42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - aujourd'hui)
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 2 août 2015)
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Les relations entre l'Égypte et l'Afrique :
Promotion du commerce :
Le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Le projet de loi C-6, Loi de mise en ouvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit pour étudier le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral.
Étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement dans le domaine des relations étrangères et du commerce international en général (sujets : la situation en Turquie; la Tunisie, l'Égypte et la Lybie après le printemps arabe; promotion du commerce)
L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.
La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, auquel a été renvoyé le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, se réunit aujourd'hui à 10 h 30 afin de procéder à l'étude article par article du projet de loi, et pour procéder à l'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes.
L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes
Le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
L'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes
Le projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
Étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l’Iran, ses implications et d’autres questions connexes
L'examen du document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada.
La création d'une « charte du Commonwealth »
L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil
40e législature, 3e session
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes.
L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes et l'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes
Le projet de loi C-2 — Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes; Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en general.
Sous-Comité Des Anciens Combattants
Les prestations et services fournis aux membres actuels et passés des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles
40e législature, 2e session
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes; Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en general.
L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, Le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada de 2008, le Projet de loi C-24, Loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Sous-Comité Des Anciens Combattants
Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles (Exécution de la nouvelle charte des anciens combattants)
le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
