Seuls 36 clients ont reçu le maximum de 276 000 $. Grâce au questionnaire, comme l'a dit le ministre, on établira le montant d'argent reçu par le client, ainsi que s'il avait entre 25 et 35 ans. Il y aura donc une répartition selon la somme, mais aussi selon l'âge, ce qui permettra d'établir une structure sur la façon dont l'argent a été utilisé. Ce sera important pour le ministre — et pour nous tous, en fait — pour étayer par des faits les dires selon lesquels l'argent est utilisé à mauvais escient.
Le sénateur Manning : J'aimerais que la sous-ministre fournisse ces renseignements.
Le président : Quand les renseignements seront disponibles, je vous demanderai, madame la sous-ministre, de bien vouloir les envoyer à notre greffier.
Je vais vous poser une question dont j'espère vous voudrez bien prendre note. La lecture de votre témoignage devant l'autre endroit nous a appris qu'au titre de la nouvelle Charte des anciens combattants, on avait dépensé 841 millions de dollars jusqu'à présent. Plus tard, auriez-vous l'obligeance de nous fournir, par l'intermédiaire du greffier, tous les renseignements dont vous disposez sur la ventilation de ces dépenses, quel que soit le format qu'utilise votre ministère? Nous vous en serions reconnaissants.
[Français]
Le sénateur Dallaire : J'ai le cas d'un étudiant de la réserve de Matane. Il s'est joint à son unité de réserve et il a été déployé, c'est un soldat. Il a été blessé et il veut retourner aux études, mais sa blessure lui cause des complications.
Il peut s'attendre à une somme déterminée. Mais il peut aussi s'attendre à 75 p. 100 de son salaire, sauf que cette personne était soldat. Tu ne peux pas vivre avec un salaire de soldat, particulièrement s'il est déjà marié. Il reçoit 75 p. 100 de son salaire et son programme universitaire complet n'est pas nécessairement garanti non plus. La réserve est composée à 80 p. 100 d'étudiants, sinon plus, fournit au-delà de 20 p. 100 de tous les soldats déployés. Certains meurent et sont blessés tout comme les gars et les filles de l'armée régulière.
Comment peut-on limiter ce volet de cette façon? Pourquoi retourner à 75 p. 100 de son salaire comme militaire et non pas établir une norme? Dans la vieille Charte de 1943, la norme était justement un salaire de soldat. Il a été augmenté pendant des années jusqu'à 100 p. 100, on en était à 2000 $ par mois pour l'invalidité, selon que vous aviez une famille ou non. Pourquoi ne pas établir un montant salarial minimal qui permettrait à ces personnes de vivre et apporter cette modification? Si vous la faites, seriez-vous obligés de recourir à la Chambre des communes ou au cabinet ou si avec l'autorité du ministre, vous pourriez le faire?
Mme Tining : Les programmes de la nouvelle Charte sont disponibles aux membres réservistes aussi bien qu'à ceux de la force régulière. Pourvu qu'ils aient servi, il n'y a pas de différence, ils ont accès aux mêmes programmes et services. Sur le 75 p. 100 du salaire, nous avons eu un comité sur la nouvelle Charte des anciens combattants qui s'est penché pendant plus de 18 mois sur les résultats et leurs recommandations sur les changements à instaurer avec la nouvelle Charte.
Le sénateur Dallaire : C'est l'étude Westmoreland?
Mme Tining : Exact. Ils ont complété leur étude en octobre dernier et l'une de leurs recommandations est que justement le maximum de 75 p. 100 du salaire pour les militaires au bas de l'échelle n'est pas suffisant dans plusieurs parties du pays pour assurer leur subsistance et les maintenir à un niveau qui pourrait être sous le seuil de la pauvreté. C'est donc une des améliorations recommandées au ministère.
Pour faire ce changement, cela relève-t-il de l'autorité du ministre, la réponse est non. C'est un changement à la Charte et il doit présenter cette recommandation ou ce changement au Cabinet.
Le sénateur Dallaire : Les surprises découvertes dans la Charte lorsqu'on l'a étudiée tout de même assez rapidement, c'est qu'il y avait des éléments administratifs qui y ont été mis alors que lorsqu'on en a fait l'ébauche, c'était différent. C'était que le ministre ait beaucoup plus d'autonomie. Je dois vous dire que la bureaucratie s'est mis le nez là-dedans et a augmenté l'autorité du Conseil du Trésor aux dépens du ministre pour répondre à ces besoins.
Avant qu'on ait une solution, cela peut prendre un an et demi. Si une élection est déclenchée, Dieu sait quand cela se produira! Je trouve cela très malheureux. Mais j'espère que le ministre pousse au maximum son autorité, ce qui n'est pas nécessairement le cas au point de vue des communications.
Mon deuxième point est très spécifique. Avec le nouveau centre résidentiel à Sainte-Anne, il y a neuf critères pour y rentrer, mais dix pour ne pas être accepté. Dans les critères pour ne pas être accepté, des gens à risque, suicidaires ou qui ne sont pas stabilisés ne sont pas acceptés. Fondamentalement, on n'accepte pas des personnes qui sont encore en pleine crise et même ceux qui ressortent à peine de la crise et qui ont besoin d'un suivi particulier, on ne les accepte pas au centre.
C'est pour cela que je vous demande : ce que vous avez créé est un premier pas. La recherche qui se fait maintenant est embryonnaire dans la problématique si on compare avec ce que les Américains font présentement. Est-ce que c'est votre but de créer une compétence beaucoup plus approfondie concernant ces blessures afin de réduire leur impact et de créer une clinique psychiatrique de recherche, d'éducation et d'entraînement spécifique aux militaires qui pourrait être utile à la GRC qui est réticente à s'impliquer et à reconnaître ce problème?
Mme Tining : En ce qui a trait à l'augmentation de la capacité en recherche pour mieux comprendre les réalités, je vous dirais que le ministre fait référence à du travail qu'on fait sur la vie après le service. C'est une recherche faite conjointement avec la Défense nationale et qui va être faite par Statistique Canada. On y investit près d'un million de dollars pour avoir plus de connaissances sur la réalité des membres des Forces canadiennes une fois leur retour à la vie civile.
L'accent sur la recherche au ministère a été mis depuis quelques années sur les forums de travail. L'un des outils qu'on a pour améliorer notre recherche, avec les autres pays, dont les Américains, est le forum international des ministres, le forum international des fonctionnaires. À la dernière réunion qui a eu lieu en début d'année, on a reçu l'engagement du ministère des Anciens Combattants des États-Unis de partager avec nous de façon concrète une grande partie de la recherche qu'ils font. Elle n'est pas parfaitement adaptée à notre réalité. Mais quand on considère la grandeur, la force américaine en termes de capacité, en termes de nombre d'anciens combattants, de connaissance des enjeux, en raison de notre partenariat avec eux, on pourra en tirer parti, tout en faisant de notre côté une priorité de la recherche.
[Traduction]
Le président : Le temps joue contre nous. J'aurais toutefois une question rapide, avant de conclure. Vous avez indiqué que 39 membres environ avaient reçu la totalité du montant forfaitaire.
Mme Tining : Il s'agissait de 36 membres.
Le président : Je suppose que les familles des 142 membres qui ont été tués ont aussi reçu le montant maximum. Est-ce bien le cas?
Mme Tining : C'est le montant qu'Anciens Combattants Canada a donné. La Défense nationale, bien sûr, fournit certains montants. La majorité des membres, sinon tous, ont une assurance.
Le président : S'agirait-il d'un montant comparable?
Mme Tining : Oui. L'assurance va à la famille. L'indemnité d'invalidité ne va pas à la famille; elle est versée au conjoint ou aux enfants.
Le président : Nous vous inviterons à revenir, ainsi que le ministre.
(La séance est levée.) |
